21 décembre 2019

Français handicapés en Belgique : des départs maîtrisés?

article publié sur Handicap.fr

La 4è commission mixte de l'accord franco-wallon s'est réunie le 16 décembre 2019 en présence de 2 ministres. Elle promet la maîtrise des départs non désirés des Français handicapés vers la Belgique et le renforcement des contrôles.

17 décembre 2019 • Par

Illustration article

7 892 personnes de nationalité française dans les services wallons, dont 6 457 adultes et 1 435 jeunes, c'est le dernier décompte datant de décembre 2018, originaires majoritairement des régions Ile-de-France, Hauts-de-France et Grand-Est. Depuis 2011, dans le cadre de l'accord-cadre franco wallon, une commission mixte paritaire organise la coopération entre les gouvernements. Le 16 décembre 2019, sa 4ème édition a réuni Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat française en charge du Handicap, et Christie Morreale, vice-présidente du gouvernement wallon au sein des locaux de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France, principal acteur chargé de la mise en œuvre de cet accord-cadre sur le versant français.

Des inspections en hausse ?

« Les délégations française et wallonne ont fait le point du nombre toujours important d'adultes français en situation de handicap présents dans les établissements de Belgique, dont la dynamique de création a été très soutenue ces dernières années », explique le communiqué. Cette rencontre a également permis de mesurer l'impact jugé « positif » de l'augmentation du nombre d'inspections communes conduites depuis 2018, qu'elles soient « programmées » ou « initiées sur la base d'événements préoccupants ». Une vingtaine d'établissements sur les 200 accueillants des Français sont ainsi inspectés chaque année mais le gouvernement français se donne deux ans pour les passer tous au crible.

90 millions pour des places en France

Le plan qu'a engagé la France en 2014 pour « mettre un terme aux séparations subies des familles françaises » était également au cœur des discussions. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit en effet deux mesures. D'une part le conventionnement du secteur des adultes pour réguler, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, l'activité des établissements wallons accueillant des Français. D'autre part, il entend accélérer le déploiement de solutions alternatives d'accompagnement dans les régions les plus concernées (Ile-de-France, Hauts-de-France et Grand-Est) avec un engagement de 90 millions d'euros sur trois ans (article complet en lien ci-dessous). Un « plan massif » pour mettre un terme aux « séparations non choisies ».

Le constat reste en effet amer pour de nombreuses familles : plus de 550 adultes handicapés s'exilent en Belgique chaque année faute de solutions en France tandis que 350 places sont encore créées chaque année pour accueillir ces transfuges.

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16 décembre 2019

Budget citoyen - Participation citoyenne Val de Marne

 

Budget citoyen - Participation citoyenne Val de Marne

Vos idées, vos choix, votre Val-de-MarneLe Conseil départemental du Val-de-Marne propose aux habitants et aux habitantes, dès 11 ans, de soumettre leurs idées pour imaginer les parcs départementaux de demain. Une enveloppe de 2,5 millions d'euros sera allouée à la réalisation des projets retenus par les citoyennes et citoyens.

https://participer.valdemarne.fr

 

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15 décembre 2019

Périscolaire : c'est à l'Etat de prendre en charge l'AVS

15 déc. 2019
Par Blog : Le blog de Jean Vinçot

Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, daté du 5 novembre 2019, confirme cette règle légale : pour assurer l'accueil des élèves en situation de handicap, c'est l'Etat qui doit financer l'accompagnement dans les activités périscolaires.

 

Révolution #Versailles © Luna TMG
Révolution #Versailles © Luna TMG


C'est un sujet que je suis depuis des années, car des parents de mon coin (Plabennec - Finistère) ont saisi à plusieurs reprises avec succès le tribunal administratif. 

Le principe est que c'est à l'Etat de financer les accompagnements d’élèves en situation de handicap dans les temps d'activités périscolaires.

Cela a été jugé pour la cantine et les TAP (temps d’activités péri-scolaires), mais cela a été exclu pour les garderies.

Le Ministre a semblé l'admettre devant les parlementaires pour la cantine, mais le conflit continue sur le plan judiciaire. Le Ministre a fait appel des arrêts de la Cour Administrative d'Appel de Nantes.

