03 décembre 2018

Les Mas et Fam tendent à évoluer vers des services hors les murs pour les personnes handicapées

article publié sur HOSPIMEDIA

Publié le 29/11/18 - 16h51 - HOSPIMEDIA

L'accompagnement médico-social des personnes handicapées est à transformer, constatent les acteurs du secteur. L'ambition des pouvoirs publics de désinstitutionnaliser les Mas et Fam pour les transformer peu à peu en services hors les murs est accompagnée d'expérimentations jugées efficaces mais qui peuvent inquiéter les professionnels.

Si les services d'accompagnement des personnes en situation de handicap que sont les maisons d'accueil spécialisées (Mas) et foyers d'accueil médicalisé (Fam) doivent évoluer, la tendance de mutation vers des prestations hors les murs peut inquiéter les professionnels et bénéficiaires qui y travaillent et y vivent depuis des années. Le centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) Hauts-de-France organisait le 27 novembre à Arras (Pas-de-Calais) une journée d'échanges entre professionnels et cadres du secteur.

Une désinstitutionnalisation "nécessaire à l'adaptation aux besoins"

La logique de parcours et d'inclusion des personnes handicapées dans la société voudrait que l'on sorte les compétences médico-sociales des institutions. "L'accompagnement hors les murs est confronté à l'accueil en établissement, mais la complexité du système français prendra du temps à se transformer, notamment parce qu'elle fait vivre énormément de personnes aujourd'hui." C'est le constat que fait Jean-René Loubat, psychosociologue consultant et formateur libéral auprès des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales.

Il considère qu'en France, "nous sommes dans une société hantée par la crainte du risque au lieu de se demander ce que l'on peut arriver à faire avec une transformation du système établi". Il invite également à revoir les concepts, le vocabulaire, la sémantique concernant le handicap dans la société. De plus, pour que les services et les soins soient réellement adaptés aux bénéficiaires, il propose que les professionnels fassent des stages dans les centres de formation en tant que bénéficiaires en plus de leur position d'accompagnant.

Les secteurs d'activité de la santé et des solidarités étant dépendants des ressources publiques et "dits dépensiers, ils sont conviés à coûter moins cher, c'est-à-dire à innover et à trouver de nouvelles réponses alternatives", annonce Jean-René Loubat. Il poursuit en expliquant que, à l'instar du secteur sanitaire, une transition ambulatoire est à réaliser, faisant passer les services d'une "institution centrale et centripète à un réseau centrifuge présent dans l'écosystème du patient". Les innovations telles que le case management pour la coordination de parcours et de projets personnalisés, et les plateformes de services, en cours de développement, sont à ses yeux des outils qui vont dans le sens d'une transformation vers des accompagnements individualisés et adaptés.

Des exemples d'innovations en Mas et Fam

Le service d'accompagnement médico-psychosocial Auprès-TC a lancé l'expérimentation d'une Mas externalisée avec accueil de jour pour personnes cérébrolésées en 1999, pérennisée en 2016 avec le soutien de l'ARS Hauts-de-France, et repris par la fondation Partage et vie en 2018. Hélène Delecroix, responsable du service situé à La Bassée (Nord), explique que les professionnels assurent les interventions après sortie totale du milieu sanitaire et proposent un plan individualisé d'une durée moyenne de deux ans. Des prestations à domicile ou autour du domicile avec "des ateliers au sein de la ville ou sur site, des entretiens sur site sont proposés, ainsi qu'un suivi individuel et des groupes de parole pour s'adapter au plus près des besoins des personnes".

L'objectif étant la réadaptation cognitive avec un suivi médical et des activités physiques adaptées, le travail se fait en partenariat avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam), la préfecture, les praticiens libéraux, services hospitaliers et Fam. Tous les intervenants — case managers, neurologues, ergothérapeutes, psychologues, référents de coordination — sont impliqués pour assurer le lien entre milieu sanitaire et médico-social, "sans planning d'accompagnement type", précise Hélène Delecroix. Toujours autour du domicile, la Mas Pierre-Mailliet du Quesnoy (Nord) de l'Apajh a présenté ses innovations avec l'unité d'accompagnement et de soutien (UAS) et l'unité d'accueil temporaire (UAT, lire notre article). Célia Daligault, chef du service UAS, explique que ces innovations amènent "non pas à des créations, mais à des transformations de places dans les établissements".

