30 septembre 2017

Budget Sécu, 15 millions pour éviter les départs en Belgique

article publié sur handicap.fr

Résumé : Le budget de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit de nouvelles places pour les personnes handicapées et une enveloppe de 15 millions € pour éviter les départs forcés vers la Belgique. En attendant la "transformation" de l'offre médico-sociale ?

Par , le 28-09-2017

Au total, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit que 22 milliards d'euros seront consacrés au financement des établissements et services accueillant des personnes âgées ou handicapées, en hausse de 515 millions d'euroci (+2,6%) par rapport à 2017. Ces chiffres ont été dévoilés par le gouvernement le 28 septembre 2017.

Éviter les départs vers la Belgique

Pour les personnes handicapées, les mesures prévues sous le précédent quinquennat (180 millions d'euros d'investissements prévus sur 2017-2021) seront poursuivies. 2 028 nouvelles places seront créées en 2018, dont 707 dans le cadre de l'achèvement du 3e plan autisme. Une enveloppe supplémentaire de 15 millions d'euros est prévue pour prévenir les départs forcés en Belgique de personnes handicapées n'ayant pas de prise en charge adaptée en France. La même somme avait été dédiée à cet objectif en 2016 (article en lien ci-dessous). Rappelons que, selon les derniers chiffres dévoilés par le gouvernement lors du Comité interministériel du handicap (CIH) le 20 septembre 2017, 6 836 personnes handicapées françaises sont prises en charge dans des établissements en Belgique fin 2015 (5 385 adultes, 1 451 enfants).

Transformer le médico-social

Sur la feuille de route du CIH est également inscrite la généralisation de la démarche « une réponse accompagnée pour tous » d'ici à 2018, mobilisant l'ensemble des acteurs territoriaux de la politique du handicap (financeurs, gestionnaires, MDPH…) avec l'objectif de « sortir d'une logique de places pour entrer dans une logique de parcours accompagné et garantir l'effectivité des orientations. » Le gouvernement entend « soutenir l'adaptation de l'offre d'accompagnement pour lui permettre d'être plus inclusive (accompagner chaque fois que possible la vie en milieu ordinaire) et plus souple pour s'adapter plus facilement à la prise en compte des situations individuelles, notamment les plus complexes ». Cette accélération de la transformation de l'offre sociale, médico-sociale et sanitaire devrait « permettre une bascule rapide et d'ampleur au profit de l'accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire ». Enfin, le gouvernement s'engage à faire aboutir la réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.
 

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26 septembre 2017

Emploi des travailleurs handicapés : le FIPHPF ampute ses dépenses de 25 %

article publié dans faire-face

Emploi des travailleurs handicapés : le FIPHPF ampute ses dépenses de 25 %
La fonction publique de l'État affiche un taux d'emploi de 4,34 %. Elle est moins bonne élève que les fonctions publiques hospitalière (5,51 %) et territoriale (6,39 %).

 

Publié le 25 septembre 2017

Il y a de plus en plus de travailleurs handicapés dans la fonction publique. D’où de moins en moins d’argent dans les caisses du FIPHFP pour financer les mesures favorisant l’embauche ou le maintien dans l’emploi de ces agents handicapés. Le Fonds va donc réduire ses dépenses de 40 millions.

C’est la crise au FIPHFP. Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique va réduire ses dépenses de presque un quart ces trois prochaines années. Elles vont chuter à 120 millions d’euros, soit 40 à 60 millions de moins que pour les exercices précédents.

Cette mesure va forcément pénaliser les travailleurs handicapés. Pourtant, le nombre de demandeurs d’emploi en situation de handicap atteint le nombre record de 500 000 et la baisse des contrats aidés va frapper cette population qui en bénéficie à hauteur de 10 %.

25 millions de “déficit” en 2016

Mais le FIPHFP n’a plus les moyens de conserver le même niveau d’intervention. Depuis 2013, ses recettes sont inférieures à ses dépenses d’aménagement de poste, de formation ou de mise en accessibilité des locaux. Jusqu’alors, il a comblé l’écart – 34 millions d’euros en 2015, 25 M€ en 2016… – en puisant dans ses réserves. Mais elles ont fondu à 53 millions d’euros.

Le taux d’emploi grimpe à 5,32 %

Le Fonds se dit « victime du succès de ses interventions ». Ses recettes proviennent en effet des contributions des employeurs n’atteignant pas l’objectif légal de 6 % de salariés en situation de handicap. Or, le taux d’emploi progresse d’année en année : il est passé de 3,74 % en 2006 à 5,32 % en 2016.

Résultat de cette bonne nouvelle : le FIPHFP récolte moins d’argent alors que les besoins restent élevés. Le nombre d’agents qu’il faut aider à maintenir dans l’emploi, par exemple, ne décroit pas. Ce poste représente à lui seul près de la moitié de son budget. Le problème se pose de manière identique pour l’Agefiph qui finance l’insertion des personnes handicapées dans le secteur privé.

Source : dossier de presse du FIPHFP

Réformer le financement du fonds

Le gouvernement a demandé, en mai, aux Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) de mener une mission sur la réforme de leur financement. Les résultats sont attendus en décembre. Dominique Perriot, le président du FIPHFP, a émis l’idée d’une contribution de 15 € par an et par agent pour financer le maintien dans l’emploi.

Il souhaite également que soient redéfinis ce qui doit être financé par le fonds et ce qui relève de la responsabilité de l’État-employeur, comme la formation des agents et des demandeurs d’emploi en situation de handicap.

