06 janvier 2017

Aide au logement : la réforme du mode de calcul épargne les allocataires de l'AAH

Aide au logement : la réforme du mode de calcul épargne les allocataires de l’AAH
Le patrimoine des allocataires de l'AAH et de l'AEEH ne sera pas pris en compte pour le calcul de leur aide au logement. © Franck Seuret
Publié le 4 janvier 2017

La loi de finances rectificative pour 2016 précise que les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ne sont pas concernés par la réforme des aides au logement. Qu’il s’agisse de leur dégressivité ou de la prise en compte du patrimoine pour leur calcul. 

L’engagement de la ministre du Logement a désormais force de loi. Le patrimoine des bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ne peut pas être pris en compte pour le calcul de leur aide au logement.

Lors de la présentation, fin septembre 2016, du nouveau mode de calcul de ces aides, Emmanuelle Cosse avait assuré que cette réforme ne s’appliquerait pas aux titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH). Mais aucune disposition réglementaire ne figeait cette promesse dans le marbre. C’est désormais chose faite.

Fin de l’insécurité juridique

À la demande de l’APF, la loi de finances rectificatives pour 2016, adoptée fin décembre 2016 par le Parlement, met en effet un terme à cette insécurité juridique. Son article 136 ajoute aux codes de la construction et de l’habitation et de la Sécurité sociale une mention sans équivoque : « Pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (…) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (…), la valeur en capital du patrimoine n’est pas prise en compte dans le calcul de l’aide. »

Idem pour les demandeurs résidant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans une résidence autonomie. Par contre, la réforme s’applique aux titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail – maladie professionnelle.

Une aide au logement limitée pour les pensionnés d’invalidité

Depuis le 1er octobre 2016, tout leur patrimoine, à l’exclusion de leur résidence principale et de leurs biens à usage professionnel, est pris en compte dans l’assiette de ressources retenue pour le calcul de l’aide au logement. Sous réserve, toutefois, que sa valeur globale soit supérieure à 30 000 €. Dans ce cas, tous leurs biens sont considérés comme procurant un revenu.

Celui-ci est estimé à 50 % de leur valeur locative, pour les immeubles bâtis ; 80 % de leur valeur locative, pour les immeubles non bâtis ; 3 % de leur montant, pour les capitaux. Et ces ressources viennent s’ajouter aux autres revenus déjà pris en compte jusqu’alors (pension, revenus du capital imposables, etc.). Ce qui limite le montant de leur aide au logement.

Dérogation aussi pour la dégressivité

La prise en compte du patrimoine, en vigueur depuis le 1er octobre, avait été précédée par une autre réforme. Depuis le 1er juillet, le montant des aides personnelles au logement peut ainsi être dégressif. Le mode de calcul tient en effet maintenant compte de la composition du foyer, de sa localisation et de son loyer.

Le ministère avait, là aussi, assuré que ces nouvelles mesures ne s’appliqueraient pas aux titulaires de l’AAH et de l’AEEH. La loi de finances rectificatives pour 2016 formalise cette dérogation. Les titulaires d’une pension d’invalidité, par contre, ne bénéficient pas de ce traitement de faveur. Franck Seuret

Et les contrats de prévoyance conçus pour les personnes handicapées ?

Vous n’êtes pas titulaire de l’AAH et vous bénéficiez d’un contrat de prévoyance spécialement conçu pour les personnes handicapées ? Sa prise en compte, pour le calcul de l’aide au logement, varie selon la nature de ce contrat.

– Contrat épargne handicap : le montant de ce capital n’est pas considéré comme un élément de patrimoine, pour le calcul de l’aide au logement. Par contre, les rentes servies l’année N-2 (ex : 2014 pour l’aide 2016) continuent à être prises en compte comme ressources, à hauteur d’un pourcentage variant selon l’âge du bénéficiaire, cette année N-2. La règle est la suivante : moins de 50 ans, 70 % ; 50 à 59 ans, 50 % ; 60 à 69 ans, 40 % ; plus de 69 ans, 30 %.

Exemple : si, en 2014, vous aviez 39 ans et avez perçu une rente de 1 000 € au titre du contrat épargne handicap, la Caf ajoutera 70 % de ce montant, soit 700 €, à vos ressources de l’année 2016.

– Rente survie : son montant n’est pas pris en compte comme un élément de patrimoine ni comme un revenu, pour le calcul de l’aide au logement.

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05 janvier 2017

Niels Chambres a été embauché en août à La Poste

article publié dans La Montagne

La Semaine pour l’emploi des personnes handicapées est l’occasion de montrer des expériences réussies

La Semaine pour l’emploi des personnes handicapées est l’occasion de montrer des expériences réussies
Détenteur désormais d’un CAP d’agent d’entreposage et de messagerie, Niels fait montre de toutes ses compétences à l’agence colis de La Poste, à Clermont-Ferrand.? © photo francis campagnoni
Niels Chambres a été embauché en août à La Poste. Un contrat d’un an et une grande fierté pour lui, ses parents et même l’entreprise dans laquelle il travaille désormais. Car Niels est autiste.

Niels Chambres a 19 ans. Il a signé, en août, un contrat initiative emploi d'un an à l'agence colis de La Poste, aux Gravanches, à Clermont-Ferrand. Cette embauche fait suite à deux ans d'apprentissage dans le même service, qui lui a permis d'obtenir son CAP d'agent d'entreposage et de messagerie en juin 2016.

L'aboutissement
d'un long chemin

Cette histoire assez banale pourrait être celle d'un jeune homme ordinaire à un détail près : Niels Chambres est autisme. Cette histoire n'a donc rien d'habituel, bien au contraire. Elle est l'aboutissement d'un long chemin, fait du soutien opiniâtre de ses parents, de rencontres avec des personnes qui ont pris Niels tel qu'il était. Fait de fierté aussi. Celle qu'il a su développer au fur et à mesure des compétences qu'il a acquises. Car cette insertion professionnelle est aussi le résultat de l'implication des trente agents et opérateurs de l'agence colis de La Poste qui travaillent avec lui au quotidien. Sans oublier tous ceux qui l'ont accompagné au Centre de formation d'apprentis spécialisé à Clermont-Ferrand. Séverine Boudoire a été son maître d'apprentissage à La Poste.

