14 avril 2015

Scolarisation des élèves lourdement handicapés : un constat sévère des inspections générales

article publié sur Locamin
14 04 2015

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis%2FLOCActu%2FArticleActualite&jid=1250268771055&cid=1250268767160

localtis.info

« Plus de 100.000 enfants, adolescents ou jeunes adultes sont éloignés de l’école en raison de la maladie ou du handicap dont ils sont porteurs », soulignent dans un rapport les deux inspections générales de l’Education nationale, celle des affaires sociales et le contrôle financier. Ils ajoutent qu’on ignore combien ne bénéficient « d’aucune forme de scolarisation », « 10.000 ? 20.000 ? 30.000 ? ». La loi reconnaît pourtant à tous ces jeunes porteurs de handicap « le droit d’accéder , autant que possible, à un établissement scolaire de droit commun, avec les élèves de leur âge » et « le droit à une adaptation de leur parcours de formation initiale à leurs besoins et aux contraintes qui résultent de leur handicap ou de leur maladie, à travers un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ».

Le changement attendu n’a pas été accompli

« Le changement attendu a-t-il été accompli ? A ce stade, la réponse ne peut qu’être négative », ont-ils constaté. En ce qui concerne les unités d’enseignement au sein des établissements médico-sociaux et de santé, « la signature des conventions constitutives a beaucoup tardé et est loin d’être achevée », et « elle n’a modifié ni le volume des moyens attribués ni même leur répartition ». Les jeunes qui sont accueillis dans ces établissements « arrivent sans ‘projet personnalisé de scolarisation’ et, dans la grande majorité des cas, sans même une prescription faisant état de leurs besoins de formation ». Finalement, « le dispositif d’enseignement n’a que peu évolué au cours des dernières décennies », du fait de « la multiplicité des acteurs concernés », de « l’éparpillement des responsabilités au niveau territorial », de « l’absence de données fiables », du « défaut de pilotage », de « l’insuffisance de l’impulsion nationale et de la communication autour du changement attendu ».

Une constellation d’acteurs

Les deux rapports pointent « la difficulté des administrations centrales à faire remonter une information dont la source résulte de décideurs locaux multiples et dont la majeure partie n’est pas placée sous leur autorité directe ». Une « constellation d’acteurs » composée des Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les agences régionales de santé, les établissements eux‐mêmes, les organismes publics et surtout privés qui les gèrent, les collectivités territoriales, les directions académiques ou encore les services déconcentrés de divers ministères (dans le champ de la cohésion sociale, de l’emploi, de la justice…) et, bien sûr, les parents ou le jeune lui‐même. Ils soulignent notamment le rôle des « communes, départements et régions, sans lesquels aucun projet inclusif ne peut être conduit dans leurs champs de compétence et qui ont toute latitude pour aller de l’avant et prendre l’initiative, par exemple, de l’accueil d’une unité d’enseignement, voire d’un établissement médicosocial, à l’intérieur d’une école, d’un collège ou d’un lycée ». Et de conclure : « D’une certaine manière, il ne peut y avoir d’inclusion sans leur implication. »

Que les MDPH « assument pleinement » leur mission

Les inspections générales en appellent à « une mobilisation forte de l’ensemble des acteurs et, en particulier, de l’éducation nationale ». Encore faudrait-il que les MDPH « assument pleinement » leur mission et formulent, « pour chaque jeune handicapé orienté vers le médico-social ou accueilli dans un établissement sanitaire, un véritable projet de scolarisation ». Il convient aussi d’ »ajuster les ressources humaines aux besoins de formation des élèves accueillis », de transformer le fonctionnement des unités d’enseignement » et de disposer « d’indicateurs pertinents » ainsi que « d’une évaluation effective des unités d’enseignement ». Elles souhaitent voir « prioriser la scolarisation en milieu ordinaire » et « transférer progressivement les unités d’enseignement à l’intérieur d’écoles ou d’établissements ordinaires ». Et il faudrait « préparer les enseignants des classes ordinaires à scolariser des élèves accueillis dans les ESMS (établissements médico-sociaux) en renforçant leur formation initiale dans le champ du handicap ». A noter également qu’ils regrettent que l’activité scolaire se limite aux apprentissages fondamentaux, et qu’elle « ne s’étend qu’exceptionnellement à la formation professionnelle » tandis que les temps de scolarisation « se réduisent progressivement à partir de 12 ou 14 ans ».

http://cache.media.education.gouv.fr/file/2015/29/4/2014-046R_-_Unites_d_enseignement_etablissements_medico-sociaux_411294.pdf

 

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02 avril 2015

PLAN AUTISME 2013-2017 : lever les résistances et réduire les discriminations

PLAN AUTISME 2013-2017 : lever les résistances et réduire les discriminations
Les deuxièmes rencontres parlementaires qui se tiendront le 8 avril prochain à l’Assemblée Nationale seront l'occasion pour le Collectif de faire publiquement un état des lieux plus détaillé sur les retards et discriminations de la politique française en matière d’autisme.

Bilan d’étape avril 2015 : les outils du déploiement du Plan Autisme se mettent en place 

 

Les freins dans le déploiement du Plan Autisme mis en évidence dans le point d’étape de février 2014 de la Secrétariat d’Etat M.A. Carlotti, ont été en partie levés. Les administrations centrales, l’Education Nationale, en concertation avec les associations nationales, puis les Agences Régionales de Santé ont formalisé ces derniers mois les moyens et outils (cahiers des charges, circulaires, référentiels, Plans Autisme Régionaux) indispensables à la mise en action du Plan Autisme : Unités d’Enseignement Maternelle, Triptyque Repérage, Diagnostic et Accompagnement précoce ; l’évolution de l’offre médico-sociale existante a été l’occasion de construire un référentiel qualité en phase de test.

 

Le Comité Interministériel du Handicap a produit une synthèse de ces plans d’actions régionaux Autisme qui fait ressortir la volonté de plusieurs ARS de s’impliquer davantage : ici ou là les associations sont dans des comités de suivi du plan et les problèmes à résoudre ont pu donner lieu à un effort d’adaptation des solutions possibles, et en Limousin, région experte, à une vraie révolution de la marche à suivre.

Les premiers crédits ont été débloqués pour les aidants familiaux et pour les 30 premières 30 Unités d’Enseignement Maternelle soit 210 places réservées à un accueil précoce en école ordinaire. 30 autres suivront en 2015 et 40 en 2016.

