12 juin 2019

Élèves handicapés : le gouvernement promet l’inclusion et suscite des interrogations

article publié dans Faire Face Les mesures annoncées par le gouvernement ne suffisent pas à sortir de la précarité les AESH, chargés d'accompagner les élèves handicapés. Franck Seuret il y a 11 heures Éducation Laisser un commentaire Lire aussi Élèves handicapés : la cantine au menu des AESH Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour une « rentrée pleinement inclusive en 2019 ». Dont la généralisation des Pial qui gèreront, à l’échelle d’un ou plusieurs établissements, l’affectation des AESH. Ces pôles sont... [Lire la suite]
Posté par jjdupuis à 20:34 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , , ,

07 juin 2019

Pas de place pour un enfant handicapé ? L’État devra indemniser les parents

article publié dans Faire-Face L'État a déjà été condamné à plusieurs reprises pour ne pas avoir correctement pris en charge des enfants handicapés. Faute de place en établissement ou en service, très souvent. Franck Seuret il y a 15 heures Pendant près de deux ans, un enfant autiste n’a été accueilli qu’à temps très partiel dans un institut spécialisé alors que la MDPH avait notifié une prise en charge à temps plein. Un tribunal a condamné l’État à verser 35 000 € à sa famille. C’est en passe de devenir un classique. L’État... [Lire la suite]
Posté par jjdupuis à 10:30 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , , ,
29 mai 2019

PCH : comment permettre à une personne autiste de consolider son autonomie ?

article publié dans Médiapart 28 mai 2019Par Jean VinçotBlog : Le blog de Jean Vinçot Pour une personne autiste adulte, c'est souvent difficile d'obtenir la PCH alors qu'elle est pourtant adaptée à ses besoins. Quelques explications pour pouvoir l'obtenir, avant une réforme nécessaire. Préparez-bien, pour commencer, la visite chez le médecin.   Lors des premières réunions de la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), je restais perplexe devant le rapport débité à une allure de... [Lire la suite]
Posté par jjdupuis à 10:31 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,
20 mai 2019

L'Etat condamné en Aveyron à payer 35.000 euros pour défaut de prise en charge d'un enfant autiste

article publié sur France 3 Occitanie Le tribunal administratif de Toulouse / © Google Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'Etat à payer 35.000 euros à un enfant autiste et à sa mère pour carence de prise en charge. Faute de place, l'enfant n'avait pas pu être accueilli par l'institut désigné par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Par Vincent AlbinetPublié le 18/05/2019 à 16:25 Une nouvelle fois, l’Etat et les structures éducatives viennent d'être rappelées à... [Lire la suite]
Posté par jjdupuis à 06:12 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,
15 mai 2019

Scolarisation d’enfant autiste : l’Etat encore condamné

article publié sur le site du Cabinet d'avocats Pascal Nacache par Pascal Nakache | Mai 13, 2019 | Droit des personnes handicapées, Prise en charge d'enfants autistes Par un jugement du 17 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à payer à la maman d’un jeune enfant atteint d’autisme la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts et à l’enfant 20 000 €. La responsabilité de l’État en raison du défaut de prise en charge est réaffirmée de manière très claire. Il résulte des... [Lire la suite]
Posté par jjdupuis à 07:13 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , ,
01 mai 2019

Autisme - indemnisation du défaut de prise en charge - TA de Lille

article publié dans Médiapart 30 avr. 2019Par Jean VinçotBlog : Le blog de Jean Vinçot Deux décisions du Tribunal Administratif de Lille condamnent l’État à indemniser les parents de deux enfants autistes du fait de la carence de l’État dans leur scolarisation et leur prise en charge. Revue de la procédure, des motifs invoqués, des indemnisations accordées et refusées.   Le tribunal administratif de Lille a rendu le 27 mars 2019 deux décisions concernant la responsabilité de l’État dans l'absence de prise en charge de... [Lire la suite]
Posté par jjdupuis à 09:41 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , , ,

24 avril 2019

Lille - L'État condamné pour défaut de prise en charge d'enfants autistes

Lille - L'État condamné pour défaut de prise en charge d'enfants autistesLe tribunal administratif de Lille vient de sanctionner l'État, mis en cause à travers le rectorat de l'académie de Lille et l'Agence régionale de santé, pour n'avoir pas su assurer une scolarité et un suivi à deux enfants autistes du département du Nord.http://www.lavoixdunord.fr  
Posté par jjdupuis à 17:37 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , ,
07 mars 2019

Handicap - Le droit à la scolarisation en milieu ordinaire n'est pas sans limites

article publié sur Banque des Territoires 5 mar 2019 Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis   Une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) donne raison à une CDAPH qui avait refusé un accueil en milieu ordinaire (en l'occurrence dans une Clis) au profit d'un accueil en institut médico-éducatif (IME). Frédéric Maigrot / Rea Dans une décision du 24 janvier 2019, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) apporte des précisions importantes sur les limites qui peuvent être... [Lire la suite]
Posté par jjdupuis à 10:22 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , , ,
31 janvier 2019

Handicap : contester une décision de la MDPH, ce qui change en 2019

  Handicap : contester une décision de la MDPH, ce qui change en 2019Jusqu'à présent, pour contester une décision de la MDPH (concernant le montant d'une allocation, l'attribution des droits, d'un taux d'invalidité ou d'incapacité, l'attribution d'une aide humaine...), on pouvait faire des recours gracieux, et/ou des recours contentieux auprès d'un Tribunal du contentieux de l'incapacité.https://hizy.org  
Posté par jjdupuis à 10:43 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,
25 janvier 2019

Bilan et intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement

  Bilan et intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement - Secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapéesUne mesure phare de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement maintenant opérationnelle pour être déployée sur tous les territoires. Les modalités de la mise en oeuvre du bilan et de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement ont été précisées dans un décret entré en vigueur le 1er janvier... [Lire la suite]
Posté par jjdupuis à 10:20 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , ,