cdaph - "Au bonheur d'Elise"

2 février 2024

Nouvelle jurisprudence obtenue de haute lutte, en Cour d’appel contre une MAS, pour rupture abusive du contrat de séjour !

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Tags: droits, MDPH, CDAPH

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18 novembre 2023

Les CDAPH à la marge : la proposition de loi qui inquiète!

Les CDAPH à la marge : la proposition de loi qui inquiète! Une proposition de loi menace-t-elle le rôle des CDAPH ? Elle prévoit d'attribuer des droits aux personnes handicapées sans passer par cette commission et de ne la solliciter qu'en cas de contestation....

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Tags: association, droits, MDPH, CDAPH, CNcph, CNH

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20 octobre 2023

Futurs Pôles d'appui à la scolarité : les craintes des asso

Futurs Pôles d'appui à la scolarité : les craintes des asso Polémique autour des futurs Pôles d'appui à la scolarité qui entendent mobiliser les moyens de l'Education nationale, avant saisine éventuelle de la MDPH, pour rendre les enseignements plus accessibles....

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Tags: association, inclusion, droits, MDPH, CDAPH, AESH

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9 juillet 2023

CDAPH : un remède contre l'absentéisme, doubler les voix

CDAPH : un remède contre l'absentéisme, doubler les voix Dans la chaleur de l'été, un décret sur le fonctionnement des CDAPH qui double les voix d'un représentant de l'Etat.Une récompense à l'absentéisme. https://blogs.mediapart.fr

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Tags: droits, CDAPH, CNcph

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22 mai 2023

Mardi 27 juin 2023 à Créteil => Forum de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Forum de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 2023 Toute la journée, vous pourrez poser toutes vos questions aux professionnels de la MDPH, rencontrer des associations et des services spécialisés dans le champ du handicap. Que vos...

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Tags: droits, MDPH, CDAPH

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14 février 2023

Dans l'Eure, l'État condamné à payer près de 85 000 € aux parents d'un enfant autiste

Dans l'Eure, l'État condamné à payer près de 85 000 € aux parents d'un enfant autiste Les parents d'un enfant autiste avaient attaqué l'État devant le tribunal administratif de Rouen car leur enfant n'avait pas pu être pris en charge dans un établissement...

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Tags: coût, ARS, droits, CDAPH

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24 janvier 2023

Baromètre MDPH : des limites dans les indicateurs publiés par la CNSA

Baromètre MDPH : des limites dans les indicateurs publiés par la CNSA Tous les trimestres désormais, la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) publie un baromètre des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées - remplacées...

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Tags: droits, MDPH, CDAPH, AESH

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24 janvier 2023

Accéder à la PCH (prestation de compensation du handicap) pour un enfant

Accéder à la PCH (prestation de compensation du handicap) pour un enfant Pour pouvoir obtenir le droit à la Prestation de compensation du handicap (PCH), les parents doivent avoir d'abord un droit au complément d'AEEH. https://blogs.mediapart.fr

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Tags: coût, droits, MDPH, CDAPH

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8 novembre 2021

Autisme : l'Etat encore condamné pour défaut de place

Autisme : l'Etat encore condamné pour défaut de place Le 21 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Versailles condamne l'Etat à verser 50 000 euros à une famille de fillettes autistes pour défaut de prise en charge en établissement durant 4 ans,...

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Tags: coût, droits, CDAPH

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8 juin 2021

Ecole inclusive : deux nouvelles victoires pour la scolarisation des enfants avec handicap

article publié sur le site Cabinet d'avocats Pascal Nakache par Pascal Nakache | Juin 4, 2021 | Droit des personnes handicapées, Prise en charge d'enfants autistes, Scolarisation d'enfants avec autisme Par deux décisions en référé du mois de mai, le tribunal...

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Tags: scolarisation, inclusion, droits, CDAPH, AESH

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26 janvier 2021

Indemnisation par l'Etat pour carence de prise en charge d'un jeune autiste

Indemnisation par l'Etat pour carence de prise en charge d'un jeune autiste Le Tribunal Administratif de Rennes a, par une décision du 30 juillet 2020, une nouvelle fois décidé d'indemniser la famille d'un enfant autiste pour absence de prise en charge...

