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"Au bonheur d'Elise"
11 novembre 2017

La vidéo officielle du Gala du Herisson 2017 à Pontault Combault

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10 novembre 2017

"Demain, tous crétins?" de Sylvie Gilman et Thierry de Lestrade, samedi 11 novembre à 22h30 sur Arte

 

Demain, tous crétins ou les dégâts des perturbateurs endocriniens sur le cerveau

Tout autour de nous, des polluants intoxiquent le cerveau des enfants dès leur conception. Un documentaire diffusé sur Arte samedi 11 novembre dresse un constat très inquiétant : l'intelligence décline et les troubles du comportement se multiplient. C'est un véritable fléau qui se produit silencieusement partout où les scientifiques posent leur regard.

https://www.science-et-vie.com

 

10 novembre 2017

Le Haut Potentiel Intellectuel : une vraie fausse pathologie à la française !

 

Le Haut Potentiel Intellectuel : une vraie fausse pathologie à la française ! ou comment un ensemble de neuromythes sont en passe d'être déconstruits

Une histoire vraie... Le psychologue : Allo ? Une maman : Bonjour, je vous appelle pour prendre un rendez-vous afin de faire passer un bilan à mon fils. Je m'inquiète beaucoup pour lui. Je pense qu'il est autiste ou HPI. Le psychologue : (silence) d'accord. Quel âge à votre fils ?

http://www.anae-formations.com

 

9 novembre 2017

TOC TOC, la pièce de Laurent BAFFIE, à Bry-sur-Marne - 18 novembre 2017 - Semaine du Handicap

affiche TOC TOC Laurent Baffie Bry

8 novembre 2017

LES RENDEZ-VOUS DU HANDICAP à Bry-sur-Marne du 13 au 25 novembre 2017 - Le programme

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8 novembre 2017

CDCA : le boycott républicain d'asso du Val de Marne !

Résumé : Un collectif d'associations du 94 boycotte la prochaine mise en place du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie au motif qu'il ne sera plus piloté par le préfet. Une co-présidence État-département est, selon eux, "indispensable"

Par , le 02-11-2017

Le CDCA (Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie) du Val de Marne devait voir le jour le 13 novembre 2017 mais son installation sera compromise par une action menée par le Comité inter-associatif (CIA) 94. À l'origine de cette grogne, 18 associations locales du champ du handicap dénoncent l'absence de co-présidence du préfet aux côtés du département. Rappels des faits...

CDCA, c'est quoi ?

Décidé par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, le CDCA résulte de la fusion du Comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) et du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) (article en lien ci-dessous). Sur l'ensemble du territoire, cette nouvelle instance est chargée, dans chaque département, de participer à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques liées à l'autonomie et la citoyenneté de ces deux publics. Elle est compétente en matière de prévention de la perte d'autonomie, d'accompagnement médico-social et d'accès aux soins et aux aides humaines ou techniques. Elle a toutefois un champ d'intervention élargi par rapport au Coderpa et au CDCPH puisqu'elle est également compétente en matière d'accessibilité, de logement, d'habitat collectif, d'urbanisme, de transport, de scolarisation, d'intégration sociale et professionnelle et d'accès à l'activité physique, aux loisirs, à la vie associative, à la culture et au tourisme.

Exit le préfet

Le hic, c'est que ce, selon le décret (N° 2016-1206 du 7 septembre 2016) et contrairement à ce qui était prévu à l'origine de la création des CDCPH, le CDCA ne sera plus piloté conjointement par le préfet et le président du Conseil départemental mais uniquement par ce dernier. Le CIA 94 considère pourtant comme « primordial, quelles que puissent être les réformes à venir sur l'évolution des périmètres des territoires que les champs de compétences du CDCA demeurent renforcés par ce copilotage ». Il prend en exemple l'accessibilité : « Comment pourront "ruisseler" jusqu'aux instances locales, où se prennent des décisions, les orientations, textes de lois, décrets d'application si la co-présidence des futurs CDCA n'assure pas la continuité du respect des droits de chacun à pouvoir vivre parmi les autres, en totale inclusion ?»

Foncer tête baissée

Ce copilotage serait donc, selon lui, la seule garantie pour permettre à cet organe de consultation locale et départementale de conserver son influence ; c'est en effet la responsabilité du préfet qui est engagée dans l'application des politiques publiques locales, c'est-à-dire des décisions gouvernementales. Pour ces raisons, le 31 octobre 2017, le CIA 94 a donc décidé collectivement de s'opposer à la future installation du CDCA et demande la modification du décret à la secrétaire d'État en charge du Handicap, Sophie Cluzel. Il déplore que d'autres départements, confortés par l'avis positif du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), foncent « tête baissée » vers cette absence de copilotage, qui pourrait illustrer une forme de désengagement. Face à cette situation, la vice-présidente du Conseil départemental du Val de Marne a adressé le 2 novembre une lettre au préfet de son département.

 

Handicap.fr vous suggère les liens suivants :

Sur Handicap.fr

 

8 novembre 2017

Hélène de Fouge­rolles (Mention parti­cu­lière) : son combat pour sa fille Shana atteinte de troubles « dys »

article publié dans Gala

« Ma fille ne rentrait pas dans le système »

Anne-Yasmine MachetAnne-Yasmine Machet | lundi 6 novembre 2017 à 20:30

helene-de-fougerolles

Hélène de Fouge­rolles a poussé un cri d'alarme dans les pages du Pari­sien le 25 octobre : l'Ecole Plus, dans laquelle s'épanouit sa fille Shana depuis trois ans, est mena­cée de ferme­ture, au grand dam de l'actrice.

Cela fait trois ans désor­mais que Shana souffre de troubles « dys » : dyspraxie (trouble du déve­lop­pe­ment moteur et de l'écri­ture), dyspha­sie (trouble du langage oral), dyslexie (trouble spéci­fique de la lecture), ou encore dyscal­cu­lie (trouble des acti­vi­tés numé­riques). Agée de 14 ans, la fille d'Hélène de Fouge­rolles est scola­ri­sée à l’Ecole Plus à Paris, située dans le XIe arron­dis­se­ment. Et si aujourd'hui l'actrice accepte d'évoquer les troubles de son adoles­cente, c'est parce que l'établis­se­ment dans lequel elle s'épanouit est en danger : cette école asso­cia­tive créée en 1989 est en effet mena­cée de ferme­ture, n'ayant pas assez d'élèves inscrits.

L'inter­prète de Fanny, mère d’une jeune fille triso­mique dans Mention parti­cu­lière, ce lundi 6 novembre sur TF1, a poussé un cri d'alarme dans Le Pari­sien le 25 octobre. « Avec ses parti­cu­la­ri­tés, ma fille ne rentrait pas dans le système et elle n’avait pas le niveau pour aller en Ulis (NDLR : unités loca­li­sées pour l’in­clu­sion scolaire). A l’Ecole Plus, les élèves s’épa­nouissent à leur rythme, guidés tranquille­ment par deux maîtresses. Ils font aussi beau­coup de sorties au cinéma, dans les musées… Ma fille est très heureuse », a confié Hélène de Fouge­rolles.

Un véri­table cri du coeur pour l'actrice et mère de 44 ans, qui n'aime pour­tant pas, d'ordi­naire, évoquer sa fille dans la presse. Elle confiait ainsi dans les pages de Gala en 2015 : « J’es­­time que c’est ma vie privée. Et j’ai beau­­coup de mal à en parler. L'intru­­sion des médias peut-être très violente », jugeait Hélène de Fouge­rolles.