Des perspectives internationales pour envisager des innovations

"Plus on ira à la rencontre d'autres expériences, plus on aura d'idées, le risque réside dans le repli sur soi et ses certitudes", appuie Jean-René Loubat. Des professionnels du secteur sont partis en Suède, Suisse, Espagne et au Canada pour rapporter leurs observations des pratiques innovantes. Le constat général est notamment qu'il n'existe pas de définition ni de classification du polyhandicap pour n'exclure personne des dispositifs, et que l'accompagnement à domicile de la personne peut mobiliser jusqu'à sept assistants de vie qui se relayent, contre deux en moyenne en France.

En Espagne, on constate une mixité des publics accompagnés avec ou sans handicap reconnu, un recours au droit commun important, une pair-aidance très développée, et une grande importance donnée à l'autonomisation des personnes. La Suisse, comme la France, réinterroge beaucoup ses pratiques pour laisser le choix à la personne de tous ses accompagnements. Au Québec, les activités en dehors de l'établissement sont très développées, à l'exemple du jardinage dont les récoltes sont données à des associations caritatives. Enfin, en Suède, la faible importance du recours à des professionnels diplômés est remarquable, "les personnes handicapées recrutement elles-mêmes leurs accompagnants sur des critères qu'elles définissent, notamment la gentillesse [...] qui est mentionnée dans la majorité des cas", rapporte Isaline Gobert, conseillère technique du Creai.

"Nous avons beaucoup de retard à rattraper sur d'autres pays qui ont largement engagé la désinstitutionnalisation. Les notions d'inclusion et de handicap sont clivantes et ne veulent rien dire." En exprimant les différences et le fait que certaines catégories sont exclues, Jean-René Loubat estime que l'on accentue ces exclusions. C'est pourquoi il considère qu'il est nécessaire aujourd'hui de laisser les différences de chacun s'exprimer dans une société qui ne spécialise pas ses services et activités mais qui les met à disposition de tous en fonction de leurs besoins, sans classification. "Il faut en finir avec les catégories, contorsions intellectuelles qui n'ont aucun intérêt pragmatique", conclut-il.

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02 décembre 2018

Un foyer pour autiste pour 2020 à Soissons : unique dans le Sud de l’Aisne

Le bâtiment est spécialement conçu pour les adultes autistes et pourra en accueillir sept.
Le bâtiment est spécialement conçu pour les adultes autistes et pourra en accueillir sept. - Architectes : Florence Bibaut et cabinet Belliere-Maniere

Aujourd’hui, les jeunes Axonais atteints de troubles de l’autisme sont souvent hébergés dans d’autres départements, voire à l’étranger. « Les aides versées par le Département pour ces «expatriés» représentent plusieurs millions d’euros chaque année. C’est de surcroît, et surtout, un éloignement difficile à gérer pour leurs familles ». La prise en charge locale des jeunes autistes est insuffisante et le conseiller départemental de Soissons Pascal Tordeux l’a résumé ce vendredi matin.

C’était lors de la pose de la première pierre d’une réponse à ces deux problèmes : la construction d’un foyer dédié aux jeunes adultes atteints de troubles du spectre de l’autisme (TSA). «  Les jeunes autistes n’ont rien à faire dans un hôpital psychiatrique. Ils nécessitent un accompagnement spécifique » a commenté le député de Soissons-Chauny, Marc Delatte.

Un bâtiment de 373 m2 va donc voir le jour derrière l’actuel foyer d’accueil médicalisé pour personnes handicapées (FAM) géré par l’Association des parents d’enfants inadaptés (APEI) de Soissons. Il est situé 8 rue du Belvédère, juste à côté du centre social Saint-Waast-Saint-Médard.

Sept places seront proposées dès son ouverture, prévue début 2020, à des adultes autistes nécessitant un suivi éducatif et médical important. Actuellement, il n’existe qu’une structure dans le département, à Villequier-Aumont près de Tergnier, susceptible de proposer ce type de prise en charge. Le futur foyer va ainsi être le « chaînon manquant » dans la prise en charge de l’autisme. « Depuis 2005, l’IME de Belleu offre 8 places pour les enfants et adolescents souffrant de TSA. Grâce au nouveau foyer, nous pourrons les prendre en charge à l’âge adulte. Actuellement, il y a une rupture et elle est source de souffrance et d’inquiétude », observe Anny Pignignoli, la présidente de l’APEI de Soissons.

