28 avril 2016

Commentaire du Comité Autisme du 21 avril 2016

Publié sur le site d'Autisme France

Commentaire Autisme France du Comité Autisme du 21 avril 2016

tiret VIVRE FM

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23 avril 2016

Un plan d'action pour a prise en compte de l'autisme par l'ASE présenté

article publié dans la Gazette des Communes

Publié le 22/04/2016 • Par Isabelle Raynaud • dans : France

© Brandon and Kaja Geary / Flickr CC

Après le rapport du Défenseur des enfants et la polémique en Isère, les attentes sur la prise en compte de l'autisme par les services de l'aide sociale à l'enfance étaient grandes. La réponse reste vague.

 

« Jamais aucun plan autisme n’a eu un telle ambition de changement », a assuré la secrétaire d’Etat Ségolène Neuville lors de son bilan d’étape sur le plan autisme 2013-2017, le 21 avril 2016 devant le comité national autisme. Elle est revenue sur les engagements qu’elle avait pris en 2015 pour « faire le point » : « je veux vous le dire d’emblée : tous ces engagements ont été tenus ! », s’est-elle félicitée.

Dans les faits, si la plupart des points du plan ont connu des avancées (dépistage précoce, soutien aux famille, scolarisation…), la mise en route est parfois très récente.

La formation initiale des travailleurs sociaux est en cours d’audit pour déterminer si des besoins d’améliorations des contenus sont nécessaires. Si des carences existes, les jeunes diplômés qui sortent des écoles en juin ne seront donc toujours pas au niveau.

Le guide pratique pour aider les équipes pluridisciplinaires des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) n’est lui distribué que depuis le 21 avril, jour de l’annonce par la secrétaire d’Etat…

Concernant les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), les attentes étaient importantes, autant de la part des familles que des agents. Les parents d’enfants autistes rapportent régulièrement des pressions pour accepter placements ou traitements, sous peine d’être signalés aux services sociaux qui seraient alors susceptibles d’ordonner le placement de l’enfant.

D’ailleurs, une violente polémique avait éclaté en août 2015 : 127 associations avaient lancé une campagne de soutien à une mère après le placement de ses trois enfants, dont l’un diagnostiqué autiste.
Les associations accusaient l’ASE de l’Isère de « placement abusif », ce que le département réfutait.

« Le département de l’Isère n’a pas d’autre possibilité que de respecter la décision du juge en opérant le placement », expliquait un communiqué, soulignant une situation « plus complexe ».

La secrétaire d’Etat s’était pourtant dit « choquée par ce que vit actuellement cette maman vivant à Grenoble », en janvier. Et alors que la décision de placement était contestée en justice et la décision pas encore rendue, elle ajoutait : « je ne commente pas [la décision pas encore prise]. Mais je suis surprise, et même choquée, qu’un magistrat puisse remettre en cause un diagnostic qui n’est pas de sa compétence. » La justice a finalement confirmé le placement. Mais la ministre n’a pas été plus loin dans sa prise de position.

Comité de suivi en mai

Un plan d’action portant sur « la prise en compte des spécificités de l’autisme dans les prises de décisions en protection de l’enfance », avec une fiche-action, a été ajouté au plan autisme. Elle précise :

« Au travers de l’ensemble de ces actions, il s’agit d’un point de vue opérationnel de pouvoir :

  • Mieux prendre en compte les spécificités de l’autisme dans les procédures de protection de l’enfance, depuis la manifestation d’une information préoccupante, jusqu’aux investigations judiciaires, une fois l’autorité judiciaire saisie ;
  • Renforcer les connaissances et l’appui aux professionnels en matière d’autisme (formations, outils partagés) ;
  • Favoriser les approches pluri institutionnelles et s’appuyer davantage sur les représentants des usagers et les associations pour accompagner les enfants autistes et leurs familles (hors et dans le champ de la protection de l’enfance). »

Un comité interministériel sera installé en mai pour assurer le suivi opérationnel.

Le Défenseur des droits pourra en suivre la mise en œuvre, a précisé Ségolène Neuville.

Le dernier rapport de la Défenseure des enfants, sous l’autorité du Défenseur des droits, était en effet consacré aux enfants en situation de handicap pris en charge par les services de la protection de l’enfance. 70 000 enfants suivis par l’ASE seraient handicapés : « ils sont « invisibles » dans les politiques publiques d’accompagnement du handicap, comme dans celles de protection de l’enfance, car oubliés des systèmes d’information existants, et donc ni quantifiés ni identifiés », affirmait alors Geneviève Avenard, la défenseure des enfants.


 

Focus

Si des annonces sont à faire, ce sera par François Hollande

Pour les grandes annonces, il faudra repasser. La secrétaire d’Etat Ségolène Neuville n’a fait aucune annonce pour les autistes ou leur famille. « La course en avant pour sans cesse annoncer de nouvelles mesures, sans le suivi sur l’application, c’est cela qui décribilise la parole politique », a affirmé la secrétaire d’Etat… Ajoutant néanmoins que la Conférence national du handicap, sous l’autorité de François Hollande, aurait lieu d’ici fin mai et que ce sera « un rendez-vous important pour l’autisme ». Pour les annonces, il faudra donc attendre la parole présidentielle.

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Les conseils départementaux et l'autisme : un exemple dans le Finistère

article publié dans MEDIAPART13 avr. 2016
Par Jean VinçotBlog : Le blog de Jean Vinçot
Les conseils départementaux ont un rôle essentiel dans le financement des dispositifs pour les personnes handicapées, essentiellement pour les adultes. Nos associations doivent s'impliquer dans le fonctionnement des MDPH. Il nous faut des SAVS et SAMSAH pour vivre en milieu ordinaire. Revue de détail à l'occasion de la préparation d'un schéma handicap dans le Finistère.

Nous négligeons trop souvent le rôle majeur des conseils départementaux dans le handicap.

A l'occasion du 4ème schéma départemental pour personnes handicapées du Finistère 2013-2018, nous avons eu l'occasion de participer à sa préparation. Nous étions 2 dans le groupe de travail n°2 : « adapter l'offre aux besoins et s'assurer de la pertinence de l'offre existante » : Yves (de l'ADAPEI, père d'un adulte non-verbal, actuellement en MAS) et moi (père d'une aspie de 30 ans, Asperansa). Nous nous sommes concertés aussi avec Autisme Cornouaille et Lud'Autisme

Nous avons bénéficié d'un contexte politique favorable, le Conseil Général - avec Nathalie Satrrabezolles, à l'époque 1ère vice-présidente du Conseil Général - ayant dès le départ indiqué qu'il y aurait un volet autisme.

Dans ces discussions, nous sommes bien entendu solidaires des autres associations qui réclament des « places ».

Mais, en ce qui nous concerne, les seules structures spécialisées autisme dépendent de l'ARS (SESSAD Autisme, SACS de Quimper, sections TED d'IME – pour les enfants -, MAS de Ploudalmézeau – pour les adultes).

Les personnes autistes, quand elles sont dans des institutions, sont dans des structures « généralistes », non formées à l'autisme, non organisées en fonction de ce handicap.

Un recensement a été effectué dans le cadre de la préparation du schéma :

Type de structures et % personnes TED

  • Foyer de vie – Foyer d’accueil médicalisé – accueil de jour /// 24,21%
  • Foyer d'hébergement ou unités de vie extérieures pour travailleurs d'ESAT /// 14,32%
  • SAVS (service d'accompagnement à la vie sociale) /// 2,29%
  • MAS (maison d’accueil spécialisé) /// 16,68%
  • Soins de suite et de réadaptation SSR – SAMSAH – SSIAD – MAPHA et autres structures /// 16,10%

D'autres études ont été faites ensuite par l'ARS et les CD.

Les personnes TED sont bien présentes, et surtout dans les structures les plus éloignées du milieu ordinaire.

Le financement des 3 premiers types de structures dépend exclusivement du Conseil Départemental (partiellement pour les FAM : part assurance maladie pour les soins).