Ne pas le considérer comme la tirelire de l’État

Sans doute faudrait-il également que les gouvernements cessent de considérer les caisses du fonds comme leur tirelire. Ces dernières années, à plusieurs reprises, ils ont puisé dans ses réserves pour financer des dépenses qui n’étaient pas de son ressort, comme faire-face.fr l’avait expliqué.

Et l’an passé, le ministère de l’Éducation nationale avait décidé unilatéralement de prolonger d’au moins un an la mesure dérogatoire permettant aux universités de ne pas verser l’intégralité de leur contribution au FIPHFP. Soit un manque à gagner de 30 millions d’euros. À peine moins que la baisse programmée des dépenses en 2018. Franck Seuret

Fin du programme controversé d’accessibilité

Pour faire des économies, le FIPHFP va mettre fin à son programme de mise en accessibilité des locaux professionnels. Il l’avait lancé en 2009, à titre exceptionnel. Puis, suite à la demande de Nicolas Sarkozy, en 2011, il l’avait pérennisé et amplifié. L’an passé, il y avait consacré 13 millions d’euros.

Mais est-ce réellement la mission du FIPHFP de financer des travaux de mise en accessibilité ? S’il est légitime qu’il finance l’adaptation d’un poste de travail, y compris des travaux de mise en accessibilité d’un immeuble de bureaux si cela s’avère nécessaire pour permettre le recrutement d’un salarié en fauteuil roulant, c’est à l’État que revient la responsabilité de mettre ses bâtiments en conformité avec la loi de 2005.

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Plan handicap du gouvernement : réactions !

 

Résumé : Certaines associations réagissent aux annonces faites lors du Comité interministériel du handicap. Malgré des progrès encourageants, elles repèrent des mesures en demi-teintes et quelques oublis, notamment en matière de compensation.

Par , le 25-09-2017

Comme un écho aux promesses faites par Jean-Marc Ayrault puis Manuel Valls, les CIH (Comité interministériel du handicap) se suivent et se ressemblent… 17 pages de mesures pour Edouard Philippe en 2017, 36 pour Manuel Valls en 2016, 45 pour Jean-Marc Ayrault en 2013. Des « objectifs », des « engagements », souvent les mêmes, toujours à 5 ans. Le premier CIH du quinquennat Macron s'est réuni à Matignon le 20 septembre 2017 sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». La mesure phare a porté sur l'augmentation de l'AAH (article en lien ci-dessous).

Peut mieux faire

Balayant d'avance les déceptions, Edouard Philippe a insisté sur les autres sujets abordés lors de ce comité pour « améliorer la vie de tous les jours » des personnes handicapées à travers 5 grands domaines : accueil et accompagnement tout au long du parcours de la crèche à l'université, insertion professionnelle, logement, accès aux droits, aux soins et à la prévention et enfin aux sports et à la culture (article en lien ci-dessous). « Des progrès ont déjà été réalisés » mais « on peut faire mieux », a assuré Edouard Philippe. Insistant sur l'implication de tous les membres de son gouvernement, il a affirmé « qu'aucun ministère, aucune personne publique » ne peut « se dispenser de participer à l'effort ». Sa feuille de route apporte des éclairages sur ses premières orientations et décisions…

Les annonces majeures

Dans la perspective des Jeux de Paris en 2024, le Premier ministre a souligné que SNCF Réseau s'est engagé à investir 870 millions d'euros dans l'accessibilité des transports. Affichant sa volonté d'éviter les « ruptures » dans les parcours scolaires, il a annoncé la création de 250 classes Ulis (unités localisées pour l'inclusion scolaire) dans les lycées pendant le quinquennat. L'enseignement supérieur mobilisera « 1 000 services civiques dès 2018, et 2 000 dès 2019 », pour faciliter l'intégration des étudiants handicapés. Une nouvelle enveloppe de 15 millions d'euros sera dédiée à la prévention des départs en Belgique.

Emploi, logement, autisme…

M. Philippe a par ailleurs estimé que la loi de 1987, qui a instauré l'obligation pour les entreprises privées (puis publiques en 2005) d'employer 6% de travailleurs handicapés, n'avait pas donné des résultats satisfaisants. « Nous devons nous interroger sur la pertinence du dispositif et la façon dont on peut relancer l'insertion professionnelle ». Concernant le logement, il a affiché l'ambition « d'atteindre l'objectif de 100% de logements adaptables » au handicap dans les constructions neuves, c'est-à-dire « évolutifs ou réversibles » pouvant être rendus totalement accessibles, sur demande, par des travaux assez simples. Il a par ailleurs assuré que des budgets seraient fléchés, sous forme de subventions aux collectivités territoriales, pour améliorer l'accessibilité des lieux recevant du public. Il a promis « 100 % des ERP dans la démarche Ad'AP et 100 % des ERP de l'Etat accessibles d'ici 2022 ». Le Premier ministre a, en conclusion, confirmé qu'un 4e plan autisme serait dévoilé "début 2018".

Le point de vue des asso

La plupart des associations du champ du handicap ont estimé, à l'instar de l'APF (Association des paralysés de France), que la tenue de ce comité dès le début de quinquennat envoyait un « signal positif », soulignant la « volonté de mener une politique du handicap avec une approche transversale et inclusive ». Elles déplorent néanmoins quelques « oublis »…

Du côté des ressources…

L'APF regrette par exemple que les bénéficiaires de pension d'invalidité ou de rente -dont le montant est parfois très faible- n'aient bénéficié, contrairement aux allocataires de l'AAH, d'aucune annonce ou revalorisation. De son côté, l'Unapei (association de personnes avec un handicap mental) s'inquiète que les prochaines mesures de simplification, de clarification des dispositifs d'aides publiques et fiscaux ainsi qu'une future réforme des minimas sociaux ne viennent annuler les effets de la revalorisation de l'AAH. Elle met en garde sur « des annonces qui ne seraient pas suivies d'une réelle hausse de niveau de vie des personnes en situation de handicap, malheureusement souvent condamnées à la précarité »

La PCH, grande oubliée ?