Les lieux ont été entièrement conçus pour cette population aux besoins très particuliers : circulation facilitée, lumières et couleurs non agressives, salles de répit, conception architecturale particulière (escalier en rond…). « Il accueillera des adultes dont le handicap ne leur permet pas, ou plus, de vivre dans le cadre familial. Les personnes atteintes d’autisme développent en effet des troubles particuliers, comme ceux liés au langage, à la communication, au comportement ou à l’interaction sociale », souligne l’APEI.

Julien Assailly

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30 novembre 2018

Malaise chez les personnels soignants de la maison d'accueil spécialisée d'Erquery dans l'Oise

article publié sur France 3

© DR© DR

Par Isabelle GirardinPublié le 29/11/2018 à 14:13Mis à jour le 29/11/2018 à 17:54


Prés de 60 aides-soignants et aides-médico-psychologiques de la Mas la Villa d’Erquery dans l'Oise, ont signé une pétition. Ils se disent "épuisés par des conditions de travail devenues intenables". En cause, le changement de leurs horaires, mis en place depuis 6 mois. L'établissement accueille 60 adultes atteints de Troubles du Spectre Autistique. Des résidents permanents qui nécessitent des soins très lourds de nursing. Totalement dépendants et souvent incontinents, ils sont pris en charge 24h/24 par les personnels soignants. 

La Maison d'Accueil Spécialisée d'Erquery dépend du Centre Hospitalier de Clermont dans l'Oise. Depuis le mois de mai dernier, la Direction du CHI a mis en place un accord local portant sur le temps de travail. Les horaires de tous les personnels ont été harmonisés. Ceux de la MAS d'Erquery ont été décalés de plus d'une heure, "perturbant les transmissions des 3 postes matin, après midi et nuit" explique Mervyn Ramsamy, délégué du personnel.

"Avant nous commencions à 6h15, cela permettait à la personne de nuit de ne pas se retrouver seule pour le lever. Maintenant, nous arrivons à 7h10 et les résidents sont tous réveillés, certains impatients d'être lavés de leurs excréments ou affamés, en attente de leur petit déjeuner. Agités, ils s'énervent , frappent et gênèrent des tensions entre eux et avec le personnel soignant. La prise des médicaments est retardée et le déroulement de la journée totalement perturbé."

Les personnels constatent que ces changements d'horaire les font travailler en moyenne 30 jours de plus et perdre "leur prime de pénibilité". Soutenus par la CGT, ils réclament de faire aligner leurs horaires sur ceux des personnels du CHI de Clermont : "Nous souhaitons prendre notre service à 6h45 par respect pour les habitudes vie de nos résidents vieillissants mais aussi pour la gestion des tâches quotidiennes".

Des économies à faire pour une structure en déficit depuis plusieurs années

Interrogé sur ces difficultés, le directeur des ressources humaines, Laurent Mesnil confirme la volonté du centre hospitalier d'appliquer l'accord local sur le temps de travail. Pour lui, "les négociations se sont tenues l'année dernière, parfois en l'absence des partenaires sociaux qui refusaient de siéger aux réunions". Selon lui "l'établissement affiche un déficit d'exploitation depuis plusieurs années, principalement lié à l'absentéisme et aux besoins de remplacements". Grâce aux nouveaux horaires, la direction reconnaît avoir pu réduire les RTT des 90 salariés de la MAS d'Erquery. Elle n'envisage donc pas de revenir aux anciens horaires.


"Aucune plainte des cadres intermédiaires, ni des familles des résidents ne sont remontées jusqu'à nous. Le CHSCT ne nous a pas non plus signalé de problèmes dans cette structure. Nous restons attentifs au fonctionnement de cette structure qui présente effectivement des tâches très lourdes de nursing auprès des résidents."
 

En attendant, les personnels de la Maison d'Accueil Spécialisée ont adressé leur pétition à l'ensemble des interlocuteurs du Département de l'Oise. La CGT du Centre Hospitalier de Clermont appelle à une assemblée générale dés le 3 décembre, de tous les personnels du CHI. Le mécontentent pourrait s'étendre.