7 novembre 2017

Handicap : les associations veulent que le préfet reste copilote du CDCA dans le Val-de-Marne

 

Handicap : les assos veulent que le préfet reste copilote | 94 Citoyens

Alors qu'une loi de 2015 a fusionné les comités départementaux consultatifs des personnes handicapés (CDCPH) et des personnes âgées (Coderpa) dans une nouvelle instance (le CDCA), les associations d'accompagnement au handicap dans le Val-de-Marne se rebellent contre l'absence du préfet, représentant de l'Etat, dans cette nouvelle instance, et s'apprêtent à boycotter l'installation de ce CDCA, Conseil...

https://94.citoyens.com

 

6 novembre 2017

Le cerveau est capable de fabriquer des neurones tout au long de sa vie explique le neurologue Pierre-Marie Lledo

article publié sur le site de Sciences & Avenir

Cerveau et neurones : "L'Etincelle" de Pierre-Marie Lledo

Les neurones peuvent "pousser" tout au long de la vie ! C'est ce que confie le chercheur Pierre-Marie Lledo dans cette "Etincelle". Voici la séquence diffusée par France 3 et sa version longue, d'environ 7 mn.

Pierre-Marie Lledo

Le neurologue Pierre-Marie Lledo dans la série "L'Etincelle".

© Heliox Films / France 3

Le professeur Pierre-Marie Lledo (CNRS-Institut Pasteur) est l'un des scientifiques ayant confié son "Etincelle" pour l'émission de France 3, et dont Sciences et Avenir est partenaire. Il profite de cette occasion pour battre en brèche un dogme : non, la disparition des neurones n'est pas une fatalité, et oui, il est capable d'en fabriquer tout au long de sa vie. "Les découvertes les plus récentes en neurobiologie montrent en effet que quelque soit notre âge, notre statut social ou professionnel, notre cerveau garde la possibilité de régénérer tout au long de sa vie certains de ses circuits. Mon étincelle a été de dénicher dans certaines régions du cerveau une véritable fontaine de Jouvence d'où migrent de nouveaux neurones pour venir rajeunir des circuits nerveux. Le cerveau n'est donc pas un organe figé ; au contraire c'est un chantier permanent, jamais achevé". La suite, c'est Pierre-Marie Lledo qui le raconte dans ce nouvel épisode de la série "L'Etincelle".

La version longue de "L'Etincelle" de Pierre-Marie Lledo

L'émission L'Etincelle a été diffusée quotidiennement sur France 3 à l'occasion de la fête de la science 2017. Sciences et Avenir est partenaire de ce programme produit par Linda Dehbi et Pierre-François Decouflé pour Héliox Films et réalisé par Jean-Christophe de Revière. L'Etincelle est conçue sur une idée originale de Gilles Moisset ; elle est co-écrite par Olivier Lascar, rédacteur en chef du pôle digital de Sciences et Avenir. Tous les épisodes de "L'Etincelle", comme leurs versions longues, sont désormais disponibles sur le site de Sciences et Avenir.

4 novembre 2017

PLFSS 2018: l’ANESM transférée au sein de la HAS !

PLFSS 2018
Publication : mardi 3 octobre 2017

PLFSS 2018: l’ANESM transférée au sein de la HAS !

La ministre des Solidarités et de la Santé vient de présenter le PLFSS 2018 (projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018).

On apprend notamment dans ce document que l'ANESM sera transférée au sein de la Haute Autorité de Santé (on se souviendra qu'en mars dernier, l'ANESM avait été prorogée pour un an jusqu'en avril 2018).

2020, année de l’équilibre des comptes de la sécurité sociale ?

Ce projet de loi de financement se donne pour objectif de permettre d’équilibrer les comptes de la sécurité sociale d’ici 2020. Selon le ministère, la maîtrise des dépenses en 2017 devrait améliorer la situation des différentes branches (respect de l’ONDAM 2017,…).

L’année 2017 verra le déficit cumulé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse passer de 7,8 milliards en 2016 à 5,2 milliards. L’année 2018 devrait voir les déficits diminuer d’encore 3 milliards d’euros.

La feuille de route prévoit ainsi que l’ensemble des comptes de la sécurité sociale devrait être à l’équilibre en 2020 et la dette apurée d’ici 2024.

Le PLFSS 2018 a également, selon le ministère, l’objectif de soutenir le pouvoir d’achat des actifs. Ceux-ci devraient en effet voir baisser leurs cotisations sociales, en contrepartie d’une augmentation de la CSG.

La baisse des cotisations sociales devrait être l’équivalent d’un gain de pouvoir d’achat correspondant à 1,45 % de la rémunération brute .

Ce montant correspond d’une part à une baisse de 3,15 % des cotisations salariales (0,75 % d’assurance maladie, et 2,4 % d’assurance chômage), et d’autre part à une hausse de 1,7 point de la CSG). Ces mesures s’appliqueront en 2 étapes au cours de l’année 2018.

Parmi les autres mesures, on peut noter que le minimum vieillesse sera revalorisé de 100 € en 2018, que l’allocation adulte handicapé sera portée à 900 €, et l’aide destinée à la garde des enfants pour les familles monoparentales sera en hausse.

Un volet à destination des entrepreneurs et indépendants

PLFSS 2018

Les entrepreneurs et les professionnels libéraux seront également concernés.

Selon le ministère, les ¾ d’entre eux, dont le revenu annuel est inférieur à 43 k €, verront une baisse de leurs prélèvements équivalente à celle des salariés.

Le projet de loi de finance de la sécurité sociale a également pour objectif de soutenir les entrepreneurs.

Il prévoit ainsi une année blanche de cotisation sociale lors de la reprise ou la création d’entreprise, sous conditions de ressources.

Le PLF et le PLFSS envisagent également une suppression du CICE (crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi), et du CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires). Une exonération renforcée des cotisations sociales remplacera ces deux crédits d’impôts.

Un nouveau dispositif de protection sociale concernera les travailleurs indépendants. Nombre de dysfonctionnements ont marqué le RSI (régime social des indépendants) depuis sa création en 2006.

A compter du 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants basculera sur le régime général. A terme, les prestations dont ils bénéficient seront rapprochées de celle des salariés (congé maternité, …). Les taux de cotisations des travailleurs indépendants ne devraient en revanche pas évoluer.

Une période transitoire de deux ans permettra le basculement progressif des missions du RSI vers les caisses du régime général (liquidation des retraites, recouvrement des cotisations, …). L’effectivité du dispositif est ainsi prévue pour le 1er janvier 2020.

+ 2,2 % pour les établissements de santé

L’ONDAM (objectif national de dépenses d’assurance maladie) devrait croitre de + 2,3 % en 2018.

Le solde de l’assurance maladie devrait passer de -4,1 milliards d’euros en 2017 à -0,8 milliards en 2018.

Les ressources des établissements de santé augmenteront de 2,2%. Rappelons également qu’ils bénéficieront notamment d’une hausse de 2 € du forfait journalier hospitalier (1,5 € pour les séjours en psychiatrie).

Parallèlement sera réalisé un effort de maîtrise des dépenses de santé, s’appuyant notamment sur la structuration de l’offre de soins, la pertinence et l’efficience des produits de santé, la pertinence et la qualité des actes, la pertinence et l’efficience des prescriptions d’arrêts de travail et de transport, et le contrôle et la lutte contre la fraude.

