03 septembre 2019

La prise en charge des personnes handicapées en Belgique coûte plus de 500 millions d'euros par an

article publié dans HOSPIMEDIA

Édith Christophe, directrice de l'autonomie de l'ARS Grand-Est

"La prise en charge des personnes handicapées en Belgique coûte plus de 500 millions d'euros par an"

02/09/19 - 20h50

edth christopheCorapporteuse du groupe de travail sur les alternatives à l'exil en Belgique de la Conférence nationale du handicap, Édith Christophe dresse pour Hospimedia les grandes lignes des recommandations qui ont fait l'unanimité sur les principes. Les moyens et le calendrier feront l'objet d'arbitrages gouvernementaux.

Hospimedia: "Connaît-on aujourd'hui précisément le nombre de Français handicapés accueillis dans les structures médico-sociales belges?

Édith Christophe: Oui, on a aujourd'hui une image assez précise. 7 600 Français sont dans des structures médico-sociales wallonnes : 6 100 adultes et 1 500 enfants. Parmi ces 1 500 enfants, 1 000 sont également scolarisés dans l'enseignement spécialisé outre-Quiévrain. En revanche, nous n'avons pas de données sur les enfants qui traversent la frontière uniquement pour la scolarisation. Pour les enfants, la situation semble stabilisée depuis quelques années. Les efforts fournis par la France, notamment sur l'accompagnement et la scolarisation des enfants autistes ont porté leurs fruits. En revanche pour les adultes, malgré la dynamique engagée par la démarche Une réponse accompagnée pour tous et le plan national de prévention des départs non souhaités en Belgique depuis 2016, on constate en moyenne un départ de 350 adultes chaque année. Il s'agit principalement de personnes ayant des orientations maison d'accueil spécialisée (Mas) et foyer d'accueil médicalisé (Fam).

Orientation foyer de vie et originaire d'Île-de-France majoritaires

Origine géographique des résidents français en Belgique :

  • 40% Île-de-France ;
  • 30% Hauts-de-France ;
  • 13% Grand-Est ;
  • 17% autres régions.


Orientations des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) :

  • 48% foyer de vie ;
  • 32% Mas ;
  • 19% Fam ;
  • 1% autres.

 

H. : Comment expliquer cette progression ?

E. C. : Quand on observe le profil des personnes qui partent, on constate qu'il s'agit quasiment toujours d'une solution de dernier recours, faute d'avoir trouvé soit une solution d'hébergement en France, soit une solution adaptée à la problématique et en particulier les troubles du comportement. Il s'agit, dans l'ordre d'importance des handicaps concernés, de personnes souffrant de déficience intellectuelle, de handicap psychique, d'autisme et de polyhandicap. Il faut bien reconnaître que les Belges ont su, avant nous, apporter des réponses adaptées à ce type de public aux prises en charge complexes, sur le base d'un fonctionnement qui est moins normalisé qu'en France. Du coup, certains établissements psychiatriques français ont pris l'habitude de leur adresser des patients en sortie d'hospitalisation, créant ainsi un effet filière.

Toutefois, je tiens à faire une distinction entre les établissements belges historiques qui ont un savoir-faire qu'on ne peut nier et des établissements privés plus récents qui, avec la législation belge aux normes peu contraignantes, peuvent être montés en moins de six mois et ne présentent pas forcément une qualité d'accueil identique. Résultat, aujourd'hui la France finance des prises en charge en Belgique sans vérifier a priori la qualité de la prise en charge, même si a posteriori nous effectuons des contrôles conjoints avec nos collègues wallons de l'Agence pour une vie de qualité (Aviq).

L'enquête [...] a mis au jour des pratiques tarifaires très différentes au sein d'un même établissement avec des prix de journée avec des différences de l'ordre de 20% selon le poids ou le degré de négociation du département concerné.

H. : N'y a-t-il pas de convention entre la France et la Belgique ?

E. C. : Non pas au niveau global et c'est bien là la difficulté. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a délégué l'ARS Hauts-de-France pour conventionner avec le secteur enfance (25 établissements) mais pour le secteur adulte (190 établissements) les financements sont soit à la main des conseils départementaux soit mixtes. Le département du Nord, par exemple, a conventionné avec de gros établissements belges mais pour la plupart des départements les négociations se font au cas par cas. Quant à l'Assurance maladie, elle se contente de payer, après avoir vérifié que la solution n'était pas disponible en France.

La prise en charge des personnes handicapées en Belgique coûte plus de 500 millions d'euros par an, tous financeurs et tous secteurs confondus, dont 73 millions d'euros financés par la CNSA pour le secteur enfance et respectivement 180 millions d'euros par la Caisse nationale des français à l'étranger et 250 000 millions d'euros pour les conseils départementaux. L'enquête auprès de ces derniers a mis au jour des pratiques tarifaires très différentes au sein d'un même établissement avec des prix de journée avec des différences de l'ordre de 20% selon le poids ou le degré de négociation du département concerné. On a même constaté une différence de prix allant jusqu'à 56% pour une prise en charge identique dans le même établissement.