En témoigne cet arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, daté du 5 novembre 2019, suite à un recours de la mairie de Dax.Elle remarque notamment :

  • 11. En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, par sa décision du 7 juillet 2015, la CDAPH des Landes avait accordé à l'enfant concernée, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 juillet 2016, un temps d'accompagnement par un AVS intervenant à titre individuel à raison de 9 heures par semaine de temps scolaire et de 2 heures hebdomadaires de temps périscolaire. Elle avait précisé que les difficultés de l'enfant justifiaient cet accompagnement " pour les activités de la vie sociale et relationnelle " et " l'accès aux activités d'apprentissage ". Cette décision du 7 juillet 2015 de la CDAPH avait ensuite été transmise à la direction académique des services départementaux de l'éducation nationale, chargée de la mise en œuvre de cet accompagnement pour le temps scolaire et périscolaire, au titre de l'aide individuelle à l'inclusion scolaire ainsi prescrite par la CDAPH compte tenu des difficultés de l'enfant.
  • 12. Ainsi, en rejetant la demande dont il était saisi par le maire de Dax tendant à la mise en œuvre de ces prescriptions, pour le double motif tiré de ce que le temps périscolaire, qui n'est pas du temps de scolarisation, n'entrerait pas dans le périmètre d'intervention des AVS et que, de manière générale, il incombe aux collectivités territoriales de prendre en charge la rémunération des accompagnants intervenant aux titres des activités périscolaires, sans prendre en considération la spécificité de la situation de l'enfant concernée et sans tenir compte des motifs figurant dans la décision de la CDAPH, le DASEN des Landes a fait une inexacte application des dispositions précitées des articles L. 111-1, L. 112-1, L. 351-3 et L. 917-1 du code de l'éducation

La commune de Dax avait demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 24 novembre 2015 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Landes avait refusé la prise en charge financière des assistants de vie scolaire accompagnant un enfant handicapé pendant le temps périscolaire. Le tribunal administratif avait rejeté la demande, mais la Cour Administrative d'Appel l'a acceptée.

Cela va dans le même sens que le juge des référés du Conseil d'Etat et la Cour Administrative d'Appel de Nantes.

C'est bien à l'Etat d'assurer financièrement l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les activités périscolaires. C'est ce que précise la Cour (point 9)

  • Toutefois, l'organisation de la restauration scolaire ne saurait, quand bien même elle présenterait pour une commune un caractère facultatif, être assimilée aux activités éducatives, sportives et culturelles visées par ces dispositions. Au demeurant, l'accès adapté à ces prestations pour les enfants en situation de handicap se distingue de l'organisation matérielle du service de restauration. Enfin, ces dispositions n'imposent pas que la collectivité bénéficiaire d'une mise à disposition en assure, dans tous les cas, le financement. Par suite, elles ne sauraient faire obstacle à ce que soit reconnue la responsabilité de l'Etat dans l'accompagnement des élèves handicapés dans tous les aspects nécessaires à leur inclusion dans l'école. La circonstance qu'il existerait un fonds " publics et territoires " susceptible d'aider ponctuellement les collectivités à investir dans le développement d'activités accessibles aux enfants en situation de handicap est, à cet égard, sans incidence.

Le fonds "publics et territoires" est géré par les CAF. L'existence de ce fonds est utilisé pour essayer d'échapper au financement des AVS pendant les activités périscolaires.

C'est bien à l'Etat d'assurer ce financement, qui permet la scolarisation des enfants handicapés "dans tous les aspects nécessaires à leur inclusion dans l'école"..

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14 décembre 2019

Tours : l'ancienne Poste accueillera des logements pour autistes

article publié dans la Nouvelle République

Publié le 13/12/2019 à 06:25 | Mis à jour le 13/12/2019 à 16:54

Le projet dessiné par l’Atelier RVL chercher à préserver le style années 50.

Le projet dessiné par l’Atelier RVL cherche à préserver le style années 50.
© (Atelier RVL/Document non contractuel)

Libéré par La Poste en 2010, le bâtiment de l’avenue Grammont abritera des logements, dont une partie pour de jeunes adultes autistes. Livraison fin 2021.

Neuf ans déjà que La Poste a quitté son local du 153 de l’avenue Grammont qu’elle louait à la ville. Neuf ans aussi que le bâtiment des années 50 n’accueille plus aucune activité ou logement.
En 2013, un premier projet de pole médical avec SOS Médecins, SOS Kiné, un laboratoire, une maison médicale de garde tourangelle avait été envisagé. Sans aller au bout.
Propriétaire des lieux depuis la fin 2015, la Ligeris (1) vient de présenter un nouveau programme de réhabilitation du bâtiment positionné à l’angle de l’avenue Grammont et de la rue Molière.
Sur les 1.500 m2 de surface, le bailleur prévoit la création de 23 appartements intermédiaires plutôt réservés aux étudiants, tous meublés (21 T1 bis, 1 T4 et 1 T5 en colocation au 5e et dernier étage) et six logements destinés à l’association Alva (2) pour l’hébergement de jeunes adultes autistes (lire par ailleurs).
L’aménagement de deux places de parking, de 234 m2 de locaux tertiaires (laverie, local vélo, espaces de vie et de travail partagés pour les étudiants), d’un jardin, d’un ascenseur complètent cette opération menée par les architectes de L’Atelier RVL et dont le budget avoisine les 3,5 millions d’euros.
Entrées séparées Dans sa présentation, ce dernier a cherché à conserver l’allure d’un bâtiment des années 50, notamment le bandeau des trois baies dans l’angle, et à mettre en valeur la cage d’escalier existante. Il a fallu tenir compte des normes des bâtiments de France, du plan de prévention du risque inondation et des demandes de l’association Alva : ainsi deux entrées bien séparées, l’une pour les étudiants côté rue Molière, l’autre pour les résidants Alva côté avenue Grammont, seront aménagées.
Les travaux de curage ont débuté et dureront jusqu’à la fin février. Place, ensuite, à l’aménagement intérieur pour une livraison attendue à la fin 2021.
(1) A l’époque, la Semivit rachète. Après avoir fusionné avec La Tourangelle immobilier cette année, la Semivit a donné naissance à Ligeris. (2) Accompagnement au long de la vie pour personnes avec autisme et troubles apparentés.