Le PLFSS 2018 veut aussi décliner la stratégie du gouvernement en matière de prévention, avec la mise en œuvre des mesures concernant l’extension des obligations vaccinales pour les jeunes enfants, et la hausse du prix du tabac.

Le PLFSS veut également favoriser l’innovation : innovation du système de santé, déploiement de la télémédecine, inscription de nouveaux actes au remboursement.

Il prévoit par exemple de lancer, sur une durée de 5 ans, des expérimentations concernant l’organisation et la rémunération des séjours ou actes (soins de ville, hôpital, secteur médico social).

La mise en œuvre d’un programme de transformation numérique en santé bénéficiera également d’un soutient marqué.

+ 2,6 % pour les ESMS

Les établissements et services qui accueillent des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées en perte d’autonomie bénéficieront d’une hausse de leur financement de 2,6 % (+ 515 millions €).

Pour ce qui concerne le champ du handicap, les crédits permettront d’améliorer l’accompagnement des personnes handicapées, pour faciliter leur inclusion dans la cité. L'accélération de la transformation de l'offre et le développement de nouveaux services inclusifs se réaliseront au travers de la contractualisation (généralisation des CPOM).

4 525 places supplémentaires seront créées en EHPAD, 693 places en accueil de jour, et 482 places en hébergement temporaire.

La réponse aux besoins spécifiques des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer sera également améliorée : + 206 places de PASA, + 272 places en UHR,+ 30 équipes spécialisées Alzheimer,…

Des moyens seront également dédiés pour faciliter l’accès aux soins et la prise en charge en établissement de soins des patients précaires.

Transfert de l’ANESM vers la HAS au 1er avril 2018

On peut enfin noter que le PLFSS 2018 prévoit que l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicosociaux) soit transférée au sein de la HAS (Haute Autorité de Santé).

Ce transfert devrait être effectif au 1er avril 2018.

Ce transfert permettra, selon le ministère, un renforcement de la transversalité entre les secteurs sanitaire, social et médico social, concernant la politique d’évaluation de la qualité.

Les préconisations de la mission IGAS concernant l’évaluation interne et externe seront portées par la HAS.

 

Pour en savoir plus : Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018

3 novembre 2017

Un haut fonctionnaire handicap dans chaque ministère

article publié dans Handicap.fr

Résumé : Avant le 10 novembre 2017, chaque ministre devra désigner un haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion. Ainsi en a décidé Edouard Philippe qui réaffirme vouloir faire du handicap une priorité.

Par , le 03-11-2017

Parce que le gouvernement réaffirme que le handicap est l'une des priorités de son quinquennat, il organisait dès le 20 septembre 2017 son premier Comité interministériel du handicap (article en lien ci-dessous). Edouard Philippe lançait à l'occasion un travail approfondi qui doit déboucher sur des plans d'action ministériels d'ici le début de l'année 2018. Il affirme vouloir en assurer le suivi en « réunissant le CIH chaque année et en évaluant l'impact des actions sur les indicateurs d'inclusion des personnes en situation de handicap ». Il a demandé à Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, de coordonner la préparation du plan d'action interministériel pour 2018-2022.

Un haut fonctionnaire dans chaque ministère

Pour ce faire, le Premier ministre, via une circulaire datée du 23 octobre 2017 (en lien ci-dessous), demande à chaque ministre de désigner au sein de son secrétariat général un « haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion », qui aura pour responsabilité de définir et de mettre en œuvre la politique en matière d'accessibilité universelle et de handicap. Il « doit être en mesure d'animer des échanges au sein du comité des directeurs de votre ministère et de vous rendre compte personnellement », précise Édouard Philippe à l'intention de Sophie Cluzel. Pour l'exercice de cette mission, « doivent être privilégiés les fonctionnaires dont l'autorité et la compétence seront reconnues, et notamment les membres relevant des corps d'inspection ».

Avant le 10 novembre 2017

Ce haut fonctionnaire coordonnera les travaux permettant de dresser l'état des lieux en matière de prise en compte du handicap dans l'ensemble des politiques, et, au sein de son propre ministère, la préparation et le suivi des décisions des comités interministériels du handicap. Il sera également chargé, pour chaque projet de loi, de réaliser de manière systématique la fiche « diagnostic-handicap » prévue par une circulaire de 2012. Le Premier ministre fixe un délai pour cette désignation : avant le vendredi 10 novembre 2017.

Les élus se mobilisent

Il répond ainsi en partie à la demande de l'Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP) qui réclamait, entre autres, pour assurer l'inter ministérialité effective sur cette question, de nommer un référent handicap-accessibilité dans chaque ministère ou collectivité territoriale (article en lien ci-dessous). Créée en septembre 2017, elle réunit élus et membres de la société civile sensibilisés à cette question avec l'objectif de faire bouger les lignes...

 

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Sur Handicap.fr

Sur le web

 

3 novembre 2017

Aix : le prédateur sexuel évoluait au milieu des handicapées

Mardi 31/10/2017 à 10H30 Aix-en-Provence

Alain Chanssez, 47 ans, ancien moniteur d'atelier dans le centre d'aide au travail de Bouc-Bel-Air, est accusé de viols sur personnes vulnérables

Faits divers - Justice - Aix : le prédateur sexuel évoluait au milieu des handicapées
Les avocats des parties civiles, Me Samuel Katz et Me Marc Bréard, hier à l'ouverture du procès. Photo cyril sollier

On est à des années-lumière des étoiles oscarisées de Hollywood et des hashtags "dénonce ton porc". On est à Bouc-Bel-Air, dans un établissement d'aide par le travail, les Ormeaux, du réseau Chrysalide. Les ouvrières qui passent leurs journées à empaqueter différents produits qu'elles placent ensuite sur des palettes sont toutes handicapées. Certaines ont un âge mental qui ne dépasse pas dix ans et ont appris "à obéir au chef". C'est là, dans cet univers particulier où s'additionnent les fragilités, qu'Alain Chanssez, 47 ans, moniteur d'atelier "exubérant", jouant volontiers au "bon copain", s'est transformé en prédateur sexuel pendant plusieurs années, jusqu'à ce que des SMS tombent entre les mains des parents d'une victime particulièrement vulnérable, le 16 septembre 2015.

"Oui, bien entendu, je reconnais", répond-il sobrement et sans tergiverser au président Guichard soucieux de connaître sa position sur les faits. La plainte des parents de Floriane, 24 ans, handicapée à 80 %, incapable de parler de façon audible, avait entraîné l'ouverture d'une enquête et l'arrestation du père de famille trois semaines plus tard. Une autre ouvrière, Véronique, 40 ans, se mettra aussi à raconter, avec beaucoup de difficultés, son viol dans un camion, puis dans une chambre d'hôtel, à Marseille... "Les familles étaient dévastées, rapportent les enquêteurs de Bouc-Bel-Air qui avaient dû faire appel à la brigade des mineurs, plus rompue à faire face à de grandes vulnérabilités. Floriane avait toujours des larmes sur le visage. Elle était complètement perdue dans ses sentiments ambivalents avec Alain Chanssez. Elle l'aimait beaucoup mais était très en colère. Elle se rendait compte que ce qu'elle avait subi était très grave." Pour Véronique, élevée dans un milieu d'hommes après le décès de sa mère, il a fallu vaincre la peur d'être mal jugée ou tout simplement pas crue. "Puis, elle nous a décrit clairement sa douleur et sa sensation d'étouffement jusqu'à la nausée lors des fellations imposées, poursuit une enquêtrice. Elle nous disait qu'elle ne voulait pas faire ce qu'il imposait mais ne savait pas comment dire non. Car elle avait appris qu'il fallait faire tout ce qu'un moniteur demandait... " Dans le box, le moniteur a la tête basse et la larme facile. "Au début de sa garde à vue, il a été étonné. Il ne pensait pas avoir commis d'infraction, note le directeur d'enquête. Puis, quand il a compris, il a été abattu, concédant avoir fait'une grosse bêtise.'"

