article publié dans Faire Face

La commission avance 57 propositions pour bâtir un "acte II" de la loi du 11 février 2005 et construire une école réellement inclusive.

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Les conclusions de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale montrent que l’école inclusive est encore loin d’être une réalité. Les députés critiquent l’orientation prise par les Pial. Et ils demandent au gouvernement d’améliorer le statut des AESH.

Non, les parents d’enfants handicapés ne s’inquiètent pas à tort de la mise en œuvre des Pial. Et oui, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ont des raisons de se sentir déconsidérés.

Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’inclusion des élèves handicapés est sans concessions sur ces deux sujets. Sa présidente, Jacqueline Dubois (La République en marche) et son rapporteur, le communiste Sébastien Jumel, l’ont remis, le 8 octobre, au gouvernement.

De gauche à droite, Sébastien Jumel, Jean-Michel Blanquer, Sophie Cluzel et Jacqueline Dubois. =>

Les Pial généralisés sans évaluation

Les Pial, ce sont ces pôles inclusifs d’accompagnement localisé déployés depuis la rentrée. Leur mission principale : coordonner les AESH, en les affectant ici ou là, auprès de tel ou tel élève. À l’échelle de plusieurs établissements, qu’il s’agisse d’écoles maternelles et élémentaires, de collèges et de lycées.

Les députés soulignent d’abord un problème de méthode. Leur généralisation a été « précipitée sans évaluation préalable » de l’expérimentation lancée en 2018.

L’aide mutualisée devient la norme

Surtout, les Pial s’accompagnent du développement de la mutualisation de l’accompagnement. Aujourd’hui, dans les MDPH, les commissions des droits et  de l’autonomie (CDAPH) notifient soit un accompagnement individualisé à l’enfant, avec un nombre d’heures défini, soit un accompagnement mutualisé, sans en préciser le volume horaire.

Mais « les Pial ne valent que dans l’hypothèse d’une acceptation généralisée de l’aide mutualisée, la seule qui soit de nature à intégrer la souplesse souhaitée, a ainsi expliqué aux députés, Jean-François Butel, inspecteur de l’Éducation nationale dans la Seine-Maritime. La CDAPH 76 a pris l’engagement de privilégier l’aide mutualisée qui devient la norme. Et de faire en sorte que l’aide individuelle devienne l’exception ».

L’accompagnement éparpillé façon puzzle

Cette conception est « largement partagée », souligne le rapporteur Sébastien Jumel. Or, elle revient à transférer l’évaluation des besoins de l’enfant des CDAPH aux équipes pédagogiques.

De plus, le fonctionnement des Pial « complique le travail des AESH en éparpillant leurs tâches », puisqu’ils doivent se partager entre plusieurs élèves.

La précarité des AESH persiste

Concernant ces accompagnants, « la précarité persiste malgré les mesures gouvernementales », juge le rapporteur. La loi pour une école de la confiance, promulguée en juillet, prévoit qu’ils bénéficieront désormais d’un CDD de trois ans. Il ne sera renouvelable qu’une fois avant un contrat à durée indéterminée (CDI). C’est certes mieux qu’un contrat de quelques mois ou d’un an.

Pas deux CDD mais un CDI

Mais « la pérennisation incontestable des besoins d’accompagnement  appelle de façon tout aussi incontestable une pérennisation du statut des accompagnants », souligne Sébastien Jumel. La commission propose le recrutement direct des AESH en CDI à temps plein.

Et le député a profité de la remise du rapport pour demander « un règlement d’urgence des situations d’AESH non payées et travaillant sans contrat ».

La rentrée a en effet été cafouilleuse pour de nombreux AESH. Les « invisibles de l’Éducation nationale » ont trouvé une voix… en attendant d’avoir l’oreille du gouvernement.