Ce qui nous importe, pour nous associations défendant les personnes autistes, c'est d'abord d'améliorer la qualité de l'accompagnement. Un mauvais accompagnement peut se traduire par l'apparition de troubles du comportement, une escalade médicamenteuse, une orientation vers une autre structure … mais avec longue liste d'attente.

C'est actuellement la situation de « Krys », jeune adulte dans un foyer de vie. Nombreux psychotropes prescrits. Comme il s'ennuie, il démonte des trucs. Le foyer de vie l'a envoyé régulièrement à l'HP. La commission (départementale) de régulation des admissions l'a classé comme prioritaire pour la MAS autisme. Il est envoyé dans une structure de répit. Mais cette structure, au bout d'une journée, ne l'accepte que si les parents le reprennent pendant la nuit ! Seule solution, la Belgique ...

Un pouvoir important dans les MDPH

Les conseils départementaux assurent la tutelle des MDPH. Ils ont la moitié des voix dans la COMEX (commission exécutive). Nous devons donc nous adresser au CD en demandant des moyens pour le fonctionnement de la MDPH, en proposant des améliorations des procédures, et, sur le fond, en faisant en sorte que les moyens de compensation accordés soient efficaces pour l'autisme.

Les actions pour obtenir un fonctionnement correct des MDPH doivent être soutenues par l'ensemble des assos de personnes handicapées : délais, proposition préalable de plan personnalisé de compensation, possibilité de participation à la réunion de la CDAPH, motivation des décisions, réception par l'équipe pluridisciplinaire sur demande … sont des problèmes communs (voir enquête Toupi et Cie …). 

Les actes du colloque CRA-MDPH (septembre 2014) permettent de voir ce qui peut être amélioré dans les MDPH  en lien avec l'autisme:

  • grille d’évaluation (GEVA) des besoins adaptée dans les Pyrénées-Atlantiques (pp.19-24) – à noter que ce département avait commencé à prévoir un volet autisme

  • étude d’évaluation des besoins des enfants en Basse-Normandie (mais sans concertation avec les assos) (pp.25-28)

  • évaluation pluridisciplinaire des situations complexes en cellule 16-25 ans /Val-de-Marne (pp.29-31)

  • Pratiques de collaboration entre CRA et MDPH sur les situations complexes / Pas-de-Calais . Correspondants autisme, situations complexes (pp.31-34)

  • Livret autisme Rhône-Alpes (pp.36-37)

  • prise en compte des interventions en libéral / Languedoc -Roussillon (pp.37-39)

Il faut compter sur la publication du guide CNSA sur les TED (comme celui sur les dys auparavant)  pour améliorer le contenu des décisions des CDAPH. Cette publication est annoncée incessamment. Il faudra aussi que soient mises en place les plate-formes d'intervention en libéral.

Les MDPH doivent jouer un rôle dans l'expression des besoins. Cela implique que les certificats médicaux utilisent les classifications internationales reconnues, et que les MDPH enregistrent ces codifications dans leur système d'information, comme c'est légalement prévu. « Bizarrement », en matière d'autisme, il y a floraison d'étiquettes obsolètes. Lorsque les MDPH ne veillent pas à exiger des médecins un diagnostic conforme aux données de la science et qu'elles n'enregistrent pas ces données dans leur système d'information, elles privent les politiques de moyens pour mener une politique du handicap.

A noter : les décisions concernant la PCH, financée par le département, ne représentent que'1,86% des décisions de la MDPH concernant les enfants. Par contre, 61,35% concernent l'AEEH et son complément – financées par les Prestations Familiales. La PCH (et l'ACTP) représentent par contre 9,54% des décisions concernant les adultes. (Bilan 2012 – MDPH 29)

SAVS (service accompagnement à la vie sociale) pour les personnes TED

 

Dépliant SAVS TED 29 Dépliant SAVS TED 29

Les SAVS assurent aux personnes handicapées adultes (plus de 20 ans) :

  • a) Une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l'existence ;
  • b) Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l'autonomie.

Lors de la préparation du 4ème schéma, il y a eu des débats, à partir de l'expérience, sur la spécialisation des SAVS par type de handicap.

Le Conseil Général avait financé partiellement une antenne d'Handisup Bretagne à Brest, pour les étudiants. 

Le Collectif des Associations de Personnes Handicapées du Finistère a critiqué cette création, qui ne correspondait pas à une demande des associations.

Des étudiants autistes ont été accompagnés par Handisup. Nous n'avions, en fait, aucune alternative à leur proposer.

Il y avait 797 places de SAVS sur le Finistère, surtout dans des services spécialisés par type de handicap. Mais aucune place pour les troubles TED ou dys. Des SAVS « transversaux » existent pour des anciens travailleurs des ESAT. Une quinzaine d'adultes TED seulement bénéficiaient d'un accompagnement par un SAVS.

La MDPH orientait les adultes TED vers des SAVS handicap psychique. Dans le groupe de travail sur le sujet, nous nous sommes aperçu que la responsables d'un de ces SAVS était à côté de la plaque – idéologiquement - en matière d'autisme : « qu'est ce qu'un trouble neurodéveloppemental ? », « pour les adultes autistes, à la différence des enfants, il n'y a besoin que de soins ». De plus le mode de fonctionnement de ces SAVS est étroitement lié aux relations avec l'HP. La prise en charge est basée sur un contrat de suivi des soins.

Il faut donc des SAVS spécifiques pour les TED.

Le Conseil départemental a adopté cette orientation dans son 4ème schéma. Un appel à projets a été fait pour un SAVS TED et dys – 20 places. Il y a eu deux candidatures, chacune pour 10 places : l'une pour les dys, l'autre pour les TED. Cela correspondait au souhait des associations. Le SAVS TED a été attribué aux Genêts d'Or. Ces locaux sont au même endroit que le CRA, à Guipavas. Il a 10 places financées par le CD (17.000 € environ par personne par an). Le « recrutement » des bénéficiaires a commencé en août 2015 : le service était complet dès octobre, et la liste d'attente s'allonge.

Un volet important de l'activité du SAVS est le « job coaching », l'accompagnement pour l'emploi. Ce que n’assure pas vraiment un SAVS handicap psychique, selon notre expérience.

Par ailleurs, le Conseil départemental a renouvelé, à titre expérimental, pour 2015-2016 la convention avec Handisup Bretagne : l'intervention est limitée au Finistère (auparavant Handisup Brest intervenait sur le Morbihan aussi) et commence dès la seconde et pour tous les dispositifs d'alternance.

Cependant, l'accompagnement des étudiants TED est souvent insuffisant. Il n'y a pas de vrai tutorat pour leurs études, malgré leurs difficultés de planification. Et l'accompagnement à la vie sociale est insuffisant dès lors qu'ils ne vivent pas chez leur sparents.

Des SAMSAH TED à créer

Les SAMSAH ont les mêmes fonctions que les SAVS, mais ont aussi du personnel médical.

La création de SAMSAH et leur financement résultent d'une décision commune entre le conseil départemental et l'ARS.

Une étude du CREAI Bretagne pour l'ARS que 4 SAMSAH avec orientation TED en France. (voir pp.49-51 - février 2014)

40 places handicap psychique et TED étaient prévues pour le département du Finistère. Il y a eu une hésitation au départ : fallait-il des SAMSAH communs ou séparés (handicap psychique et TED) ? Le choix a été fait, à juste titre, de SAMSAH séparés. L'appel à candidatures pour des SAMSAH handicap psychique a été fait, et les SAMSAH mis en place (Nord et Sud du département, comme souvent).

Mais rien n'apparaît pour des SAMSAH TED pour le moment dans les annonces de l'ARS et du Conseil Départemental (ces organismes sont tenus de faire connaître à l'avance le programme des appels à projets).

Les GEM (groupes d'entraide mutuelle) pour les personnes TED ?

Les GEM doivent lutter contre l'isolement des personnes avec troubles psychiques ou cognitifs : ces personnes doivent s'auto-organiser avec le soutien d'une association.

Ils sont financés à raison de 75 000 € par an par la CNSA. Cela permet de rémunérer à peu près deux animateurs.