Un secret de polichinelle

"Pourquoi tu es arrivée à faire ce qu'il te demandait ?", se lance doucement le président Guichard. A la barre, Floriane, épaulée par trois interprètes en langue des signes et par sa soeur, bouleversée par toute cette souffrance endurée. "Je voulais lui faire plaisir, c'était le chef", traduit sa soeur, en larmes. "Vous souffrez ?", insiste le magistrat. "Oui, parvient-elle à articuler clairement en montrant sa tête du doigt. "Elle dit que tous les jours, elle y pense et qu'elle veut qu'il reste en prison longtemps pour ne plus lui faire de mal. Ni à elle, ni aux autres." Véronique, tout aussi tremblante et terrifiée, vient ensuite raconter comment elle s'est retrouvée piégée dans ce camion de livraison, puis dans cette sordide chambre d'hôtel qu'elle est encore capable de décrire dans les moindres détails. "J'avais peur, le coeur qui battait. Je tremblais. Je n'avais plus de force. Il m'a écarté les jambes, puis il m'a caressé les fesses. Il était content. Il m'a dit :'C'est bien'. J'avais mal. Je voulais lui dire arrête-toi. J'ai pas eu le courage."

Aux Ormeaux, le comportement libidineux du moniteur d'atelier envers les femmes était un secret de polichinelle. Deux simples lettres de mise en garde lui avaient été envoyées... L'affaire Weinstein n'était encore pas passée par là.

31 octobre 2017

Ces élus qui vont faire bouger la question du handicap ?

 

Résumé : Des élus touchés ou sensibilisés par le handicap créent l'APHPP. Sa mission? Faire de la prise en compte du handicap une priorité nationale pour la décennie et assurer une meilleure représentativité des personnes handicapées dans la sphère polit

Par , le 30-10-2017

APHPP ? Ne pas confondre avec AP-HP, les hôpitaux de Paris… Pourtant une mission commune, assainir ! La santé pour l'un, les politiques publiques et privées en matière de handicap pour l'autre. L'Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées a vu le jour le 11 septembre 2017, à l'occasion d'une conférence de presse dans le noir. Tout un symbole ! Son président, Matthieu Annereau, est un élu aveugle (article en lien ci-dessous), ex LR qui a rejoint En Marche ! et occupe aujourd'hui la fonction de député suppléant de Loire-Atlantique. Il appelle à un « véritable changement de logiciel » dans ce domaine et veut « faire de la prise en compte du handicap une priorité nationale pour la décennie », inscrivant son action dans une dimension européenne.

Pas de représentativité

L'objectif de ce groupe de réflexion sur la politique du handicap en France ? Sensibiliser les responsables politiques et l'opinion publique à la nécessaire représentation de la différence dans le champ politique, que ce soit en termes de fonction de responsabilité ou de mandats électifs. Une poignée de députés en situation de handicap dans l'hémicycle, de trop rares élus concernés ou impliqués… Quelle représentativité pour 12 millions de Français ? Matthieu Annereau souhaite aller plus loin encore : « Alors que le budget handicap de la France s'élève à plus de 46 milliards d'euros par an, il apparaît que l'utilisation de cette enveloppe peut être optimisée dans le cadre d'une refonte de la politique handicap ». L'association entend promouvoir l'échange de bonnes pratiques sur le fonctionnement des élus et des décideurs privés dans l'exercice de leurs missions. Mais aussi informer les personnes en situation de handicap de leurs droits et faciliter leur vie quotidienne.

De tous bords

Le 17 octobre, ses membres se sont réunis à l'Assemblée nationale en présence, notamment, de l'ancienne ministre Marie-Anne Montchamp (présidente d'honneur de l'association) et de plusieurs députés. Matthieu Annereau assure vouloir avancer dans un « esprit trans-partisan ». Selon lui, des élus de « tous bords » le soutiennent. Quelques noms sortent du lot, dont celui de Nicolas Sarkozy ou Bruno Lemaire. Pas question pour autant de « virer à droite ». « Du côté des élus en situation de handicap, il y a un vrai équilibre, explique Matthieu. Samuel Landier, conseiller départemental non-voyant du Parti socialiste, ou encore Charles Rozoy, conseiller municipal de gauche de Dijon et champion paralympique. Édouard Braine, ancien ambassadeur tétraplégique et coprésident d'honneur de l'association, est un homme de gauche. Mais il y a aussi beaucoup de personnes de la société civile, de l'entreprise, du monde associatif, qui ne sont pas liés à une appartenance politique. », comme l'aventurier Philippe Croizon. Pas de communautarisme non plus spécifique à chaque handicap, la réflexion se voulant plus globale.

Des solutions de bon sens

« Les députés attendent des solutions concrètes et pleines de bon sens aux problématiques et dysfonctionnements actuels, ajoute Jean-Luc Corne, kiné-militant qui a rejoint l'asso. À nous de les apporter, sans être partisans d'idéologie politique et surtout pas vindicatifs ou contestataires ». Il ajoute : « Décortiquer ce qui ne marche pas, pourquoi, comment et proposer des corrections logiques, simples et si possible peu ou pas coûteuses. Repérer ce qui fonctionne et le faire remonter aux élus locaux, aux parlementaires, aux ministères concernés. Étudier, proposer, convaincre, c'est bien plus positif et plus audible pour les "gens de pouvoir" que d'entendre des revendications ou des exigences. » Voilà l'état d'esprit de ceux qui se sont lancés dans cette aventure…

Changer la prise en compte du handicap

Le 13 octobre 2017, la rapporteuse de l'ONU sur le handicap Catalina Devandas Aguilar, faisait, après une visite de dix jours, un rapport sur ce qu'elle avait pu observer en France (article en lien ci-dessous), y soulignant des « retards et inquiétudes », en matière d'accessibilité, de scolarisation, d'emploi des personnes handicapées, de participation à la vie de la cité. Elle assurait que, pour changer la société, il était nécessaire de changer la prise en compte du handicap par les pouvoirs politiques. « C'est le sens de la constitution de ce collectif », explique Mathieu.

En charge ou en faveur ?

Pour commencer, l'APHPP soumet une proposition symbolique : changer l'intitulé du secrétariat d'État en charge du handicap. En charge ? Disons plutôt  « auprès des personnes handicapées » ou « pour la prise en compte du handicap »… Pour assurer l'inter ministérialité effective sur cette question, elle propose également de nommer un référent handicap-accessibilité dans chaque ministère ou collectivité territoriale. Des « préalables nécessaires pour mettre la France en marche vers une société inclusive ! », selon elle. Les équipes se disent à pied d'œuvre pour mener plusieurs actions : l'organisation des États généraux du handicap fin 2017, l'installation d'un réseau de correspondants actifs et la mobilisation des acteurs du handicap pour la rédaction de propositions.