Sa voix dissimule mal son émotion quand elle se remémore les étapes de cette « belle expérience » : « Il ne faut pas se mentir, le premier stage de quinze jours n'a pas été simple. Niels est resté très fermé. Suite à une contrariété, il s'est prostré et s'est mis à se taper la tête. Je ne savais pas comment faire… Peut-être par une sorte d'élan maternel, je n'ai rien lâché. Je l'ai obligé à me regarder, je lui ai parlé. Des heures s'il le fallait ».

La confiance s'est installée

Et de poursuivre : « La confiance s'est installée. Peu à peu, il s'est rendu compte qu'il pouvait réaliser des choses. On l'a félicité quand il faisait bien, mais on le mettait aussi en face de ses échecs pour qu'il puisse progresser. Aujourd'hui, il donne entière satisfaction. Niels a beaucoup de ressources et de volonté. Et il est très fier de ce qu'il a réussi et d'être aujourd'hui embauché ! ».

Pour en arriver là, Niels a suivi une scolarité presque ordinaire. Du moins sur le papier. Là encore, les rencontres, l'investissement de ceux qui ont été sur son parcours, enseignants, chefs d'établissement comme auxiliaires de vie scolaire… La collaboration de tous, avec ses parents, a été décisive. Ainsi, il est passé par l'école Jean-Moulin à Clermont, l'école de Chappes jusqu'au CM2, le collège Sainte-Marie à Riom, puis une troisième préparatoire professionnelle aux Cordeliers à Montferrand.

« Niels savait lire à l'entrée au CP, rappelle sa maman, Emmanuelle. Les autistes ont certaines compétences. Mais comme beaucoup, mon fils a des troubles associés. Dans son cas, la dyspraxie et la dyscalculie. »

« Ici, il a trouvé des collègues qui l'ont accepté tel qu'il est »

Ensuite, à l'initiative de ses parents, Niels a bénéficié du dispositif d'initiation aux métiers en alternance. « Il a pu ainsi déterminer son projet professionnel. Cela place progressivement les jeunes face aux exigences du monde du travail. Niels a vécu cette année comme les autres ! », souligne Marie-Laurence Fourry, déléguée aux entreprises aux CFAS.

Enfin, ce fut ses premiers pas à La Poste. « Son histoire mérite d'être racontée car elle doit avoir valeur d'exemple », rajoute son père, Patrick Chambres. Et de marteler : « Il faut montrer que c'est possible. Vous savez, Niels est très sympa ! Ici, il a trouvé des collègues qui l'ont accepté tel qu'il est. Cela change tout ! »

Pour autant, Niels Chambres n'aime pas raconter lui-même son parcours.

Geneviève Thivat

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04 janvier 2017

Handicap : dispositif d'emploi accompagné, c'est lancé !

article publié sur handicap.fr

Résumé : Depuis le 1er janvier 2017, les travailleurs handicapés, davantage touchés par le chômage, peuvent bénéficier d'un nouveau dispositif d'accompagnement et de soutien, "l'emploi accompagné", l'une des mesures de la loi Travail.

Par , le 03-01-2017

Le dispositif sur l'emploi accompagné, officialisé par décret paru le 29 décembre 2016 au Journal officiel, est très innovant en France alors qu'il existe depuis longtemps dans de nombreux pays européens. Il vise à faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en milieu de travail ordinaire (article en lien ci-dessous). Désormais, un « référent emploi accompagné » sera chargé de suivre aussi bien le salarié que son entreprise, aussi longtemps que nécessaire.

Dès 16 ans

Ouverte dès 16 ans, cette mesure s'adresse aux travailleurs handicapés ayant un projet d'insertion en milieu ordinaire de travail, à ceux accueillis dans un établissement ou service d'aide par le travail et à ceux déjà en emploi mais qui rencontrent des difficultés pour sécuriser leur parcours professionnel, précise le décret d'application. Près de 1 500 personnes handicapées sont concernées, explique un communiqué commun des ministres des Affaires sociales et du Travail, Marisol Touraine, et Myriam El Khomri, et de la Secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville. Annoncée par François Hollande en mai 2016, à l'occasion de la Conférence nationale du handicap (article en lien ci-dessous), cette mesure participe « à l'objectif de sécurisation des parcours professionnels et vise à garantir aux travailleurs handicapés et aux entreprises un accompagnement et un suivi de long terme, facilitant ainsi l'adaptation et le maintien dans l'emploi », ajoutent-elles.

Soutenu par le Fiphfp et l'Agefiph

Financé à plus de 50% par l'État, l'emploi accompagné bénéficie également de la participation de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp), qui ont signé une convention avec l'État ; elle permettra d'organiser son pilotage et de conjuguer/mutualiser les moyens afin de construire des réponses adaptées sur les territoires. L'Agefiph explique soutenir ce nouveau dispositif qu'il qualifie « d'avancée sociale » et l'inscrit dans son offre d'intervention « comme une réponse innovante sur le champ de la sécurisation des parcours professionnels ». Il s'agit aussi de dépasser le stade expérimental des projets que ce fonds soutient depuis plusieurs années et de permettre le développement des actions de manière pérenne sur l'ensemble des territoires (11 projets expérimentaux en cours).

Une mesure très attendue

Les ministres ont salué la mise en oeuvre d'une mesure « très attendue » qui va permettre « d'étendre l'accès au milieu ordinaire aux personnes en situation de handicap » et de « promouvoir la diversité » en entreprise. Les personnes handicapées sont en moyenne plus âgées et moins qualifiées que l'ensemble des demandeurs d'emploi. Leur taux de chômage est de 18%, presque le double des personnes valides (10%). Ce dispositif vient compléter les mesures initiées depuis 2012 en faveur de l'insertion de ces publics, prioritairement : l'extension des droits à formation pour les personnes handicapées les moins formées, grâce au CPA et au plan 500 000 formations, mais aussi l'augmentation de 16% depuis 2012 du budget du ministère du Travail consacré aux personnes handicapées, l'ouverture de la prime d'activité aux bénéficiaires de l'Allocation adulte handicapé.

© GianlucaCiroTancredi/Fotolia

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03 janvier 2017

L'application du 3ème plan autisme en Bretagne 2-2

logo club de mediapartarticle publié sur Médiapart


3 janv. 2017
Par Jean Vinçot
Blog : Le blog de Jean Vinçot

Le nouveau CRA vient de présenter les bilans d'activité du CRA de 2012 à 2015. Ceux-ci confirment un trou d’activité depuis 2013, suite à la purge !