Grande oubliée de ce CIH, la compensation du handicap. La Fnath (fédération des accidentés de la vie) remarque qu'elle ne fait l'objet d'aucun « chantier » alors que ses contours et les montants n'ont pas évolué depuis 2005. « L'absence d'orientations concernant la PCH n'est pas compréhensible alors que les besoins d'aide humaine, de financement des aides techniques, de l'aménagement du logement et du véhicule figurent parmi les préoccupations majeures des personnes en situation de handicap », renchérit l'APF.

Une solution pour tous ?

La question de l'accueil des personnes handicapées est également au cœur des préoccupations. Or l'Unapei s'inquiète de « mesures en demi-teinte comme de l'absence de réponse pérenne aux situations d'urgences de dizaines de milliers de personnes handicapées aujourd'hui sans solution d'accueil et d'accompagnement en France ». « Cela passe, selon elle, par une transformation de l'offre médico-sociale, une réforme de profondeur (…) qui prendra nécessairement des années ». « En attendant, poursuit-elle dans un communiqué, le gouvernement annonce une généralisation du dispositif « réponse accompagnée pour tous », aujourd'hui utilisé pour résoudre temporairement des situations critiques, et qui, sans moyen financier nouveau, ne pourra répondre durablement aux besoins et résorber les longues listes de personnes en attente d'accompagnement adapté ». Autre situation partiellement traitée, celle des personnes accueillies faute d'autre choix en Belgique. Le gouvernement annonce un doublement de l'enveloppe « pour prévenir les départs non souhaités », mesure qui reste floue, et oublie celles actuellement accueillies en Belgique via des financements français faute d'accompagnement de proximité. L'Unapei attend un plan d'urgence de création de solutions d'accompagnement durables.

Normes handicap dans l'habitat

Les récentes déclarations du gouvernement sur l'allègement des normes handicap (article en lien ci-dessous) dans la construction ont également tout lieu d'inquiéter les personnes concernées. « Derrière la simplification se cache en effet concrètement une diminution des exigences relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, déclare la Fnath. Des logements moins accessibles, dans une société vieillissante, constituent un recul important et un risque supplémentaire d'exclusion des personnes handicapées. »

Relais téléphonique aux abonnés absents

Enfin, Jérémie Boroy, délégué général d'Aditus, juge particulièrement « inquiétant » qu'aucune mention n'ait été faite du relais téléphonique pour les personnes sourdes. « Après plus de 10 ans de mobilisation, un consensus avait été trouvé avec la loi pour une République numérique puis le décret du 9 mai 2017, explique-t-il. Mais il reste tout à faire avant le lancement du dispositif qui doit démarrer en octobre 2018. À ce jour, rien ne semble avoir été entrepris par le nouveau gouvernement ».

Tous affirment se montrer extrêmement vigilants sur les promesses faites et les chantiers en cours. Un premier bilan pourrait être dressé d'ici quelques mois puisqu'Edouard Philippe a annoncé qu'une Conférence nationale du handicap se tiendra en mai 2018.
 

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24 septembre 2017

5 jeunes avec trisomie : leur vie collective en HLM !

Résumé : Une 3e voie entre établissement et autonomie se dessine. A Versailles, ce sont 5 jeunes trisomiques qui emménagent dans une maison collective pensée pour eux. Une option à loyer modéré et surtout inclusive !

Par , le 24-09-2017

 

En mai 2017, l'un des premiers déplacements officiels d'Édouard Philippe, quelques jours après sa nomination, l'a conduit dans une maison partagée Simon de Cyrène à Rungis (article en lien ci-dessous) qui accueille des personnes handicapées au cœur de la cité. Parce qu'elles sont nombreuses à vouloir échapper à l'alternative domicile/établissement, des solutions voient le jour, une troisième option qui dessine des projets inclusifs, innovants, audacieux. À cette occasion, en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge du handicap, le Premier ministre avait promis de « se battre sur ce terrain-là ».

Une première en France ?

À Versailles (78), une nouvelle pierre est posée à cet édifice. Le 14 septembre 2017, a été inaugurée officiellement la Maison de vie et de partage, en logement HLM. La première en France selon ses promoteurs. Il existe en effet déjà des appartements dédiés aux personnes handicapées, comme par exemple l'Ilot Bon secours à Arras (article en lien ci-dessous) qui accueille des personnes trisomiques en logement autonome mais, à Versailles, il s'agit d'une colocation entre des personnes avec un handicap mental et deux accompagnateurs valides. L'accent est mis sur le format « familial » et la vie partagée, l'animation des lieux étant confiée à l'association des Maisons Saint-Joseph. Ces jeunes n'ont pas l'autonomie suffisante pour vivre seuls. Pour le moment ! Car, in fine, l'objectif est, pour certains, de les encourager à franchir le pas.

950 euros par mois

Six jeunes garçons trisomiques âgés de 18 à 26 ans ont donc emménagé en 2017 dans une maison de 200m2, adaptée à leurs besoins par un cabinet d'architectes. Proche de toutes les commodités (transports, cinéma, piscine…), ce pavillon versaillais est doté d'un grand jardin. Les familles versent 950 euros par mois pour le loyer et la pension complète. Au cœur de la ville, ce type de logement social représente, selon ses concepteurs, « une innovation humaine et solidaire », qui vise à « rompre l'isolement et l'exclusion auxquels les personnes handicapées sont généralement confrontées ». Ce projet est porté par la Fondation pour le logement social, reconnue d'utilité publique, qui favorise, via le logement, l'insertion de près de 170 familles en difficulté ou victimes d'un accident de la vie. 