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Sur Handicap.fr

Sur le web

31 octobre 2017

Un succès pour la première édition du forum HANDICA'P AVENIR organisé par l'association MEUPHINE

article publié sur le site du Comité Départemental Olympique et Sportif de Seine et Marne



Samedi 14 octobre 2017, l'Association Meuphine organisait son premier Forum Handi'Cap Avenir, un forum dédié à l'accompagnement et à l'orientation des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap. La salle des fêtes Claude Santarelli, à Tournan en Brie, a accueilli environ 200 visiteurs à la recherche d'informations ou d'aide : de l'Education Nationale à Cap'Emploi, en passant par la Caisse d'Allocations Familiales aux Etablissements Médico-Educatifs et Associations sportives, culturelles et de loisirs : 25 structures ont répondu présentes à l'invitation.

Camille Bihan-Etourneau, bénévole de l'Association, témoigne : « Cela fait un an et demi que l'on prépare cet évènement. Etant Principale Adjointe dans un Collège de Seine et Marne, j'accompagne des familles au quotidien pour les conseiller et les aider dans le parcours de vie de leur enfant. Cela n'est pas toujours simple et je me rends compte qu'il y a un manque d'information. Le Forum a donc comme objectif de regrouper dans un même lieu les structures locales axées sur le handicap, afin que les familles puissent venir en toute simplicité poser leurs questions, et se sentent moins isolées ».

Barbara Donville, écrivain psychothérapeute, et Marraine de l'évènement, donné à 11h00 une conférence portant sur le thème « Cerveau autistique, cerveau mosaïque ». Celle-ci a réuni près de 40 personnes. Elle a ensuite échangé avec plusieurs familles l'après-midi, au cours d'entretiens individualisés.

Nadine Vallet, Présidente de l'Association, peut être satisfaite de cette journée. Elle a fait l'unanimité auprès des visiteurs et des différentes structures participantes, en témoignent les sourires, les mots positifs et tous les encouragements laissés dans le livre d'or. Cela correspondait à un réel besoin, et même si certaines structures invitées n'ont pas pu répondre présentes, les liens créés et les très riches et nombreux échanges montrent la nécessité de la tenue de tels évènements.

A n'en pas douter l'Association Meuphine a déjà la tête tournée vers une seconde édition…

Photo jointe (de gauche à droite) : A 12h00, lors de l'inauguration du Forum
Pascale DERRIEN, Conseillère technique ASH du Rectorat de Créteil
Sabine THAUVIN, Collaboratrice Parlementaire de Michèle PEYRON
Pierre DENIZIOT, Délégué d'Ile de France en charge du handicap
Nadine VALLET, Présidente de l'Association Meuphine
Barbara DONVILLE, Psychothérapeute et Marraine de l'évènement
Daisy LUCZAK, Vice-Présidente du Conseil Départemental en charge de l'éducation et des collèges
Laurent GAUTIER, Maire de Tournan-en-Brie

30 octobre 2017

Succès énorme pour le Gala du HERISSON samedi à Pontault Combault !

 =>Pour mieux comprendre la démarche lire l'article ci-dessous :

article publié dans Le Parisien

Pontault-Combault : un gala caritatif pour aider les jeunes handicapés

Pascale De Souza| 27 octobre 2017, 12h11 | MAJ : 27 octobre 2017, 18h27 |0
Amir a, comme tous les autres chanteurs, accepté de se produire bénévolement, pour la cause des handicapés. LP/Frédéric Dugit

L’association Le Hérisson finance des sorties et séjours pour de jeunes handicapés, avec les bénéfices de son gala annuel. La sixième édition a lieu ce samedi, avec Amir en invité vedette.

Après Tournan et Ozoir, c’est au tour de Pontault-Combault d’accueillir ce samedi 28 octobre, le grand gala annuel du Hérisson. La municipalité met la salle Jacques-Brel gratuitement à la disposition de cette association, qui propose des loisirs à des jeunes handicapés.

C’est également gracieusement que de nombreux artistes viendront chanter toute la soirée. L’association a encore constitué un beau plateau pour cette sixième édition : Amir, Alma, qui lui a succédé au concours de l’Eurovision, Tibz, Ridsa, Lea Paci, ainsi que trois chanteurs de la troupe des « Dix Commandements » (Joshaï, Merwan Rim et Vanina Pietri). Entre autres. Le carnet d’adresses du mari et du fils de la présidente ont une nouvelle fois été précieux.

« L’objectif de ce gala est d’être tous ensemble, de se faire connaître et de changer le regard sur le handicap », résume Corinne Canitrot, qui a fondé Le Hérisson en décembre 2000 avec d’autres parents. « Les jeunes handicapés sont un peu isolés, surtout à l’adolescence, mais ils ont en commun, avec les autres jeunes, d’écouter de la musique. »

Des sorties voile, resto et cinéma

L’argent gagné au gala permettra à l’association de financer ses activités. Tout au long de l’année, elle propose des séjours, des sorties à la journée dans des parcs et bases de loisirs, des activités sportives (voile, golf, 4 x 4…), sorties au restaurant, au cinéma, etc. « Le but de l’association est l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société par les loisirs, la culture et le sport », rappelle la présidente du Hérisson, qui compte environ 200 adhérents, majoritairement de la Seine-et-Marne.

 

L’association basée à Gretz-Armainvilliers informe aussi et conseille les familles de handicapés, par exemple pour l’orientation d’un enfant ou des démarches administratives. Elle caresse l’espoir d’ouvrir une Maison du Hérisson. « Nous n’en sommes qu’à un préprojet, avec une autre association, pour ouvrir une structure d’accueil de jeunes handicapés car il en manque cruellement », précise Corinne Canitrot. Autant de projets et d’activités, que le gala aidera à financer.

Concert, à partir de 20 heures, salle Jacques-Brel, à Pontault, 40, rue du Plateau. À partir de 25 euros. Dans les points de vente habituels ou sur place.

28 octobre 2017

Handicap. Au Mans, un centre de loisirs fait le pari de la mixité

Elise Boiteau, la responsable du centre, avec Claude Jean, l'adjoint à la vie scolaire, et Isabelle Sévère, l'adjointe à l'enfance.

Elise Boiteau, la responsable du centre, avec Claude Jean, l'adjoint à la vie scolaire, et Isabelle Sévère, l'adjointe à l'enfance. | Ouest-Frrance

 

Lucie GRUAU.

Le centre Loisirs pluriel accueille enfants valides et handicapés pendant les vacances scolaires et le mercredi après-midi. Au Mans, l’équipe vient d’intégrer un nouveau lieu : l’école maternelle Jules-Ferry.

Réunir enfants porteurs de handicap (déficience motrice, troubles autistiques, trisomie…) et enfants valides pour des activités communes : voilà la philosophie du centre Loisirs pluriel implanté au Mans. Il peut accueillir jusqu’à 24 enfants, dont douze handicapés.

« L’idée de départ c’est de se dire : « Pourquoi il ne ferait pas des choses ensemble ? », explique Elise Boiteau, la responsable. Les enfants s’apportent mutuellement des choses. Les valides peuvent être sensibilisés dès trois ans au handicap. Pour les autres, c’est l’opportunité d’évoluer dans un endroit dit classique. »

Un nouveau lieu

Les enfants âgés de 3 à 13 ans sont désormais accueillis à l’école maternelle Jules-Ferry. Un lieu qu’il a fallu rendre adapté avec l’installation de rampes. Les locaux sont mis à disposition par la Ville qui aide aussi financièrement l’association avec une subvention de 56 000 €. « Notre partenariat remonte à plus de trente ans », précise Isabelle Sévère, l’adjointe à l’enfance.