En commentaire du rapport IGAS sur les CRA, j'avais écrit :

"Fin 2013, pour la dernière fois était présenté au CTRA de Bretagne un rapport d'activité du CRA, avec une diapo sur l'évolution du nombre de diagnostics, censée démontrée un redressement spectaculaire de l'activité des diagnostics en 2013, suite à l'expulsion du Dr Lemonnier vers le service de dermatologie de l'hôpital.

 Aujourd'hui, grâce aux données CNSA, figurant dans le rapport de l'IGAS et dans un document de l'ARS de fin 2014, - données 2012/2013/2014 - on s'aperçoit que les données étaient complètement bidonnées. Les diagnostics du CRA ont été divisés par 2 à Brest – en partie masqués par la montée des équipes associées de Rennes et de Vannes (Saint Avé)."

Conformément à ce qui avait été demandé par l'union régionale Autisme France de Bretagne, le nouveau CRA a présenté l'activité de l'ancien CRA depuis 2012. La dernière présentation avait été faite par le Pr Botbol en décembre 2013.

 

Demandes de conseils au CRA Bretagne
Demandes de conseils au CRA Bretagne
Le Pr Botbol s'était félicité d'avoir divisé la fonction de conseil par 377 … de l'avoir réduite par 2. Vous pouvez voir page 2 que cette stat est totalement inventée. Par contre, la diminution spectaculaire en 2014 et 2015 montre que le CRA ne remplissait plus cette fonction d'information et de conseil, au point de ne plus être sollicité.

Le CRA ne participe plus aux recherches sur le bumétanide. Il y a pourtant eu des publications sur son utilisation pour le syndrome de l'X fragile, la schizophrénie, la maladie de Parkinson. Le Dr Claire Chevreuil a indiqué qu'il n'y a pas de problème si les unités d’évaluation et de diagnostic du CRA sont sollicitées.

Il est dommage que les recherches effectuées par le CRA ne soient pas disponibles en français. Les participants aux recherches doivent recevoir l'information. Le Comité scientifique et technique du CRA en a discuté. Une présentation de ces travaux est à prévoir pour un prochain CTR

Demandes et diagnostics adultes CRA Bretagne
Demandes et diagnostics adultes CRA Bretagne
A.

Pour les adultes, la réalisation de bilans est restée stable sur 2012-2015, mais les demandes font près du triple de la capacité de réalisations. 

 

 

Pour les enfants, le nombre de bilans réalisés à Brest est tombé de 65 en 2012 à 30 en 2013. Alors qu'en décembre 2013, il était fait mention d'une augmentation.

Le document de l'ARS avait déjà permis de s'apercevoir du bidonnage.

 

Demandes et diagnostics enfants CRA Bretagne
Demandes et diagnostics enfants CRA Bretagne
« Pour la région Bretagne, 233 bilans ont été réalisés en 2012 et 159 en 2013 (pp.40-41). Rapport IGAS (P.35) : environ 110 en 2014. »

Les chiffres sont cohérents entre les différentes sources pour 2013.

Pour 2012, il est question de 46 diagnostics adultes, 65 enfants à Brest et 32 à Rennes, soit 143 au total. L'activité de St Avé n'est pas mentionnée. On ne sait d'où l'ARS a sorti son chiffre de 233.

 

 

Répartion des diagnostics enfants au CHRU Brest Répartion des diagnostics enfants au CHRU Brest

Les bilans des diagnostics enfants réalisés à Brest montrent une augmentation du nombre des diagnostics « non TED ». Cela est conforme aux informations que nous recevions et à la volonté politique exprimée par Botbol, chef de service : dégonfler la bulle, transformer les Asperger en schizophrènes ou en « troubles de la personnalité»...

 Par contre, pour les diagnostics adultes, il y a prédominance des Asperger , le pôle adulte ayant fonctionné dans la continuité (mais le nombre de demandes a doublé).

Répartition des diagnostics adultes au CRA de Bretagne
Répartition des diagnostics adultes au CRA de Bretagne

Il serait intéressant de connaître l'âge des « non TED », le type de diagnostic et leur devenir ensuite. Pour certains autistes, si les troubles sont moins apparents dans le jeune âge, ils deviennent importants à l'adolescence ou dans l'entrée dans l'âge adulte.

Le CRA et ses équipes associées étaient donc en mesure de réaliser 200 diagnostics en 2015. Le CRA note aussi les capacités de l'hôpital de Saint-Malo (qui a passé une convention avec Autisme Côte Emeraude) et le DADTSA (dispositif d'annonce du diagnostic de TSA) à Rennes.

Pour 2013-2014, on pourrait rajouter le service de … dermatologie de l'hôpital de Brest.

Au 1er janvier 2016, il y avait 635 demandes en cours, soit 3 années de diagnostic. Les délais d'attente étaient de 540 jours à Brest en 2015, 523 à Rennes.

Délais d'attente au CRA de Bretagne
Délais d'attente au CRA de Bretagne

En 2013, le délai d'attente s'était effondré à Brest (285 jours quand même), alors que le nombre d'évaluations avait été divisé par deux. C'est un miracle managérial classique : le CRA s'est concentré sur les demandes récentes.

J'avais vu çà à la MSA. Les indicateurs de la COG (convention d'objectifs et de gestion), contrat entre l'Etat et l'organisme de sécurité sociale, prévoyaient par exemple de calculer le taux de retraites liquidées le mois M (mois d'effet de la retraite) ou le mois M+1 (mois suivant). C'étaient donc les dossiers les plus récents qui étaient liquidés en premier, les autres pouvant faire concurrence à Mathusalem (j'exagère un peu).

 

Déklais d'attente CRA de Bretagne
Délais d'attente CRA de Bretagne
Le Pr Botbol avait donné pour consigne de de faire la première consultation dans les 3 mois. Tant pis pour les autres : le délai total est ainsi passé à 483 jours dès l'année suivante !

Une autre équipe est venue cette année renforcer l'unité d’évaluation et de diagnostic de Brest.

L'ARS admet qu'il faut doubler ou tripler les capacités de diagnostic en Bretagne. Un appel à candidatures vise à labelliser des équipes de diagnostic (qui peuvent être des libéraux, des psychologues) dites de « niveau 2 ». La formation et la supervision seront assurées par le CRA.