Dans d'autres villes…

« Porter un tel projet, c'est fonder un avenir meilleur pour certains, c'est se placer résolument du côté de l'humain, ce n'est pas rien ! », a déclaré Michel Récipon, son président. Cette première versaillaise en augure d'autres : des maisons à Saint-Étienne (42), Rambouillet (78), Lourdes (65) doivent prochainement voir le jour. « Que des fenêtres s'ouvrent, que des portes claquent, que des rires, des disputes y éclatent... Bref, que de la vie et des partages s'inscrivent entre ces murs », a conclu M. Récipon lors de l'inauguration. Une vision vivante et réaliste de l'inclusion !

 

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23 septembre 2017

Autisme : où sont les AVS promis par Macron ?

Grenoble (Isère), lundi. Clément, 10 ans, ici avec Françoise, sa maman, qui va débourser 600 € par mois pour un AVS privé, faute de l’aide promise par l’Etat.

DR

Officiellement, 2 % des enfants sont privés d'un accompagnant — un auxiliaire de vie scolaire — dans leur classe. Bien plus selon les associations. Des familles s'inquiètent.

23 septembre 2017, 6h00 | MAJ : 23 septembre 2017, 10h19

Aucun enfant ayant besoin d'un accompagnant « ne sera laissé sur le bord du chemin ». La promesse, formulée par Sophie Cluzel, la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, a été faite juste avant la rentrée. Trois semaines plus tard, ce sont pourtant des parents désemparés que nous avons rencontrés. Car l'AVS (auxiliaire de vie scolaire) accordé par les institutions, qui doit aider l'enfant dans son apprentissage et sa socialisation à l'école, n'a finalement pas été recruté ou encore attribué.

Officiellement, cela ne toucherait « que » 2 % des 164 000 enfants concernés. Mais selon une étude réalisée par quatre associations, dont Autisme France, la réalité est tout autre. Presque un tiers des parents qui y ont répondu (503 sur 1 668) n'ont pas vu l'ombre de l'AVS pour leur écolier, malgré une notification, notamment dans l'Isère, la Haute-Garonne, les Bouches-du-Rhône, le Nord. « Même si nos chiffres ne sont pas directement extrapolables, nous estimons que 10 000 à 30 000 élèves handicapés sont privés d'AVS », assurent les associations. Certains sont privés de scolarisation. Pour les autres, elle rime avec mauvaises conditions. Car l'AVS, c'est « la clé de voûte, la béquille nécessaire à l'enfant. Il le stimule, lui réexplique les consignes, fait valoir ses droits », explique Olivia Cattan, la présidente de SOS Autisme France.

Les parents d'enfants autistes qui témoignent, même s'ils ont parfois trouvé des solutions, en appellent à un « véritable sursaut de l'Etat », alors que s'ouvre la concertation du 4e plan autisme. Il est grand temps, disent-ils, qu'une « prise de conscience sur la scolarisation » ait lieu.

Enquête en ligne réalisée du 4 au 12 septembre par Autisme France, Toupi, Info Droit handicap, Egalited auprès de 1 668 personnes.

La chance de Raphaël

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Elysée (Paris VIIIe), dimanche. Raphaël a rencontré Emmanuel Macron lors des Journées du patrimoine. Depuis… il a obtenu une AVS - DR

« Monsieur le Président, Monsieur le président ! » Entendant Raphaël scander son nom, Emmanuel Macron a fait demi-tour pour le rejoindre, dimanche, lors des Journées du patrimoine. Le petit garçon autiste de 11 ans voulait un selfie. Un moment inespéré pour ses parents qui ont pu interpeller le président. « On lui a expliqué que notre fils n'a pas eu l'AVS qui lui avait été accordé. Que l'école ne pourrait pas le garder indéfiniment ainsi. Il a posé beaucoup de questions et nous a dit qu'il ne nous abandonnerait pas... » raconte Maureen, 36 ans, la maman de Raphaël.

Scolarisé à Paris (XIIIe) dans un établissement privé, le garçon s'est retrouvé sans auxiliaire de vie scolaire pour l'accompagner durant sa 6e. « Seul, il n'écrit pas les mots dictés par les profs car il souffre de dyspraxie », souffle Maureen. Vendredi, la bonne nouvelle est arrivée via un mail du collège. Une AVS a été trouvée. « Notre chance et le hasard de croiser le président nous ont permis de trouver une solution, insiste Maureen. Mais je vais continuer à militer pour que chaque enfant autiste puisse être accueilli. Emmanuel Macron doit tenir ses promesses pour tous. »

Soan l'a attendue tout l'été

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Luzinay (Isère), lundi. Margo multiplie les démarches pour obtenir l’aide de vie scolaire promise à son fils, Soan - DR
 

Imprimée en couleur, la photo a trôné tout l'été dans la cuisine. Catherine, « la dame » blonde, devait aider Soan les lundis et jeudis matin. Le mail reçu par sa maman, Margo, qui a donné à Soan ses grands yeux rieurs, était clair : l'AVS serait avec lui six heures par semaine. Alors, le petit autiste de 3 ans qui a fait sa rentrée à la maternelle à Luzinay (Isère) s'était habitué à son prénom, à son visage. Mais ni Catherine ni un autre AVS ne sont venus.

