24 mars 2015

Loi de santé 2015 : une amendement met en danger les droits des personnes handicapées

article publié dans l'Express   Magali Pignard parents autisme droits   le 24 mars 2015 18H31 | par the-autist                                                                                                          ... [Lire la suite]
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03 septembre 2014

Pas d'AVS : Mise en demeure de l'Inspection d'Académie de respecter la notification de la CDAPH

02/09/2014 article publié sur le site de la Délégation départementale APF de Vendée (85) Si le jour de la rentrée l'AVS n'est pas présente auprès de votre enfant, agissez sans attendre ! La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie) a reconnu que votre enfant a besoin d'être accompagné d'un AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) pour sa scolarité en milieu ordinaire, mais l’Éducation Nationale ne respecte pas ou seulement partiellement la notification. L’Etat est tenu d’une obligation d’offrir à l’ensemble des enfants une prise en... [Lire la suite]
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26 juin 2014

Le cas d'un enfant autiste devant le Conseil d'Etat

article publié dans la nouvelle république 25/06/2014 05:38 Un auxiliaire de vie scolaire est indispensable aux progrès d'enfants comme Ianis. - (Photo archives NR) Ianis, jeune Indrien scolarisé dans la Vienne, aurait besoin d’une auxiliaire de vie scolaire 34 heures par semaine. Seules 21 heures lui ont été octroyées. Paris Comment garantir le droit de son enfant autiste à bénéficier d'un accompagnement de qualité en milieu scolaire ? Cette question, Guy Coslado se la pose depuis le 26 juin 2013.... [Lire la suite]
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04 février 2014

L'action du Défenseur des droits au service des personnes handicapées sans solution d'accueil

Enquête, interpellation des pouvoirs publics, opération conjointe avec les acteurs du monde du handicap… la mobilisation du Défenseur des droits sur la problématique des places d’accueil a d’ores-et-déjà conduit le gouvernement à prendre des mesures.   Bien que justifiant d’une décision d’orientation en établissement de la part de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), plusieurs milliers de personnes handicapées – enfants et adultes – sont aujourd’hui sans solution, faute de places... [Lire la suite]
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24 novembre 2013

Une famille à bout de soufffle devant le Conseil d'Etat

article publié dans la Nouvelle République Loir-et-Cher - Vineuil - Justice 23/11/2013 05:46 Les parents de Xavier demandent sa prise en charge. - (Photo archives NR) Une famille de Vineuil dont le fils est atteint d’un syndrome autistique profond implore le placement de son enfant dans un établissement spécialisé. C'est une famille au bord du gouffre qui a saisi, hier à Paris, le juge des référés du conseil d'État. Catherine et Grégoire Charle, installés à Vineuil, sont les parents de quatre enfants âgés de deux,... [Lire la suite]
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17 octobre 2013

Olivier Poinsot : l'ARS ne peut imposer à un ESSMS l'admission d'une personne

article publié sur tsa-quotidien "l'actualité de l'action sociale" Dans son ordonnance du 7 octobre 2013, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise oblige l'ARS d'Ile-de-France à trouver rapidement une prise en charge médico-sociale à la jeune Amélie souffrant de polyhandicap. Une ARS peut-elle imposer l'admission d'une personne à un directeur d'établissement ? Nous avons posé la question à l'avocat Olivier Poinsot. Pour comprendre le dossier Amélie, lire nos précédents articles (ici et là) et notre analyse... [Lire la suite]
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