On a proposé de reverser aux trois ARS principalement concernées (Hauts-de-France, Île-de-France et Grand-Est pour 83% des cas) les crédits correspondants aux départs évités.

H. : Vous proposez de reproduire en secteur adulte, le conventionnement mis en place dans le secteur enfance...

E. C. Exactement. Nous avons proposé d'avoir une politique commune entre l'État et les conseils départementaux pour avoir une régulation qualitative d'abord mais aussi quantitative pour figer une capacité, le temps de mettre en place les dispositifs et structures manquants en France. Il s'agit de définir le nombre d'établissements et de places pouvant accueillir les adultes français afin de poser les bases d'un conventionnement avec une montée en charge progressive : 58 établissements conventionnés en 2020, 55 en 2021 et 77 en 2022.

Si l'ensemble du groupe de travail était d'accord sur la méthode, je ne vous cache pas que l'idée de figer un certain nombre de places en Belgique a soulevé des inquiétudes de la part des représentants des usagers ou des conseils départementaux. C'est la raison pour laquelle on a proposé de reverser aux trois ARS principalement concernées (Hauts-de-France, Île-de-France et Grand-Est pour 83% des cas) les crédits correspondants aux départs évités trois ans afin de leur permettre de développer des réponses de proximité en France, qui s'ajouteraient ainsi aux crédits du plan national de prévention des départs non souhaités en Belgique. Dans les réponses à développer, on souhaite une généralisation des pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE), des solutions de répit pour les aidants et le développement d'habitats inclusifs. Le montant du reversement et le calendrier du déploiement font actuellement l'objet d'arbitrages ministériels notamment dans la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020."

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25 avril 2019

CR de réunion de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République

logo assemblée nationale

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l'Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la composition des groupes politiques et la biographie des députés du Parlement français.

http://www.assemblee-nationale.fr

 

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09 janvier 2019

L'association Espoir autisme corse ouvre un SAMSAH régional de 20 places

Rédigé par Philippe Jammes le Mardi 8 Janvier 2019 à 15:01 | Modifié le Mardi 8 Janvier 2019 - 18:18

Un SAMSAH (Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés) Autisme régional a ouvert le 7 Décembre dernier à l'initiative de Espoir Autisme Corse. Il s’adresse à des adultes âgés de 20 à 59 ans (18 ans par dérogation), la capacité d’accueil est de 20 places pour toute la région.

L'association Espoir autisme corse ouvre un SAMSAH régional de 20 places

Depuis plus de 20 ans maintenant, l’Association Espoir Autisme Corse (EAC), créée par Jean-Baptiste De Nobili, son président, etNonce Giacomoni, son représentant, se bat pour faire valoir les droits des personnes avec autisme.
2012, à force de combats et d’investissements, l’association de parents devient une association gestionnaire et obtient l’ouverture d’un SESSAD (Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile) Autisme à Biguglia, et l’ouverture en 2015 d’une Unité d’Enseignement en maternelle à Toga.

Catherine Peretti-Geronimi, directrice de cet établissement, s’appuie sur une approche éducative et développementale adaptée au handicap spécifique qu’est l’autisme. Ce travail ne mettra pas longtemps à être reconnu puisque depuis 2016 les accompagnements proposés par Espoir Autisme Corse bénéficient d’un Label Qualité de la part d’Autisme France.  

Mais les projets ne s’arrêtent pas là. En effet, les jeunes adultes sortant du SESSAD se heurtent à un mur, que faire une fois l’âge requis d’accompagnement pour le SESSAD révolu ?
Fort de ce constat, l’association répond à un nouvel appel à projet de l’ARS et de la CDC et obtient l’ouverture d’un SAMSAH (Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés) Autisme régional au mois de décembre 2018.

Ce dernier a pour mission d’aider les personnes à la réalisation de leur projet de vie dans une dynamique d’insertion professionnelle et d’autonomie. Le SAMSAH Autisme s’adresse à des adultes âgés de 20 à 59 ans (18 ans par dérogation), la capacité d’accueil est de 20 places pour toute la région.


Toujours dans une démarche d’accompagnement et afin de répondre au rapport « zéro sans solution », un PCPE (Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées) Autisme régional se greffe également à l’ouverture du SAMSAH afin d’éviter les ruptures brutales d’accompagnement, les situations de grande détresse pour les familles ou encore les déménagements vers la Belgique.

L’association Espoir Autisme Corse a encore la volonté de porter de nouveaux projets afin de répondre au mieux aux besoins spécifiques des personnes avec Autisme tout en respectant les recommandations des bonnes pratiques professionnelles, garantes du label qualité qu’ils ont obtenu.