« On a d'autant moins compris que l'on n'est pas habitués à ce genre de démarches, explique la jeune maman, qui ne s'est pas démotivée. A force d'appeler à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), on a fini par me rétorquer qu'il y avait eu des suppressions de postes et que Catherine avait été réaffectée à un autre enfant. Depuis, on est en stand-by malgré nos relances. »

Avec ses petites coques orthopédiques pour pallier son instabilité, Soan va tout de même à l'école. Grâce à son orthophoniste et à sa psychologue, il fait d'énormes progrès. Mais, la semaine dernière, la maîtresse a appelé Margo pour lui demander de venir chercher son Soan, en crise pour la deuxième fois. « C'est dur pour elle. Si l'AVS avait été là, elle aurait su le calmer. Pour m'occuper de Soan, je suis passée à mi-temps mais je ne peux pas quitter ainsi mon boulot. Et Soan a besoin d'être à l'école, alors on ne lâchera pas. » Contacté, le conseil départemental de l'Isère nous indique que le « dossier est en cours et en bonne voie ».

Pour Clément, un aide embauché... dans le privé !

Pour Françoise et Benoît, il paraissait loin le temps de l'hyperactivité et des problèmes de concentration de Clément. L'an passé, leur garçonnet autiste de 10 ans maniait d'ailleurs parfaitement l'indispensable ordinateur lui permettant de suivre en classe. « On s'est rendu compte que cela était beaucoup dû à l'impulsion de l'auxiliaire de vie scolaire (AVS). Depuis la rentrée, il n'écrit pas plus que quelques mots sur l'ordi. Le risque, c'est qu'il se démobilise », explique sa maman.

Fin mars, elle avait pourtant eu son « sésame », la notification officielle disant que son aîné passerait coannée de 6e avec une AVS présente dix-huit heures par semaine. Mais personne n'est venu... Pour Clément, comme pour son petit camarade qui devait avoir une aide de six heures.

Loin de « rouler sur l'or » (elle est elle-même AVS et lui cadre) la famille grenobloise a pris une décision extrême : elle vient d'embaucher par ses propres moyens un AVS pour permettre à Clément de continuer sa progression. « Cela correspond à trois quarts de ma paie et on n'a pris que onze heures », dit pudiquement Françoise, qui va débourser près de 600 € par mois. « Ce n'est pas tenable, cela ne peut être que provisoire », s'alarme-t-elle avant de glisser : « On comble une défaillance de l'Etat. On se substitue à lui... C'est fou. »

Le Parisien

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21 septembre 2017

20 sept. : les ministres réunis pour parler handicap

article publié sur Handicap.fr

Résumé : Le 20 septembre 2017, Edouard Philippe réunit ses ministres à Matignon pour le 1er Comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat Macron. Au menu : les ressources mais pas seulement. Qu'attendent les personnes concernées ?

Par , le 18-09-2017

 

La revalorisation de l'Allocation adulte handicapé (AAH), très attendue par les bénéficiaires et qui devrait intervenir en deux temps à partir de 2018, doit être annoncée mercredi 20 septembre 2017, à l'occasion du premier Comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat, à Matignon.

Une augmentation pas si massive

Pendant la campagne, Emmanuel Macron avait promis d'augmenter à 900 euros l'AAH, dont le montant maximal est actuellement de 810,89 euros par mois pour une personne seule. Le Premier ministre Edouard Philippe avait confirmé en août que l'AAH augmenterait dès 2018 "de façon assez massive". Selon un député REM membre de la commission des finances, les bénéficiaires de l'AAH auront un "premier gain en 2018" et le seuil des 900 euros sera atteint "en 2019" (article en lien ci-dessous).

Une AAH à 1 000 euros ?

Le niveau envisagé est d'ores et déjà jugé insuffisant par les intéressés. Eric Michiels, à l'origine d'une pétition sur change.org signée par plus de 140 000 personnes, dit vouloir "une AAH au minimum au niveau du seuil de pauvreté", soit proche de 1 000 euros par mois. Une trentaine de personnes s'étaient rassemblées la semaine dernière près de l'Assemblée nationale pour porter cette revendication, et protester contre la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. "Pour se mettre en couple, déjà, il faut trouver quelqu'un, ensuite trouver un logement adapté et après dire à la personne : 'Maintenant je vais vivre à tes crochets parce que moi je n'ai rien'. Ça bloque l'amour", a regretté auprès de l'AFP M. Michiels, devenu handicapé moteur à la suite d'un syndrome qui l'a touché il y a trois ans.

D'autres revendications

Les ressources ne sont que l'un des sujets de préoccupation des personnes handicapées. Les associations citent également l'accessibilité des transports et lieux publics, l'accès aux soins, la scolarisation ou encore l'emploi. L'Association des Paralysés de France (APF) attend "que le gouvernement dévoile la feuille de route de sa politique du handicap pour les cinq années à venir". Elle souhaite "que soient levées les inquiétudes" suite aux premières orientations du gouvernement : "diminution des contrats aidés, baisse des APL, baisse des dotations aux collectivités locales" ou encore "allègement des normes" dans les constructions de logements.

Avec le budget suffisant

"On a des retours de personnes dont les contrats aidés n'ont pas été renouvelés, ou qui ont appris leur suppression quelques jours avant leur prise de fonction", souligne auprès de l'AFP Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath (accidentés de la vie), qui désire savoir "quelle politique de l'emploi l'Etat veut impulser pour les personnes handicapées". Plutôt qu'"un catalogue de mesures à la Prévert" qui ne seraient pas suivies d'effet, il attend du CIH "une volonté politique avec une implication de tous les ministères, une méthode de concertation et des axes de travail", avec des moyens budgétés dès le projet de loi de finances (PLF) de 2018.