L’équipe d’animation est présente de 8 h à 18 h 30 pendant les vacances scolaires et le mercredi à partir de 12 h. Le taux d’encadrement est lié aux besoins des enfants. « Pour certains, il est de un pour un, indique Elise Boiteau. On s’adapte tous les jours. »

Pour les ados aussi

Loisirs pluriel s’adresse aussi aux plus de treize ans avec son service baptisé Cap’Ados. Parmi les animations proposées, des sorties au Laser game, au zoo…

Pratique. Les inscriptions se font directement auprès de Loisirs pluriel par mail à l’adresse lemans@loisirs-pluriel.com ou par téléphone au 06 70 47 98 23.

25 octobre 2017

Accueil des enfants handicapés aux loisirs : du nouveau ?

article publié sur Handicap.fr

Résumé : Développer l'accès des enfants handicapés aux accueils de loisirs proposés par les communes ? C'est l'objectif d'une mission lancée en octobre 2017 par la Cnaf qui devra sur pencher sur 500 projets innovants. Pour, enfin, sortir du "bricolage".

Par , le 24-10-2017

 

La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a lancé le 23 octobre 2017 une mission nationale d'étude, dans l'objectif de développer l'accès des enfants handicapés aux accueils de loisirs.

Un état des lieux

Mise en place pour 18 mois, cette mission vise à faire "un état des lieux des besoins et attentes des familles, évaluer l'offre d'accueil existante", et mesurer l'impact du développement des "pôles ressources", mettant en relation parents et lieux d'accueil, a précisé la Cnaf dans un communiqué. Elle devra "formuler des propositions concrètes et opérationnelles pour développer l'accès des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs", a-t-elle ajouté. La mission, placée sous le patronage du Défenseur des droits, Jacques Toubon, a été lancée en présence de la secrétaire d'Etat chargée du handicap, Sophie Cluzel.

Sortir du bricolage

Tout comme M. Toubon, Mme Cluzel a souligné qu'il fallait "sortir du bricolage, encore trop souvent de mise pour l'accès des enfants en situation de handicap aux activités de loisirs proposées par les communes", devant des élus, associations et parents. "Nous, mamans, avons deux aspirations : confier nos enfants en toute sécurité et poursuivre notre vie professionnelle", a lancé lors d'une table ronde Servane Hughes, mère de deux enfants handicapés. Plusieurs parents ont témoigné de leurs difficultés à trouver des activités de loisirs accessibles aux enfants handicapés. Laurent Thomas, délégué général de la mission nationale, a souligné le "parcours du combattant" de ces parents, obligés sans arrêt de "quémander un petit bout de droit pour leurs enfants".

Accueil en milieu ordinaire

La mission sera notamment chargée de faire une évaluation approfondie de plus de 500 projets soutenus par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et des partenaires tels que la Fondation de France et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. Mme Cluzel a réaffirmé son ambition de développer l'accueil des enfants handicapés en milieu ordinaire. Elle a indiqué avoir abordé la question de l'accès aux loisirs avec François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), et vouloir travailler main dans la main avec les maires qui sont des "acteurs fondamentaux pour organiser ce travail".

Dans un communiqué commun, Mme Cluzel et Agnès Buzyn, ministre de la Santé et des Solidarités, ont par ailleurs annoncé avoir saisi le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, sur la question plus globale de l'accueil de l'enfant de zéro à six ans (crèches, école, activités périscolaires ...). Un rapport est attendu à la fin du premier trimestre 2018.

 

Handicap.fr vous suggère les liens suivants :

Sur Handicap.fr

 

24 octobre 2017

Tennis de table : l'équipe de France est championne du Monde !

21 octobre 2017

Handicap : des enseignants dénoncent « l’inclusion systématique »

Paris, le jeudi 19 octobre 2017 – De plus en plus d'enfants handicapés, avec parfois des troubles importants du comportement, sont aujourd'hui scolarisés dans des écoles ordinaires, ce qui répond à une demande d’un grand nombre d’associations de familles de patients, tandis qu’une telle intégration est considérée par beaucoup comme un moyen de sensibiliser les enfants dès le plus jeune âge à la réalité du handicap, alors que notre société reste encore trop souvent ségrégationniste. Néanmoins, le Syndicat national unifié des instituteurs, professeurs des écoles et directeurs Force ouvrière (FO) Paris a tenu dans un communiqué publié ce 17 octobre à alerter sur les dangers d’une école « trop inclusive » et sur certaines dérives éventuelles. 

L’organisation assure avoir reçu au cours des derniers mois de nombreux témoignages de directeurs, d'enseignants ou de parents faisant état d'une situation où au nom de « l'inclusion systématique » des enfants lourdement handicapés « ingérables » seraient scolarisés dans des écoles ordinaires, ce qui entrainerait des risques de violence.

« J'ai dans ma classe un enfant de 6 ans avec des tendances suicidaires, qui est dangereux pour lui-même et pour les autres enfants, il devrait être pris en charge par un hôpital de jour » a ainsi témoigné une enseignante lors de la conférence de presse du SNUDI FO. Un autre raconte : « dans l'école où je suis, il y a un élève lourdement handicapé qui hurle au fond de la classe ». Il se dit « totalement impuissant » à assurer la sécurité de cet enfant et celle des autres élèves.

L’analyse du syndicat suggère par ailleurs que l’inclusion n’est pas toujours la conséquence d’une volonté d’intégration en milieu ordinaire, mais d’un défaut de disponibilités dans les classes et établissements spécialisés où le nombre de places a été en effet largement réduit au cours des dernières années.

«On arrive aujourd'hui à un point de rupture» conclut Bernard Lempereur, secrétaire départemental du syndicat. « Des enfants sont aujourd'hui abandonnés à leur handicap, les enseignants sont en plein désarroi et les familles dans l'incompréhension ».

F.H.

20 octobre 2017

Rapport IGAS sur l'AEEH : en général et en détail

Blog : Le blog de Jean Vinçot

Rapport de l'IGAS sur la PCH. Le point sur quelques aspects : compléments d'AEEH, information, AJPP, PCH, RSA, ASE, retraite, renouvellement des droits,

L'IGAS (inspection générale des affaires sociales) a pondu, comme c'est sa mission, un rapport sur l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé). Mieux, elle l'a publié. Il est très technique, mais que serait l'IGAS sinon ? Et bien que technique, il est d'excellente facture.

Il rejoint les critiques des associations, de ce que nous rencontrons tous les jours sur le terrain :

  • difficultés à comprendre les différents compléments ;
  • articulation délicate avec la PCH et l'AJPP ;
  • hétérogénéité d'application entre les départements ;

Revue sur quelques points essentiels ou de détail.

Evolution des compléments d'AEEH

Le rapport préconise, en option 1, une séparation entre les compléments qui tiennent compte du recours à une tierce personne (parent ou salarié) et ceux qui tiennent compte des frais.

Cela assurerait une meilleure lisibilité des décisions de la CDAPH et des droits à l'AEEH.

Le rapport propose donc qu'il y ait :

- un complément par rapport à la réduction d'activité des parents (ou à l'embauche d'un salarié) ;

- un autre complément lié aux frais .

Cette proposition me semble simple à mettre en œuvre et de nature à faciliter les décisions des CDAPH et la compréhension de leurs décisions.

