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"Au bonheur d'Elise"
27 août 2020

Nouvelle jurisprudence en cas d'absence d'AESH

 

Nouvelle jurisprudence en cas d'absence d'AESH

Une nouvelle jurisprudence vient confirmer que l'on peut saisir le tribunal administratif d'un référé-liberté (audience en 48 heures) pour un élève handicapé dès l'âge de 3 ans, lorsqu'il n'a pas son AESH malgré une notification de la MDPH.

https://toupi.fr

 

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