L'accompagnement des élèves handicapés sur les temps périscolaires : une jurisprudence controversée - Ecole et Handicap

L'accompagnement des élèves handicapés sur les temps périscolaires : une jurisprudence controversée - Ecole et Handicap

Il était établi dès le départ que les AVS - devenus AESH - pouvaient intervenir sur les temps périscolaires et qu'ils étaient alors rémunérés par l'Etat, en l'occurrence par l'Education Nationale. Mais en novembre 2020, un décret du Conseil d'Etat a remis cette disposition en question et a renvoyé la charge du financement aux collectivités [...]

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