En Bretagne, ils sont répartis entre handicap psychique et traumatisés crâniens. C'est un type de structure qui pourrait être très utile aux adultes autistes. Un GEM a été repris en Bretagne par une association autisme, et cela se passe très bien. Les activités peuvent être organisées en tenant compte des intérêts spécifiques des autistes. Il y a une plus grande stabilité.

L'ARS a confirmé que cela pourrait concerner des adultes TED, mais n'est pas prête à en financer d'autres.

Le Conseil Général du Finistère versait 12.000 € par an à chaque GEM, ce qui permettait de financer un autre poste. Cependant, il a supprimé ces subventions cette année, e n se basant sur le fait que ce n'était pas une dépense obligatoire pour lui.

Impasse de ce côté là pour l'instant.

Des maisons de l'Autisme ?

Nous avons demandé la mise en place de maisons de l'autisme :

  • Les différents professionnels intervenant auprès des personnes autistes sont dispersés, difficiles à connaître : le Conseil Général crée des maisons de l'autisme qui permettront aux TED et à leurs parents d'avoir accès à des professionnels regroupés, ce qui doit faciliter la coordination de la prise en charge.

  • Des SAMSAH (service accompagnement médico-social des adultes handicapés) trouvent leur place dans ces maisons de l’autisme. C’est le cas autant que possible des SESSAD spécialisés.

  • Ces maisons de l'autisme proposent aux parents une formation en fonction des recommandation de la HAS, en vue de leur permettre d'être responsables des méthodes éducatives à mettre en œuvre.

  • Elles sont également équipées de « matériathèque », pour permettre aux parents et professionnels de prendre connaissance et d’utiliser des outils spécifiquement adaptés. Le département encourage les échanges de matériels éducatifs avec les établissements.

  • Les maisons de l'autisme peuvent accueillir des écoles ABA, des « groupes de compétences sociales », des G.E.M (groupes d’entraide mutuelles) et sont des lieux de socialisation.

  • Les maisons de l’autisme proposent, en coordination avec Cap Emploi, une aide à la recherche d’emploi et de formation professionnelle.

  • Les maisons de l’autisme sont mises en place en lien avec l’ARS et le CRA.

    Nous n'avons pas pu faire avancer la proposition de Maison de l'Autisme. La mise en œuvre de plate-formes d'intervention sera l'occasion de relancer cette demande.

Les actions prévues dans le 4ème schéma

Une revue de plusieurs actions inscrites dans ce schéma départemental.

Fiche-Action 1.4. Créer une commission départementale chargée de la régulation des admissions

(…) Identifier les situations particulièrement complexes et trouver des solutions.

Cette commission départementale regroupe essentiellement le conseil départemental et les organismes gestionnaires. Les associations ont obtenu d'y être représentées.

Les « situations complexes » deviennent souvent, faut de solutions, des « situations difficiles ». Jusqu'à présent, la MDPH refuse de faire participer à la commission issue du rapport Piveteau « zéro sans solution » des représentants des usagers. Le département n'ayant pas choisi de participer à la première vague d'application de l'article 21 bis (Plan d'Accompagnement Global), la MDPH peut donc se permettre de réunir cette commission sans qu'y participent des représentants associatifs et la personne concernée (ou ses parents) !

Fiche-Action 2.1 Mieux accompagner les troubles « Dys », les Troubles envahissants du développement (TED) et le handicap psychique

La création de SAVS est une première concrétisation de cette action.

Pas de nouvelle par contre pour un SAMSAH.

Fiche-Action 2.3. Favoriser l’accès aux études et à la formation professionnelle

Voir le financement d'Handisup

Penn ar bed - Plateforme autonomisation Penn ar bed - Plateforme autonomisation

Fiche-Action 2.4. Impulser un dispositif spécialisé d’accompagnement vers l’autonomie pour les jeunes

Construire une structure souple permettant d’accompagner des jeunes vers l’autonomie (insertion professionnelle, sociale, vie quotidienne…). Cette structure d’accueil temporaire comprendra de l’hébergement et de l’accompagnement ou accueil de jour sur plusieurs années.

Le passage à l'âge adulte est un moment très difficile pour les jeunes autistes. Ils sortent d'un système scolaire encadrant, pour ceux qui ont pu suivre une scolarité ordinaire, pour rentrer dans l'enseignement supérieur ou dans le marché du travail, avec une absence quasi-totale d'encadrement ou d'accompagnement. Ils prennent beaucoup plus conscience de leur différence , sur le plan social (école-emploi) comme individuel (amis-sexe).

D'autres sont en IME, parce que l'Education Nationale s'en est débarrassé. Les perspectives professionnelles qui leur sont proposées ne sont pas adaptées. Ils ont des capacités négligées.

Le dispositif décidé par le Conseil Départemental se met en place actuellement sur Brest Métropole. Il est géré par l’association Les Genêts

Dépliant plate-forme pour l’autonomisation Brest Dépliant plate-forme pour l’autonomisation Brest

d'Or, qui gère également le SAVS TED et le CRA.

Il vise les jeunes avec déficience intellectuelle et/ou TED. Il concernera bien entendu les jeunes maintenus en IME, avec l'amendement Creton.

44 jeunes sont concernés, dont 30 dans une sorte de « foyer de vie » ouvert début 2017 : il y aura divers degrés d'autonomie des chambres ou studios. Il y a 5 places en accueil de jour, et 9 places en SAVS – dont 4 en habitat regroupé.

Nous suivons cette expérience. Ce n'est pas parce qu'une personne est autiste qu'elle est condamnée à vivre dans un habitat collectif. Il faut que chacun puisse choisir.

Fiche-Action 2.6. Mieux identifier les besoins des aidants familiaux

Il y a du pain sur la planche pour permettre aux aidants familiaux d'être reconnus, … et d'être relayés par des services compétents.

Fiche-Action 4.3. Redéfinir les projets d’accueil temporaire (services d’accueil de jour et hébergement temporaire) afin de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées et développer des projets d’accueil alternatifs

L’exemple de « Krys » montre qu'il y a du chemin à faire.

Les services d'accueil de jour ne sont pas non plus adaptés aux personnes TED. Comment est-il possible qu'un adulte autiste soit menacé d'un signalement parce qu'il ne supporte plus la nullité de l'accueil ?

Fiche-Action 4.4. Approfondir la réflexion sur la prise en charge des personnes handicapées autistes souffrant de troubles envahissants du développement (TED) dont l’autisme, afin d’améliorer l’accueil en établissement

  • Calendrier de réalisation 2013-2014 : Étude réalisée en collaboration avec l’ARS et les autres Conseil généraux bretons sur l’accompagnement des personnes autistes ou présentant des TED

Je reviendrai sur cette étude réalisée par le cabinet CEKOIA .

Fiche-Action 5.1. Faire des contrats de territoire un levier pour prendre en compte le handicap dans toutes les politiques publiques du Conseil général et de ses partenaires

  • Définir des critères visant à conditionner les aides accordées par le Conseil général à la prise en compte des publics en situation de handicap

    Fiche-Action 5.3. Mener des actions de sensibilisation à tous les types de handicaps dans différents domaines (sport, culture, loisirs, transport, etc.)

Pour ces actions 5.1 et 5.3, il faut s'assurer que l'autisme est pris en compte.

Fiche-Action 5.4. Développer l’information à destination des personnes handicapées et des familles et la formation des professionnels à l’éducation sexuelle tout au long de la vie

Le Collectif des Associations de personnes handicapées du Finistère (CAPH 29) a indiqué, sur ce point : « si l'on veut accompagner les personnes handicapées dans leur choix de devenir parents et d'assumer ce rôle en plein autonomie, il conviendrait de prendre en compte les actes liés à la parentalité (lever l'enfant, le coucher, le langer, le nourrir, aller à l'extérieur.) au même titre que les autres actes essentiels de la vie.

Piste de travail :

La P.C.H. Aide Humaine, après évaluation individuelle, interviendrait alors pour compenser l'impossibilité totale ou partielle d'accomplir seul(e) ces actes.

