24 octobre 2015

Handicap : départs forcés vers la Belgique -> Stop ou Encore ?

article publié sur le blog Handicap & Scolarité

Publié le 24 octobre 2015 par Moscillo Sylvie

Communiqué du collectif contre l'article 21 bis

Un tout premier tout petit pas : oui mais pour avancer ou reculer ?



Mme Ségolène Neuville annonce que l'Assurance Maladie ne financera plus de départs forcés vers la Belgique !

Les personnes handicapées qui souhaiteraient être accueillies dans des structures en Belgique pourront continuer à le faire en étant financées par la France, de même que le financement des places pour les personnes qui sont déjà en Belgique va se poursuivre. Ce sont donc bien les orientations forcées vers la Belgique qui ne seront plus financées.

Il faut rappeler que les orientations vers la Belgique sont aussi à l'origine un souhait de pouvoir bénéficier de prises en charge adaptées, notamment en matière d'autisme. Peut-être que si la France en finissait avec ses "traitements d'un autre temps" tant décriés et utilisait cet argent pour financer des prises en charges préconisées par la Haute Autorité de Santé ... on arrêterait l'hémorragie.

Mme Neuville invite par ailleurs les Conseils Départementaux à s'engager dans cette démarche de recherche de solutions adaptées de proximité. Sont aujourd'hui accueillis en Belgique 1.579 enfants et 4.502 adultes qui viennent de 83 départements français (la plus grande majorité vient de départements frontaliers). Pour les deux tiers, il s'agit d'accueils en foyer de vie, donc avec des financements par les départements et non pas l'assurance maladie. Les sommes consacrées aux personnes en Belgique représentent 82 millions d'euros pour l'assurance maladie.

 

Mme Neuville annonce néanmoins un fond d'amorce de 15 millions d'euros pour trouver des solutions adaptées.

Bien insuffisant selon Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie. D'autant plus que Mme Touraine vient préciser qu'il s'agit de relancer une dynamique de financement de places d'accueil (et pas de solutions adaptées) et de financer la mise en œuvre du fameux plan d'accompagnement global, dispositif visant à permettre l'état, de se désengager de ses obligations, au nom de la solidarité nationale, de financer les compensations nécessaires en cas de handicap.


Voilà donc le peu d'argent investit détourné de son objectif initial pour financer, non pas des aides aux personnes handicapées mais un dispositif pour ceux qui choisiront à la place des personnes handicapées, les privant de leurs droits fondamentaux !

Du choix à la concession !

 

Et pour tendre vers une orientation « consentie » (et non plus choisie), Mme Neuville tente de rassurer sur l'article 21bis qui devrait être voté prochainement par les députés : «Il  inscrit dans le marbre » la notion de Plan d'accompagnement global (PAG) qui implique que toute décision d'orientation devra recevoir l'accord des familles. Rappelons à Mme Neuville que la législation en vigueur dispose d'ores et déjà que seules les demandes d'orientations formulées par la personne elle-même peuvent être étudiées et que les orientations prononcées en réponse s'imposent aux établissements chargés de les accueillir. C'est ce qu'on appelle en droit, le droit opposable. Alors permettre une double orientation, une choisie et une imposée qui sera forcément consentie pour ne pas se retrouver sans solution, c'est simplement désengager l'état de ses obligations en matière de solidarité nationale.

Reste à se dire qu'il va falloir un moment arrêter de jouer avec les mots.

La loi handicap du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la pleine citoyenneté des personnes handicapées avait mis au cœur du dispositif la personne elle-même en respectant son droit de choix de vie. 10 ans plus tard et faute de s'être donné les moyens de mettre en application cette loi, c'est par le biais d'une proposition de texte de loi sur la santé (comme si l'on avait oublié que le handicap n'est pas une maladie et que ses origines sont individuelles, environnementales et sociétale) que l'on vient détricotés les droits des personnes handicapées.

