7 000 dossiers en souffrance. Pour tenter de résorber son retard, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Nord sera fermée au public du 10 au 13 avril. Depuis leur création en 2005, les MDPH n’ont jamais obtenu les financements pérennes nécessaires à leur bon fonctionnement alors que les demandes ont explosé.
Pas d’accueil du public ni de réception des demandes pendant quatre jours : du 10 au 13 avril, la MDPH du Nord affiche portes closes. Ses 200 agents seront mobilisés sur le traitement de quelque « 7 000 dossiers en souffrance… même pas enregistrés ». Soit un retard dans le flux des demandes de trois semaines.
C’est ce qu’annonçait le quotidien La Voix du Nord dans ses colonnes le 28 mars. Explications avancées par la direction : un ralentissement informatique*, des agents en arrêt maladie et un pic des demandes depuis le début de l’année.
Les demandes ont triplé, pas les moyens
Mais Bruno Lombardo, le directeur, ne cache pas non plus un problème plus structurel. « Le nombre des demandes adressées à la MDPH du Nord a triplé depuis sa création. Pas ses moyens. Ceux de l’État représentent aujourd’hui moins d’un tiers des dépenses que nous engageons. » Au fil des ans, le conseil départemental a joué les variables d’ajustement.
Avec 230 000 demandes en 2017, soit près du double qu’en 2008, la MDPH du Nord est la plus grosse de France. Un agent y traite en moyenne 1 200 à 1300 dossiers par an, contre 750 ailleurs. Une “performance” à mettre au crédit des réorganisations successives de l’institution. Elle parvient ainsi, à effectifs constants ou presque, à absorber la hausse continue – entre 7 et 12 % par an – des demandes.
D’ici la fin de l’année, elle compte sur une nouvelle plateforme téléphonique pour « garder la tête hors de l’eau ». Mais aussi sur l’ouverture d’un portail interactif qui permettra de faire des demandes en ligne. S’y ajoutera le déploiement de plusieurs points d’accueil. Mais jusqu’à quand tiendra-t-elle ?
Plus de la moitié des MDPH déficitaires
Faute d’un mode de financement pérenne et suffisant pour assurer leur bon fonctionnement, les MDPH assurent de plus en plus mal leurs missions. Et creusent leur déficit. « Si l’on prend en compte uniquement le résultat comptable 2016, 58 MDPH (sur 101, NDLR) ont un solde de fonctionnement (hors fonds de compensation) déficitaire, soit 12 de plus qu’en 2015 », souligne le rapport d’activité 2016 des MDPH, publié en février par la CNSA.
Résultat, le système est à bout de souffle. Voilà le constat des 70 députés qui, début mars, ont participé à la mission parlementaire de simplification du parcours administratif des personnes handicapées en visitant une MDPH. Mercredi 4 avril, le député (LREM) Adrien Taquet a ainsi souligné: « D’un département à l’autre, les situations sont très hétérogènes. La question de l’égalité des droits se pose. »
Pas les mêmes droits selon les départements
La disparité dans l’attribution des aides, selon les départements, n’est plus à démontrer. De même que dans les délais d’attente. Seule une MDPH sur deux respecte son obligation légale de répondre aux demandes avant quatre mois. Et encore, pour certains dossiers nécessitant une évaluation et plus de temps (PCH, AAH), les délais oscillent plus généralement entre 6 et 8 mois… comme dans le Nord. Aurélia Sevestre
* Lié à l’expérimentation du prochain système d’information national des MDPH pour lequel la MDPH du Nord est pilote.
1,75 million de Français ont sollicité une MDPH en 2016
En 2016, 1,75 million de personnes ont déposé au moins une demande aux MDPH. Cela correspond à une hausse annuelle de 3,1 % par rapport à 2015. L’augmentation était de 4 % en 2015 et de 6,8 % en 2014.
En fonction des territoires, les MDPH ont géré une quantité de demandes émanant de 72 personnes (pour Saint-Pierre-et-Miquelon) à près de 81 000 personnes pour le département du Nord, souligne le rapport d’activité 2016 des MDPH. En moyenne, en 2016, elles enregistrent un taux moyen de 66 demandes pour 1 000 habitants.
Trois facteurs expliquent, selon les MDPH elles-mêmes, la croissance continue du nombre des demandes. D’abord, une meilleure connaissance des droits et prestations des citoyens. Ensuite, le vieillissement de la population et, enfin, sa paupérisation.
D’où une augmentation des attentes vis-à-vis des prestations financières (allocations) proposées par les MDPH. Même si ces demandes ne correspondent pas toujours aux critères d’éligibilité.