De même, les aides techniques ou le matériel adapté permettant de compenser les conséquences du handicap pour l'accomplissement de la parentalité pourraient être prises en compte par une P.C.H. aide technique.

Nous sollicitons du Conseil Général la mise en place d'une P.C.H. Parentalité dont les modalités pourraient être élaborées par un groupe de travail regroupant au minimum le Conseil Général, la P.M.I., CAF, la M.D.P.H. et les usagers. »

La plupart du temps, les personnes autistes qui sont ou deviennent parents ne sont pas concernées par la PCH, parce qu'elles ne remplissent pas les critères généraux d'éligibilité à cette prestation.

Il y a cependant besoin d'aide, notamment parce que l'autre parent est aussi TED ou a un autre handicap. Les parents sont alors des « cibles » toutes trouvées de l'ASE !

Les personnes autistes n'étant pas des « spécialistes » des interactions sociales, les procédures conduisant aux relations sexuelles sont terra incognita pour elles.

Il faudra de plus tenir compte du fait que leur orientation sexuelle est plus diversifiée que pour les « neurotypiques ».

D'autres compétences du Conseil Départemental

Le Conseil départemental est un employeur important. Il a la possibilité d’accueillir des élèves et étudiants autistes en stage, mais aussi d'embaucher des adultes. Sur ce plan, le Conseil Départemental a embauché un auxiliaire de vie professionnelle pour accompagner l'emploi d'une jeune adulte Asperger.

Le CD s'occupe aussi des collèges et continue à être responsable des transports scolaires des élèves handicapés.

Les CAMSP (centres d’accueil médico-social précoce – pour les enfants de moins de 6 ans) sont financés à 20 % par les CD, et c'est regrettable qu'il s'agisse d'un financement passif.

N'oublions pas l'Aide Sociale à l'Enfance et les enfants autistes

Cette question n'a pas été abordée lors de la préparation du 4ème schéma handicap. A vrai dire, ce sont les parents d'enfants autistes qui s'inquiètent des signalements, qui subissent les procédures judiciaires et les pressions pour accepter une orientation.

Une intervention des associations auprès des politiques, les conseillers départementaux, a du poids.

Ce que nous constatons, c'est que le personnel de l'aide sociale à l'enfance est très dépendant des médecins. Les risques sont plus élevés dans les zones du département où le service de pédopsychiatrie refuse d'appliquer les recommandations de la HAS. Continuent à fleurir diagnostics de « psychose infantile », de « dysharmonie évolutive », de « troubles de la personnalité ». On n'hésite pas à dire que c'est parce que la mère envoie l'enfant chez des médecins que l'enfant a des troubles du comportement. Si un des parents ou les deux parents sont autistes, le risque est accru.

Nous avons eu la chance pendant longtemps de bénéficier de l'appui déterminant du CRA, qui intervenait en urgence pour des diagnostics dans des situations comparables, qui a aidé à faire cesser les placements – qui duraient parfois depuis 10 ans. La période 2013-2015 a été douloureuse, le CRA se remettant à produire, pour les enfants, des « troubles de la personnalité » avec les conséquences imaginables dans une procédure judiciaire.

Ce critère d'urgence doit, selon nous, être pris en considération par le nouveau CRA dans la gestion des listes d'attente.

Mais comme il vaut mieux prévenir que guérir, la formation sur l'autisme est nécessaire pour le personnel de l'aide sociale à l'enfance : des connaissances actualisées et la distance critique par rapport au discours psychiatrique. L'Aide Sociale à l'Enfance ne devrait pas être ressentie comme une menace, mais comme une ressource pour les parents afin de répondre au défi de l'autisme.


Les Conseils Départementaux ont un rôle essentiel dans le handicap, en particulier pour les adultes. Les MDPH doivent prendre des décisions sur la base des recommandations de la HAS, avec des outils adaptés aux personnes TED. Pour l'inclusion dans le milieu ordinaire, il nous faut des SAVS et SAMSAH spécialisés pour les TED.

A ne pas oublier : l'Aide Sociale à l'Enfance ne doit pas être une menace pour les parents d'enfants TED.

Voir également : les propositions pour le sous-groupe de travail sur l'autisme

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28 mars 2016

Laurence Rossignol présente sa feuille de route sur la protection de l'enfance et tente de rassurer les départements

Protection de l'enfance | 25/03/2016

article publié dans le magazine Santé Social

par Catherine Piraud-Rouet enfant-parent-autorité parentale © Alekss-Fotolia.com

Laurence Rossignol a présenté la feuille de route de la loi sur la protection de l’enfance. Le projet pour l’enfant, créé par la loi de 2007, doit devenir un véritable instrument au service de l’intérêt supérieur du mineur. La connaissance et l’observation de l’enfance ainsi que la prévention doivent être renforcées. La ministre a tenu à rassurer les départements inquiets de la création du Conseil national de la protection de l’enfance affirmant leur rôle de chef de file et évoquant un État partenaire plus qu’un État tutelle. Une feuille de route appréciée par les acteurs même si des points de vigilance s’imposent.

Laurence Rossignol a présenté la feuille de route de la loi sur la protection de l’enfance à l’occasion des Assises du CNAEMO (Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert), le 23 mars. La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, est notamment revenue sur les deux enjeux majeurs de la loi promulguée quelques jours plus tôt.

Projet pour l’enfant : un référentiel commun, mais aucun modèle unique

Le projet pour l’enfant (PPE), créé par la loi de 2007, doit devenir un véritable instrument au service de l’intérêt supérieur du mineur. « Un groupe de travail mène actuellement une réflexion pour construire un cadre facilitateur pour les acteurs », a précisé la ministre. « Il y aura un référentiel commun, mais aucun modèle unique de PPE ne sera imposé », a-t-elle promis. Autres mesures phares : celles destinées à mieux accompagner les sorties de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Une étape encore trop souvent handicapée par le cloisonnement des interventions. Parmi les mesures annoncées, le versement au jeune majeur de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) « C’est une mesure à laquelle je suis particulièrement attachée », a réaffirmé Laurence Rossignol. Une fermeté affichée face aux polémiques ayant jalonné l’adoption de cette mesure, objet de la méfiance des départements par crainte d’un alourdissement de leurs charges.

« L’accompagnement par la feuille de route constitue une méthode très appréciable » - Gilles Séraphin, directeur de l’ONPE (Observatoire national pour la protection de l’enfance), ex-Oned

« Une loi mue par une vision globale et par une réelle démarche de concertation, avec des groupes de travail pluridisciplinaires réunis autour de chacun des treize décrets d’application prévus. L’accompagnement par la feuille de route constitue une méthode très appréciable. Nous accordons notre satisfecit au versement de l’ARS aux 18 ans des jeunes : tout ce qui pourra être fait pour soutenir ceux-ci dans l’accès à l’autonomie est bienvenu. À la condition, toutefois, de mettre en place un réel accompagnement, sous peine que cela devienne contre-productif. Ce pécule ne doit pas non plus entraîner la diminution du versement de l’aide aux majeurs : une mesure, donc, à suivre dans la pratique. »
Lire aussi la note d’actualité de l’ONPE.

La connaissance et l’observation en protection de l’enfance restent encore lacunaires

La ministre en a convenu : malgré la mise en place, depuis 2007, dans l’ensemble des départements, d’une cellule de recueil, traitement et évaluation des informations préoccupantes (Crip), « la connaissance et l’observation en protection de l’enfance restent encore lacunaires, ce qui limite les capacités de l’État et des départements à piloter et évaluer l’impact des politiques et dispositifs ». Laurence Rossignol a cité diverses mesures facilitatrices : clarification des conditions de saisine de l’autorité judiciaire ; fixation d’un cadre national pour l’évaluation de l’information préoccupante ; imposition d’un cadre de référence pour les visites en présence d’un tiers ; accompagnement effectif des retours au domicile des enfants confiés ; nomination d’un médecin référent pour la protection de l’enfance dans chaque département. Par ailleurs, la feuille de route ouvre des pistes pour lutter contre les violences institutionnelles (favoriser les approches bienveillantes dans les institutions, renforcer les contrôles…).