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23 novembre 2018

Tutelles : pas de crédits, pas d'exonération de la participation de la personne protégée

22 novembre 2018
Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Service des tutelles

Dans une décision du 25 octobre, le Conseil d'État prend position sur le caractère limitatif du droit à certaines aides sociales. En l'espèce, Mme A... B..., mandataire judiciaire, contestait une décision du préfet des Hauts-de-Seine rejetant sa demande visant à exonérer une personne majeure protégée de sa participation au financement de sa mesure de protection, au motif que cette personne se trouvait en situation de surendettement. Dans un jugement du 11 juillet 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait rejeté cette demande, conduisant Mme A... B... à se pourvoir devant le Conseil d'État. 

L'exonération de la participation est possible...

L'article 419 du code civil prévoit en effet que "lorsque le financement de la mesure ne peut être intégralement assuré par la personne protégée, il est pris en charge par la collectivité publique, selon des modalités de calcul communes à tous les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et tenant compte des conditions de mise en œuvre de la mesure, quelles que soient les sources de financement". 
Pour sa part, l'article R.471-5-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit, dans sa rédaction applicable au litige, que "le préfet peut accorder, à titre exceptionnel, temporaire, une exonération d'une partie ou de l'ensemble de la participation de la personne protégée, en raison de difficultés particulières liées à l'existence de dettes contractées par la personne protégée avant l'ouverture d'une mesure de protection juridique des majeurs ou à la nécessité de faire face à des dépenses impératives".
Dans sa décision, le Conseil d'État ne conteste pas que les conditions d'une exonération étaient réunies, la situation de surendettement de la personne protégée, évoquée par la mandataire judiciaire, correspondant bien aux "difficultés particulières liées à l'existence de dettes contractées par la personne protégée avant l'ouverture d'une mesure de protection juridique des majeurs", visées par le Casf.

... mais elle ne saurait être un droit

Mais, même lorsque ces conditions sont réunies, l'exonération de la participation d'une personne majeure au financement de sa mesure de protection ne saurait être considérée pour autant comme un droit.
En effet, selon la décision du Conseil d'État, "eu égard à leurs termes et à leur objet, qui est de permettre, à titre exceptionnel et en raison de circonstances particulières, une prise en charge temporaire totale ou partielle par la collectivité publique des dépenses incombant au majeur protégé, ces dispositions ne peuvent être regardées comme instituant un droit que pourrait revendiquer toute personne confrontée aux difficultés mentionnées à l'article R. 471-5-4". En d'autres termes, l'exonération de la participation au financement d'une mesure de protection juridique est assimilable à une aide sociale facultative. 
"Dès lors, le préfet peut légalement se fonder, pour refuser d'accorder le bénéfice de cette mesure, sur des motifs tirés de l'insuffisance des crédits disponibles, sous le contrôle du juge administratif à qui il appartient de censurer une décision de refus en cas d'erreur de fait ou de droit, d'erreur manifeste d'appréciation ou de détournement de pouvoir".

Référence : Conseil d'État, 6e et 5e chambres réunies, décision n°403417 du 25 octobre 2018, Mme A... B..., préfet des Hauts-de-Seine (mentionné aux tables du recueil Lebon).

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22 novembre 2018

Il est crucial que les aidants soient eux-mêmes aidés

 

"Il est crucial que les aidants soient eux-mêmes aidés"

Axel Kahn participera au Forum Libération "La santé à cœur ouvert", une soirée de débats organisée mardi 27 novembre à Paris. Inscrivez-vous ici. Un groupe de personnes en réunion n'est pas une société.

https://www.liberation.fr

 

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21 novembre 2018

Fin de chantier de la MAS du Guillon à Coublevie (38) avant son ouverture - AFG Autisme

photo mas afg autisme 38

Article publié par André MASIN, président d'AFG Autisme sur sa page Facebook

Pot de réception - fin de chantier de la MAS du Guillon à Coublevie (38) avant son ouverture :
Après la phase conception pour obtenir le projet de MAS pour adultes autistes fin 2014 avec le soutien des élus du Pays Voironnais, et le partenariat de PLURALIS (bailleur social) nous avons initié la phase construction de bâtiments pour accueillir une trentaine de résidents. Avant même la pose de la première pierre qui a eu lieu le 31 mars 2017, l’ARS nous confiait 10 places supplémentaires d’accueil de jour dès le début 2017.