Mais aucun financement n'est clairement identifié.

Le nouveau CRA a un psychologue dans chaque département qui est chargé d'assister les usagers et de les conseiller dans la phase d'attente. Une bonne méthode pour ne pas perdre de temps.

Première partie : https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/blog/301216/lapplication-du-3eme-plan-autisme-en-bretagne-12

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L'application du 3ème plan autisme en Bretagne 1-2

A l'occasion du dernier CTRA (comité technique régional autisme) de Bretagne, l'ARS a fait le point sur l'application du 3ème plan autisme en Bretagne. Des mesures "engagées", mais souvent encore non réalisées. Nos inquiétudes sur les Pôles de Compétence et Prestations Externalisées. Un dispositif innovant d'annonce des TSA.

L'ARS de Bretagne réunit tous les 6 mois une quarantaine d'acteurs de l'autisme en Bretagne dans le CTRA. Les usagers sont représentés par 8 personnes - qui représentent également les usagers à l'instance de consultation du nouveau CRA (Centre de Ressources Autisme).

Le dernier Comité Interministériel du Handicap (2 décembre 2016) a reconnu la faiblesse de la gouvernance du 3ème Plan autisme. Il faut reconnaître qu'en Bretagne, par rapport aux 15 ans qui précédaient, il y a eu une stabilité du binôme médico-administratif qui suivait l'autisme (l'administratif vient de changer).  L'autisme a aussi été pris en charge réellement dans la politique de l'ARS, ce qui a conduit d'abord à la création du nouveau CRA - suite à la purge (ou "normalisation" comme on disait en Tchécoslovaquie) du Dr Lemonnier - , puis à la définition d'un schéma-cible.

Un comité de suivi du plan autisme se réunit également tous les 6 mois : il comprend l'ARS et les 4 conseils départementaux. En effet, ceux-ci ont la compétence handicap, et certains services font l'objet de décisions conjointes (surtout pour les adultes : SAMSAH, FAM, mais aussi pour les enfants : CAMSP ...). L'implication de l'ensemble des 4 conseils départementaux est très positive : il s'est construit à partir de l'enquête CEKOIA sur la prise en charge de l'autisme dans 500 établissements médico-sociaux. L'ARS a cependant refusé jusqu'à présent qu'il y ait des représentants des usagers dans ce comoté de suivi des décideurs !

Point d’avancement sur la programmation et la mise en œuvre des crédits du plan autisme

Sur ce thème, voir la lettre de l'Union Régionale Autisme France Bretagne, la réponse de l'ARS et le point d'étape présenté en juin 2016 au CTRA.

L'ARS Bretagne a reçu 9,4 millions € pour le 3ème plan autyisme, et a utilisé également 2,7 millions € issus du plan pluriannuel handicap. 100% de ces crédits sont « programmés », ce qui ne veut pas dire dépensés - encore moins réalisés ! -  comme on va le voir.

UEM - Unité d'Enseignement Maternel

1 par département ; la 5ème ouvre le 27 février 2017 à Rennes. Elle a été attribuée comme la précédente au SESSAD Mille Sabords.

SESSAD

59 places attribuées en 2015/2016. Renforcement des moyens de 10 services depuis le 1/9/2016

IME

Très peu de places créées en IME. Transformation d'au moins 54 places DI (déficience intellectuelle) en places TED – avec augmentation de moyens. Nouvelle vague de renforcement de moyens en IME, avec appel à candidatures en janvier 2017

CAMSP et CMPP

Déploiement en 2017 d'équipes pour le diagnostic simple : appels à candidatures en mars 2017

Sur la question du diagnostic très précoce : en attente d'orientations nationales

EMI - Equipes mobiles d’intervention

Equipes mobiles d’intervention médico-sociale pour les personnes de plus 16 ans avec troubles envahissants du développement (TED) manifestant des « comportements-problèmes » ou des troubles sévères du comportement.

3 équipes ont été choisies par l'ARS (date effet : 1/1/2017)

L'appel concernant le 35 a été infructueux. Il est relancé.

Suivant les arrêtés de l'ARS, les porteurs de projet possèdent "une réelle expérience en matière de prise en charge des personnes avec TED". Il est vrai qu'au royaume des aveugles, les borgnes sont rois. Voir par exemple pour la Fondation Bon Sauveur de Bégard la lettre d'Autisme Trégor Goëlo qui réagissait à un document de travail sur les relations parents soignants.

SAMSAH

54 places prévues en 2017. Le groupe de travail sur l'insertion professionnelle mis en place par le CRA à la demande de l'ARS doit faire des propositions surl e cahier des charges des SAMSAH TED pour juin 2017.

MAS/FAM

  • Il est prévu la création en 2017 de 19 places, dont 8 TED, pour l'accueil des personnes avec troubles sévères du comportement.

  • Appel à candidatures en décembre 2016 pour le déploiement d'une offre d'appui .

Autres

  • 12 places supplémentaires au SACS (Quimper) en 2015

  • 5 places d'accueil temporaire (TUBA 35) en 2015 et 2016

  • 780.000 € en 2017 pour création d'une offre d'accueil temporaire

Il est intéressant de lire les considérants de l'appel à candidatures pour le déploiement d'une offre d'appui pour les MAS et FAM.

"En 2013, une étude, commanditée par l'ARS Bretagne et les 4 conseils départementaux bretons, sur les modalités d’accompagnement des personnes avec autisme ou troubles envahissants du développement (TED), dans les services et établissements sociaux et médicosociaux pour personnes handicapées a souligné une diversité importante dans les pratiques d'accompagnement :

  • seules 11 % des structures adultes accompagnant des personnes avec TED disposent d'un projet spécifique ;
  • l'approche psychanalytique est encore l'une des approches les plus utilisées pour l'accompagnement des personnes avec autisme ou TED.

Cette étude souligne la nécessité d'opérer, dans un certain nombre d'établissements et services, un véritable changement organisationnel accompagné de formations adaptées et /ou d'apports de nouvelles pratiques afin le garantir l'intégration dans une nouvelle démarche d'accompagnement des personnes atteintes d'autisme et autres TED.