Urgence sur l'accompagnement

Luc Gateau, président de l'Unapei (associations de personnes handicapées mentales), souhaite que soit pris en compte le dernier CIH du quinquennat Hollande, en décembre 2016. "De nombreux éléments méritent une continuité" pour mieux inclure les personnes handicapées dans la société, a-t-il estimé. Il demande en outre "un véritable plan d'urgence concernant le trop grand nombre d'adultes et enfants sur liste d'attente pour des accompagnements spécialisés". Car le projet mis en oeuvre depuis la fin 2015, baptisé "une réponse accompagnée pour tous", relève à ses yeux "davantage du pansement que de la solution".

Personnes vieillissantes

M. Gateau voudrait par ailleurs que les pouvoirs publics se préoccupent du vieillissement des personnes handicapées, un sujet "pour l'instant un peu ignoré". "Les familles parfois sont isolées, épuisées, les aidants de plus en plus âgés ne peuvent plus assumer l'accompagnement de leurs enfants devenus adultes". Le CIH abordera tous les sujets permettant d'"améliorer le parcours de la personne handicapée, de la naissance à la vieillesse", promettait récemment la secrétaire d'Etat en charge du handicap, Sophie Cluzel. 

Par Pascale Juilliard

 

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AAH : une hausse de 90 €… mais pas pour tout de suite et pas pour tous

article publié dans Faire-Face

AAH : une hausse de 90 €… mais pas pour tout de suite et pas pour tous
Le gouvernement a décidé qu'il allait aligner la prise en compte des ressources du conjoint sur les règles en vigueur pour le RSA.

 

Publié le 20 septembre 2017

L’AAH va augmenter de 50 € en novembre 2018 et 40 € en novembre 2019. Soit une hausse de 90 € conforme à l’engagement d’Emmanuel Macron. Mais les règles de calcul vont devenir plus défavorables pour les allocataires en couple. De plus, les deux allocations complémentaires à l’AAH vont fusionner.

Faut-il commencer par la bonne, la mauvaise ou la très mauvaise nouvelle ? La bonne, c’est que l’allocation adulte handicapé (AAH) va augmenter de 50 € l’année prochaine. Édouard Philippe l’a annoncé ce 20 septembre, à l’issue de son premier Comité interministériel du handicap. Son montant va donc passer de 810,89 € à 860 € en 2018. Et l’année d’après, il va augmenter de 40 €, pour atteindre 900 €.

La mauvaise nouvelle, c’est que la première véritable hausse n’interviendra que dans quatorze mois, en novembre 2018. La seconde, un an plus tard, en novembre 2019. Édouard Philippe a toutefois précisé qu’il y aura, comme c’est traditionnellement le cas, une revalorisation « à hauteur de l’inflation » en avril de chaque année.

Un moindre gain de pouvoir d’achat pour les allocataires en couple

La très mauvaise nouvelle, c’est que tous les titulaires de l’AAH ne vont pas bénéficier du même gain de pouvoir d’achat. Pour ceux qui sont en couple, soit un quart des allocataires, il sera bien moindre. Le gouvernement a en effet décidé qu’il allait procéder à « un travail de rapprochement » de la prise en compte des ressources du conjoint avec celles applicables aux autres minima sociaux.

Or, aujourd’hui, les règles pour l’AAH sont plus avantageuses que pour le RSA, par exemple (Faire-face.fr en détaillera l’impact dans un prochain article). Elles « seront rapprochées en deux temps de celles des autres minima », précise le dossier de presse.

La hausse de l’AAH était un des mesures attendues. En revanche, pas celles sur les ressources des conjoints et les compléments d’AAH.

Vers l’alignement du complément de ressources sur la majoration pour la vie autonome ?

Par ailleurs, le gouvernement va fusionner le complément de ressources (179,31 €) et la majoration pour la vie autonome (104,77 €). Ces allocations complémentaires à l’AAH sont attribuées sous conditions. Or, il serait étonnant que le montant de cette nouvelle prestation soit aligné sur le plus élevé des deux. Le dossier de presse laisserait plutôt augurer que seul subsistera la majoration pour la vie autonome.

Pour les allocataires bénéficiant du complément de ressources, l’augmentation de l’AAH compenserait la perte attendue. Le gain au final ne sera donc pas de 90 € mais bien moindre. « Cette mesure de simplification entrera en vigueur progressivement pour préserver les droits des actuels bénéficiaires de ces compléments », précise le gouvernement.

Pas d’étalement sur tout le quinquennat

Et pour les autres, c’est-à-dire les allocataires de l’AAH sans complément et ne vivant pas en couple ? La promesse d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle de porter l’AAH au delà de 900 € sera formellement tenue. Assez rapidement, même, si l’on compare à la manière dont Nicolas Sarkozy avait procédé durant son mandat.

L’ancien président de la République avait lui aussi promis d’augmenter l’AAH. De 25 %. Mais il avait étiré cette augmentation durant tout son quinquennat, à raison d’une première augmentation de 1,1 % le 1er janvier 2008 puis de 3,9 % le 1er septembre 2008 ensuite de 2,2 % deux fois par an (en avril et septembre de chaque année) pendant les quatre années suivantes.

Le coup de pouce le plus important en une fois

Et cette augmentation est-elle « assez massive », comme Édouard Philippe, le Premier ministre, s’y était engagé ? Jamais l’AAH n’avait bénéficié d’un coup de pouce si important en une seule fois (+50 €, soit +6,06 %) . Le 1er septembre 2008, date de la plus « massive » augmentation jusqu’alors, elle n’avait progressé que de 24,5 € (+3,9 %).

Mais elle n’interviendra, pour des raisons d’économie, que le 1er novembre 2018. Le choix de la date est inhabituel puisque l’AAH est traditionnellement revalorisée en avril. Il permet au gouvernement de tenir l’engagement d’une augmentation en 2018 tout en en limitant le coût pour cette année-là.