Au nom d'une concertation entre tous les acteurs (sauf les principaux intéressés ! ) afin de tendre vers "le zéro sans solution", on voudrait faire croire que si certains ne trouvent pas de place (en milieu ordinaire où spécialisé), ce ne serait pas par manque de place où d'envie d'accueillir mais un problème d'orientation. Ceci n'aboutit en réalité qu'à donner pourvoir aux institutions d'orienter en fonctions des moyens mobilisables (plus exactement ceux que l'on aurait envie de mobiliser), privant ainsi les personnes en situation de handicap d'avoir un véritable choix de vie.

Bon nombre d'associations n'ont eu de cesse d'alerter depuis des mois sur les dérives qu'engendrent de telles théories. A titre d'exemple : les parents demandent une auxiliaires de vie scolaire pour leur enfant afin de rendre effective la scolarité en classe ordinaire et se retrouvent avec une décision : « votre enfant n'a pas besoin d'un accompagnement. Orientation en IME ». C'est dire, avant même que ce texte soit voté, l'intérêt que l'on accorde à la demande des personnes intéressées.

Reste à ce dire que l'orientation forcée (faute de se voir proposer une autre alternative) qu'elle soit en Belgique ... ou en France reste une discrimination.

Il va falloir cesser de raisonner en terme de place en institution pour pouvoir réfléchir à des parcours adaptés où ce seraient les professionnels (de soin, de l'éducation, de l'enseignement ....) qui mettraient leur technicité au service du parcours des personnes handicapées, dans des services de proximité, adaptés aux besoins de celles-ci ... au cœur de la cité.

Cessons avec cette ignominie qui consisterait à faire croire que nous ne pourrions pas faire une réponse à la hauteur des besoins ! L'argent public doit servir à adapter la société (accessibilité / compensation) pour accueillir chacun au lieu de payer des gens à savoir comment échapper à l'application de la loi du 11 février 2005 !

Quand on se rappellera en France (pays avec un taux de place bien supérieur aux autres pays européens) que les établissements médico-sociaux n'ont pas à venir faire leur marché dans les MDPH pour venir "trier les résidents" pour lesquels ils pensent pouvoir mobiliser des ressources, on finira par se rendre compte qu'il ne nous manque pas tant de places .... Il suffirait de les réserver à ceux qui en on vraiment besoin, c'est-à-dire ceux pour lesquels la lourdeur des prise en charge n'est pas compatible avec le milieu ordinaire.

Un vaste chantier qui nécessitera d'avoir le courage de revenir sur les dernières modifications législatives pour remettre les personnes en situation de handicap au cœur du dispositif et non pas aux services des institutions.

Il devient urgent que nos politiques fassent de la politique, avec de réelles ambitions et non pas de la communication, des exercices de style visant à nous faire prendre des vessies pour des lanternes.

Il devient urgent que notre service public, payé par nos impôts remplissent ses missions de service public …. au lieu de mettre le public à son service !

 

Il devient urgent que les établissements médico-sociaux, payés par nos impôts réfléchissent à une offre d'accompagnement en fonction de la demande … au lieu de vouloir adapter nos personnes handicapées à leurs offres !

 

Et si on exilait quelques uns de nos politiques et quelques associations gestionnaires d'établissements et services médicaux sociaux dans un quelconque pays européens .... pour qu'ils apprennent ce qu'est la participation et la pleine citoyenneté ?

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Départ forcé d'Handicapés vers la Belgique : Attention aux fausses pistes

article publié sur le site de Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris

22 oct 2015autisme

La secrétaire d’État aux handicapés a trouvé la parade magique aux départs forcés vers la Belgique de nombreux enfants ou adultes handicapés. Faute de trouver des structures, adaptées et en nombre suffisant, beaucoup de parents, bon nombre d’adultes handicapés trouvent chez nos voisins des établissements de qualité et répondant à leurs besoins. Ils seraient ainsi près de 6500 enfants et adultes. Jusqu’à ce jour l’assurance maladie prenait en charge ces séjours comme si ces personnes étaient accompagnées en France. Cela coûte 250 Millions annuels à l’assurance maladie et aux départements.

