25 mars 2013

Scolarisation des enfants handicapés : le gouvernement va reformuler l'amendement sur la révision des décisions des MDPH

article publié sur Locatils info HandicapPublié le vendredi 22 mars 2013 A l'occasion de la séance de questions au gouvernement du 20 mars, Vincent Peillon a indiqué, dans un échange assez vif, que le gouvernement allait "reformuler" l'amendement parlementaire (n°274) adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de refondation de l'école de la République (voir notre article ci-contre du 18 mars 2013). Déposé par une quarantaine de députés du Parti socialiste, celui-ci ouvre "à... [Lire la suite]
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25 mars 2013

Nouveau bon point pour l'intégration scolaire des enfants handicapés

article publié sur Localtis info HandicapPublié le jeudi 21 mars 2013 Pas moins de trois inspections - l'Igas, l'Inspection générale de l'Education nationale (Igen) et l'Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la recherche - se sont penchées sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Dans une lettre de saisine remontant à juillet 2012, les ministres concernés demandaient notamment aux trois corps de se pencher sur la difficulté de l'Education nationale à suivre le rythme de prescription... [Lire la suite]
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24 mars 2013

Refondation de l'école : jamais sans mes parents !

article publié dans Handicap.frPublié le : 22/03/2013 Auteur(s) : Handicap.fr Résumé : Les parents d'élèves handicapés auront-ils toujours leur mot à dire en matière d'orientation? Un amendement à la loi Peillon met le feu aux poudres en confiant à l'Ecole le soin de saisir la MDPH... Le ministre promet de revoir sa copie.   274, le chiffre à bannir ! Dans le projet de Refondation de l'école (ou loi Peillon) voté le 19 mars 2013 par l'Assemblée nationale, le contenu de l'amendement 274 (devenu article 4 ter dans la loi) suscite... [Lire la suite]
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22 mars 2013

Amendement 274 - Analyse de Maître Sophie Janois - refondation de l'école de la République

analyse de Maître Sophie Janois, merci à elle! Réflexions autour de l’article 4 ter du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République n°767 : Actuellement, l’article L.112-2-1 du Code de l’éducation, issu de la loi du 11 février 2005 dispose que les équipes de suivi de scolarisation « peuvent, avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l’article L241-5 du code de l’action sociale et des familles toute révision de l’orientation... [Lire la suite]
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21 mars 2013

Vidéo - question au gouvernement : Daniel Fasquelle - Vincent Peillon

A propos de l'amendement 274 dans le cadre du Projet de Loi sur la Refondation de l’Ecole Daniel Fasquelle, député du Nord Pas de Calais et Président du groupe d’études autisme à l’Assemblée nationale interpelle le Ministre de l'Education Nationale.  
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20 mars 2013

Amendement 274 : Danièle Langloys, présidente d'Autisme France, interpelle Députés & Sénateurs

article publié dans le Nouvel Observateur   Réforme de l'école : mon enfant handicapé doit-il payer les conséquences de la crise ? Modifié le 19-03-2013 à 21h15 Par Danièle Langloysprésidente d'Autisme France LE PLUS. Le projet de loi pour la refondation de l'école, qui vient d'être voté par l'Assemblée nationale, prévoit de créer 60.000 postes. Mais il propose également une série d'amendements passés inaperçus, dont un qui prévoit des ajustements pour les élèves handicapés. Pour Danièle Langloys, présidente... [Lire la suite]
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19 mars 2013

Michel Ménard (PS) : Je constate qu'il y a des prescriptions d'auxiliaire de vie scolaire non bénéfiques aux enfants.

L’amendement de Michel Ménard, député socialiste, continue de faire le buzz sur internet. Contacté par la rédaction de Vivre FM, le député socialiste de Loire-Atlantique s’explique. article publié sur Vivre FM L'amendement du député PS fait le buzz sur la toile. "Je pense qu’il y a une incompréhension au sujet de cet amendement", explique Michel Ménard. Le parlementaire rappelle qu’il connaît bien la question du handicap : "J’ai été rapporteur pour avis sur le budget enseignement scolaire en 2013 et j’avais souhaité faire... [Lire la suite]
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19 mars 2013

Loi Peillon : l'amendement qui fâche (amendement 274 proposé par Michel Ménard)

article publié sur le site de VIVREfm C'est un simple amendement de quelques lignes qui a mis le feu aux poudres. Plusieurs députés emmenés par Michel Ménard (PS Loire Atlantique) proposent que l'école puisse remettre en cause, en cours d'année, l'orientation d'un enfant handicapé. Depuis ce week-end, les forums de discussion sur le net s'emballent pour dénoncer cette proposition. Le projet de loi Peillon est examiné en ce moment par l'Assemblée Nationale Alors que le Parlement a entamé les discussions sur le projet de loi de... [Lire la suite]
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16 mars 2013

La France réussit le Grand Chelem !

article publié dans Des mots grattent Janvier 2013, Conseil de l’Europe   Charte sociale européenne révisée – Comité européen des Droits sociaux – Conclusions 2012 (FRANCE)   Voir Page 25 de ce rapport :   Suivi de la réclamation Autisme-Europe contre France (réclamation n° 13/2002, décision sur le bien-fondé du 4 novembre 2003)   Concernant l’intégration scolaire des enfants autistes, le rapport fait état d’un nouveau « plan autisme 2008-2010 », qui poursuit trois objectifs :   ... [Lire la suite]
20 février 2013

Décentralisation : les MDPH pourraient ne plus être transférées aux départements

article publié sur le blog FAIREFACE Exit du projet de loi sur la décentralisation, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La partie du texte qui transformait ces groupements d’intérêt public (Gip) en service du département n’apparaît plus dans l'avant-projet de loi que vient de rendre public le magazine Acteurs publics. Concernant le handicap, seul y figure encore le transfert des établissements et services d’aide par le travail aux conseils généraux, auquel les associations ne sont pas par principe... [Lire la suite]
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