 

 

Avec des effets encore peu visibles pour les familles concernées

 

Mais il faut rappeler que la programmation budgétaire du Plan libère l’essentiel des crédits en 2016 et 2017. La plupart des familles, en début de parcours ou sans solutions, ne voient donc que peu d’effets produits par le Plan sur le terrain. Les témoignages sur la pénurie de solutions d’accueil continuent de s’accumuler sur les réseaux sociaux, seul moyen de prendre le pouls d’une situation nationale dénuée de tout outil de d’étude épidémiologique ou d’analyse des besoins réels.

Face à cette pénurie, les parents recourent aux professionnels libéraux, avec des compétences actualisées et une expertise en autisme, et des associations de familles les coordonnent dans des services privés non financés, mais les MDPH refusent le plus souvent de reconnaître les dépenses correspondantes dans le calcul des aides qu’elles proposent (PCH ou AEEH).

 

Les espoirs fondés sur le rapport Piveteau « Zéro sans solutions » viennent d’être refroidis par l’amendement AS 1488 du Projet de loi Santé qui remplace de fait l’orientation souhaitée par les familles par une orientation provisoire limitée aux ressources existantes, sanitaires incluses, lourde de dangers et de régressions.

En matière de créations de places nouvelles, il faudra surveiller le respect par les Commissions d’Attribution des Appels à Projets des ARS de la circulaire du Secrétariat d’Etat aux Personnes Handicapées fin d’éviter que les ARS continuent à choisir des gestionnaires peu respectueux des recommandations de Bonnes Pratiques de la Haute Autorité de Santé et de l’ANESM. Il est tout aussi impératif de veiller à ce que les coûts indiqués dans le plan autisme 3 soient respectés.

Il faudra également veiller à ce que les Conseils départementaux prennent suffisamment en compte les spécificités d’accompagnement recommandées pour tout ce qui les concerne : Foyers d’Accueil médicalisés, Foyers de Vie, Aide à la vie Sociale, Hébergements des travailleurs d’ESAT et accompagnement des personnes vieillissantes.

 

 

Des résistances condamnables aux recommandations de la Haute Autorité de Santé et de l’ANESM

 

Si l’arsenal réglementaire du Plan Autisme se met en place au plan national et en régions, il montre ses limites face aux résistances encore très fortes de nombreux professionnels indispensables au diagnostic et au suivi de nos enfants à tout âge : médecins psychiatres, psychologues, psychomotriciens, éducateurs dont les pratiques sont très loin de l’Etat scientifique des connaissances et des recommandations HAS/ANESM pour le diagnostic et les interventions. Refus de diagnostics ou diagnostics erronés, interventions obsolètes, inefficaces et non éthiques (pataugeoire, packing) ne sont toujours pas sanctionnés par les autorités de tutelle.

 

Des blocages divers expliquent par ailleurs la difficulté à faire évoluer les Centres de Ressources Autisme, dont les missions de diagnostic, de formation et d’information sont pourtant essentielles. Il reste pour le moment impossible d’obtenir un décret qui engage une gouvernance partagée des CRA entre professionnels et usagers. Le Collectif Autisme, rejoint par l’UNAPEI, a demandé une évaluation systématique des CRA avant toute réécriture du projet de Décret.

 

 

Une refonte des formations initiales toujours impossible

 

En matière de formation, un des volets prioritaires du Plan, il faut saluer la mise en place des programmes destinés à près de 5000 professionnels. Cependant, la formation initiale peine à se réformer en raison d’un travail tardif et inabouti de tous les Ministères concernés et d’une vive résistance de certains professionnels. Hormis quelques initiatives pour retoucher des portions de programmes, et le courage de certaines universités (Nantes, Toulouse,…) pour déployer des diplômes novateurs, les principales universités ou écoles supérieures de métiers impliqués dans l’autisme, continuent à dispenser des enseignements non conformes à l’Etat des connaissances scientifiques.

 

La pénurie en psychologues et en superviseurs (parfois venus de l’étranger) est particulièrement choquante, en particulier pour la mise en œuvre des programmes développementaux et comportementaux pourtant recommandés.

 

 

Des discriminations encore très présentes de l’enfance à l’âge adulte

 

Si l’accueil des enfants atteints d’autisme en milieu ordinaire s’est amélioré, c’est un droit qui reste précaire et est rapidement mis en danger par l’absence de soutien éducatif adapté au sein de l’école.

Les adultes restent les grands absents du plan 3 comme des deux précédents, alors qu’ils représentent les 2/3 des personnes autistes. Les recommandations prévues pour les adultes vont démarrer, avec un grand retard et les mêmes menaces que pour les enfants.

 

 

Des moyens financiers insuffisants ou gaspillés 

 

L’argent affecté au Plan 3 est dérisoire en regard des 7000 nouveaux cas d’autisme à diagnostiquer par an, si l’on s’en tient au taux de prévalence international. Comparé aux moyens alloués, à juste titre, à d’autres pathologies ou handicaps de bien moindre prévalence, l’autisme continue à faire l’objet de graves discriminations dans la qualité et les moyens de prise en charge. Par ailleurs, il y a beaucoup d’argent gaspillé dans des établissements surtout sanitaires, qui restent intouchables, bien que les familles les récusent de plus en plus massivement.

 

 

Le Collectif Autisme crée son propre observatoire du Plan Autisme

 

Face à l’inertie des pouvoirs publics pour évaluer l’ampleur de la situation et des discriminations de tous ordres, le Collectif Autisme se mobilise pour lancer un Observatoire du Plan Autisme qui recensera les progrès enregistrés mais aussi la réalité des anomalies rencontrées encore fréquemment par les personnes autistes et leurs familles. Les indicateurs de suivi du Plan Autisme, pourtant promis en février 2014 par le Secrétariat d’Etat, n’existent toujours pas.

Cette persistance de graves discriminations dans le diagnostic, l’éducation, la scolarisation, l’accès au milieu ordinaire explique le soutien du Collectif Autisme à la campagne d’Autisme Europe qui les dénonce.

 

 

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POUR ALLER PLUS LOIN : 

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Source : Communiqué de presse des associations membres du Collectif Autisme

 

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31 mars 2015

Autisme : On diagnostique plus, c'est un syndrome hétérogène

31/03/2015 05:40
A priori, ces pictogrammes installés dans les locaux du Centre semblent anodins mais ils sont indispensables aux autistes pour se repérer. C'est une petite révolution dans le fléchage médical ! - A priori, ces pictogrammes installés dans les locaux du Centre semblent anodins mais ils sont indispensables aux autistes pour se repérer. C'est une petite révolution dans le fléchage médical ! - dr
A priori, ces pictogrammes installés dans les locaux du Centre semblent anodins mais ils sont indispensables aux autistes pour se repérer. C'est une petite révolution dans le fléchage médical ! - dr

Poitiers. Ouvert en 2008, le Centre de ressources autisme lutte pour la connaissance d’une maladie protéiforme et sa propre reconnaissance. Un très long travail qui commence à porter ses fruits.

 Chaque année, en région Poitou-Charentes, 200 bébés reçoivent, à l'âge de trois ans, un diagnostic du trouble du spectre de l'autisme (TSA). Une cinquantaine d'entre eux fait l'objet d'un bilan réalisé au Centre de ressources autisme, à Poitiers. Ouvert en 2008, il est intégré au Pôle universitaire de pédopsychiatrie du professeur Ludovic Gicquel.

La filière de l'autisme se professionnalise

Basé sur le centre hospitalier, avec quatorze professionnels dédiés, il est l'un des huit plus anciens en France. Il fallu du temps et des tâtonnements avant de donner à ce lieu ses lettres de noblesse. C'est la mise en place du 3e plan autisme qui a accéléré le mouvement. L'Agence régionale de santé (ARS) a mis en place un comité technique régional dédié en s'appuyant sur le centre. Les missions ont été réaffirmées. « A la création du Centre, notre activité était ambolisée par les bilans, se souvient Sylvie Lemaire, cadre socio-éducatif. On diagnostique plus car c'est un syndrome hétérogène. Peu à peu, nous avons compris qu'il fallait aussi favoriser la formation des professionnels. A présent, nous développons de plus en plus la recherche en participant à des études nationales et internationales. » Dernièrement, les effets de la mélatonine sur le cerveau ont notamment intéressé les Poitevins. Le traitement aurait des effets positifs sur le comportement.
La filière autistique est en train de se professionnaliser peu à peu, fortement soutenue par les parents. Mais le chemin est long. Et le Centre de ressources autisme, qui sera enfin inauguré le 13 avril, a besoin de se faire connaître et reconnaître. « Notre raison d'être est la diffusion de l'ensemble des méthodes de compréhension des troubles du spectre de l'autisme, sur fond de bataille entre comportementalistes et psychanalystes », explique Sylvie Lemaire. C'est tout l'enjeu d'un nouveau cycle de conférences lancé à partir du jeudi 2 avril (lire pratique). On attend 300 personnes. L'objectif de tous ces participants est le même. « Plus nous intervenons tôt sur les troubles, plus les capacités d'autonomie et d'adaptation sont augmentées.»

 Le cycle de conférences se poursuivra jeudi 11 juin avec « Le modèle d'intervention précoce de Denver et son application au dispositif de soin français » et le 2 octobre avec « Quels droits pour les personnes avec autisme et leurs familles ? »

pratique

Portes ouvertes et conférences, jeudi

> Visite libre des nouveaux locaux du CRA Poitou-Charentes (1) jeudi 2 avril, de 9 h 30 à 11 h 30. Présentation d'applications numériques sur tablettes destinées aux personnes souffrant de trouble du spectre autistique (TSA).
> A partir de 13 h 30, au lycée Saint-Jacques-de-Compostelle, conférences sur l'autisme et les parents. Introduction du professeur Gicquel, à 14 h ; conférence sur « Pourquoi et comment outiller les parents d'enfants avec TSA » par la neuropsychologue, Chantal Tréhin ; à 15 h 45, conférence sur « L'ABC du comportement de l'enfant avec TSA » par Céline Clément, professeur en psychologie et sciences de l'éducation ; à 16 h 30, échanges avec la salle.

(1) Centre de ressources autisme et troubles apparentés, centre hospitalier Henri-Laborit, 370, avenue Jacques-Coeur. Contact : tél. 05.49.44.57.59. www.cra-pc.fr

Xavier Benoit

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28 mars 2015

A Yerville, une nouvelle école pour les enfants autistes

Publié le 26/03/2015 á 22H50
 
A Yerville, une nouvelle école pour les enfants autistes
Actuellement, les enfants autistes sont accueillis dans l’ancienne école primaire

Le maire Alfred Trassy-Paillogues a profité de la réunion de conseil pour informer officiellement les élus que le projet porté par l’association Bébé Bulle 76 avait obtenu l’accord de l’Agence Régionale de Santé (ARS). «Bébé Bulle, qui occupe actuellement l’ancienne école primaire, a obtenu les financements de l’ARS et va pouvoir construire sa nouvelle école pour enfants autistes. Actuellement, l’établissement accueille une douzaine d’enfants et la capacité serait augmentée à une vingtaine de jeunes», s’est réjoui le premier magistrat, qui avait soutenu le projet lorsqu’il était député.

Méthode ABA

L’établissement sera implanté sur le terrain Lestelle, situé rue des Faubourgs et route de Veules (en face de l’ancienne grange du tir à l’arc). Cette parcelle d’une superficie totale de 23 861 m², a fait l’objet d’une réserve foncière, en 2013, avec l’appui de l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN). Les élus ont décidé le rachat partiel de ce terrain à hauteur de 6 413 m². «Nous rachetons à l’EPFN au coût brut du terrain avec une revalorisation de 2% par année, soit une actualisation de 6% depuis 2013», indique le maire.

La commune va revendre à l’association Bébé Bulle 76 une parcelle d’une superficie de 4 963 m² au tarif de 100 000 euros. «La partie restante du terrain sera utilisée pour créer un bassin de retenue des eaux pluviales», explique Alfred Trassy-Paillogues. L’établissement expérimental ABA/vb BF Skinner, ouvert en septembre 2010, met en œuvre une méthode de prise en charge dite ABA (Applied Behavior Analysis), qui peut être traduit par « analyse appliquée du comportement ». Considérée comme novatrice en France, cette méthode est déjà en application depuis quarante ans aux États-Unis et a déjà fait ses preuves dans beaucoup de pays. La méthode ABA comporte un programme de techniques de modification du comportement et de développement de compétences auprès des enfants atteints d’autisme.