 (...) Ce schéma opérationnel élaboré en concertation avec les quatre conseils départementaux, a été arrêté en février 2016 par l'ARS Bretagne. Il définit les créations nouvelles, les requalifications et les renforcements de places Cette organisation territoriale de l'offre d'accompagnement a pour objectif de structurer la réponse, en articulant :

  • Une offre d'appui au sein de structures identifiées qui auront pour mission une spécialisation de la prise en charge et un appui aux structures accueillant des personnes avec autisme/ TED, en cohérence avec les recommandations de bonnes pratiques professionnelles, et,
  • Un accompagnement en proximité, au sein de structures sans unités dédiées pour maintenir le plus possible hs liens de la personne avec son environnement, que les structures aient une organisation dédiée à la prise en charge des personnes avec autisme ou non."

Cela témoigne d'une réelle volonté de faire évoluer les pratiques dans les différents établissements : les personnes autistes représentent entre 30 % et 40% des résidents dans les FAM et MAS, qui ne sont pas spécialisés la plupart du temps.Cette offre d'appui doit permettre de faire pénétrer les recommandations de la HAS et de l'ANESM dans ces établissements pour adultes (un dispositif similaire a été mis en place pour les SESSAD). 

A noter cependant que ce sont les Foyers de Vie (pour personnes handicapées sans activité professionnelle) qui accueillent en proportion le plus de personnes autistes.Pour l'instant, aucune action ciblée sur ces foyers n'a été prévue.

Au sujet des Pôles de Compétences et de Prestations Externalisées

L'ARS de Bretagne a lancé des appels à candidatures pour les Pôles de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE)

De nouveaux appels seront lancés en janvier pour les départements où il n'y a pas eu d'offres satisfaisantes (dont le Finistère).

La création de ces PCPE avait été annoncée lors du Comité National Autisme d'avril 2016 : il s'agissait de faire assurer par ces PCPE le financement des libéraux qui avaient la confiance des familles, du fait de leur application des recommandations de bonnes pratiques. Or l'ARS de Bretagne veut appliquer ce dispositif à toutes les situations critiques d'un département, tous handicaps confondus. Les moyens financiers (par exemple, 350.000 € pour le 29) ne sont absolument pas adaptés à cette ambition (même si des enveloppes supplémentaires sont annoncées pour 2017).

Dans le Finistère, il faudrait tenir compte des enfants précédemment suivis par Tamm ha Tamm (service d'aide à la personne d'ABA Finistère) : pour l'instant, l'ARS finance provisoirement du temps de supervision par une psychologue au SACS de Quimper.

Un dispositif de ce type doit s'appuyer d'abord sur les libéraux et les usagers, et non sur l'ensemble des établissements médico-sociaux ou sanitaires d'un département : le recours à des libéraux résulte de l'inadéquation (terme poli) des prises en charge assurées par les secteurs sanitaire, médico-social, éducatif ou d'insertion pour les personnes autistes, avant le manque de places.

Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat, l'a rappelé au congrès d'Autisme France :

"59 millions d’euros vont ainsi être engagés dès 2017, des financements en partie orientés vers la création de nouvelles réponses.

C’est l’un des objectifs des Pôles de Compétences et Prestations externalisées (PCPE), qui se développent progressivement sur le territoire et qui permettent aux familles une prise en charge de leur accès aux professionnels libéraux. A ce propos j’ai décidé que le décret sur les plans d’accompagnement globaux, les fameux PAG de la réponse accompagnée, devra prévoir que les MDPH puissent solliciter les ARS pour mobiliser des professionnels libéraux pour apporter une réponse adaptée à la situation d’une personne lorsque cela s’avère nécessaire. Car je sais que très souvent le recours aux professionnels libéraux est nécessaire pour l’accompagnement des personnes avec autisme, et nous devons pouvoir multiplier ces recours."

Autisme France a critiqué certains appels à candidatures, dont celui de l'ARS Bretagne. Celui-ci, par exemple, prévoit curieusement "que les prestations proposées le sont en l’absence d’une prise en charge par la PCH et l’AEEH" ! S'il s'agit de situations critiques, incompréhensible qu'il n'y ait ni AEEH, ni PCH. Mais la prise en charge par ces prestations est généralement insuffisante pour les personnes autistes.

Sans modification de l'appel à candidatures, il n'y aura aucun progrès en 2017.

Etude sur le diagnostic et la prise en charge en psychiatrie

Cette étude, similaire à celle réalisée dans le secteur médico-social, sera également menée par le cabinet CEKOIA, avec Argo Santé.

Le résultat sera présenté à un CTRA élargi en décembre 2017.

L'étude s'adresse à toutes les unités élémentaires de la psychiatrie enfant et adulte. Les associations d'usagers seront également entendues (ce qui n'avait pas été le cas dans l'étude sur les établissements médico-sociaux).

L'audit sur le CRA n'avait interrogé, pour le secteur sanitaire, que les chefs de service de pédopsychiatrie (interviewés par un ami du Pr Botbol). Ce qui avait donné un résultat hilarant, à savoir qu'il n'y avait aucun souci avec le CRA tant que le Pr Alain Lazartigues le dirigeait !

A voir si le secteur sanitaire saura jouer le jeu comme les établissements médico-sociaux. Mais le but n'est pas de faire un simple constat, mais de dégager des proposions d'amélioration, comme précédemment.

Déploiement du dispositif de diagnostic simple des TED chez l’enfant

L'ARS fait des réunions par département, avec différents secterus (médecins PMI, VMPP) pour présenter ce projet.

Le cahier des charges est en cours d'élaboration :

  • labellisation des équipes de niveau 2 sans crédits supplémentaires

  • offre d'appui au diagnostic : formation, mise à disposition d'outils, appui

Il s'agit de travailler activement avec psychiatrie/pédopsychiatrie avec des crédits médico-sociaux.

L'objectif est de doubler, voire tripler la capacité de diagnostic.

Le cahier des charges sera publié en mars 2017, les formations auront lieu à partir de septembre.

L'Espace Autisme de Rennes L'Espace Autisme de Rennes

Dispositif d'annonce du diagnostic - DADTSA

Le dispositif d'annonce de diagnostic des Troubles du Spectre Autistique est mis en œuvre depuis le 1er septembre 2011, au CHR Guillaume Régnier de Rennes.

Il fonctionne en même temps que l'unité d'évaluation diagnostique enfant du CRA, dans l'Espace Autisme et autres TSA.

