20 mai 2019

L'Etat condamné en Aveyron à payer 35.000 euros pour défaut de prise en charge d'un enfant autiste

article publié sur France 3 Occitanie Le tribunal administratif de Toulouse / © Google Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'Etat à payer 35.000 euros à un enfant autiste et à sa mère pour carence de prise en charge. Faute de place, l'enfant n'avait pas pu être accueilli par l'institut désigné par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Par Vincent AlbinetPublié le 18/05/2019 à 16:25 Une nouvelle fois, l’Etat et les structures éducatives viennent d'être rappelées à... [Lire la suite]
Posté par jjdupuis à 06:12 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,

15 mai 2019

Scolarisation d’enfant autiste : l’Etat encore condamné

article publié sur le site du Cabinet d'avocats Pascal Nacache par Pascal Nakache | Mai 13, 2019 | Droit des personnes handicapées, Prise en charge d'enfants autistes Par un jugement du 17 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à payer à la maman d’un jeune enfant atteint d’autisme la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts et à l’enfant 20 000 €. La responsabilité de l’État en raison du défaut de prise en charge est réaffirmée de manière très claire. Il résulte des... [Lire la suite]
Posté par jjdupuis à 07:13 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , ,
01 mai 2019

Autisme - indemnisation du défaut de prise en charge - TA de Lille

article publié dans Médiapart 30 avr. 2019Par Jean VinçotBlog : Le blog de Jean Vinçot Deux décisions du Tribunal Administratif de Lille condamnent l’État à indemniser les parents de deux enfants autistes du fait de la carence de l’État dans leur scolarisation et leur prise en charge. Revue de la procédure, des motifs invoqués, des indemnisations accordées et refusées.   Le tribunal administratif de Lille a rendu le 27 mars 2019 deux décisions concernant la responsabilité de l’État dans l'absence de prise en charge de... [Lire la suite]
Posté par jjdupuis à 09:41 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , , ,
24 avril 2019

Lille - L'État condamné pour défaut de prise en charge d'enfants autistes

Lille - L'État condamné pour défaut de prise en charge d'enfants autistesLe tribunal administratif de Lille vient de sanctionner l'État, mis en cause à travers le rectorat de l'académie de Lille et l'Agence régionale de santé, pour n'avoir pas su assurer une scolarité et un suivi à deux enfants autistes du département du Nord.http://www.lavoixdunord.fr  
Posté par jjdupuis à 17:37 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , ,
07 mars 2019

Handicap - Le droit à la scolarisation en milieu ordinaire n'est pas sans limites

article publié sur Banque des Territoires 5 mar 2019 Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis   Une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) donne raison à une CDAPH qui avait refusé un accueil en milieu ordinaire (en l'occurrence dans une Clis) au profit d'un accueil en institut médico-éducatif (IME). Frédéric Maigrot / Rea Dans une décision du 24 janvier 2019, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) apporte des précisions importantes sur les limites qui peuvent être... [Lire la suite]
Posté par jjdupuis à 10:22 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , , ,
31 janvier 2019

Handicap : contester une décision de la MDPH, ce qui change en 2019

  Handicap : contester une décision de la MDPH, ce qui change en 2019Jusqu'à présent, pour contester une décision de la MDPH (concernant le montant d'une allocation, l'attribution des droits, d'un taux d'invalidité ou d'incapacité, l'attribution d'une aide humaine...), on pouvait faire des recours gracieux, et/ou des recours contentieux auprès d'un Tribunal du contentieux de l'incapacité.https://hizy.org  
Posté par jjdupuis à 10:43 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,

25 janvier 2019

Bilan et intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement

  Bilan et intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement - Secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapéesUne mesure phare de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement maintenant opérationnelle pour être déployée sur tous les territoires. Les modalités de la mise en oeuvre du bilan et de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement ont été précisées dans un décret entré en vigueur le 1er janvier... [Lire la suite]
Posté par jjdupuis à 10:20 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , ,
25 janvier 2019

Ecole ordinaire à tout prix : la mère d'un autiste déboutée

article publié sur Handicap.fr La mère d'un adolescent autiste, qui attaquait l'Etat français pour réclamer sa scolarisation en milieu ordinaire et non en institut médico-éducatif, a été déboutée par la Cour européenne des droits de l'Homme. 24 janvier 2019 • Par L'AFP pour Handicap.fr "Le placement d'un enfant autiste en institut médico-éducatif plutôt qu'en milieu scolaire ordinaire ne viole pas son droit à l'éducation", a considéré, selon un communiqué de presse, la CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme), qui a... [Lire la suite]
23 janvier 2019

Indemnisation en l'absence de prise en charge des troubles de l'autisme

article publié sur Médiapart 23 janv. 2019Par Jean VinçotBlog : Le blog de Jean Vinçot Une confirmation de l'indemnisation des personnes autistes quand les décisions de la CDAPH n'ont pas été respectées, même si d'autres prises en charge ont été réalisées. Il faut faire attention aux conséquences, sur ce plan, d'un Plan d'Accompagnement Global. Mais est-ce que les décisions CDAPH couvrent-elles tous les besoins de prise en charge des personnes autistes ?   Suite à l'arrêt Beaufils, nous savons que les personnes... [Lire la suite]
Posté par jjdupuis à 09:26 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , ,
18 janvier 2019

Droits à vie en cas de handicap : qui est concerné ?

article publié sur Handicap.fr Depuis le 1er janvier 2019, les mesures de simplification permettent à certains titulaires de l'AAH, de la CMI et de la RQTH de les obtenir à vie. Quant à l'AEEH, elle peut être attribuée jusqu'aux 20 ans de l'enfant. 9 janvier 2019 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2019 ; deux décrets du 24 et du 27 décembre 2018 mettent en œuvre l'engagement du gouvernement « d'améliorer le quotidien des personnes handicapées et de leurs proches » via une «... [Lire la suite]
Posté par jjdupuis à 09:10 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
Tags : , , , ,