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Orientation prioritaires de la politique nationale - Prévention & lutte contre la maltraitance

logo ministère des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes

23 janvier 2015

Sommaire de l’article :

La maltraitance des adultes vulnérables : une réalité complexe
Les trois orientations prioritaires de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance


La maltraitance des adultes vulnérables : une réalité complexe
La maltraitance des personnes vulnérables du fait de leur âge ou de leur handicap a longtemps été un phénomène sous-estimé et un tabou, d’autant qu’il s’agit d’une réalité complexe et multiforme. Qu’elle soit familiale ou institutionnelle, elle reste encore très insuffisamment révélée et souvent difficile à appréhender, tant par son ampleur que par la nature des violences qui la caractérisent. Elle renvoie à une grande diversité de situations allant de la négligence à la violence active et recouvre des formes multiples.

La maltraitance, qu’est-ce que c’est ? En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme une violence se caractérisant par « tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. » En 1992, le Conseil de l’Europe a complété cette définition par une classification des actes de maltraitance selon plusieurs catégories :

  • Violences physiques : par exemple coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont euthanasie)…
  • Violences psychiques ou morales : par exemple langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantage, menace, abus d’autorité, intimidation, comportement d’infantilisation, non respect de l’intimité, injonctions paradoxales…
  • Violences matérielles et financières : par exemple vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés…
  • Violences médicales ou médicamenteuses : par exemple défaut de soins de base, non information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la douleur…
  • Négligences actives : toutes formes de délaissement, d’abandon, de manquements pratiqués avec la conscience de nuire ;
  • Négligences passives : négligences relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage ;
  • Privations ou violations de droits : par exemple limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse…

La maltraitance se caractérise dans des contextes particuliers dans lesquels il y existe :

  • une dissymétrie entre la victime et l’auteur : une personne plus vulnérable face à une autre moins vulnérable,
  • un rapport de dépendance de la victime à l’égard de l’auteur,
  • un abus de pouvoir du fait de la vulnérabilité de la victime,
  • une répétition des actes de maltraitance, même considérés comme « petits ». C’est alors ce qu’on appelle la « maltraitance ordinaire », à laquelle on ne prête plus attention.

En dehors de ces contextes, les violences commises à l’égard d’une personne constituent un délit passible des sanctions pénales prévues (agression, vol, escroquerie…) mais ne relèvent pas d’une problématique de maltraitance.

L’Etat, garant de la protection des personnes vulnérables, conduit, depuis le début des années 2000, une politique active organisée autour de trois axes principaux :

  • faciliter le signalement des faits de maltraitance ;
  • renforcer les contrôles opérés au sein des établissements ;
  • prévenir et repérer les risques de maltraitance en accompagnant les établissements et les professionnels dans la mise en œuvre d’une politique active de bientraitance.

La politique nationale en matière de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées vulnérables : une mission du bureau de la protection des personnes à la Direction générale de la cohésion sociale.

Les orientations prioritaires de cette politique nationale se déclinent en programmes, dispositifs et procédures dont l’animation et le suivi au niveau local relèvent de la compétence des Directions régionales et départementales de la cohésion sociale (DRJSCS et DDCS-PP) pour le secteur social et des Agences régionales de santé (ARS) pour les secteurs sanitaire et médico-social.

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement renforce ces orientations nationales ainsi que le respect des droits de personnes vulnérables.


Les trois orientations prioritaires de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance

L’Etat, garant de la protection des personnes vulnérables, conduit, depuis le début des années 2000, une politique active organisée autour de trois axes principaux.

1. Informer et sensibiliser le public et les professionnels pour améliorer le signalement et la connaissance des faits de maltraitance
Améliorer la détection et le signalement des situations de maltraitance permet de faciliter la révélation des faits en vue d’une intervention rapide des services de l’Etat pour protéger les plus vulnérables. En outre, l’analyse de ces signalements contribue à développer la connaissance du phénomène. Or, la révélation des situations où la santé, la sécurité ou le bien être des personnes vulnérables reste trop peu fréquente, par défaut de sensibilisation ou de craintes diverses des aidants professionnels ou familiaux comme du public concerné.

Pour répondre à cet objectif, deux actions principales déjà mises en œuvre sont encore renforcées : * Faciliter le signalement des situations de maltraitance : Les établissements hébergeant des personnes vulnérables du fait de leur âge, de leur handicap ou de leur situation sociale sont invités à signaler à leur autorité administrative (ARS, DDCS ou conseil général) tout évènement indésirable ou dysfonctionnement susceptible d’avoir une incidence sur la santé, la sécurité ou le bien être des résidents. A cette fin, les directeurs de ces autorités administratives signent un protocole de signalement avec chacun des établissements concernés du département. Cette exigence est inscrite dans le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement afin de dorénavant s’imposer à tous les établissements. Les évènements les plus graves susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou le bien être des personnes sont également transmises au niveau central (direction générale de la cohésion sociale et cabinet des ministres concernés).

Les professionnels et les particuliers, victimes ou témoins de situations de maltraitance peuvent également alerter les autorités administratives ou judiciaires compétentes pour agir. Les autorités administratives compétentes sont les Agences régionales de santé (ARS), les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP), les conseils généraux.

* Ecouter pour mieux détecter et traiter les situations de maltraitance : numéro national 3977

Afin d’offrir un accès pour tous à un service de téléphonie spécialisée et adaptée aux victimes et aux témoins de faits de maltraitance, a été créé en février 2008 le 3977, numéro national d’écoute et d’aide pour les situations de maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées adultes, vivant à domicile ou en établissement. Destiné au public mais aussi aux professionnels, ce dispositif est composé d’une plateforme d’écoute nationale, accessible par le numéro unique 3977, relayée, si besoin, par un réseau d’écoute et d’accompagnement de proximité. Principalement assuré par des bénévoles du réseau des associations ALMA, ce relai de proximité est chargé d’assurer un suivi et un accompagnement individualisé des situations signalées, en relation, le cas échéant, avec les autorités administratives (DDCS, ARS, conseil général) et judiciaires concernées en vue de traiter les situations de maltraitance.

Ce dispositif a connu une profonde réorganisation en 2014, à l’issue d’un processus de rapprochement puis de fusion des deux associations historiques (Habéo et Alma France), aboutissant à la création de la Fédération 3977 contre la maltraitance en février 2014. Destinée à améliorer son fonctionnement et à renforcer son réseau et son partenariat local, cette réorganisation est soutenue par un financement accru de l’Etat.

Un système d’information dédié et sécurisé permet d’établir une analyse quantitative et qualitative des signalements ainsi recueillis, afin d’améliorer la connaissance du phénomène et des actions préventives à conduire. Un rapport d’activité de ce dispositif est réalisé chaque année.