A juste titre, les associations avaient alerté les pouvoirs publics pour trouver une réponse à cette situation pour le moins anachronique et souvent difficile à vivre pour les familles n’étant pas le plus souvent proches de la Belgique.

Aujourd’hui, Madame Neuville, annonce que désormais l’assurance maladie ne remboursera pas ces séjours – en tout cas pour les nouveaux arrivants – et annonce la création d’un fonds d’amorçage pour réaliser des places en France doté de 15 Millions d’Euros. Elle appelle les départements à faire de même et souligne que le gouvernement a déjà engagé un plan de mobilisation contre ces départs forcés avec la signature d’un accord avec la Wallonie.

La difficulté avec la méthode engagée par la secrétaire d’État est le grand écart de mise en œuvre des actions : on baisse quasi immédiatement le financement des personnes handicapées partant en Belgique, mais il faut beaucoup de temps entre l’annonce de la création de nouvelles places et leur réalisation – quand des gels budgétaires et autres décisions n’invalident pas les promesses. Et là cela peut s’avérer catastrophique avec des parents ne trouvant toujours pas de places en France et ne pouvant payer l’accueil en Belgique.

Tarir le financement sans être sûrs d’avoir de réelles alternatives est à haut risque et ressemble à un pratique « Bercyenne » bien connue. Penser que des économies de dépenses créeront des solutions pour remédier au problème. La réalité est qu’il nous faut sur des sujets comme ceux-ci établir un plan financé de rattrapage des places manquantes, de programmation territoriale concrète avec des feuilles de routes serrées. Une contractualisation avec chaque département.

Et là, au regard des difficultés importantes des départements, sans un engagement massif de l’État rien ne sera fait à la hauteur des difficultés actuelles.

Bien sûr dans le même temps, il convient de n’autoriser le départ en Belgique que si aucune structure ne peut accueillir en France dans de bonnes conditions.

Alors un effort Madame la secrétaire d’État. Les annonces ne font pas le succès des politiques. Les actes sont indispensables ici et maintenant.

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Inédit : plainte contre une MDPH pour mise en danger

article publié sur handicap.fr

Résumé : Laurence, handicapée, porte plainte contre la MDPH de Meurthe-et-Moselle pour "délaissement de personne vulnérable" car elle a vu ses heures d'aide humaine réduites de moitié la mettant, selon son avocate, "en danger". Une procédure inédite ?

Par , le 23-10-2015

Handicapée depuis la naissance, Laurence se déplace exclusivement en fauteuil électrique avec son chien d'assistance. Elle a besoin d'aide pour tous les actes de sa vie quotidienne et ne peut effectuer aucun geste essentiel seule : se lever, se doucher, manger, se coucher... En 2010, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Meurthe-et-Moselle lui a accordé des aides humaines 22 heures sur 24. Pourtant, le 22 octobre 2014, cette même MDPH réduit ce nombre à très précisément 9h56 par jour. Quatre aides de vie se relayaient jusqu'alors nuit et jour mais, face à cette nouvelle décision, Laurence est contrainte de licencier deux de ses assistantes. Elle ne peut plus compter que sur deux personnes, dont son conjoint.

Le tribunal saisi

Refusant cette décision, assistée de Maître Alexandra Grevin, elle saisit le Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy. Par décision du 20 février 2015, le Tribunal lui donne raison, décidant que cette diminution d'aides humaines n'est pas justifiée. Or la MDPH, qui n'a ni comparu à l'audience, ni présenté d'observations écrites, fait appel de ce jugement, ce qui a pour conséquence de maintenir la suspension de l'aide humaine. A ce jour, la procédure est donc toujours pendante devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail. Elle va durer deux ans. "Tant que la Cour ne s'est pas prononcée, Laurence n'a pas assez d'aides de vie pour l'aider, nuit et jour, explique son avocate. Or elle est hors d'état d'assurer sa sécurité seule. Cette insuffisance la met en danger". Par conséquent, elle a décidé de porter plainte devant le Tribunal correctionnel de Nancy, contre la MDPH, sur le fondement de l'infraction de "délaissement d'une personne vulnérable".