Aujourd’hui, 20 novembre 2018, nous étions rassemblés avec les élus et les différents intervenant de cette belle construction qui accueillera ses premiers résidents la semaine prochaine.
Nos remerciements vont encore aux élus qui nous ont soutenus. Le Pays Voironnais ayant porté le projet à nos côtés, nous a mis à disposition le terrain via un bail emphytéotique contre une redevance qui prend en compte uniquement les coûts propositionnels d'aménagement.

- Merci donc à M. Dominique PARREL, Maire de Coublevie, excusé aujourd’hui,
- Merci à M. Jean-Paul BRET, Président du Pays Voironnais,
- Merci à Anthony MOREAU, Vice-Président du Pays Voironnais, en charge du projet d’aménagement,
- Merci à Julien POLAT, Vice-Président Département de l’Isère, et Maire de Voiron,
- Merci également à Mme Brigitte PARIS, maman d’une jeune femme autiste mais aussi élue municipale de Voiron qui a relayé nos besoins, elle fut une merveilleuse ambassadrice d’AFG Autisme
- Merci à notre directeur du SESSAD des Goélettes (38) Philippe COLLET
- Remerciements également à l’ARS qui a sélectionné AFG pour ce projet de MAS et qui n’a pu être présente lors de la Pose de la première pierre, et pas disponible aujourd’hui mais leur visite de conformité positive d’hier nous satisfait.

Après la pose de la première pierre le 31 mars 2017, la phase mise en œuvre et construction à commencé avec une maîtrise d'ouvrage en direct, pour des raisons économiques et nous avons remboursé PLURALIS des frais engagés. Nous avons pu prendre cette « liberté » grâce à cet homme exceptionnel qu’est mon ami Christian LESREL, bénévole en tant que conseiller technique pour tous nos sujets immobiliers, puis aujourd’hui membre de notre conseil d’administration. C'est lui qui a suivi ces opérations pour l'association en même temps que d'autres réalisations, également en direct comme à FOURMIES (59).

Nous aurons une mention spéciale de gratitude pour le cabinet d'architecture Atelier-2, à CROLLES (38920), dirigé par M. Jean Terrier, qui a mis toute son énergie jusqu'au bout pour réussir ce challenge et a su même dans le sprint final prendre en compte des modifications de dernière minute particulièrement perturbantes dans le pilotage d’un chantier, modifications dues à une évolution du projet vers une prise en charge de cas plus complexes que prévus initialement.
Une mention spéciale sur la qualité architecturale du projet qui allie modernité et réhabilitation du patrimoine historique (Maison de Maître, Orangerie, Pigeonnier) avec un clin d’œil à M. Anthony Moreau qui a su nous persuader de conserver et réhabiliter la Maison de Maître en dépit des contraintes financières supplémentaire.
Un coup de chapeau à la plupart des entreprises à commencer par le gros œuvre qui a tenu la cadence de la première partie du chantier et à toutes les entreprises de second œuvre qui se sont bien enclenchées à la suite, même si l’entreprise de menuiserie bois a plusieurs fois mis à bout la patience de notre Architecte.
Une autre mention spéciale pour les lots techniques et en particulier le lot électricité avec l’entreprise Génin qui dans ces derniers jours difficiles a su être toujours présente et efficace pour surmonter les problèmes ubuesques de la mise en service électrique puis toutes les contraintes liées à l’obtention de l’avis favorable de la commission de sécurité.
Merci aussi au bureau de contrôle Socotec qui a été lui aussi particulièrement efficace dans le suivi des essais réglementaires et la production des rapports nécessaires.
Enfin pour les marges de progrès, la médaille ira à l’ascensoriste THYSSEN qui a été particulièrement défaillant et qui l’est encore aujourd’hui. Espérons que leur dernière promesse de mise en service ce mercredi ait davantage de succès que les promesses précédentes, non tenues.
Mais le résultat de ces travaux de quelques 6 millions d'euros, au final, nous offre un très bel outil, une belle harmonie entre l’ancien et le moderne, en restant toujours fonctionnel. Restera à finir l’ameublement, l’équipement, les espaces verts… mais challenge a été tenu.
Après quelques mois d’investissement de Mme Sylvie CHAUBERT, qui ne pourra pour des raisons personnelles rester au sein de nos équipes, nous avons obtenu toutes les autorisations et la vraie vie va commencer. Avec les équipes en partie déjà recrutée, notre nouvelle directrice, Mme Carmen NOBILE, relèvera le Challenge de faire vivre cette belle maison. Nous serons à ses côtés et elle pourra compter sur le soutien de nous tous, autant qu’il le faudra.