Au 1er janvier 2015, 80 % des départements bénéficient de ces relais de proximité. Afin d’assurer un accompagnement et un suivi de ces situations dans tous les départements, le gouvernement souhaite un renforcement de la couverture territoriale de ce réseau de proximité effective au 1er janvier 2017 au plus tard.

Consulter le site de la fédération 3977


2. Prévenir et repérer les risques de maltraitance en institution
Dans le champ de la protection des personnes prises en charge dans le secteur social et médico-social, l’Etat a une mission régalienne en matière d’inspection et de contrôle des structures chargées d’assurer la prise en charge et la sécurité des personnes vulnérables.

Il s’agit d’assurer une présence plus régulière des services de l’Etat au sein des institutions, mais également de les accompagner dans une démarche d’évaluation et de gestion des risques de maltraitance. Aussi, la lutte contre les risques de maltraitance au sein des établissements sociaux et médico-sociaux passe notamment par :

  • Un renforcement des procédures de suivi et de traitement des signalements de maltraitance en institution par les autorités administratives et les acteurs compétents. Afin de mieux répondre aux situations de maltraitance commises dans le cadre du domicile ou en établissement, une expérimentation de coordination des acteurs locaux est en cours dans plusieurs départements.
  • Le renforcement du contrôle de ces structures

Le contrôle vise à vérifier que la structure veille au respect de la législation et de la réglementation qui s’appliquent à son activité.

Depuis 2002, des programmes pluriannuels d’inspection en vue du repérage des risques de maltraitance dans les établissements médico-sociaux (hébergeant des personnes âgées et des personnes handicapées) sont mis en œuvre par les services de l’Etat. Ces programmes constituent une priorité nationale constante depuis plus de 10 ans.

Le programme en cours a été défini pour la période 2013-2017. Il cible plus particulièrement les structures et activités à risque ou ayant fait l’objet de réclamations ou de signalements, afin de remédier aux dysfonctionnements, insuffisances et carences constatés, de sanctionner les abus, mais aussi d’accompagner les évolutions nécessaires.

Ces contrôles spécifiques consistent à :

  • vérifier que les conditions et les modalités d’accueil ou de prise en charge des personnes respectent leur santé, leur sécurité, leur intégrité, leur dignité et leur bien-être physique et moral ;
  • repérer les situations de maltraitance et les négligences non signalées, mais aussi prévenir les risques en identifiant les points critiques dans le fonctionnement et l’organisation des structures ;
  • proposer des solutions pour améliorer la qualité de l’accueil et de la prise ne charge au quotidien des résidents ;
  • sanctionner, le cas échéant, les insuffisances et les abus constatés.

Ainsi, ces dix dernières années, ce sont 9000 établissements hébergeant des personnes âgées et des personnes handicapées (enfants et adultes) qui ont fait l’objet de ces contrôles ciblés.

  • L’accompagnement des établissements dans une visée préventive En assurant une vigilance constante sur la qualité de vie et de prise en charge des personnes accueillies, les autorités administratives et services de l’Etat dans les régions et les départements proposent, lorsque cela est nécessaire, des solutions pour améliorer la qualité de la vie quotidienne et de la prise en charge des personnes accueillies. Des outils de sensibilisation sont mis à leur disposition pour les accompagner et les soutenir dans cette démarche. (Voir le point 3 ci-après et notamment les travaux de l’ANESM.)

3. Développer et promouvoir une culture active de la « bientraitance » des personnes
Il s’agit de mener ou de soutenir des actions à moyen et long termes visant à modifier le regard porté sur les personnes vulnérables et à améliorer leurs conditions de vie à domicile ou en institution, en accompagnant les institutions et les professionnels dans la mise en œuvre d’une politique active de bientraitance. Les actions conduites ou soutenues portent notamment sur :

  • l’effectivité de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 qui garantissent le respect des droits des usagers et de leur entourage ;
  • le développement des démarches d’amélioration continue de la qualité dans les services et les établissements ;
  • la sensibilisation et la formation des personnels à la bientraitance ;
  • la mise en œuvre dans les établissements et services d’une démarche d’analyse et de gestion des risques ;
  • la diffusion de recommandations et guides de bonnes pratiques…

Pour soutenir ces actions, plusieurs outils et structures d’appui ont été mis en place.  Création de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) en mai 2007. L’ANESM a pour objectif de développer une culture de la bientraitance au sein des établissements et services qui accueillent des personnes vulnérables. Elle a élaboré plusieurs recommandations de bonnes pratiques professionnelles et des procédures d’évaluation interne et externe, afin de soutenir l’amélioration de la qualité des prises en charge et la promotion de la bientraitance dans le secteur social et médico-social, Par ailleurs, elle accompagne les établissements et services dans une démarche régulière d’autoévaluation de leurs pratiques en matière de bientraitance, afin de sensibiliser les équipes à cette approche et d’en mesurer les progrès (voir site de l’ANESM : autres publications - enquêtes et études).

 Création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes âgées (CNBD) : Dès 2003, le ministre chargé des personnes âgées a mis en place le « Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées », élargi aux personnes handicapées en 2007.

Cette instance de concertation, chargée d’aider à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des politiques de prévention et de lutte contre la maltraitance de ces publics vulnérables, a élaboré deux guides de gestion des risques de maltraitance, l’un pour les établissements (décembre 2008), l’autre pour les services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile (janvier 2009).

Réactivée en février 2013, sous l’appellation de « Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées » (CNBD), cette instance voit sa mission s’élargir à la promotion de la bientraitance, afin de marquer l’évolution de la politique nationale au-delà de la prévention et de la lutte contre la maltraitance de ces publics vulnérables.

Présidé par les ministres chargées des personnes âgées et des personnes handicapées, le CNBD est composé de représentants des administrations et organismes en charge de la politique en faveur des des personnes âgées et des personnes handicapées ou intervenant dans le champ de la protection des personnes. Il arrête un programme de travail, dont la réalisation mobilise les acteurs concernés par les thématiques définies. Ces travaux font l’objet de rapports et de préconisations d’actions concrètes présentées en séances plénières présidées par les ministres concernés.

Programme MobiQual (Mobilisation pour l’amélioration de la qualité des pratiques professionnelles)

Ce programme est une action nationale dont l’objectif est de soutenir l’amélioration de la qualité des pratiques professionnelles – qualité des soins et du prendre soin – au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées. Il concerne les EHPAD, les établissements de santé, ainsi que les services intervenant au domicile.

Les différentes thématiques de ce programme concernent : la bientraitance, la douleur, les soins palliatifs, la dépression, la douleur à domicile, les risques infectieux, la nutrition, la maladie d’Alzheimer.