L’examen prénatal précoce sera inscrit dans le code de la santé publique

Dans la continuité de la loi de 2007, la période périnatale est identifiée comme très propice à la relation d’aide. L’examen prénatal précoce sera inscrit dans le code de la santé publique et les centres parentaux dans le code de l’action sociale et des familles. Un livret des parents sera envoyé par les CAF à tous les futurs parents d’un premier enfant, dès le 11 avril prochain. Enfin, les besoins de formation manifestés par les équipes éducatives ont été « entendus ».

Un État partenaire plus qu’un État tutelle

L’autre apport majeur de la loi du 14 mars 2016 réside dans la réaffirmation du rôle déterminant de l’État en protection de l’enfance, politique décentralisée depuis 1983.

Outil phare de cette nouvelle orientation : la création du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE). Une instance de pilotage globale, placée auprès du Premier ministre, dont la composition sera fixée par décret et qui se réunira « a minima une fois par an en plénière ». Laurence Rossignol a tenté de calmer les inquiétudes persistantes dans les départements en évoquant « un État partenaire plus qu’un État tutelle ». Elle a réaffirmé le rôle des départements, « chefs de file incontestables de cette politique » et « bien évidemment présents aux côtés des différents services de l’État, des professionnels et des associations ». Une nouvelle gouvernance qui passera aussi par le rôle accru des observatoires départementaux de la protection de l’enfance et par le développement des logiques interministérielles.

« Quelques points de vigilance s’imposent » – Salvatore Stella, président du CNAEMO

« Nous sommes plutôt satisfaits de cette feuille de route, et notamment de la création du CNPE. Cet organe est essentiel pour gommer les fortes disparités existant entre les territoires et décloisonner les champs de la protection de l’enfance. Objectif : éviter les ruptures dans les parcours des jeunes. Quelques points de vigilance s’imposent. D’abord, dans l’accès des majeurs à l’autonomie : si la loi prévoit une prise en charge jusqu’à 21 ans, certains départements ne financent plus à partir de 18 ans. Il faudra assurer un réel suivi de terrain. Par ailleurs, nous assistons actuellement à un mouvement de balancier, avec une logique désormais très centrée sur le seul enfant. Il ne faudrait pas repasser à un paradigme totalement inverse et oublier les familles, indispensables à l’équilibre des jeunes et partenaires essentiels de l’action éducative. »

Références

Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.

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26 mars 2016

A propos de Rachel - Un message pour la communauté autistique française

En examinant ce cas et d'autres cas semblables, on peut en tirer trois éléments essentiels : 1.Quelle est, ou quelles sont, la (les) cause (s) de l’autisme ? et 2.Pourquoi la théorie de "la Mère Frigo" tient encore du poids dans certains endroits, comme avec les psychoanalystes français à titre d’exemple et finalement 3.De quoi une personne autistique et sa famille auront-ils besoin ? Pour obtenir des réponses, j’ai parlé avec deux experts hautement respectés dans leur domaine. Pour la première question, je l’ai posée à Stephen M. Edelson, Ph.D., directeur exécutif à Autism Research Institute (l’Institut de recherche sur l’autisme) en Californie. Il avait ceci à dire :


“ La recherche réalisée a soutenu deux lignes de recherche connexes enquêtant sur les causes sous-jacentes de l'autisme. Une part de la recherche porte sur la génétique dans laquelle plus d'une centaine de gènes semblent être associés à l'autisme. La deuxième ligne de recherche implique une exposition précoce à un stress environnemental, que ce soit in utero et / ou peu après la naissance. Les chercheurs ont montré une relation entre la prévalence de l'autisme et la proximité aux autoroutes ainsi qu’aux exploitations agricoles (pesticides soupçonnés). Les résultats des études récentes sur les jumeaux appuient l'hypothèse d'une interaction génétique-environnementale d'abord proposée par Bernard Rimland dans les années 1960. Les chercheurs doivent commencer à enquêter sur la génétique et l'exposition environnementale simultanément plutôt que l'approche actuelle qui consiste à examiner chacun indépendamment.” 

Pour ma deuxième question « Pourquoi la théorie de La Mère Frigo a-t-elle encore de l’influence », j'ai parlé avec Steve Silberman, auteur de « NeuroTribes : The Legacy of Autism and the Future of Neurodiversity »,
" La raison principale pourquoi la théorie complètement discréditée qui stipule que l'autisme est déclenché par des parents froids et insensibles — dont le blâme est habituellement attribué au psychiatre Bruno Bettelheim s'est avérée difficile à éradiquer dans certains endroits," a dit Steve, "est qu'elle a été conçue par le même médecin crédité pour la découverte de l'autisme : Leo Kanner. Sa théorie de la parentalité frigorifique a était forcée dans l'autisme des années 1940 — les gens comme Bettelheim, qui a écrit un best-seller appelé « The Empty Fortress », ont été en mesure de vulgariser cette théorie vu que les théories de la psychanalyse n'ont jamais fait l'objet d'études empiriques et les traits subtiles de l'autisme chez les parents pourraient ressembler à de la froideur pour un thérapeute qui ne les comprend pas assez bien."

Pour ma troisième question : De quoi aura besoin une famille ou une personne autiste ? J'ai parlé avec Liane Holliday Willey, EdD. Liane est une éducatrice, une consultante, et une défenseuse de l'autisme de renommée internationale. Elle est également l'auteur de « Vivre avec le syndrome d'Asperger » et son « Pretending to Be Normal » révolutionnaires. Je lui ai informé sur “L’affaire Rachel” et lui ai expliqué au mieux que je pouvais, le fait que ce genre de situation n'est pas rare. Elle avait ceci à dire :
“ Il est important de garder à l'esprit que le but ultime est la préservation de la famille. On doit considérer attentivement les effets des modalités de la garde dans les cas où des enfants mineurs sont impliqués, mais surtout quand un enfant autiste et/ou un membre de sa famille ont des besoins spéciaux. L'effet des changements dans les habitudes, les changements dans l'environnement, la séparation des êtres chers et des animaux domestiques de confiance, la séparation de ce qui est connu en général, etc., crée des ravages neurobiologique au sein d'une personne qui a un retard de développement ; le genre de ravage qui est souvent cicatrisant. L’aide social ou des spécialistes ne devraient jamais prendre des décisions permanentes en matière de logement, de garde, ou de médiation familiale ou plutôt ne devraient jamais être autorisés à le faire. Une approche d'équipe (y compris les juges, les avocats, les psychologues, les pédiatres et les médiateurs) est le seul moyen de savoir ce qui est vraiment le meilleur pour tout le monde impliqué dans une affaire de protection sociale impliquant l'autisme, en grande partie parce que les ramifications d'un diagnostic d'autisme sont trop souvent mal jugés et ainsi souvent mal compris quand seulement mesurées par la perspective d'un seul expert. L’annulation des droits des parents est une affaire très sérieuse et qui devrait être remplacée par un modèle holistique qui offre et soutient un environnement familial.”

En tant que femme autiste et en tant que mère, je ne peux pas imaginer le cauchemar que “Rachel” (son vrai nom n’est pas rendu public conformément à la loi française) est en train de vivre. Comme quelqu'un qui est considéré comme un expert de la Femme Asperger, je souhaite qu'il y ait quelque chose que je pouvais faire pour aider. En tant qu'étrangers, il y a peu que nous pouvons faire, à l'exception d'encourager ceux d'entre vous qui vivent en France et qui sont soit autistes ou impliqués d’une façon ou d’une autre avec ceux qui sont atteints pour essayer de sensibiliser les personnes influentes. Le changement est en cours, mais pour Rachel et d'autres comme elle, le plus tôt sera le mieux.
Rudy Simone est l'auteur de « L’Asperger au féminin », « Vivre avec une femme Asperger – 22 conseils pour son partenaire » et « L‘asperger au travail » - en Français Janvier 2017.