Mais moins bien que Sarkozy sur cinq ans

L’AAH a augmenté de 25 % durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Si le gouvernement se limite à sa double revalorisation – 50 € en novembre 2018 et 40 € en novembre 2019 –, l’AAH aura alors augmenté de 90 €, soit + 11 %. Durant le quinquennat Sarkozy, la progression a été plus spectaculaire : +155 €, soit +25 %. Surtout, elle ne s’était pas accompagnée de reculs pour les allocataires en couples et les bénéficiaires du complément de ressources.

Toujours sous le seuil de pauvreté

« À terme, l’idée sera de faire sortir l’AAH d’en dessous le seuil de pauvreté », avait expliqué Édouard Philippe sur RMC, le 24 août. « Le président de la République s’est engagé à faire sortir de la pauvreté plus d’un million de personnes qui touchent l’allocation adulte handicapé », avait confirmé Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, toujours sur RMC, le 5 septembre.

Mais le seuil de pauvreté était fixé à 1 008 € pour une personne seule en 2014, selon les dernières données disponibles de l’Insee. Le gouvernement devra encore mettre la main au porte-feuille pour honorer cet engagement. Franck Seuret

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04 septembre 2017

Rentrée 2017 : annonces de Blanquer en matière de handicap

article publié sur handicap.fr

Résumé : Première conférence de presse de la rentrée pour Jean-Michel Blanquer. Parmi 81 pages d'annonces, il détaille celles concernant les élèves en situation de handicap. Accompagnement humain, unité d'inclusion, 4e plan autisme, numérique... Détails.

Par , le 29-08-2017

Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Education nationale, présente, le 29 août 2017, la première rentrée scolaire du quinquennat Macron. Il y détaille les principaux changements attendus pour les 12,8 millions d'élèves. Parmi eux, à la rentrée 2016, 300 815 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les écoles et établissements publics et privés relevant du ministère de l'Éducation nationale : 172 145 dans le premier degré et 128 670 dans le second. Des effectifs en hausse de plus de 7,5 % par rapport à la rentrée 2015 où l'on comptait 279 000 élèves en situation de handicap. Dans son programme de 81 pages, trois sont consacrées plus spécifiquement à ce public. Quelles sont les annonces dédiées ?

Le développement de l'information aux familles

L'information des familles est renforcée afin de simplifier leurs démarches et de favoriser une prise en charge adaptée de leurs enfants. Le site du ministère (en lien ci-dessous) et le numéro Aide handicap école (0 810 55 55 00) guident les familles :
• pour inscrire des enfants dans l'école ou l'établissement de secteur,
• pour définir, avec la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le scénario de scolarisation le mieux adapté à la situation de l'enfant,
• pour mettre en place le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Il détermine si la scolarisation est individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médicosocial, si elle nécessite des aménagements ou des matériels particuliers et si elle requiert l'accompagnement d'un auxiliaire de vie scolaire. Les familles sont associées ainsi que le professeur référent.

Renforcement de l'accompagnement humain

Les personnels chargés de l'aide humaine auprès des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. Deux catégories de personnels remplissent cette mission d'accompagnement des élèves en situation de handicap :
• les AESH, personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle (ou par transformation d'un contrat unique d'insertion sur critères d'ancienneté),
• les agents engagés par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), sous contrat de droit privé régi par le Code du travail.

À la rentrée, non seulement les CUI-CAE destinés au soutien des enfants en situation de handicap sont maintenus, mais une partie non négligeable est transformée en AESH afin de pérenniser ces emplois. Les AESH peuvent également s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) débouchant sur le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, créé par le décret du 29 janvier 2016. À la rentrée 2016, le nombre total d'accompagnants était de 53 394 ETP (équivalent temps plein). À la rentrée 2017, il est de 61 462 ETP. 8 068 emplois sont donc créés.

Augmenter le nombre de structures d'accueil

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) sont implantées dans les écoles, collèges et lycées et permettent la scolarisation d'un petit groupe d'élèves. Le nombre de dispositifs Ulis est de 8 354 à la rentrée 2016 (4 784 Ulis école, 2 903 Ulis collège et 667 Ulis lycée). 96 108 élèves en bénéficient. Plus de 100 000 enfants, adolescents ou jeunes adultes restent éloignés de l'école en raison de la maladie ou du handicap. Ils sont scolarisés dans des unités d'enseignement (UE) au sein des établissements spécialisés. Afin de faciliter leur scolarisation, les établissements scolaires accueillent de plus en plus d'unités d'enseignement rattachées aux établissements médicosociaux.

4e plan autisme

Avec le 4e plan autisme lancé par le Président de la République le 6 juillet 2017, l'accueil des élèves avec troubles du spectre autistique (TSA) constitue, selon le gouvernement, "une priorité". Le 3e plan autisme (2013-2017) a permis la création de 112 UE (unité d'enseignement) en classes maternelles, scolarisant en moyenne sept élèves à temps plein, pour améliorer leur inclusion scolaire dès la petite enfance. Cette scolarisation s'appuie sur le déploiement d'interventions précoces, personnalisées et coordonnées telles que recommandées par la Haute autorité de santé (HAS). Dans le cadre du 4e plan autisme, un groupe de travail portera spécifiquement sur l'axe scolarisation, de la maternelle à l'université, en concertation avec les familles, les associations et les collectivités territoriales.

Former les enseignants

La formation professionnelle des enseignants spécialisés, chargés d'éduquer et d'accompagner les élèves avec des troubles du comportement ou handicaps, a été rénovée en 2017. Les dispositions de la circulaire du 14 février 2017 relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei) entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2017. Elles précisent les modalités d'application et les contenus pédagogiques des modules de formation. Cette nouvelle formation s'adresse désormais aux professeurs du premier comme du second degré.