À chacune de ces thématiques correspond au moins un outil de sensibilisation, de formation et d’aide à la pratique quotidienne – sous forme de mallette. Ces outils sont conçus par la Société française de gériatrie et gérontologie, en lien avec l’ensemble des sociétés savantes et acteurs professionnels concernés, puis expérimenté et diffusé dans l’ensemble des régions françaises sur la base d’un engagement à une bonne utilisation. Entre 2010 et 2012, ont été diffusés 31 000 outils de formation, sous forme de kits pratiques. Ils ont été remis gratuitement aux établissements et aux professionnels intervenant à domicile. Cette opération est financée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

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27 mars 2015

Nouveau plan Autisme pour la région Rhône-Alpes

article publié dans l'essor

Loire le 24 mars 2015 - Florence BARNOLA

Nouveau plan Autisme pour la région Rhône-AlpesARS - Le nouveau plan quadriennal Autisme Rhône-Alpes porte jusqu'en 2017

Porté par l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes (ARS) ce troisième plan d'actions régionales est d'une durée de 4 ans. Objectif : faire évoluer les pratiques professionnelles et développer l'offre d'accompagnement dans les départements rhônalpins. Des mesures évaluées à 8,8 M€.

Ce plan quadriennal (2014-2017) régional est une déclinaison du 3e plan national Autisme, il tient compte des orientations du Projet régional de santé et des ressources dont dispose la région. Le document présente à l‘ensemble des acteurs du secteur les priorités pour améliorer le parcours des personnes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (Ted) dans la région.  9 000 enfants rhônalpins sont atteint d’autisme ou de Ted, en France 1 naissance sur 150 est porteuse de ce handicap, l’estimation du nombre d’adultes reste difficile faute de diagnostic.

39 actions sont proposées dans le plan régional mettant l’accent sur la réduction des écarts entre territoire de santé. Huit thématiques sont balayées partant de l’évaluation et le diagnostic jusqu’à la formation et l’évolution des pratiques professionnelles. Le diagnostic constitue un axe important du plan qui préconise de mieux former les professionnels (la petite enfance, santé scolaire, pédopsychiatrie…), et de conforter le travail en réseau autour du Centre ressources autisme (CRA) Rhône-Alpes. Sur le territoire ligérien, le centre Léo Kanner, rattaché au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, est lune des unités d’évaluation et de diagnostic du réseau CRA. Le plan souligne également l’importance de l’intégration scolaire. Dans la Loire et l’Isère, en 2014, ont été créées des unités d’enseignement en classe maternelle (UEM), les autres département rhônalpins vont suivre ce sillage cette année.

Des actions pour les 16-25 ans vont être mises en place comme la création sur tout le territoire de 105 places de service pour jeunes avec autisme. Concernant les adultes l’offre en milieu ordinaire (logement) va être renforcée, trois projets sont notamment été identifiés dans la Loire. Par ailleurs la Drôme, l'Ardèche et la Loire n'ont pour l'heure pas d'équipes dédiées au diagnostic fonctionnel pour adultes, le CHU de Saint-Etienne projette la création d'une unité adulte.
Pour améliorer l’accompagnement médico-social des personnes avec autisme, l’ARS Rhône-Alpes aura consacré 23,3 M€ pour la période 2012-2017.

Florence Barnola

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25 mars 2015

Conférence - Les difficultés sensorielles dans l'Autisme : les comprendre pour mieur intervenir

article publié sur LOCAMIN
2 02 2015

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Le 02 avril 2015 à 20h00 à l’Athénée Municipal Joseph Wresinski Place Saint-Christoly, 33000 Bordeaux 

Comme chaque année, à l’occasion de la journée mondiale de sensibilisation à l’Autisme, le Collectif Girondin des Associations Autour de l’Autisme organise une conférence. Celle-ci, libre de tout droit d’entrée, est à destination d’un large public : parents, étudiants et professionnels susceptibles d’être concernés par ce handicap dont les caractéristiques se précisent chaque année un peu plus, au fil des recherches-actions menées dans de nombreux pays.

Elle aura donc lieu le 2 avril prochain à 20h, à l’Athénée municipal Joseph Wresinski, et abordera le thème des difficultés sensorielles dans les Troubles du Spectre Autistique : es comprendre pour mieux intervenir.

L’intervenante sera Madame Céline Martineau, psychologue en hôpital de jour à Rouen (établissement accrédité « Pôle d’excellence TSA » par la HAS), formatrice à EDI formation.

« pour moi, entendre, c’est comme avoir une prothèse auditive avec le volume bloqué à fond… » dit Temple Grandin. Dans l’hôpital de jour où je travaille, un petit garçon de 6 ans me dit qu’il ne peut manger que « du vert comme barbalala », une patiente de mon cabinet m’explique qu’au bout de 4 mois elle ne s’habitue toujours pas à son nouvel appartement car elle doit mémoriser chaque détail pour intégrer qu’elle est bien chez elle, etc…

Des anecdotes comme celles-ci vous en entendez souvent si vous fréquentez des personnes avec autisme.

Pendant des années on a parlé de troubles du comportement lorsqu’on observait une personne avec autisme se balancer ou bien ne pas manger diversifié, ou se mordre… , aujourd’hui on commence à entrevoir le fait que les personnes autistes dès leur plus jeune âge présentent des particularités de leur traitement sensoriel et perceptif. Ces particularités donnent lieu à un traitement singulier des informations de l’environnement et des réactions spécifiques de ces personnes. Tout cela commence à être évalué et des interventions spécifiques mises en place dans différents lieux, comme à l’IJAB où je travaille.

Il reste encore beaucoup de choses à découvrir dans ce champ, mais ma rencontre avec Temple Grandin en 2014 a levé mes derniers doutes concernant l’intérêt central qu’il faut porter aux particularités du traitement sensoriel et perceptif des personnes avec autisme et à l’urgence de mieux comprendre les réactions qui en découlent.

Céline Martineau

 

 

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Elle sera animée par :

Céline MARTINEAU Psychologue

Psychologue D.E.S.S. « Petite enfance et prévention » Université de Mont Saint Aignan-Rouen (1997), Thérapeute praticienne, diplômée en Thérapie Comportementale et Cognitive par l’AFTCC (Paris, 2002). Diplômée et certifiée praticienne en E.M.D.R. (Thérapie par le traitement adaptatif de l’information – 2008). A travaillé 4 ans dans un IME spécialisé TED. Psychologue depuis 2003 dans un hôpital de jour (I.J.A.B.) accrédité « pôle d’excellence » (HAS) en matière de prise en charge pécoce d’enfants T.E.D. Exerce en libéral depuis 2010. Formatrice régionale autisme pour l’ARS Haute Normandie. Formatrice à EDI Formation depuis 2008.