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22 mars 2016

Loi sur la protection de l'enfant : ce qui change pour les départements

article publié sur Localtis info

Protection de l'enfance

Publié le mardi 22 mars 2016

Foyer d

© M. Nascimento / REA

Issue d'un rapport d'information, puis d'une proposition de loi d'origine sénatoriale, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant constitue le texte le plus important sur le sujet depuis celle du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. La plupart de ses 49 articles concernent très directement les départements. Ce texte marque aussi un retour en force de l'Etat, pas forcément très bien vécu, dans un champ jusqu'alors de la compétence quasi exclusive des départements.

La proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône a finalement achevé son parcours pour devenir la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (voir notre article ci-contre du 3 mars 2016). Un parcours qui s'est révélé plus long que prévu, avec pas moins de six lectures - sans compter le passage infructueux en commission mixte paritaire -, en dépit du large consensus qui a régné sur la plupart des dispositions de ce texte émanant à la fois de la Gauche et de la Droite (voir nos articles ci-contre).

Un Conseil national pour assurer la "convergence" des politiques locales

La proposition de loi s'est enrichie au fil de la discussion et compte au final 49 articles, soit plus du double des 23 articles initiaux. Par son ampleur autant que par son contenu, il s'agit sans conteste du texte le plus important en ce domaine depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. De façon logique compte tenu des responsabilités qui leur ont été confiées par la décentralisation, de nombreuses dispositions intéressent très directement les départements.
Le titre Ier de la loi est consacré à l'amélioration de la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance. Au-delà de quelques précisions sur la définition de cette dernière, l'article Ier a été l'un des plus âprement discutés. Il crée en effet un "Conseil national de la protection de l'enfance", placé auprès du Premier ministre. Outre sa mission d'avis et de conseil, cette instance "promeut la convergence des politiques menées au niveau local, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales". En dépit de cette formulation, le gouvernement n'a pas caché son intention d'une reprise en main de la protection de l'enfance, à laquelle le Sénat a vigoureusement - mais sans succès - tenté de s'opposer (voir nos articles ci-contre du 18 mai 2015 et du 27 janvier 2016).

Un protocole départemental sur la prévention

La loi (article 2) prévoit aussi l'élaboration, par le président du conseil départemental, d'un protocole "avec les différents responsables institutionnels et associatifs amenés à mettre en place des actions de prévention" (CAF, services de l'Etat, communes...). Ce protocole - qui "définit les modalités de mobilisation et de coordination de ces responsables autour de priorités partagées [...]" - s'ajoute à celui déjà prévu pour la centralisation du recueil des informations préoccupantes au sein de la cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation de ces informations.
Toujours dans le même esprit de "reprise en main", le président du conseil départemental doit informer sans délai le préfet "de tout événement survenu dans un établissement ou service qu'il autorise, dès lors qu'il est de nature à compromettre la santé, la sécurité, l'intégrité ou le bien-être physique ou moral des enfants accueillis" (article 4). A l'inverse, les directeurs d'établissements scolaires doivent informer les collectivités et les autorités concernées par la protection de l'enfance des mesures prises contre l'absentéisme et le décrochage scolaire (article 5).

Un "médecin référent" et des précisions sur les situations préoccupantes

Autre novation de la loi : la désignation, dans chaque département, d'un médecin référent "protection de l'enfance" (article 7). Ce praticien est "chargé d'organiser les modalités de travail régulier et les coordinations nécessaires entre les services départementaux et la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes, d'une part, et les médecins libéraux et hospitaliers, ainsi que les médecins de santé scolaire du département, d'autre part".
Le titre II regroupe les mesures destinées à "sécuriser le parcours de l'enfant en protection de l'enfance"'. Il précise notamment les modalités d'évaluation des informations préoccupantes, qui doit être réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels "identifiés" - ce qui méritera des précisions - et formés à cet effet (article 9). Le cas échéant, cette évaluation doit porter sur l'ensemble des mineurs présents au domicile. L'article 12 ajoute deux nouveaux items à la liste des missions incombant au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) : "veiller à la stabilité du parcours de l'enfant confié et à l'adaptation de son statut sur le long terme" et "veiller à ce que les liens d'attachement noués par l'enfant avec ses frères et sœurs soient maintenus, dans l'intérêt de l'enfant".
A côté des solutions traditionnelles de placement en établissement spécialisé ou auprès d'une assistante familiale, l'article 13 officialise la possibilité, pour le président du conseil départemental, de confier l'enfant à un tiers, "dans le cadre d'un accueil durable et bénévole". Dans ce cas, le service de l'ASE "informe, accompagne et contrôle le tiers à qui il confie l'enfant" et désigne un référent chargé de ce suivi et de la mise en œuvre du projet pour l'enfant. Pour sa part, l'article 14 renforce et organise la transmission des informations entre départements sur la situation des mineurs pris en charge.

Des sorties de prise en charge mieux préparées

La loi consacre plusieurs articles à la préparation de la sortie de prise en charge et, plus particulièrement, au passage à la majorité et à un éventuel statut de jeune majeur. Ainsi, l'article 15 prévoit que le département organise, un an avant sa majorité, un entretien avec tout mineur pris en charge, "pour faire un bilan de son parcours et envisager les conditions de son accompagnement vers l'autonomie". Le service de l'ASE élabore alors un "projet d'accès à l'autonomie" avec les différentes institutions concernées.
De même, la loi prévoit la proposition d'un accompagnement à certains jeunes devenus majeurs - sans relever pour autant du statut de jeune majeur -, ainsi qu'aux jeunes majeurs arrivés au terme de la mesure "pour leur permettre de terminer l'année scolaire ou universitaire engagée" (article 16). Un protocole - encore un - est conclu entre le président du conseil départemental, le préfet du département, le président du conseil régional (au titre de la formation) et "l'ensemble des institutions et organismes concernés" pour mettre en place cet accompagnement, "afin d'offrir aux jeunes de seize à vingt et un ans une réponse globale en matière éducative, culturelle, sociale, de santé, de logement, de formation, d'emploi et de ressources" (article 17). Par symétrie - mais sans rien apporter à la situation actuelle -, l'article 18 prévoit qu'à l'issue d'une mesure de prise en charge d'un mineur, le service de l'ASE "s'assure qu'un accompagnement permet le retour et le suivi de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions".

Allocation de rentrée scolaire : finalement, ce sera la Caisse des Dépôts

Après celui relatif au Conseil national de la protection de l'enfance (cf. supra), l'article 19 a été l'autre pierre d'achoppement qui a fait échouer la commission mixte paritaire. Il concerne en effet l'attributaire de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée par la CAF, lorsque l'enfant est pris en charge par l'ASE. Les départements et le Sénat plaidaient pour un versement au département, mais la loi retient finalement le versement de l'ARS à la Caisse des Dépôts, "qui en assure la gestion jusqu'à la majorité de l'enfant ou, le cas échéant, jusqu'à son émancipation". Dans un communiqué du 17 mars 2016, la Caisse des Dépôts indique qu'elle "se prépare à mettre en oeuvre cette mesure dans la perspective de la rentrée scolaire 2016".
L'article 20 officialise une nouvelle structure, jusqu'alors expérimentale et inspirée des centres maternels : le centre parental, qui peut accueillir les enfants de moins de trois ans accompagnés de leurs deux parents lorsqu'ils ont besoin d'un soutien éducatif, ou deux futurs parents pour préparer la naissance de leur enfant.

Des précisions sur le "projet pour l'enfant"

Le texte revoit et précise la définition du "projet pour l'enfant", instauré par la loi du 5 mars 2007 et obligatoire pour toute prise en charge autre que les aides financières (article 21). Si le contenu de ce document est désormais beaucoup plus détaillé - d'autant plus qu'un référentiel défini par décret viendra encore en préciser l'élaboration -, il n'est en revanche plus prévu qu'il soit cosigné par le président du conseil départemental et le représentant légal de l'enfant (le plus souvent les parents). Il est désormais simplement établi "en concertation" avec les parents et remis à ces derniers ainsi qu'au mineur. L'article 22 prévoit que lorsque l'enfant est confié par l'ASE à une personne morale ou physique (un établissement ou une assistante familiale), le projet doit comporter "une liste des actes usuels de l'autorité parentale que cette personne ne peut pas accomplir au nom de ce service sans lui en référer préalablement".
L'article 25 modifie l'article 378-1 du Code civil en ajoutant aux motifs pouvant justifier le retrait de l'autorité parentale les pressions ou les violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.