Vue de la Poste de Grammont le 2 décembre 1954, jour de son inauguration.

Vue de la Poste de Grammont le 2 décembre 1954, jour de son inauguration.
© Archives NR

On peut constater que le projet architectural du nouveau bâtiment respecte en grande partie la construction initiale. Conçu par l’architecte de la ville, M. Almaric, le bâtiment fut bâti entre 1952 et 1954. Coût de l’opération, supportée par les indemnités des dommages de guerre : 58,7 millions de francs. Il a également accueilli des bains douches, une consultation pour nourrissons, un logement de concierge et 8 logements.

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12 décembre 2019

Le coût d'un diagnostic d'autisme tardif

 

Le coût d'un diagnostic d'autisme tardif

spectrumnews.org Traduction par lulamae : " The cost of a delayed autism diagnosis" Par Donald McCarthy, Undark / 3 Décembre 2019 Je n'ai vécu qu'une moitié d'enfance. J'avais du mal avec les relations amicales, car souvent je ne savais pas quoi dire. Je n'avais aucune patience pour les discussions banales et les situations nouvelles me déplaisaient.

https://blogs.mediapart.fr

 

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Accueil handicap et autisme : un plan de 520 places en Val-de-Marne | 94 Citoyens 4.2.2018

Je republie l'article de février 2018 faisant état du constat "Dans le Val-de-Marne, 4 634 places sont actuellement prévues pour les adultes  et 2410 pour les enfants. 2000 adultes et 500 enfants du département bénéficient toutefois d’une orientation en établissement qui n’a pu être mise en place sur le territoire." ... à toutes fins utiles (jjdupuis)

Accueil handicap et autisme : un plan de 520 places en Val-de-Marne | 94 Citoyens

Le Conseil départemental du Val-de-Marne doit débattre ce lundi d'un plan de déploiement de 520 nouvelles places pour les personnes handicapées, avec un fort accent sur l'accompagnement des personnes souffrant de troubles du spectre autistique (TSA). Contexte national : des plans de rattrapage mais un manque cruel de places L'accueil et l'accompagnement approprié des personnes...

https://94.citoyens.com

 

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05 décembre 2019

Pays de Montbéliard. Ces jeunes adultes autistes bloqués chez les enfants

 

Pays de Montbéliard. Ces jeunes adultes autistes bloqués chez les enfants

Faute de places dans les structures adaptées, les jeunes adultes autistes sont maintenus dans les établissements pour enfants. Avec la cohabitation complexe que ça suppose sachant, aussi, que ce sont autant de places qui ne sont pas libérées pour les enfants. Des parents alertent...

https://www.estrepublicain.fr

 

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30 novembre 2019

Seine-et-Marne. Coulommiers : un centre d'accueil pour les adultes autistes a ouvert

 

Seine-et-Marne. Coulommiers : un centre d'accueil pour les adultes autistes a ouvert

C'est la quatrième structure que l'AEDE ouvre à Coulommiers: après la résidence Les Oliviers, la résidence Siméon et le SAMSAH (services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés) du Grand Morin, elle a ouvert le 12novembre dernier la résidence Les Lilas dans la rue du Pré Meunier, qui longe l'ancienne voie ferrée.

https://actu.fr

 

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29 novembre 2019

SAAD Respir'Bourgogne - GCSMS Autisme France

 

SAAD Respir'Bourgogne

Le SAAD Respir Bourgogne est spécialisé dans l'autisme depuis plus de 10 ans. Il propose des interventions à domicile du lundi au samedi, une à deux fois par semaine, tout au long de l'année (fermeture estivale d'un mois). La durée des interventions varie entre 2 heures et 8 heures selon le projet (en moyenne, 3 heures par semaines).

http://www.gcsmsaf.fr

 

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