article publié dans La Nouvele République

Publié le 05/09/2019 à 04:56 | Mis à jour le 05/09/2019 à 11:17

A sa rentrée des classes en CP, en 2016, Nicolas a dû suivre les cours seul pendant un mois, sans AVS, malgré les recommandations de la MDPH 41.

A sa rentrée des classes en CP, en 2016, Nicolas a dû suivre les cours seul pendant un mois, sans AVS, malgré les recommandations de la MDPH 41.
© Photo NR

L’État a été condamné à verser 1.000 € à une famille tourangelle. En 2016, leur garçon autiste scolarisé dans le Loir-et-Cher avait fait sa rentrée sans AVS.

Nicolas a 8 ans et demi et vient de faire sa rentrée des classes dans une petite école d’Indre-et-Loire (*). Comme ses camarades. A un détail près : Nicolas est autiste Asperger. Un trouble du comportement détecté à l’âge de 2 ans et demi. « C’est la pédiatre qui suivait notre fille aînée qui s’est rendue compte qu’il y avait quelque chose qui n’allait pas. La façon qu’il avait de répéter plusieurs fois la même chose, cela l’a intrigué… », raconte Aurore Teroitin, la maman de Nicolas.

"Si on ne sort pas l’artillerie lourde, on ne se fait pas entendre"

Le diagnostic sera confirmé un peu plus tard. Le petit garçon est pris en charge juste avant son entrée à l’école. Il n’a pas 3 ans. A l’époque, la famille vit dans un petit village de Loir-et-Cher, à Prunay-Cassereau : « En maternelle, il n’est allé à l’école qu’à mi-temps. L’après-midi était consacré aux soins… Il n’avait donc pas besoin d’auxiliaire de vie scolaire (AVS). »

A l’arrivée au CP, la situation change : « La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Loir-et-Cher a donné son accord pour que Nicolas puisse bénéficier d’une AVS. » Les besoins sont clairement définis sur un document : « Reformuler les consignes, stimuler l’attention, favoriser la participation en classe… », énumère Aurore.

A l’approche de la rentrée, au cours de l’été 2016, la mère de famille se rapproche des services de l’Éducation nationale, chargés du recrutement de l’AVS : « Ils n’avaient pas connaissance de la notification ». Le recrutement a donc été retardé : « J’ai aussitôt fait un référé-suspension auprès du tribunal administratif d’Orléans. »

Le jour de la rentrée, l’enfant n’a pas d’AVS : « Le 9 septembre, le jour de l’audience, on m’a informée qu’une AVS avait été recrutée pour le 1er octobre. » Le caractère d’urgence de son recours tombe à l’eau. Mais la maman de Nicolas, jugeant que son fils avait subi un préjudice pendant un mois, n’a pas voulu en rester là : « J’ai porté plainte contre l’Éducation nationale. »

L’affaire a été jugée le 21 mai dernier à Orléans. Le tribunal a tranché en faveur d’Aurore et de son fils. « […] Le droit à l’éducation étant garanti à chacun quelles que soient les différences de situation et, d’autre part, l’obligation scolaire s’appliquant à tous, les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de ce droit, ni de faire obstacle au respect de cette obligation », a argumenté le tribunal.

L’État a été condamné à verser 1.000 € à la famille au titre du préjudice moral et 1.200 € pour les frais de justice. Une somme symbolique : « Le plus important était de faire reconnaître le préjudice qu’a subi mon fils et que cette décision puisse faire jurisprudence pour d’autres familles. L’Éducation nationale doit assurer la scolarité de nos enfants. »

Depuis trois ans, jusqu’à aujourd’hui, Nicolas est aidé dans ses apprentissages par une AVS. Indispensable. Durant toute la procédure,Aurore a été épaulée par l’association Info Droit Handicap. Elle est même devenue bénévole au sein de la structure.

« Certains parents n’osent pas aller au tribunal, ça fait peur, constate Aurore. Pourtant, si on ne sort pas l’artillerie lourde, on ne se fait pas entendre. »

(*) La famille ne souhaite pas communiquer la commune dans laquelle elle réside. Plus de renseignements sur la page Facebook : Association Info droit handicap