Eviter les placements "relégations"

La loi prévoit également que le président du conseil départemental met en place une commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle chargée d'examiner la situation des enfants confiés à l'ASE depuis plus d'un an, lorsqu'il existe un risque de délaissement parental ou lorsque le statut juridique de l'enfant paraît inadapté à ses besoins (article 26). Cet examen doit intervenir tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans. Dans le même esprit - et de façon plus large -, la loi précise le contenu du rapport qui doit être établi au moins une fois par an (tous les deux ans pour les enfants de moins de deux ans) sur la situation de tout enfant accueilli ou faisant l'objet d'une mesure éducative (article 28). Ce rapport, qui fera également l'objet d'un référentiel défini par décret, "permet de vérifier la bonne mise en œuvre du projet pour l'enfant [...] et l'adéquation de ce projet aux besoins de l'enfant ainsi que, le cas échéant, l'accomplissement des objectifs fixés par la décision de justice".
Autre obligation nouvelle : hors cas d'urgence, le président du conseil départemental doit, le cas échéant, informer le juge compétent de son intention de modifier le lieu de placement d'un enfant, au moins un mois avant la mise en œuvre de cette décision (article 27). De façon plus floue, l'article 29 prévoit que lorsque la durée du placement excède une durée qui sera fixée par décret, l'ASE "examine l'opportunité de mettre en œuvre d'autres mesures susceptibles de garantir la stabilité des conditions de vie de l'enfant, afin de lui permettre de bénéficier d'une continuité relationnelle, affective, éducative et géographique dans un lieu de vie adapté à ses besoins".

Du nouveau pour l'adoption

Le troisième et dernier titre de la loi vise à "adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme". Il concerne essentiellement le cas de l'adoption. Le texte (article 32) modifie ainsi l'article 370 du Code civil sur la révocation de l'adoption, en retirant aux parents naturels la possibilité de la demander. Par ailleurs, lorsqu'un enfant né dans le secret (improprement appelé accouchement sous X) ou un enfant pupille de l'Etat est restitué à l'un de ses parents, le président du conseil départemental propose un accompagnement médical, psychologique, éducatif et social du parent et de l'enfant pendant les trois années suivant cette restitution (article 33). Le texte prévoit aussi que les enfants admis comme pupille de l'Etat peuvent faire l'objet d'un "projet de vie, défini par le tuteur avec l'accord du conseil de famille, qui peut être une adoption si tel est l'intérêt de l'enfant" (article 34). Dans la rédaction précédente du CFAS, seul le projet d'adoption était envisagé alors qu'il n'est pas forcément adapté aux pupilles au-delà d'un certain âge.
La loi modifie l'article 353 du Code civil pour permettre l'audition par le tribunal du "mineur capable de discernement" ou de son représentant lors de la décision d'adoption et renforce le rôle du tuteur et du conseil de famille (article 34).
La disposition la plus importante de ce titre III (article 40) concerne toutefois la réécriture complète des dispositions du Code civil relatives au délaissement parental, qui peut ouvrir la voie à une déchéance de l'autorité parentale et donc à une éventuelle adoption ultérieure. La nouvelle rédaction prévoit qu'"un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit". Le même article reprend également la procédure de la déclaration judiciaire de délaissement parental.

MIE : une base légale pour la répartition entre départements

Les derniers articles de la loi du 14 mars 2016 sont plus disparates. On y trouve ainsi plusieurs articles relatifs à l'inceste, qui ont donné lieu à d'intenses débats juridiques. Trois dispositions - visant les mineurs étrangers isolés (MIE), désormais supposés s'appeler "mineurs non accompagnés" (MNA) - concernent toutefois très directement les départements. La première (article 43) n'autorise les examens radiologiques osseux pour la détermination de l'âge que sur décision de l'autorité judiciaire et après recueil de l'accord de l'intéressé. En outre, les conclusions de ces examens "ne peuvent à elles seules permettre de déterminer si l'intéressé est mineur".
Les articles 48 et 49 concernent, pour leur part, l'orientation des MIE et sécurisent un dispositif fragilisé par l'annulation de la circulaire Taubira du 31 mai 2013. Le premier donne une base légale au dispositif d'orientation en prévoyant que "le ministre de la Justice fixe les objectifs de répartition proportionnée des accueils de ces mineurs entre les départements, en fonction de critères démographiques et d'éloignement géographique", qui seront précisés par un décret en Conseil d'Etat. Pour sa part, le président du conseil départemental est tenu de transmettre au ministre de la Justice les informations dont il dispose sur le nombre de mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille dans le département.
Dans cette hypothèse, l'article 49 prévoit que le procureur de la République ou le juge des enfants - selon le cas - demande au ministère de la Justice de lui communiquer, pour chaque département, les informations permettant l'orientation du mineur concerné. Le magistrat concerné prend ensuite sa décision "en stricte considération de l'intérêt de l'enfant, qu'il apprécie notamment à partir des éléments ainsi transmis pour garantir des modalités d'accueil adaptées".
La loi du 14 mars 2016 ne fixe pas de date d'entrée en vigueur de ses différentes dispositions. Tout dépendra maintenant du rythme de publication des - nombreux décrets d'application -, en espérant qu'il sera plus soutenu que pour certaines dispositions de la loi du 5 mars 2007...

Jean-Noël Escudié / PCA

Références : loi 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (Journal officiel du 15 mars 2016).

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19 mars 2016

Fin 2012, les établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance offrent 60 000 places d'hébergement

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article publié sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé

JPEGFin 2012, la capacité d’hébergement des 1 900 établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance, accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale, est de 60 700 places.

La majeure partie de ces places se situent dans les maisons d’enfants à caractère social et les foyers de l’enfance, dont les capacités augmentent entre 2008 et 2012 : +13 % pour les premières, +6 % pour les seconds. Ayant des capacités globales plus petites, les lieux de vie et les villages d’enfants continuent leur forte croissance (respectivement +25 % et +17 % entre 2008 et 2012).

Ces établissements accueillent 56 000 enfants, pour un taux d’occupation de 92 %, identique à celui observé fin 2008.

L’hébergement reste, dans l’ensemble, collectif. Le logement en structure éclatée continue cependant de se développer : il représente 13 % des places fin 2012, contre 11 % fin 2008. L’accueil de jour s’accroît de manière notable : le nombre de places augmente de 17 % entre 2008 et 2012.

Le taux d’encadrement dans les établissements diminue légèrement, atteignant 89 emplois en équivalent temps plein (ETP) pour 100 places. Les éducateurs spécialisés représentent un quart de l’ensemble des ETP et les moniteurs éducateurs 14 %.

Référence : Emmanuel Pliquet, 2016, « Fin 2012, les établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance offrent 60 000 places d’hébergement », Études et Résultats, n°955, Drees, mars.

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16 mars 2016

Vidéo de soutien à Rachel et ses trois enfants !!!

Ajoutée le 16 mars 2016

Vidéo de soutien à Rachel Rachel s’est vu retirer ses trois enfants par la Justice via l’Aide sociale à l’enfance de l’Isère, au motif qu’elle donnait de ses enfants une vision invalidante et alarmiste.

En effet, Rachel a osé dire que ses enfants étaient autistes, ce qui a été confirmé par les diagnostics effectués par la suite.

Néanmoins, la Justice refuse toujours de lui rendre ses enfants.

Cette situation est symptomatique des difficultés rencontrées par les familles touchées par l’autisme, qui non seulement doivent se battre pour obtenir des diagnostics fiables et des prises en charges adaptées, mais qui, de plus, peuvent se voir retirer abusivement leur enfant, en raison de la méconnaissance de l’autisme par les professionnels de l’enfance.