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Espoir Autisme Corse - Résidence la Citadelle - 20250 Corte. Tel : 04.95.46.31.39
SAMSAH PCPE TSA Cismonte - Espace Ceppe - 20620 Biguglia
e.pani@sessadeac.corsica . Tel : 04.95.47.37.11
SAMSAH PCPE TSA Pumonte - Lotissement 11B - Lieu-dit Baleone - 20167 Afa
f.ferrari@samsaheac.corsica. Tel : 04.95.47.37.11 

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11 décembre 2018

PCPE Transition Val-de-Marne

information publiée sur le site de la Fondation des Amis de l'Atelier

PCPE Transition Val-de-Marne

75 Rue des Fusillés de Châteaubriant
94430 Chennevières-sur-Marne
Tél : 07 62 84 68 60

Contact : pcpe94@amisdelatelier.org
Ouverture : avril 2018
Direction : Eric Sauvé

LES OBJECTIFS ET MISSIONS DU PCPE (Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées) TRANSITION VAL-DE-MARNE

Ce nouveau type de dispositif élaboré dans le cadre de la mise en œuvre de la « réponse accompagnée pour tous », vise à concevoir et organiser une réponse transitoire pour des personnes en situation de handicap, enfants ou adultes, n’ayant pas de réponse adaptée à leurs besoins.

Il poursuit trois objectifs :

  • l’accompagnement à domicile dans l’attente d’une réponse adaptée,
  • l’anticipation et la prévention des ruptures de parcours,
  • le maintien à domicile dans un objectif d’inclusion.

Il mobilise des moyens :

  • mise en œuvre d’interventions directes par des professionnels salariés,
  • coordination d’autres établissements, services et professionnels libéraux.

L’enjeu du développement partenarial dans ce dispositif est majeur, le Pôle a donc pour objectifs premiers :

  • de lier des relations étroites par convention avec des professionnels du secteur libéral (sanitaire, paramédical, social et médico-social),
  • de développer ses partenariats avec l’Education Nationale,
  • et pour les partenaires avec lesquels les établissements et services de la Fondation n’ont pas encore signé de convention, la formalisation des partenariats avec le PCPE sera activement recherchée.

 

LES PERSONNES ACCOMPAGNÉES ET LES MODALITÉS

Les personnes accompagnées

Ce PCPE s’adresse aux enfants, adolescents et adultes en situation de handicap et leurs aidants. Sont visés prioritairement, les personnes sans solution d’accompagnement et les personnes en situation de handicap complexe.

Les modalités d’entrée

Une notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est nécessaire pour l'accompagnement par le PCPE. En cas de non notification de la MDPH, que la personne vienne ou pas d’un ESMS, les professionnels du PCPE informeront la MDPH et effectueront une évaluation fonctionnelle des besoins. Les informations seront alors transmise à la CDAPH. Une fois la notification reçue, le projet d'accompagnement pourra être élaboré et mis en œuvre .

Les modalités d’accompagnement

Le Pôle sera structuré autour d’une équipe pluridisciplinaire et d’un réseau de professionnels libéraux. Il sera en mesure d’accompagner annuellement sur leurs lieux de vie de 40 à 60 personnes maximum.

Le Pôle assurera en priorité des prestations directes (psychologue, éducateur spécialisé, infirmier, éducateur de jeunes enfants…), auxquelles s’ajouteront des prestations de coordination, de formalisation des projets personnalisés et d’évaluation au besoin, au sein des locaux ou sur le lieu de vie du bénéficiaire.

L’équipe d’intervention directe du Pôle sera mobile (cinq véhicules) et sera en mesure de se déplacer à la rencontre des personnes accompagnées et de leurs proches.

Pour l’accompagnement des aidants, et suite à l’analyse des situations repérées sur le département du Val-de-Marne, la Fondation a décidé de développer un partenariat privilégié avec le pôle de thérapie familiale de l’hôpital Paul Guiraud. Il sera en mesure d’intervenir au titre de ses missions hospitalières, à savoir les consultations, l’intervision et l’enseignement auprès de l’équipe du PCPE. Par mutualisation, il pourra aussi réaliser des interventions à domicile et une coordination avec les thérapeutes de famille des autres établissements du Val-de-Marne.

Les horaires

Le PCPE prévoit une plage horaire d’intervention directe de 9h30 à 20h00 du lundi au vendredi. En complément, il pourra intervenir également en soirée, n’oubliant pas son caractère d’accompagnement des personnes au domicile sur des actions visant à favoriser l’autonomie dans la vie quotidienne.

 

Retrouvez le PCPE Transition Hauts-de-Seine

Retrouvez le PCPE Transition Yvelines

> En savoir plus sur les Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées

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05 mai 2016

Mode d'emploi des pôles de compétences et de prestations externalisées - ASH

 

Handicap - "Zéro sans solution" : mode d'emploi des pôles de compétences et de prestations externalisées - ASH

Adossés à un établissement ou un service médico-social, les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) s'adressent à l'ensemble des situations de handicap et doivent permettre, en priorité, de financer les interventions directes de professionnels au domicile des personnes handicapées.

http://www.ash.tm.fr

 

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