article publié sur Handicap.fr

A Epinal, un collectif de parents refuse de payer la cantine plus chère sous prétexte que leur enfant, scolarisé en Ulis, ne vit pas dans la commune où se trouve l'école. Après une 1ère victoire, il réclame un fonds de solidarité national.

9 septembre 2019 • Par

 

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9,10 euros pour un repas à la cantine, c'est ce que devaient payer les parents d'enfants scolarisés dans la classe Ulis (Unité localisée pour l'inclusion scolaire) d'Épinal, ne résidant pas dans la commune. Une facture salée et nettement supérieure à celle des habitants de cette ville des Vosges. Les parents concernés ont crié à l'injustice, chacun de leur côté, en vain. Ils ont donc décidé de constituer un collectif qui leur a permis d'obtenir gain de cause. Résultat : le déjeuner de leur enfant est désormais facturé 6,18 euros, soit une baisse de 30 %, indique le media Faire-Face, qui a révélé l'affaire. Une première victoire mais insuffisante selon eux...

Tarif discriminatoire

Les parents demandent en effet à la ville d'Épinal de considérer tous les élèves de cette classe comme ses résidents, au motif qu'ils n'ont pas d'autres choix que de placer leur enfant dans cet Ulis. Ainsi, ils seraient tous soumis aux mêmes tarifs, compris entre 1,90 et 6,06 euros selon le quotient familial. Une pratique déjà monnaie courante dans les autres communes du département disposant de telles unités. D'autant plus que seuls une dizaine d'élèves est concernée et bénéficie actuellement du tarif extérieur. Mais la ville, qui estime avoir fait suffisamment « d'efforts », refuse et renvoie la balle à la Mdph (Maison départementale des personnes handicapées), qui juge que ce ne n'est pas de son ressort. Dans une affaire similaire, dans le Tarn, en 2018, le Défenseur des droits avait dénoncé une « discrimination indirecte en raison du handicap des enfants », avant de recommander à l'Association des maires de France de « faire un état des lieux » des pratiques. Sans réponse à ce jour…

Soutien parlementaire

Les parents d'Epinal réclament les mêmes droits pour tous les élèves d'Ulis de France. Après avoir contacté plusieurs parlementaires, ils trouvent un allié en la personne de Stéphane Viry. En juillet 2019, le député LR interpelle le gouvernement dans une question écrite (en lien ci-dessous). « S'il est légitime que les communes pratiquent des tarifs différenciés en fonction de la situation de contribuable ou non des personnes recourant à leurs services, il est également compréhensible que les communes de résidence des enfants scolarisés en Ulis aient des difficultés à financer les prestations », estime-t-il.

Un fonds national de solidarité ?

Dès lors, qui doit payer ? L'État, répond M. Viry ! « Il semblerait opportun que l'État puisse prendre en charge, par le biais d'un fonds national de solidarité, partout en France, la différence de tarification des frais de cantine, en finançant la différence entre le prix 'extérieur' et le prix 'résident', éventuellement sous certaines conditions qui éviteraient de potentiels abus. Cette mesure serait de nature à renforcer une équité entre tous les enfants devant être scolarisés en Ulis », propose le député avant de demander une mise en œuvre dès le « projet de loi de finances 2020 ». Affaire à suivre...