L'IGAS propose de rendre le complément lié à la réduction d'activité des parents proportionnel à cette réduction, en supprimant les effets de seuil. C'est tout à fait justifiable et faisable, la question se portant parfois sur 1 % de temps partiel. Il me semble qu'il faudrait aussi que la CNSA diffuse, comme CNAF et CCMSA, des modalités d'appréciation du temps partiel ou de l'absence d'activité. Au niveau des prestations familiales, il y a des règles pour les assistantes maternelles, pour les employés de maison, pour les entreprises n’appliquant pas les 35 heures, pour les tresseurs d'échalottes etc … Par souci de cohérence, il faudrait que les mêmes règles s'appliquent pour les compléments d'AEEH dans les décisions de la CDAPH.

L'information

L'IGAS insiste à juste titre sur la nécessité d'une meilleure information des bénéficiaires potentiels.

Curieusement, elle se plante à deux reprises au moins sur les conditions d'ouverture du droit à l'AEEH. Comme c'est dans des notes en bas de page, il lui sera facilement pardonné.

Note 3 page 13, page 41 note 27: erreur sur les conditions d'ouverture du droit à l'AEEH lorsque le taux de handicap est compris entre 50 % et moins de 80 %. La condition de suivi par un service d'éducation spéciale ou de soins à domicile a été supprimée par la loi de 2005.

Malheureusement, c'est une erreur commune, qui se retrouve sur les sites et dépliants d'information des CAF et MSA !! Depuis longtemps, la CNAF et la CCMSA en ont été averties, mais n'ont toujours pas mis leurs sites à jour, alors que le site service public l'a fait en moins de 3 jours.

L'AEEH peut être attribuée lorsqu'il y a des mesures d'accompagnement (comme l'octroi d'un.e AVS, ce qui est un mode d'entrée très fréquent dans la prestation) ou des soins considérés comme justifiés par la CDAPH.

Voir Post Scriptum

Le rapport reproduit un tableau de la direction de la sécurité sociale sur les montants et conditions d'ouverture du droit à l'AEEH et ses compléments. J'avais fait un tableau semblable pour le site internet de la MSA d'Armorique quand j'y travaillais, mais ce qu'on appelle la rationalisation (que pas une page internet soit différente) l'a fait disparaître. Le webmestre d'Asperansa a fait une page mise à jour tous les ans.

aeeh

Il est vraiment dommage qu'il n'y ait pas d'applicatif disponible permettant aux parents de simuler leurs droits potentiels à l'AEEH, ses compléments, la PCH, l'AJPP et les autres prestations possibles.

Complément d'AEEH, AJPP et PCH aide humaine

Avec beaucoup de mérites, l'IGAS a voulu résumer dans deux schémas les conditions d'attribution de différentes prestations (AEEH, PCH, AJPP).

L'une d'elles a échappé : c'est le complément libre choix d’activité de la PREPARE (pour une enfant de moins de 3 ans), qui est cumulable avec la PCH aide humaine.

Mais l'articulation de l'AJPP avec les autres prestations ne me semble pas complètement décrite.

Page 28 : En effet, dans le cas d'attribution de l'AJPP et de droit à un complément d'AEEH, l'organisme débiteur (CAF ou MSA) compare chaque mois le montant du, et verse la prestation d'un montant le plus élevé. Cela ne pose pas de problème, car c'est automatisable et l’information figure dans les fichiers de l’organisme débiteur.

Par contre, lorsqu'il y a attribution de la PCH aide humaine (ce qui se fait à titre rétroactif), cela supprime le droit à l'AJPP, à titre rétroactif. Outre les problèmes posés par l'absence de compensation légale entre un rappel de PCH payé par le Conseil Départemental et un indu notifié par la CAF ou la MSA – mais qui peut faire l'objet localement d'arrangements - , il peut se faire que l'AJPP soit d'un montant supérieur à la PCH aide humaine. Cela implique donc de ne pas faire de demande de PCH aide humaine tant qu'un droit est ouvert à l'AJPP, et que la MDPH admette ensuite une révision du dossier quand l'AJPP est terminée.

Il serait préférable de permettre au parent allocataire de choisir l'AJPP jusqu'à la fin de la période de droits possibles, et que la PCH aide humaine prenne ensuite le relais (comme le complément d'AEEH).

Je ne suis pas d'accord avec la deuxième option proposée par l'IGAS, conduisant à supprimer l'AJPP pour les enfants handicapés.

Il y aurait ainsi deux régimes pour les personnes en congé de présence parentale : un régime plus favorable s'il s'agit d'une maladie ou d'un accident « provisoire » par rapport à un handicap qui a un caractère plus permanent. Difficilement justifiable.

Mais le premier danger que j'y vois est de dissocier le congé de présence parentale (improprement appelé congé parental ou congé parental d'éducation dans le rapport, alors que ce congé ne concerne que les enfants de moins de 3 ans) de l'AJPP. Sous prétexte que c'est permanent, l'indemnisation devrait être plus faible ?

Que l'AJPP soit relayée par un complément d'AEEH ou la PCH ne pose pas problème. Le premier problème est que le congé de présence parentale (que l'employeur ne peut refuser) n'est pas suivi , au-delà de 14 mois à temps plein ou de 310 jours sur 3 ans, d'autres droits à congé, ce qui entraîne la démission du parent concerné.

Le code du travail prévoit que l'employeur doit prendre en compte les aménagements d'horaires liés aux obligations familiales du salarié, mais c'est une disposition trop floue pour avoir des effets significatifs. Il faudrait que des dispositions, applicables dans toutes les entreprises, soient prévues : si l'entreprise a été obligée de s'adapter pendant 3 ans, elle devrait pouvoir le faire dans les années suivantes.

Quand on compare droit à l'AJPP et à un complément d'AEEH, on constate d'abord que pour l'AJPP, il est fait mention d'un handicap d'une particulière gravité. Quand un médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA s'oppose, à titre rétroactif, au versement de l'AJPP, il est possible que c'est sur cette notion qu'il se base, mais on ne peut pas le savoir, parce que ces avis ne sont pas motivés ni communiqués au parent concerné, contrairement aux principes généraux de la motivation des décisions des organismes de sécurité sociale.

L'AJPP a un avantage : elle est très souple à mettre en œuvre. L'allocation peut être versée sans attendre un avis favorable d'un médecin (il y a un délai maximum pour qu'un médecin s'oppose). Alors que la décision de la MDPH prendra beaucoup plus de temps. Et surtout, tant qu'il n'y a pas d'opposition dans les délais d'un médecin de la CPAM ou de la MSA, c'est à la personne de déterminer son temps d'absence (il est beaucoup plus aléatoire de savoir quel complément sera décidé par la CDAPH).

Je ne vois pas d'inconvénient à maintenir le régime actuel concernant l'AJPP, si ce n'est les modalités avec la PCH.

La retraite des parents

La mission IGAS n'a pas voulu se pencher sur le sujet. Page 19 note 18 : il est noté qu'il y a problème sur le complément. A mon avis, c'est le taux de 80 % qui pose problème.

Il faut distinguer majoration de trimestres et AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer).

Pour l'AVPF , CAF et MSA doivent verser des cotisations retraite chaque année à la CNAVTS. Les règles ont été assouplies récemment (2011 + suppression des de conditions de ressources de la famille, temps partiel possible). Une condition reste : taux de 80 % de handicap. C'est assez incohérent, car si un complément (au moins de catégorie 2) a été attribué en fonction d'une réduction d'activité d'un parent, il serait logique que ce parent bénéficie d'une cotisation supplémentaire à l'assurance vieillesse (de base, pour les régimes complémentaires, c'est aussi à voir).