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18 novembre 2018

Le Fonds national d'accessibilité aux oubliettes

article publié sur Handicap.fr

Résumé : A peine conçu, déjà supprimé. Le gouvernement a tué dans l'oeuf le Fonds national de l'accessibilité universelle qui devait être alimenté par les sanctions des ERP non accessibles. Les fonds générés reviendront à l'Etat.

Par , le 17-11-2018

Il ne verra finalement jamais le jour… Le 5 novembre 2018, le gouvernement a adopté un amendement (en lien ci-dessous) mettant fin au Fonds national de l'accessibilité universelle (Fnau), à l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Une idée pourtant prometteuse qui devait « participer au financement d'actions de mise en accessibilité d'établissements recevant du public (ERP) » en faveur des personnes handicapées. Mais le décret qui devait permettre son application n'a jamais été publié.

Des débuts difficiles

Le Fnau avait été créé par l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à l'accessibilité du cadre bâti. Il devait être alimenté par les sanctions des ERP n'ayant réalisé ni travaux de mise en accessibilité ni déposé d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP). Ces amendes peuvent aller de 1 500 à 5 000 euros, voire davantage selon la catégorie de l'établissement. Or des « difficultés juridiques et techniques ont empêché la mise en place effective » de ce fonds. Concrètement, sa gestion devait être répartie entre le conseil de gestion et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) mais cette requête n'a pas abouti. Pour Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, l'abrogation du Fnau relève du « pragmatisme », annonce-t-elle à l'Assemblée le 8 novembre 2018.

Les sanctions pécuniaires maintenues

La suppression du fonds ne remet pas les sanctions en cause, « elles sont nécessaires si l'on veut que les plus récalcitrants bougent », estime la Secrétaire d'Etat. Le Gouvernement doit publier une instruction pour engager rapidement des contrôles et des sanctions à l'encontre des gestionnaires défaillants. Mais où cet argent va-t-il désormais aller ? Dans le budget général de l'Etat pour, in fine, servir à la mise en place « d'actions en matière d'accessibilité », promet le gouvernement. Le rendement attendu est évalué à 0,5 million d'euros en 2019 et un million d'euros en 2020. Certains ont fait le calcul : cette somme correspond, au mieux, à 2 ou 7 ERP sanctionnés par an et par département, selon leur catégorie. Une bien piètre « recette » !

Un bilan attendu

La méthode révolte les associations et certains députés. Ils dénoncent la nouvelle option, jugée nébuleuse, redoutant qu'elle ne permette plus de financer « directement » des actions en faveur des personnes handicapées, comme cela aurait pu être le cas avec un fonds dédié. « Qu'est-ce qui permettra aux parlementaires de contrôler que ces sommes seront affectées à des opérations d'amélioration de l'accessibilité et non à d'autres actions de l'Etat ? », s'interroge Gilles Lurton, député d'Ille-et-Vilaine. Sophie Cluzel se veut rassurante, elle a missionné les inspections générales des affaires sociales, des finances et de la transition écologique et solidaire, en vue d'établir un « bilan totalement transparent de l'application de l'ordonnance » de 2014. Ce bilan alimentera également un rapport qui sera transmis au Parlement. Quand ? Pour l'heure, le mystère reste entier…

 

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16 novembre 2018

Autisme : la justice dit oui à une méthode non reconnue

article publié sur Handicap.fr

Résumé : Des parents saisissent la justice parce qu'on leur refuse une aide pour leur enfant au motif que la méthode d'éveil utilisée n'est pas reconnue. Les enfants autistes ont droit à une aide qui réponde à leurs besoins, tranche la Cour de cassation.

Par , le 16-11-2018

L'allocation d'aide à un enfant autiste doit en premier lieu tenir compte de ses besoins et difficultés spécifiques, et non seulement de critères techniques ou juridiques de prise en charge, a jugé la Cour de cassation. Des parents avaient formé un recours en se voyant refuser l'aide liée au handicap de leur enfant parce que la méthode d'éveil utilisée n'était pas officiellement reconnue.