Les objectifs de cette procédure ?

Quels sont les objectifs de cette procédure, probablement une première en France ? Selon Maître Grevin, "Faire cesser l'attitude de ces quelques MDPH qui ne se présentent pas à l'audience devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité alors qu'elles sont convoquées et qui, une fois le jugement reçu, constatent qu'elles ont perdu et là, elles font appel. Je préférerais qu'elles se présentent dès l'audience, en première instance, pour qu'on puisse tous s'expliquer. En agissant de cette façon, les MDPH privent les justiciables en situation de handicap d'un premier degré de juridiction. Et cette attitude me semble injuste et déloyale." Et de poursuivre : "Il faut que les MDPH prennent conscience de l'importance des décisions qu'elles prennent sur la vie des personnes en situation de handicap. J'ai souvent l'impression qu'elles traitent des dossiers et non des personnes et leur avenir." L'audience a été renvoyée au 2 novembre 2015.

© AlcelVision/Fotolia

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22 octobre 2015

Alexandra Grévin, une avocate sur le front du handicap

article publié dans Histoires ordinaires

30/04/2015
Elle traque les injustices colportées par les institutions, les ministères, l’Etat. Et n'hésite pas à saisir les tribunaux. La jeune avocate Alexandra Grévin se bat pour faire valoir les droits des personnes handicapées et de leurs familles. Et elle gagne !

 

Ce jour-là, le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) rend son verdict : la Maison départementale des personnes handicapées est condamnée. Contre le choix des parents, elle avait refusé le bénéfice d’une auxiliaire de vie scolaire et orienté un enfant en situation de handicap vers un établissement spécialisé, institut médico-éducatif. Alexandra Grévin vient à nouveau de gagner son procès.

Cette fois, c'est contre le groupement d’intérêt public qui représente le Département et l’Etat et qui, d'après la loi handicap du 11 février 2005, est pourtant censé agir dans chaque département « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »…

David contre Goliath ! « Je ne supporte pas l’injustice ! » lance la jeune et enthousiaste avocate qui a fait du droit du handicap son combat quotidien… plus encore, sa raison de vivre. « Mon objectif est toujours le même, annonce-t-elle sur son site :  défendre les personnes en situation de handicap et transmettre le droit, autant que possible, auprès des familles, des professionnels du handicap et des juristes. »

En ​mission humanitaire
Alexandra Grévin, 34 ans, est originaire de Picardie. Elle fait ses études de droit à Paris, prête serment le 1er mars 2005, puis intègre le Barreau de Montpellier. Là, à mi-temps pour un avocat et à mi-temps pour elle-même, elle s’intéresse au droit pénal, accompagne des couples en instance de divorce et défend des délinquants. « J’avoue m’être alors trouvée en déséquilibre par rapport aux valeurs qui étaient les miennes ! J’avais besoin que mon travail ait un sens. »

En 2006, elle profite de ses congés pour s’engager dans une première mission humanitaire pilotée par l’association Solidarités jeunesses… un ancien rêve d’étudiante. Pendant trois semaines, elle donne des cours d’anglais à de jeunes enfants thaïlandais : « Nous partagions leur quotidien et la vie du village. J’ai été bouleversée… Je crois que ce voyage a fait sens et de retour à Montpellier, j’ai souhaité prendre un nouveau cap professionnel. » D’autres missions suivront en Ukraine, au Laos…

 

Alexandra Grévin, une avocate sur le front du handicap
Indignée de tant d’injustice
Peu de temps après, Alexandra rencontre des parents d’enfants porteurs d’autisme, réunis en association à Paris, et découvre en même temps, la multiplicité des obstacles contre lesquels ils doivent au quotidien faire face. Elle plonge dans les dossiers, s’immerge dans les tracas, met à jour d’innombrables dysfonctionnements pour finalement s’indigner de tant d’injustice. « Nous avions pourtant la loi handicap du 11 février 2005 ! Une loi extraordinaire parce que très ambitieuse, qui ouvre des champs innombrables d’expérimentation. »