 

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24 mars 2015

Sans solution pour ses enfants autistes, Pas à pas s'inquiète

Les parents des enfants autistes luttent depuis des années pour obtenir une structure spécialisée. Mais leur combat reste à ce jour vain. Une situation inquiétante qu'ils dénoncent aujourd'hui.

La polémique

« Quel avenir pour notre association » ? C'est la question que se sont posée avec inquiétude, mais aussi avec lassitude, les membres de l'association de parents d'enfants autistes Pas à pas, lors de leur récente assemblée générale. Ils étaient une trentaine, amis, bénévoles associatifs, élus, professionnelles... à apporter leur soutien aux parents.

Des parents qui depuis plusieurs années luttent pour permettre à sept enfants d'être accueillis, éduqués et scolarisés dans une structure spécialisée qui pratique la méthode comportementaliste ABA. Mais leurs nombreuses démarches restent à ce jour infructueuses. En attendant, et grâce à l'aide financière d'une quinzaine de mécènes, entreprises et associations, les familles emploient depuis quelques années à domicile, deux psychologues et trois intervenantes, spécialisées.

« Il y a urgence »

Les premières déterminent un programme d'éducation personnalisé pour permettre à chaque enfant de se socialiser avant d'intégrer l'école, et en supervisent la mise en oeuvre. Les intervenantes travaillent auprès des enfants, à l'apprentissage des comportements et gestes de la vie quotidienne. « Bien que donnant de bons résultats, cette situation ne peut être que provisoire, explique le président Arnaud Lebreton. Il nous faut évoluer vers une structure agréée. » Sur les conseils de l'agence régionale de santé (ARS), l'association avait donc sollicité l'IME angevin des Pupilles de l'enseignement public (PEP) pour l'accueil de ses enfants, « mais ils n'ont même pas daigné nous répondre », s'agace Sébastien Talonneau, l'un des parents concernés.

Mais ils ne baissent pas les bras et poursuivent leurs démarches. Cette fois, auprès du Graçalou, un établissement de Bouchemaine, de 45 enfants dont six autistes, auxquels pourraient se joindre les sept de Pas à pas. « Il y a urgence à trouver une solution, s'inquiètent les parents. La situation actuelle pèse lourdement sur le budget des familles, l'aide des mécènes ne sera pas pérenne et la situation financière de l'association est précaire. »

Quelques dates : le 2 avril, journée de l'autisme. Sensibilisation à cette problématique avec les associations Autisme 49 et Pas à pas, place du Ralliement à Angers. Le 3 avril, en soutient à Pas à pas, la troupe l'Arti-Show présente le spectacle Le Prénom à Saint-Clément-de-la-Place (réservation 06 50 78 48 11). Le 1er mai : Randonnée de l'autisme à Brissac (02 41 54 21 68).

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22 mars 2015

Le renforcement de la lutte contre la maltraitance fait l'objet d'une circulaire en date de février 2014

CIRCULAIRE N° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS.

Date d'application : immédiate

Classement thématique : Etablissements sociaux et médico-sociaux

Validée par le CNP le 21 février 2014 - Visa CNP 2014-36.

Examiné par le COMEX du 5 mars 2014 Publiée au BO :oui

Déposée sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr : oui


 

Quelques extraits :

"Pour mémoire, la politique nationale est actuellement organisée autour de quatre axes prioritaires :

  • Améliorer la détection, la révélation, et le traitement des faits de maltraitance ;
  • Améliorer la connaissance du phénomène de la maltraitance ;
  • Renforcer le contrôle et l’accompagnement des établissements et services médico-sociaux ;
  • Développer une dynamique de bientraitance dans le secteur médico-social.

Ces orientations prioritaires se déclinent en programmes, dispositifs et procédures dont l’animation et le suivi relèvent, pour le secteur médico-social, de la compétence des ARS."

(...)

"Afin de faciliter l’expression de la parole des personnes ou de leur entourage, deux dispositifs nationaux d’accueil et d’écoute téléphonique sont mis à disposition de tous, particuliers comme professionnels, en vue d’alerter sur une situation de maltraitance : le 3977 pour les situations concernant les personnes âgées et les personnes handicapées adultes et le 119 pour les situations concernant les enfants (y compris les mineurs handicapés) et les jeunes adultes."

(...)

"Les inspections diligentées à la suite de signalements ou de réclamations doivent être menées de manière inopinée, afin de s’assurer que les conditions d’installation, d’organisation et de fonctionnement des structures ne menacent ni ne compromettent la santé, la sécurité ou le bien être physique ou moral des personnes accueillies.

L’action de contrôle est utilement coordonnée avec celle du conseil général pour les établissements et services relevant d’une double compétence."

circulaire_du_20_février_2014___sujet_maltraitance

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07 mars 2015

Autisme : Vinca Rivière et l'association Pas à Pas perdent leur procès face à Mediapart

article publié dans Médiapart

En avril 2012, je publiais sous le titre : « Autisme : un courrier embarrassant pour un centre toujours cité en exemple », une enquête révélant qu’un rapport de l’agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais concluait que le centre Camus de Villeneuve-d’Ascq présentait des « dysfonctionnements » constituant « des facteurs de risques de maltraitante susceptibles d’avoir des répercussions sur les enfants accueillis ». Madame Vinca Rivière et l’association Pas à Pas déposaient plainte pour diffamation. Nous venons de recevoir les attendus du jugement : l’association Pas à Pas et Vinca Rivière sont déboutées et Mediapart est relaxé.
A l’audience du 24 octobre 2014, ce n’était pas seulement Mediapart qui était accusé. Une journaliste de la Montagne, Cécile Bergougnoux, et Fernando Ramos, le père de deux fillettes autrefois accueillies au centre Camus de Villeneuve d’Ascq, étaient aussi poursuivis pour diffamation. Tous deux ont, de même, été relaxés. Les plaignants n’ayant pas fait appel, ces jugements sont définitifs.