Le numérique au service d'une école inclusive

Les outils numériques proposent des réponses personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, leur permettant de suivre une scolarité la plus proche possible de celles des autres élèves. Le ministère de l'Éducation nationale soutient, en étroite concertation avec le secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées, le développement de nombreuses ressources numériques adaptées, accessibles aux élèves à besoins spécifiques et couvrant les différents champs du handicap. Des expérimentations sont en cours :
• ClisTab2 étudie l'intérêt du numérique pour les élèves porteurs d'autisme,
• le cartable connecté s'attache à faciliter le suivi de la scolarisation des élèves hospitalisés,
• OrDYSlexie vise à améliorer le quotidien des élèves porteurs de DYS (dyslexie, dyscalculie, dysgraphie, dysorthographie, trouble des habilités manuelles, dysphasie, dysgnosie, etc.) en les rendant plus autonomes,
• Par ailleurs, de nombreux parcours de formation à distance existant sur le site M@gistère2 (en lien ci-dessous) permettent de former des enseignants non spécialisés à l'accueil de ces élèves dans leurs classes.

Prendre en charge la souffrance psychique des élèves

L'organisation de la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans sera expérimentée, à compter de janvier 2018, dans trois régions académiques : Grand Est, Île-de-France et Pays de la Loire. Au cours de l'année scolaire, le guide Une École bienveillante pour tous sera diffusé afin d'accompagner les équipes éducatives des écoles, collèges et lycées à repérer et orienter les élèves en situation de souffrance psychique. Ce guide, élaboré conjointement avec le ministère des Solidarités et de la Santé et la Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et des disciplines associées, a pour objectif d'aider à mieux connaître et repérer les signes de mal-être des élèves, à agir de manière concertée pour établir un environnement serein pour la réussite scolaire de chacun.

Solutions en cas de longues maladies

L'accueil et l'accompagnement des élèves atteints de maladies longues évitent des ruptures de scolarité. Dans ce cadre, plusieurs types d'aménagement sont mis en place :
• l'enseignement à l'hôpital dans le cadre d'une unité d'enseignement ou l'enseignement à domicile,
• le recours au Sapad (Service d'assistance pédagogique à domicile) ou au Cned (Centre national d'enseignement à distance) à temps complet ou en scolarité partagée.
Lorsqu'un élève est temporairement empêché de suivre une scolarité en établissement scolaire pour des raisons de santé, il peut bénéficier d'un service de soutien pédagogique gratuit, même après ses 16 ans.

 

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02 septembre 2017

Evolution de la prestation de compensation du handicap (PCH) - IGAS - Inspection générale des affaires sociales

 NB -> Synthèse sur le tome 1 de la page 3 à la page 8

Evolution de la prestation de compensation du handicap (PCH) - IGAS - Inspection générale des affaires sociales

M.Daudé, H.Mauss, S.Paul (IGAS) L'IGAS a été saisie, en mars 2016, d'une mission portant sur la " révision des conditions et modalités d'attribution " (...)

http://www.igas.gouv.fr

 

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Sophie Cluzel réitère : l'AAH à 900 euros dès 2018 !

article publié sur handicap.fr

Résumé : L'AAH à 900 euros dès 2018, c'est l'annonce réitérée par Sophie Cluzel. Et pourquoi pas la supression du secrétariat du handicap dans 5 ans ? Déclarations à réécouter en podcast sur Vivre FM.

Par , le 01-09-2017

Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat en charge du handicap, était l'invitée de la matinale de Vivre FM le 1er septembre  2017 (podcast en lien ci-dessous). Après avoir longuement évoqué la rentrée des élèves handicapés (baisse des contrats aidés, recrutement des AVS, désinstitutionnalisation…), elle a été questionnée par Vincent Lochmann sur une attente majeure : l'augmentation de l'AAH (allocation adulte handicapé).

Décision autour du 18 septembre

Quel calendrier ? Quel montant ? Sans rentrer dans les détails, elle réaffirme, comme elle l'avait déjà fait en juin 2017 (article en lien ci-dessous), une « augmentation massive dès 2018 pour atteindre 900 euros ». L'AAH est actuellement de 810,89 euros. Alors qu'il était candidat, Emmanuel Macron avait promis une réévaluation de 100 euros pour l'allocation à taux plein. 90 ? 100 ? « Nous en saurons plus lors du budget 2018. (…) Je ferai une communication lors du prochain comité interministériel du handicap (CIH) qui aura lieu dans la semaine du 18 septembre 2017 », a-t-elle déclaré.

Plus de ministre du handicap ?

Ce CIH se réunira à Matignon. Saluant la prise en compte du handicap de manière transversale par l'ensemble des ministères concernés, Sophie Cluzel a par ailleurs déclaré : « Je veux bien lancer un défi ; peut-être qu'au bout de 5 ans, Emmanuel Macron, pour son deuxième quinquennat, pourra se passer d'un ministre du handicap ». L'objectif affirmé étant que la politique dans ce domaine vienne irriguer l'ensemble des politiques publiques, sans requérir de porte-parole spécifique. Sophie Cluzel confirme que le fait que son secrétariat soit désormais rattaché au Premier ministre et non plus au ministère de la Santé lui offre une « vraie écoute » de la part du Président dans de nombreux domaines (santé, emploi, culture, sport…). De la même façon, les dirigeants du Fiphfp ou de l'Agefiph affirment qu'ils auront rempli leur mission lorsque ces deux fonds dédiés à l'emploi des personnes handicapées auront disparu. Un vœu pieux et légitime qui définit, tout simplement, une société réellement inclusive.
 

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