31 janvier 2019

Handicap : contester une décision de la MDPH, ce qui change en 2019

  Handicap : contester une décision de la MDPH, ce qui change en 2019Jusqu'à présent, pour contester une décision de la MDPH (concernant le montant d'une allocation, l'attribution des droits, d'un taux d'invalidité ou d'incapacité, l'attribution d'une aide humaine...), on pouvait faire des recours gracieux, et/ou des recours contentieux auprès d'un Tribunal du contentieux de l'incapacité.https://hizy.org  
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25 janvier 2019

Bilan et intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement

  Bilan et intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement - Secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapéesUne mesure phare de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement maintenant opérationnelle pour être déployée sur tous les territoires. Les modalités de la mise en oeuvre du bilan et de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement ont été précisées dans un décret entré en vigueur le 1er janvier... [Lire la suite]
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25 janvier 2019

Ecole ordinaire à tout prix : la mère d'un autiste déboutée

article publié sur Handicap.fr La mère d'un adolescent autiste, qui attaquait l'Etat français pour réclamer sa scolarisation en milieu ordinaire et non en institut médico-éducatif, a été déboutée par la Cour européenne des droits de l'Homme. 24 janvier 2019 • Par L'AFP pour Handicap.fr "Le placement d'un enfant autiste en institut médico-éducatif plutôt qu'en milieu scolaire ordinaire ne viole pas son droit à l'éducation", a considéré, selon un communiqué de presse, la CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme), qui a... [Lire la suite]
23 janvier 2019

Indemnisation en l'absence de prise en charge des troubles de l'autisme

article publié sur Médiapart 23 janv. 2019Par Jean VinçotBlog : Le blog de Jean Vinçot Une confirmation de l'indemnisation des personnes autistes quand les décisions de la CDAPH n'ont pas été respectées, même si d'autres prises en charge ont été réalisées. Il faut faire attention aux conséquences, sur ce plan, d'un Plan d'Accompagnement Global. Mais est-ce que les décisions CDAPH couvrent-elles tous les besoins de prise en charge des personnes autistes ?   Suite à l'arrêt Beaufils, nous savons que les personnes... [Lire la suite]
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18 janvier 2019

Droits à vie en cas de handicap : qui est concerné ?

article publié sur Handicap.fr Depuis le 1er janvier 2019, les mesures de simplification permettent à certains titulaires de l'AAH, de la CMI et de la RQTH de les obtenir à vie. Quant à l'AEEH, elle peut être attribuée jusqu'aux 20 ans de l'enfant. 9 janvier 2019 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2019 ; deux décrets du 24 et du 27 décembre 2018 mettent en œuvre l'engagement du gouvernement « d'améliorer le quotidien des personnes handicapées et de leurs proches » via une «... [Lire la suite]
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17 janvier 2019

Avocat obligatoire en appel : marche-arrière des députés !

article publié sur Handicap.fr La représentation obligatoire par avocat devant les Cours d'appel du contentieux social était au menu d'un projet de loi. Résolument contre, un collectif d'asso a milité en faveur des plus vulnérables. Il a obtenu gain de cause... 17 janvier 2019 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco   Depuis des mois, la Fnath (Association des accidentés de la vie) s'est battue pour que la représentation obligatoire par avocat devant les Cours d'appel ne s'applique pas au contentieux social qui... [Lire la suite]
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17 janvier 2019

Décision illégale de la CDAPH : droit à indemnisation par la MDPH

article publié sur Médiapart 17 janv. 2019Par Jean VinçotBlog : Le blog de Jean Vinçot Une décision de la CDAPH reconnue comme illégale peut ouvrir droit à l'indemnisation du préjudice moral, financier et professionnel par la MDPH. C'est ce qu'indique un arrêt du Conseil d'Etat du 28 décembre 2018 concernant un étudiant rennais handicapé.   La décision récente ci-dessous du Conseil d'Etat est très intéressante, car elle démontre le droit à indemnisation du préjudice subi du fait d'une décision de la Commission des... [Lire la suite]
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14 janvier 2019

Réforme des modalités de recours contre les décisions des MDPH et des conseils départementaux

  Réforme des modalités de recours contre les décisions des MDPH et des conseils départementauxAu 1 er janvier 2019, les modalités de recours contre les décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et des conseils départementaux changent.https://www.cnsa.fr  
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11 janvier 2019

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : allongement de sa durée d'attribution

  Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : allongement de sa durée d'attributionUn décret paru au Journal officiel du 27 décembre 2018 augmente la durée d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).https://www.service-public.fr  
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11 décembre 2018

PCPE Transition Val-de-Marne

information publiée sur le site de la Fondation des Amis de l'Atelier PCPE Transition Val-de-Marne 75 Rue des Fusillés de Châteaubriant 94430 Chennevières-sur-Marne Tél : 07 62 84 68 60 Contact : pcpe94@amisdelatelier.org Ouverture : avril 2018 Direction : Eric Sauvé LES OBJECTIFS ET MISSIONS DU PCPE (Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées) TRANSITION VAL-DE-MARNE Ce nouveau type de dispositif élaboré dans le cadre de la mise en œuvre de la « réponse accompagnée pour tous », vise à concevoir et organiser... [Lire la suite]
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