24 novembre 2013

Une famille à bout de soufffle devant le Conseil d'Etat

article publié dans la Nouvelle République Loir-et-Cher - Vineuil - Justice 23/11/2013 05:46 Les parents de Xavier demandent sa prise en charge. - (Photo archives NR) Une famille de Vineuil dont le fils est atteint d’un syndrome autistique profond implore le placement de son enfant dans un établissement spécialisé. C'est une famille au bord du gouffre qui a saisi, hier à Paris, le juge des référés du conseil d'État. Catherine et Grégoire Charle, installés à Vineuil, sont les parents de quatre enfants âgés de deux,... [Lire la suite]
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17 octobre 2013

Olivier Poinsot : l'ARS ne peut imposer à un ESSMS l'admission d'une personne

article publié sur tsa-quotidien "l'actualité de l'action sociale" Dans son ordonnance du 7 octobre 2013, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise oblige l'ARS d'Ile-de-France à trouver rapidement une prise en charge médico-sociale à la jeune Amélie souffrant de polyhandicap. Une ARS peut-elle imposer l'admission d'une personne à un directeur d'établissement ? Nous avons posé la question à l'avocat Olivier Poinsot. Pour comprendre le dossier Amélie, lire nos précédents articles (ici et là) et notre analyse... [Lire la suite]
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