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Tags: coût, droits, CDAPH

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22 décembre 2020

Elèves handicapés : qui doit financer le périscolaire?

Elèves handicapés : qui doit financer le périscolaire? Qui doit payer l'accompagnant pour les activités périscolaires des élèves en situation de handicap ? Le Conseil d'Etat, autorité juridique suprême, a tranché : c'est aux collectivités. * Par Handicap.fr...

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Tags: coût, inclusion, droits, CDAPH

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21 décembre 2020

Crise sanitaire : AAH, AEEH, PCH, prolongation pour un maximum de 6 mois, CDAPH (bis)

Crise sanitaire : AAH, AEEH, PCH, prolongation pour un maximum de 6 mois, CDAPH (bis) Des mesures permettant le maintien des droits (prestations AEEH, AAH, PCH et orientations) décidés par la CDAPH viennent d'être prises. En règle générale, il s'agit...

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Tags: coût, droits, CDAPH, Covid-19

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10 décembre 2020

Crise sanitaire : AAH, AEEH, PCH, prolongation pour un maximum de 6 mois, CDAPH

Crise sanitaire : AAH, AEEH, PCH, prolongation pour un maximum de 6 mois, CDAPH Des mesures permettant le maintien des droits (prestations AEEH, AAH, PCH et orientations) décidés par la CDAPH viennent d'être prises. En règle générale, il s'agit d'une...

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Tags: droits, MDPH, CDAPH, Covid-19

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8 septembre 2020

MDPH : renouvellements et prolongations des droits

MDPH : renouvellements et prolongations des droits Dans le cadre de la crise sanitaire, des prolongations automatiques de droits ont été décidées par ordonnances, une du 25 mars 2020, une autre du 13 mai. Ces prolongations automatiques de droits sont...

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Tags: scolarisation, inclusion, droits, MDPH, CDAPH, Covid-19

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27 mars 2020

Crise sanitaire : l'ordonnance sur les prestations handicap

Crise sanitaire : l'ordonnance sur les prestations handicap Source : ordonnance du 25 mars 2020. Thèmes : Les droits relevant des CDAPH : AEEH, AAH, PCH, carte mobilité inclusion, RQTH, autres décisions CDAPH, fonctionnement CDAPH, formations restreintes,...

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Tags: droits, MDPH, CDAPH, Covid-19

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28 février 2020

Etude ANCREAI -> Le non-recours aux établissements et services médico-sociaux handicap

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Tags: droits, CDAPH, ANCREAI

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13 février 2020

Handicap en Val-de-Marne: les aidants ont manifesté à Créteil | 94 Citoyens

Handicap en Val-de-Marne: les aidants ont manifesté à Créteil | 94 Citoyens A l'occasion des quinze ans de la loi handicap et de la Conférence nationale qui se tenait à l'Élysée ce mardi, une dizaine de parents et aidants de personnes en situation de...

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Tags: AVS, inclusion, droits, MDPH, CDAPH, AESH

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20 décembre 2019

CREAI PACA et Corse -> Les jeunes adultes bénéficiant de l'amendement Creton en PACA en 2019

CREAI PACA et Corse (Centre interRégional d'Etude, d'Action et d'Information Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou d'inadaptation) accueil > Études et publications > Détail d'une publication Éditeur...

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Tags: CRA, diagnostic, ARS, MDPH, CDAPH

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12 décembre 2019

Accueil handicap et autisme : un plan de 520 places en Val-de-Marne | 94 Citoyens 4.2.2018

Je republie l'article de février 2018 faisant état du constat "Dans le Val-de-Marne, 4 634 places sont actuellement prévues pour les adultes et 2410 pour les enfants. 2000 adultes et 500 enfants du département bénéficient toutefois d’une orientation en...

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Tags: coût, droits, MDPH, CDAPH