A noter aussi que l’affiliation à l'AVPF pour un enfant ou un adulte handicapé se fait à partir du trimestre civil qui suit le moment où les conditions d'attribution sont réunies. Quand l'AEEH est versée pour les périodes de retour au foyer (il y a deux modalités : mois par mois si l'allocataire le demande, ou de façon groupée chaque année), j'ignore comment les organismes font l’affiliation.

Ayant fait ma carrière en MSA, je sais que l'affiliation des parents d'un enfant handicapé n'est pas automatisée, et qu'elle n'est pas réalisée la plupart dfu temps. Il suffirait de comparer par caisse les statistiques de parents d'enfants ayant l'AEEH (avec un taux de 80%) et de ceux qui sont affiliés à l'AVPF à ce titre pour s'en rendre compte.

La mention d'un complément est, elle, prévue pour la majoration de trimestre des parents d'un enfant handicapé. Prises par leur élan, CNAVTS et service Prestations Vieillesse de la CCMSA ont écrit que la condition était remplie lorsqu'il y avait un complément d'AEEH, alors qu'il faut strictement en plus un taux de 80 %. Il faut faire avec cette interprétation – ou plus simplement modifier la loi.

Pour le réexamen des droits à l'AVPF, il ne faut pas hésiter à contacter CAF et MSA pour faire revoir les droits, sans qu'il soit question de prescription. Mais la première démarche est de vérifier auprès de sa caisse régionale vieillesse quels sont les droits inscrits dans son compte individuel.

Pour obtenir des trimestres supplémentaires, à partir du moment qu'un élément de preuve est fourni, les caisses de retraite acceptent des déclarations sur l'honneur sur la période considérée. Contrairement à ce qu'elles disent souvent, MDPH, CAF et MSA ont des archives qui permettraient de prouver le droit : elles sont tenues de répondre, au titre de la loi informatique et libertés et de la loi d'accès aux documents administratifs, si elles ont conservé documents ou fichiers.

PCH, impôts et RSA

Le rapport se prononce, comme l'IGAS l'avait déjà fait, pour que la PCH aide humaine ne soit pas imposable.

Le législateur l'a écrit dans la loi . Mais l’administration des impôts a considéré que cela devenait un revenu de l'aidant familial (qui est le même – son parent - quand elle est versée pour un enfant), et donc un bénéfice non commercial non professionnel

Mieux, elle considère que c'est un revenu du patrimoine, pour la CSG et RDS. D'où l'augmentation de 1,7 % de la CSG prévue l'année prochaine !

Mais l’inventivité de l'administration des impôts est égalée par la CNAF et la CCMSA. Celles-ci, dans la douceur de l'été 2012, ont décidé, sans tambour ni trompette, d'aligner la prise en compte de la PCH aide humaine des enfants sur celle des adultes pour le calcul du RSA.

Depuis 1988 (RMI), il n'est pas tenu compte du complément d'AEEH pour le calcul du RSA. Logiquement, lorsqu'en 2008, il y a eu possibilité d'option entre complément d'AEEH et PCH, cela a été reconduit. Et puis, en 2012, cela a été subrepticement modifié.

Aucune information publique ne le signale pour permettre aux personnes concernées de choisir en conséquence.

Cela se complique avec la prime d'activité : le dédommagement aidant familial n'est pas considéré comme un revenu d'activité par les impôts, par la sécurité sociale, mais il y a application de la pente de 62 % pour le RSA et la prime d'activité !

Une chatte n'y retrouverait pas ses chiots.

Le Conseil d’État a mis les choses au point cette année. On a connaissance d'un référé de tribunal administratif dans le même sens. Mais malgré l'intervention d'un cabinet ministériel, la CNAF continue à donner la consigne de faire prendre en compte la PCH aide humaine pour le calcul du RSA.

AEEH, PCH et ASE

Lorsqu'un enfant est « confié» à l'Aide Sociale à l'Enfance, celle-ci peut demander à la CAF ou à la MSA de percevoir un pro-rata des allocations familiales concernant cet enfant. Elle ne peut pas demander de percevoir d'autres prestations familiales que ces allocations.

Si la famille a conservé des « liens affectifs », elle conserve le droit aux autres prestations. Le but est de faciliter les liens entre l'enfant et sa famille d'origine.

Mais une zone de non-droit s'est créée, où chaque organisme décide de verser ou non les prestations suivant sa conception de leur objectif.

Lorsqu'un enfant est pris en charge par l'ASE, il y a notamment deux situations :

  • placement en famille d'accueil (qu'il soit volontaire ou judiciaire);
  • placement en établissement.

Dans le deuxième cas, les règles semblent être claires : versement de l'AEEH pour les périodes de retour au foyer, versement de la PCH établissement.

Dans le premier cas, il me semble que l'AEEH et la PCH doivent continuées à être versées à la famille, en tenant compte néanmoins des règles applicables.

La législation prestations familiales prévoit le maintien des droits aux autres prestations1 lorsque l'enfant garde des liens affectifs. D'autre part, lorsque le parent finance des soins ou autres, on ne peut considérer que l'enfant est pris en charge complètement par l'aide sociale à l'enfance. Dans ce cas, toutes les conditions sont réunies pour le maintien des droits à l'AEEH et à ses compléments.

En théorie pourtant, l'Aide Sociale à l'Enfance doit prendre en charge tous les soins : mais il n'est pas difficile d'imaginer que pour des enfants autistes, elle ne le fasse pas !

A noter le caractère ridicule d'un maintien d'un complément d'AEEH pour les périodes de retour au foyer, en raison des soins pris en charge par les parents – ce qui conduit à ne les indemniser que très partiellement (par exemple 2/7ème des frais).

Sur l'impact d'un placement en famille d’accueil d'un enfant sur la durée d'activité d'un parent, on imagine mal qu'un parent puisse du jour au lendemain retrouver une activité grâce à ce placement, tout en restant disponible pour accueillir de nouveau l'enfant, ce qui est l'objectif premier de l'ASE.

Pour la PCH, cela peut être plus simple. La PCH aide humaine (hors PCH établissement) est versée en fonction du nombre de jours réels dans la famille, les autres éléments de la PCH étant versés pour les parents s'ils assurent les dépenses.

La CNSA aborde aussi la question des droits des familles d'accueil, qui font parfois des choses exceptionnelles !

Pour le dire comme le Président de la République, mettre un enfant en famille d'accueil, c’est foutre le bordel dans les prestations ...

Renouvellement des droits

Il est dommage que les stats des MDPH ne distinguent pas les délais pour l'attribution des premiers droits de ceux pour les renouvellements.

Je rigole d'ailleurs (jaune) d'apprendre que les délais affichés concernent ceux entre le dossier recevable et celui de la décision. Le délai réel est entre l'envoi du dossier et le paiement de la prestation !

Les organismes débiteurs avertissent en général 6 mois avant qu'il faut demander le renouvellement de l'AEEH ou de l'AAH. Cela devrait devenir obligatoire : c'est trop tentant de supprimer cette information, génératrice de courriers ! Les Conseils départementaux devraient aussi le faire, pour la PCH. A moins de confier cette information aux MDPH.

CAF et MSA peuvent maintenir l'AAH en attente d'une décision de la CDAPH. Il est dommage que ce ne soit pas possible pour l'AEEH.

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