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02 mars 2016

Placement d'enfants autistes : la défense ira jusqu'au bout !

article publié dans place grenet

DROIT DE SUITE – La cour d’appel de Grenoble a confirmé le placement des enfants de Rachel en structure et famille d’accueil, ce vendredi 26 février. La justice estime leur mère responsable de leurs troubles du comportement et réfute tout diagnostic d’autisme. Inacceptable pour la défense qui dénonce une erreur judiciaire et entend bien poursuivre le combat.

« Nous allons saisir la Cour européenne des droits de l’homme et rendre compte du jugement en appel au Comité sur les droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unis (ONU) qui est déjà au courant de l’affaire », prévient maître Sophie Janois, l’avocate de Rachel, loin de s’avouer vaincue.

Maître Sophie Janois à la sortie de l'audience d'appel le 22 janvier 2016. © Véronique Magnin – Place Gre’net

Maître Sophie Janois à la sortie de l’audience d’appel le 22 janvier 2016. © Véronique Magnin – Place Gre’net

C’est malgré tout d’une voix blême qu’elle nous annonce la confirmation du premier jugement dans toutes ses dispositions.

Le placement des trois enfants de Rachel, déjà séparés de leur mère depuis sept mois, a donc bel et bien été confirmé vendredi 26 février par la cour d’appel de Grenoble.

« On s’y attendait un peu », lâche-t-elle après un silence. Il est vrai que l’audience en appel du 22 janvier dernier avait été particulièrement éprouvante selon l’avocate qui l’avait comparée à une audience d’assises.

« Le juge reproche à la mère de dire que ses enfants sont autistes »

L’arrêt de la cour de Grenoble est ubuesque selon Sophie Janois : « Le juge reproche à la mère de dire que ses enfants sont autistes alors que d’après lui, ils sont atteints de troubles envahissants du développement (TED). C’est fou ! C’est comme si vous déclariez : il ne faut pas dire que le ciel est gris mais qu’il est anthracite. » Et ce n’est pas la seule allégation a l’avoir indignée : « Il est aussi indiqué que Rachel ne peut pas récupérer ses enfants parce qu’elle leur renvoie une image handicapée d’eux-mêmes ! »

 

Palais de justice de Grenoble avec des skaters Tribunal instance grande instance Prud'hommes Photo Chloé Ponset

Palais de justice de Grenoble. © Chloé Ponset

Autant dire que la confusion règne car les TED sont effectivement un handicap. « C’est complètement fou ! », répète-t-elle. D’autant plus que « les trois enfants de Rachel vont tout prochainement bénéficier d’un suivi particulier de leur handicap mis en place par l’Aide sociale à l’enfance de l’Isère (Ase38*) ».

Cette prise en charge adaptée est le résultat de la réunion, la semaine dernière, entre cette dernière et l’Agence régionale de santé (ARS).

« La cour est imprégnée d’une culture d’obédience psychanalytique »

Pour autant, la situation reste inchangée pour Rachel. Depuis sept mois, elle voit ses enfants une heure tous les quinze jours en visite médiatisée. « Rachel est accompagnée d’une psychologue et d’une assistante sociale qui notent tout ce qu’elle dit, tout ce qu’elle fait, tout ce que les enfants disent, tout ce que les enfants font. Et la moindre petite chose peut être analysée », précise l’avocate.

Ainsi, « que les enfants aient encouragé leur mère pendant un jeu de société, cela veut dire qu’ils ont une place d’adulte. La maman a demandé trois fois de suite à ses enfants comment ils vont, cela veut dire qu’elle veut qu’ils aillent mal. C’est de cette façon que ce fut analysé pour Rachel », déplore Me Sophie Janois.

Salle des pas perdus au premier étage du palais de justice de Grenoble. © Véronique Magnin – Place Gre’net

Salle des pas perdus au premier étage du palais de justice de Grenoble. © Véronique Magnin – Place Gre’net

Pour que la cour ait pris en compte de tels arguments, nul doute pour l’avocate : « Elle est à mon avis profondément imprégnée par une culture d’obédience psychanalytique. »

« J’espérais beaucoup de l’appel… »

Sophie Janois ne cache pas sa déception : « J’espérais beaucoup de l’appel tellement on avait de pièces au dossier », lâche-t-elle. Trente-cinq pièces médicales au total, « avec des diagnostics conformes aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) à savoir, établis par des équipes pluridisciplinaires de l’hôpital : des orthophonistes, des psychomotriciens et des psychologues ».

À cela s’ajoute la consultation « des meilleurs pédopsychiatres de l’enfance et de l’adolescence au plan européen, comme le docteur Joaquin Fuentes », qui attestent que la mère ne peut pas être atteinte d’un syndrome de Münchhausen par procuration comme l’a déclaré l’experte judiciaire dans son rapport. « Ce n’est pas possible dans le cas de l’autisme ! », s’insurge-t-elle.

Et de poursuivre, non sans une feinte naïveté : « J’ai bêtement pensé que la justice grenobloise s’emparerait de toutes ces pièces et qu’elle nous donnerait raison. Je n’ai pas imaginé une seconde qu’on nous lirait par dessus la jambe, qu’on continuerait de croire l’avis d’une seule experte, qui plus est, emploie le subjonctif dans son rapport et qui n’a vu les enfants que deux fois un quart d’heure ! »

« On va aussi attaquer l’experte judiciaire… »

Mais Me Sophie Janois n’est pas du genre à baisser les bras : « On va aussi attaquer l’experte judiciaire devant le Conseil de l’ordre des médecins parce que, d’une part, elle a expertisé des adultes alors qu’elle est pédopsychiatre et que, d’autre part, elle a émis seule un avis sur un diagnostic d’autisme. » Or, l’HAS recommande clairement que ce type de diagnostic soit réalisé par une équipe pluridisciplinaire. « Elle aurait dû renvoyer vers une personne plus compétente à savoir un sachant », assène-t-elle.

Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion. – DR

Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. – DR

Prévenue de ce cas isérois par les nombreuses associations de parents d’enfants autistes, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, a clairement pris parti pour Rachel dans son discours au congrès Autisme France, le 25 janvier dernier. Cela n’aura manifestement pas porté ses fruits.

« Une lettre ouverte à François Hollande »

Désireuse de tout tenter pour sa cliente face à une justice « qui ne connaît pas le handicap de l’autisme », maître Sophie Janois n’abandonne pas pour autant la piste politique.

Ainsi prévoit-elle d’écrire une lettre ouverte à François Hollande et à Manuel Valls, d’autant que ce dernier serait particulièrement sensible à la cause de l’autisme selon l’avocate. « On gracie bien des criminels, je ne vois pas pourquoi on ne rendrait pas ses enfants à Rachel », lance-t-elle.

Combien de familles d’enfants autistes seraient concernées en France par un risque de placement abusif ? Impossible de répondre et pour cause : « L’ONU vient précisément de rendre un avis reprochant à la France le déficit de chiffres et de statistiques sur le sujet, précise Sophie Janois. C’est vraiment un scandale ! »

Véronique Magnin

 

* Sollicité à plusieurs reprises, le conseil départemental, dont dépend l’Ase, n’a pas souhaité s’exprimer.

 

Prise en charge de l’autisme : la France à la traîne

 

Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, le 2 avril 2016. - DR

Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, le 2 avril 2016. – DR

L’avocate l’affirme : « Tous les autres pays de notre niveau économique prennent en charge correctement l’autisme ».  Ainsi, par exemple, est-il hors de question aux États-Unis ou dans les pays nordiques, de remettre en cause une mère parce qu’elle a des enfants autistes, selon Sophie Janois.

« Au contraire, tout se met en place dès le diagnostic qui arrive vers 18 mois ou 2 ans*. Les prises en charge sont adaptées – cognitivo-comportementales voire développementales – les enfants progressent et continuent d’aller à l’école ».

Et selon elle, c’est très efficace : « On voit même des enfants autistes sévères devenir des autistes plus légers, ce qui leur permet de prendre une place dans la société et de l’enrichir en terme de diversité ».

* En France, le diagnostic est généralement établi vers 6 ou 7 ans.

Posté par jjdupuis à 15:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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