Méthode non officiellement reconnue

Mais la loi, dans le code de l'action sociale des familles, prévoit une aide d'abord liée aux besoins, a rappelé la Cour de cassation (Cass. Civ 2, 8.11.2018, G 17-19.556), qui a appliqué ce principe avant les critères juridiques de prise en charge. La question se posait pour un enfant de 5 ans. Les parents se voyaient refuser les aides liées à la gravité du handicap, de 5e catégorie, c'est à dire d'un handicap qui oblige l'un des parents à ne pas travailler ou à recourir à plein temps à une tierce personne rémunérée. Le motif du refus formulé par les autorités départementales et par la Cour nationale de l'incapacité était que l'aide était apportée sous la forme d'une méthode d'éveil par le jeu intensif et interactif, méthode non officiellement reconnue par la Haute autorité de santé.

Les recommandations de la HAS

Or les organismes chargés de dispenser les aides doivent suivre les recommandations de cette Haute autorité, créée en 2004 pour recommander notamment les soins à apporter et les évaluer en vue de leur remboursement. La Cour de cassation a écarté ces arguments liés à la technique et aux principes juridiques des attributions d'aides. Il fallait d'abord tenir compte des besoins et difficultés spécifiques de l'enfant, a-t-elle tranché, et rechercher si cette méthode, bien que non recommandée, n'était pas la mieux adaptée aux besoins et difficultés spécifiques de cet enfant.
Rappelons qu'en juin 2018, un rapport parlementaire sur l'autisme proposait de diriger les financements publics vers les établissements et professionnels appliquant bien les recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS), encore trop souvent ignorées (article en lien ci-dessous).

 

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Une école de Dieppe expérimente la scolarisation d’enfants autistes

article publié sur France 3

Melvynn va être suivi dans cette classe, pour rejoindre au fur et à mesure une classe "ordinaire" de CE2. / © France 3 NormandieMelvynn va être suivi dans cette classe, pour rejoindre au fur et à mesure une classe "ordinaire" de CE2. / © France 3 Normandie

Par Véronique ArnouldPublié le 09/11/2018 à 17:54

Le nom technique de cette nouveauté : une Unité d'Enseignement en Elémentaire Autisme (UEEA). Il s'agit d'intégrer des enfants autistes au sein d'une école mais dans une classe dédiée, avant de pouvoir intégrer au fur et à mesure une classe ordinaire.

5 villes en France vont expérimenter ces Unités : Toulouse, Versailles, Vaux-en-Velin, Amiens et Dieppe. Testées pendant 3 ans, ces unités pourraient ensuite être développés, il y aurait à terme 45 unités en France

L'UEEA : Mode d' emploi

A Dieppe, les vacances de la Toussaint ont permis de préparer deux classes pour accueillir une dizaine enfants autistes. Ils sont encadrés depuis le 5 novembre par 4 adultes. Melvynn, par exemple, a 8 ans, il est inscrit en classe de CE2. Pour l'instant, il est dans cette classe avant de pouvoir ensuite rejoindre d'autres élèves dans une classe dite "ordinaire".

Cette unité normande est financée par l'ARS ( à hauteur de 100 000 euros), la Ville, l'Education Nationale et l'association Apajh.

Avec les interviews de
Emilie Fournier - Enseignante spécialisée
Rebecca Lietard - Mère de Melvynn
rachel Mangeot : Directrice des établissements 76, fédération APAJH 76

40% des enfants autistes scolarisés


Selon le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, seulement 30 % des enfants autistes sont scolarisés en maternelle et 40 % en élémentaire. Cette scolarisation partielle pénalise les parents, "les empêchant de travailler et de mener une vie comme tout le monde."

Ces UEEA vont contribuer à une scolarisation plus pérenne des enfants. Cette expérience vient compléter d'autres axes forts développés jusqu'en 2022. Il s'agit par exemple d'accélérer le plan de conversion des AVS, augmenter le nombre d'enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme scolarisés dans les classes ULIS, renforcer la formation des enseignants et faciliter l'accès à l'enseignement supérieur.

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15 novembre 2018

Réforme BELLOUBET : la Justice sociale est menacé

 

Réforme BELLOUBET : la Justice sociale est menacé

Les associations et organismes signataires dénoncent les obstacles dans l'accès au Juge que le projet de loi de Justice porte en son article 4, qui rend la représentation par un avocat obligatoire pour les contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.

https://www.fnath.org

 

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