Il forme les aidants familiaux par groupe de 6 séances thématiques : des professionnels y sont aussi invités. C'est cette formation qui avait été attaquée par Botbol il y a 5 ans, car elle osait parler d'ABA, PECS, TEACCH … une façon de "monter les parents contre les professionnels" !

Le DADTSA a développé un programme d'ETP (éducation thérapeutique du patient) autorisé par l'ARS en janvier 2014.

Le besoin d’explications sur l'autisme s'est aussi manifesté dans les groupes d'entraînement aux habiletés sociales des jeunes adultes (que dire aux ami(e)s ? aux employeurs ?) , ou au SAVS TED.

 Ces programmes d'ETP sont « autorisés » par l'ARS … mais sans financement !

 

Espace Espace "Autisme et autres TSA"

Les professionnels sont invités à participer, avec l'accord des parents, à la restituion du diagnostic. Certains refusent cependant d'y participer.

Les pratiques expérimentées dans le DADTSA sont diffusées dans les pratiques d'autres équipes.

 

 


 

 

Dr Claire Chevreuil Dr Claire Chevreuil
Le Dr Claire Chevreuil a été chargée de mission, à temps partiel, dans le nouveau CRA. Elle termine sa mission en février 2017. Son action a été importante pour remettre sur pied un CRA, après l'affaiblissement organisé par son ancien responsable. Le Dr Chevreuil a été une cheville ouvrière de l'évolution de l'autisme en Bretagne, à travers l'Association de Psychiatrie Infantilo-Juvénile de Bretagne (APIJB), le SESSAD Mille Sabords, le dispositif d'annonce de diagnostic de TSA, l'équipe associée au CRA.

C'était donc son dernier CTRA.

Nous avons toujours besoin de professionnels comme elle, capables de défricher et de se mettre au service des personnes concernées.


A suivre  : Sur l'activité du CRA depuis 2012 également, qui montre le retard accumulé notamment en matière de diagnostic.


 

1Privé non lucratif : Fondation Bon Sauveur, Association Hospitalière de Bretagne, Association Saint-Jean de Dieu,Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve.

2ASSOCIATION EQUIPE MOBILE D'INTERVENTIONS SPÉCIALISÉES EN MORBIHAN, déclarée le 1er décembre 2016

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02 janvier 2017

Maladie rare : son combat pour ses fils

article publié dans LA DEPECHE

Publié le 01/01/2017 à 03:51, Mis à jour le 02/01/2017 à 10:21

Association Syn1'sons

Les trois fils d'Albine Hamel souffrent d'une maladie rare. Elle souhaite, avec l'association, organiser des événements pour récolter des dons./ Photo J. Battoue.

Les trois fils d'Albine Hamel souffrent d'une maladie rare. Elle souhaite, avec l'association, organiser des événements pour récolter des dons./ Photo J. Battoue.

Albine Hamel a trois fils, tous atteints d'une maladie rare : la délétion SYN1, cause d'autisme et d'épilepsie, et parfois de troubles psychomoteurs.

«Nous sommes la première famille diagnostiquée en France», indique cette Saint-Péenne de 34 ans, mère de quatre enfants.

La petite dernière, une fillette de 20 mois, est indemne car les filles ne sont pas touchées. L'aîné et le plus jeune de ses fils souffrent d'une forme d'autisme sans déficience intellectuelle ni retard de langage, que l'on détecte assez tard : le syndrome d'Asperger. «Pour le plus grand, on ne l'a su qu'au mois de mars», glisse la jeune femme.

En revanche, le benjamin cumule ces handicaps, «il se déplace en poussette et il est médicalisé». La maman, pour sa part, a la maladie de Charcot-Marie-Tooth (d'origine génétique) et se trouve en invalidité. Quant au papa, électricien de métier, il s'occupe du garçonnet de 6 ans, «en attendant qu'une place se libère à temps complet à l'IME Ted d'Azereix». Jusqu'à présent, ce petit garçon y passe deux après-midi par semaine. Toutes les dépenses n'étant pas prises en charge par la CPAM «qui rembourse le matériel de base», la famille connaît des difficultés financières, fait-elle savoir. «On a eu, par exemple, besoin d'un siège auto adapté. Mes deux autres fils font des séances de psychomotricité (35 € chacune) qui ne sont pas prises en charge.»

En dépit de ces obstacles, Albine Hamel garde le sourire et déclare à propos de son fils cadet : «Il nous donne la force de déplacer les montagnes, il est le plus beau cadeau et la leçon de vie que l'on peut recevoir». C'est pour subvenir aux besoins de ses fils, touchés par une maladie rare, qu'elle dit avoir créé cette association ainsi qu'un blog (1).

Sur celui-ci, elle déclare : «C'est un grand honneur et une joie que nous fait Loïc Bartolini en acceptant de devenir le parrain de l'association. Nous l'avons rencontré il y a quelques années lors de son premier one-man-show parisien. Puis, il nous a proposé de nous héberger lors d'un aller-retour à l'hôpital Necker». Une amitié est née durant ce court séjour.

«On aimerait, termine-t-elle, que des bénévoles nous rejoignent afin d'organiser des événements pour récolter des dons.»

(1) syn1'sons. wordpress.com.

J. B.

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Un réserve cachée de mères non diagnostiquées comme autistes en train d'apparaître

Les experts rapportent un phénomène croissant de femmes se reconnaissant à l'occasion de la recherche sur les troubles de leurs enfants. Cela n'est pas sans conséquences sur les risques de placement. Traduction d'un article du "Guardian".

Rachel Cotton avec Deborah (neuf) et Michael (sept) .Rachel a découvert qu'elle était autiste lors de la recherche des symptômes de Deborah. © Photographie: Linda Nylind pour le Guardian
Rachel Cotton avec Deborah (neuf) et Michael (sept) .Rachel a découvert qu'elle était autiste lors de la recherche des symptômes de Deborah. © Photographie: Linda Nylind pour le Guardian

 Amelia Hill - The Guardian -  Dimanche 25 décembre 2016 

Une «réserve cachée» de femmes qui ont grandi avec un autisme non diagnostiqué vient à la lumière lorsque les mères en recherche sur les troubles du spectre de leurs enfants se reconnaissent dans leurs découvertes.

 «Il y a beaucoup plus de mères non diagnostiquées que nous ne l'avions jamais pensé», a déclaré la Dr Judith Gould , consultante principale et ancienne directrice du Centre Lorna Wing pour l'autisme qui a mis au point le premier et le seul test diagnostique féminin, et qui forme les médecins à reconnaître le diagnostic tardif chez la femme adulte.

 "Ces femmes prennent de l'importance maintenant parce qu'il y a plus d'information sur l'autisme chez les filles et les femmes sur Internet, afin qu'elles puissent faire des recherches sur leurs enfants et, ce faisant, obtenir un diagnostic pour elles-mêmes", a déclaré Gould.

Le professeur Simon Baron-Cohen, fondateur du Centre de recherche sur l' autisme de l'Université de Cambridge et de la Class Clinic, dédiée au diagnostic des adultes atteints d'autisme, a convenu: «[Les mères non diagnostiquées] sont certainement un phénomène croissant. Mettre un chiffre sur cela est impossible mais je suis sûr que c'est un grand nombre parce que les femmes qui cherchent des diagnostics d'autisme étaient susceptibles d'être rejetées jusqu'à il y a quelques années, parce que l'autisme chez les femmes était pensé comme très rare. « 

La National Autistic Society estime qu'il y a actuellement environ 700.000 personnes vivant avec l'autisme au Royaume-Uni - plus d'un pour 100 de la population. Environ 20% des personnes autistes sont censés avoir été diagnostiqués comme adultes, bien qu'aucun chiffre national pour le diagnostic d'adulte soit disponible. Des preuves anecdotiques suggèrent toutefois que le nombre augmente: Baron-Cohen dit qu'il y a quatre ans, 100 cas dans le Cambridgeshire avaient été renvoyés à sa clinique. Au cours des quatre premiers mois de 2016, elle a reçu 400 cas.

 L'autisme chez les femmes et les filles n'a commencé à être largement reconnu que dans les deux à trois dernières années. Le rapport hommes / femmes est maintenant reconnu comme étant compris entre 3/1 et 2/1, bien que certains experts croient qu'il y a tout autant de femmes atteintes d'autisme que d'hommes.

Les femmes autistes sont cependant encore susceptibles de rester non diagnostiquées. Un sondage mené par la National Autistic Society a révélé que 42% des femmes ont été mal diagnostiquées, comparativement à 30% des hommes, alors que deux fois plus de femmes n'ont pas été diagnostiquées que les hommes (10% contre 5%) .

Mais les experts avertissent que ces mères risquent d'avoir leurs enfants adoptés de force dans la lutte pour les faire diagnostiquer et obtenir un soutien, car les travailleurs sociaux interprètent mal les traits autistiques du parent comme indiquant un préjudice potentiel à l'enfant.

 "Leur propre autisme, souvent non diagnostiqué, signifie qu'elles mettent en place des supports professionnels et peuvent être accusées de causer ou de fabriquer l'état de leurs enfants", a déclaré Gould.

 Melanie Mahjenta a été accusée d'une forme rare de violence faite aux enfants, de fabrication or induced illness [invention ou maladie déclenchée artificiellement] (FII)*, par les services sociaux pendant son combat pour obtenir que sa fille de trois ans soit diagnostiquée avec autisme.

"Rosie était un « enfant dans le besoin » parce que pendant trois ans et demi, j'ai continué à défier les médecins qui ont refusé de la diagnostiquer», a déclaré Mahjenta. «En regardant en arrière, j'ai probablement refoulé les gens parce que je suis autiste. Mais je savais à quel point la vie serait dure pour Rosie si je ne lui donnais pas le soutien approprié."

 «Je comprends que mon autisme me rend comme une personne difficile à traiter: Je ne sais pas quand reculer quand je sais que j'ai raison. Je ne peux pas regarder les gens dans les yeux, donc je deviens comme étant sournoise. Les gens autistes sont hyper-focalisés mais ils ont confondu mon obsession comme un signe que j'étais instable.

 "Mais même si ces traits sont difficiles pour les gens à traiter, mon autisme était finalement une bonne chose", a-t-elle ajouté. "Peut-être une personne neurotypique aurait pensé que le médecin savait mieux et aurait reculé. Ou ils auraient cessé de se battre parce qu'ils craignaient de perdre leur enfant. .” Mais j'ai combattu et à cause de cela, Rosie a finalement été diagnostiquée avec autisme. "

Une nouvelle recherche menée par Baron-Cohen, Alexa Pohl du Centre de recherche sur l'autisme et Monique Blakemore du Autism Women Matter a constaté qu'une mère sur cinq d'un enfant autiste, rindépendamment d'avoir un diagnostic popur elle-même, a été évaluée par les services sociaux. Une sur six de ces mères a déclaré que leurs enfants avaient été placés de force par une ordonnance du tribunal.

 « Ce sont des statistiques très inquiétantes, dit Baron-Cohen. "Que ces mères aient un diagnostic formel ou non, si beaucoup de ces mères qui ont des enfants autistes aient elles-mêmes un autisme non diagnostiqué, elles pourraient se débattre avec la communication avec les professionnels et semblent être dans la confrontation plutôt que dans la diplomatie. Le risque est que les services sociaux voient cela comme une mère difficile plutôt que de reconnaître que ses problèmes de communication font partie de son propre handicap. « 

Dr Catriona Stewart, fondatrice du Scottish Women's Autism Network , qui a étudié l'autisme depuis plus de 10 ans, a décrit «une réserve cachée de femmes qui ont grandi avec un autisme non diagnostiqué».

Elle dit: «Ces femmes peuvent enfin reconnaître la condition en elles-mêmes parce qu'elles peuvent utiliser Internet pour rechercher la condition de leurs enfants, puis chercher un diagnostic pour elles-mêmes dans un monde qui est finalement prêt à les reconnaître ».

Stewart a réalisé qu'elle était autiste seulement lors de l'enquête sur les symptômes autistiques de sa fille. Lorsqu'elle envisageait de faire évaluer sa fille au sujet de l'autisme, elle a été conseillée par «une amie qui est à la fois une psychologue clinicienne très expérimentée au sein du système de services de santé mentale des enfants et des adolescents et la mère d'un garçon Asperger» de telle façon que Stewart devait obtenir un diagnostic elle-même.

«Mes enfants savent qu'il est naturel de ressentir ce qu'ils ressentent» dit Rachel Cotton. © Linda Nylind pour le Guardian
«Mes enfants savent qu'il est naturel de ressentir ce qu'ils ressentent» dit Rachel Cotton. © Linda Nylind pour le Guardian

 "Elle a dit de ne pas passer par le NHS si je pouvais l'éviter et que j'avais besoin d'être avertie: parce que j'étais le seul autre adulte dans la vie de ma fille qui a reconnu qu'elle avait des problèmes, les gens me verraient comme étant le problème", a déclaré Stewart.

 «Certains d'entre nous qui travaillent dans ce domaine sont de plus en plus conscients et de plus en plus préoccupés par le nombre de femmes autistes dont les tentatives d'obtenir de l'aide pour leurs enfants et eux-mêmes sont accueillies avec hostilité, combativité et finalement dans certains cas, l'enlèvement de leur enfant » a-t-elle ajouté.

 "L'hypothèse est que le fait d'être autiste pour une mère soulève instantanément des inquiétudes quant au bien-être de l'enfant", a-t-elle dit. "Mais il n'y a aucune preuve à l'appui de cette idée. . Elles expriment la capacité de démontrer l'empathie, l'affection, la responsabilité, l'amour pour leurs enfants comme vous vous attendez que toute autre mère le fasse. ” Pour moi, c'est une question de droits de la personne. "

 Rachel Cotton, 45 ans, a découvert qu'elle était autiste lors de la recherche sur les symptômes de sa fille il y a cinq ans. Elle croit que son état fait d'elle une meilleure mère.

 "Ma condition me permet d'aider mes enfants à développer une version joyeuse de l'autisme plutôt qu'une négative qui mène à la dépression et à l'alcoolisme chez les adultes ", dit-elle. «Parce que je suis autiste, mes enfants savent qu'il est naturel de sentir ce qu'ils ressentent. ” Mes enfants peuvent me demander si mon cerveau fait ceci et cela, et je peux expliquer que mon cerveau le fait, mais pas celui des autres gens. « 

 Selon un porte-parole de Cafcass, l'organisme qui représente les enfants dans les affaires familiales, la décision de prendre un enfant en charge, y compris l'adoption, oblige les autorités locales à prouver au tribunal qu'un enfant souffre, ou risque de souffrir, un préjudice important.

 “ "De telles décisions ne sont pas prises à la légère", dit-elle. "Elles sont informées par des évaluations effectuées par les services de protection de l'enfance des autorités locales et Cafcass, en s'appuyant sur le travail avec l'enfant, les parents et tous les professionnels impliqués avec l'enfant. ” Cela aide à déterminer comment l'enfant peut être gardé en sécurité et ce qui est dans leur intérêt. "

 Une porte-parole du ministère de l'Éducation a déclaré: «Les enfants ne sont référés aux services sociaux que lorsqu'ils sont préoccupés par leur bien-être et il existe des lignes directrices claires pour aider les professionnels à identifier les familles qui pourraient avoir besoin de soutien."

 «L'évaluation doit s'appuyer sur l'historique de chaque cas individuel, en répondant à l'impact de tout service antérieur et en analysant les mesures qui pourraient être nécessaires», a-t-elle ajouté.

* FII ou 'Munchausen's syndrome by proxy' (syndrome de Munchausen par procuration)

 https://www.theguardian.com/society/2016/dec/26/autism-hidden-pool-of-undiagnosed-mothers-with-condition-emerging

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01 janvier 2017

M. Gilbert MONTAGNE au congrès d'Autisme France 2016 - Vidéo

LOGO autisme france

Le nouveau parrain d'Autisme France nous aide à mieux cerner les difficultés liées au handicap.
Si cela peux mieux faire comprendre l'autisme ...

 

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30 décembre 2016

Accompagnement sexuel : aménager la loi sur le proxénétisme ?

Résumé : Une association pro-accompagnement sexuel en faveur des personnes handicapées réclame, en vue des Présidentielles, une exception à la loi sur le proxénétisme afin de permettre cette pratique légalisée dans d'autres pays. Une pétition est en ligne

Par , le 30-12-2016

Aujourd'hui, en France, l'accompagnement sexuel des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie existe mais il n'est pas reconnu, et sa pratique est assimilée à de la prostitution. Selon l'APPAS (Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel), « il a pourtant largement démontré qu'il est une alternative à des souffrances induites par la misère affective, sensuelle et sexuelle qu'endurent nombre de personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. »

Pratiqué dans de nombreux pays

L'accompagnement sexuel est reconnu et pratiqué, ou commence à l'être, dans de nombreux pays : Pays‐Bas, Norvège, Danemark, Autriche, Allemagne, Suisse, Belgique, République tchèque, Australie, Israël, Nouvelle‐Zélande et certains États des États‐Unis. En France, depuis mars 2015, l'APPAS propose, en toute légalité, des formations pour accompagnant‐es sexuel‐les. L'association met également en relation, en toute illégalité, des personnes formées et des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Son président, Marcel Nuss, assume la responsabilité de soutenir une activité qui, aux yeux de la loi, est qualifiée de proxénétisme bénévole ; il prend le risque d'être condamné à sept ans de prison et à 150 000 € d'amende. L'APPAS recevait pourtant, en juin 2015, le « Coup de cœur » du jury décerné par l'Ocirp dans le cadre de ses trophées « Acteurs économiques & handicap » (article en lien ci-dessous). Une « consécration » selon Marcel Nuss. 

Seulement 5% de demandes par des femmes

En 20 mois, l'association a reçu plus de 500 demandes d'accompagnement sexuel et formé 35 personnes issues d'horizons différents (article en lien ci-dessous). Cependant, seules 20% des demandes ont pu être satisfaites, faute d'un nombre suffisant d'accompagnant(e)s pour le moment. Et seulement 5% ont été formulées par des femmes. « Devant ces constats, à l'approche des élections présidentielles de 2017, explique l'APPAS, notre association ne peut rester inactive et se satisfaire d'une situation ambiguë face à un sujet humainement aussi primordial, sachant les bénéfices avérés de cette forme d'accompagnement approuvée dans tant de pays. »

Une exception à la loi sur le proxénétisme

Estimant que la liberté d'expérimenter et de découvrir la sexualité et le plaisir sans discrimination ni contrainte, y compris dans le cadre de relations tarifées, doit être légalisée, l'APPAS revendique une exception à la loi sur le proxénétisme et un statut pour les accompagnant‐es sexuel‐les. Une pétition est en ligne pour interpeller parlementaires et candidats (en lien ci-dessous)...

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