Mais revenons en aux faits : comme je l’écrivais, tout est parti d’un courrier adressé par Fernandos Ramos à l’ARS du Nord-Pas-de-Calais en juillet 2011 pour « ouvrir les yeux des pouvoirs publics sur les méthodes utilisées par le centre Camus de Villeneuve-d'Ascq ». Un centre bien connu du grand public puisqu’en 2008, l'acteur Francis Perrin eu carte blanche dans l'émission Envoyé spécial de France-2 pour présenter et défendre cette structure dont il était « le parrain », présenter et défendre la méthode utilisée (l’ABA, Applied Behavior Analysis, un programme de techniques de modification du comportement) et les professionnels qui prenaient en charge son fils Louis.

Or dans sa lettre envoyée en 2011 à l’agence régionale de santé (ARS), Fernandos Ramos se plaignait lui de récupérer « tous les soirs, [sa] fille avec de très nombreux bleus sur les bras et poignets » : en effet pour apprendre à l'enfant de ne plus jeter d'objet, une procédure dite « de blocage » était employée, consistant à lui serrer les bras le long du corps. Il racontait aussi dans son courrier que « la mère de [ses] filles de passage dans le Nord pendant les vacances d’avril est repartie en pleurant lorsqu’elle a vu la psychologue assise sur Alicia pendant 45min dans les toilettes pour ne plus qu’elle bouge. » Ou encore que sa fille avait été régulièrement consignée dans un coin d'une pièce murée par un matelas afin qu'elle ne se cogne pas, et dans le noir absolu, selon la procédure dite du “time out”.
 
Cette lettre a déclenché le 25 août et 9 septembre 2011 la visite de quatre membres de l'équipe d'inspection de l’ARS. Leur rapport remis cinq mois plus tard à leur hiérarchie et au centre Camus (et qu’obtint Mediapart), pointait de sérieux problèmes de fonctionnement et de formation du personnel, et surtout concluait que ce centre présentait des « dysfonctionnements » constituant « des facteurs de risques de maltraitance susceptibles d'avoir des répercussions sur les enfants accueillis »...  (Pour de plus larges extraits du rapport, l’enquête dans son intégralité est toujours disponible ici)

Forte de ces éléments, je demandais un entretien avec Vinca Rivière. Je fut reçue fin mars 2012 à Villeneuve-d'Ascq, dans le centre Camus, par la directrice du centre, Melissa Becquet, et Vinca Rivière. Au cours des deux heures d'entretien, elles ne firent montre d’aucune compassion à l’égard de Fernando Ramos et de ses deux fillettes, mais pour bien m’expliquer les procédures utilisées pour modifier les comportements, Vinca Rivière prit cet exemple. Je précise d’emblée qu’elle ne dit pas l’appliquer, mais qu’elle l’a « vu, en Hollande » :

« En analyse du comportement, il y a des procédures de punition par choc électrique. Tout le monde trouve ça scandaleux, mais c'est accepté par le gouvernement hollandais sous certaines procédures pour des troubles sévères et en derniers recours. Ce qu'on appelle “choc électrique”, on le présente en formation en faisant sucer une pile de 9 volts : ça picote la langue. Mais ça suffit à changer un comportement, je l'ai vu en Hollande, et l'efficacité en est démontrée depuis les années 50. La personne au comportement inapproprié (là, explique-t-elle, une femme qui se tapait violemment le menton – ndlr) porte en permanence à la taille une ceinture reliée à un émetteur placé sur sa cuisse. » À distance, « l'éducateur actionne le dispositif grâce à sa télécommande dès qu'elle émet le comportement. Ça produit effectivement un choc. Mais l'important est de voir que cette personne, qui ne pouvait plus rien faire, a diminué son comportement et a pu faire autre chose. On a des cas d'adulte qui ont acquis davantage d'autonomie avec ça. Cette punition-là, elle est efficace si le comportement diminue rapidement, sinon, ce n'est pas une bonne punition. Donc si ça ne diminue pas, on arrête, on va pas mettre du 80 volts !  Mais en France, dès qu'on parle de ça, on pense à Vol au-dessus d'un nid de coucou... », le film de Milos Forman.

Trois jours après la publication de l’enquête de Mediapart, le quotidien la Montagne publiait un entretien réalisé par Cécile Bergougnoux avec Fernando Ramos. Après son expérience à Villeneuve d’Ascq, ce dernier avait en effet déménagé dans sa région d’origine, près de Clermont Ferrand. Dans les pages du journal local, il revenait sur ce qu’avait vécu sa fille dans ce centre. Pour cet entretien, Cecile Bergougnoux et Fernando Ramos furent aussi attaqués pour diffamation par Vinca Rivière et l’association Pas-à-Pas.

Je fis citer à l’audience trois témoins : Claire Leconte, professeur émérite de psychologie de l’éducation (Université de Lille 3) ; Anne-Yvonne Lenfant, pédopsychiatre à Lille et ancien médecin coordonnateur de l’Unité d’évaluation diagnostique au centre ressource Autisme du Nord Pas de Calais ; et Moïse Assouline psychiatre, médecin directeur du centre Françoise Grémy et coordinateur du pôle autisme de l’association Elan Retrouvé. De leurs témoignages plein d’enseignement et surtout dépassionnés, je souhaitais qu’il fut surtout retenu ceci : que la maltraitance n’est pas forcément quelquechose de systématique ; que suivre au long cours ces enfants difficiles nécessite beaucoup d’expérience et peu d’orgueil ; et surtout qu’il faut toujours alerter dès qu’un professionnel dépasse les limites. Non pour obligatoirement le sanctionner, mais pour maintenir la vigilance de toute l’équipe soignante et ne laisser personne s’enfermer dans un comportement violent.

En 2011, Fernando Ramos avait souhaité alerter les seules autorités de santé en écrivant une lettre à l’ARS. Jamais, il ne chercha à me joindre pour incriminer le centre par voie de presse. Quand je réussis à trouver ses coordonnées début 2012 et que je l’appelais, il n’avait pas connaissance des suites données à son courrier ni a fortiori de l’inspection et du rapport qui s’en étaient suivis et que j’avais en ma possession. Si le tribunal l’avait condamné pour diffamation, ç’eut été un très mauvais signal envoyé à tous ceux qui alertent les autorités de tutelle après avoir constaté qu’un de leur proche n’est pas bien traité par les équipes à qui il a été confié.

A l’issue du procès, le tribunal a estimé que l’enquête de Mediapart poursuivait un but légitime et qu’elle avait été menée avec sérieux et prudence. Même constatation à l’égard de l’enquête de la Montagne.

Et surtout, Fernandos Ramos a été relaxé. Il n’aura pas à payer les dommages et intérêts que les plaignants réclamaient à cet ouvrier coutelier : 10 000 euros.  

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