Alexandra multiplie les rencontres. Partout en France, les mêmes difficultés assaillent les personnes handicapées et leurs familles. Alors, elle se forme au droit du handicap, une matière nouvelle qui se construit. Les professionnels qui osent s’y référer sont plutôt rares. Pas de master. Alexandra s’inscrit à l’université de Montpellier pour y passer un diplôme universitaire « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap ».

Son mémoire d’études, soutenu à partir d’une formation au droit du handicap, qu’elle a conçue et animée pour des parents, retient l’attention d’un membre de son jury. « Il trouvait ma démarche particulièrement innovante à l’époque et m’a suggéré d’écrire un livre. C’est un projet qui a mûri progressivement et finalement, l’ouvrage est paru, intitulé Droit du handicap et procédures » (*). Le guide accompagne le lecteur pas à pas dans toutes les procédures, donnant à chaque fois les solutions de recours en cas difficulté à faire valoir ses droits.

​Premières victoires
Le 1er mars 2007, elle s’installe à son compte. Rapidement le bouche à oreille fait le tour de France et les premiers dossiers lui sont confiés. La jeune avocate ose, saisit le tribunal et remporte ses premières victoires. Elle s’engage alors « à défendre les enfants et les adultes en situation de handicap dans le cadre de médiation ou de procédure judiciaire ». En face d’elle, les caisses de prévoyance et de santé, les caisses d’allocations familiales, les conseils généraux, les MDPH… le ministère de l’Education nationale !

Le 1er janvier 2013, Alexandra s’installe à Paris. Sans doute est-elle une des seules en France à se coltiner ce combat et ces ornières peu empruntées par ses confrères, loin des caméras et des scènes médiatiques. Alexandra reste proche des familles et des personnes confrontées à toute situation de handicap : « J’interviens dès qu’il y a dysfonctionnement, injustice, discrimination à cause du handicap. » Jamais au hasard. Alexandra épluche chacun des dossiers qu’elle accepte de défendre. En même temps qu’elle soutient une famille ou une personne dans la revendication de son droit, elle fait évoluer la matière juridique pour qu’elle fasse jurisprudence : « Je passe beaucoup de temps à étudier une demande et je suis devenue très sélective. Pour défendre un dossier, il faut y croire et jamais, je ne peux garantir le résultat. » 

 

​Dépoussiérer les institutions
De prime abord, on la juge naïve, impertinente. Mais Alexandra arrive avec la loi sous le bras et très vite… on ne rigole plus ! « C’est sidérant de constater que nombre d’administrations, d’organisations sont dans la pure illégalité. C’est un peu un pavé dans la mare quand j’interviens et j’ai toujours l’impression de dépoussiérer les institutions. » Dans son bureau, c’est aussi un peu la « cour des miracles » comme elle se plaît à le dire. Parfois, comme par enchantement, un courrier rappelant les principes législatifs suffit à faire émerger la solution.

Alexandra court la France, avide de rencontres et de partage. Le 11 février dernier, elle était sur la scène du Liberté à Rennes –tout un symbole !- pour apporter son éclairage sur la « loi du 11 février 2005, 10 ans après… » Le 7 mars, elle était à Angers pour conseiller des familles sur le dossier MDPH de l'enfant ou l'adulte porteur d’autisme. Le 13 mars, à Valence, pour une conférence : « Mieux connaitre les droits des personnes porteurs d’autisme ». Six jours après, elle témoignait à Paris-La Défense lors du Forum emploi et handicap…

Son site internet est devenu une agora de justice : elle y met en ligne toutes les décisions et conclusions des procès qu’elle a remportés, hors ceux relatifs à l’assistance éducative qui se déroulent le plus souvent à huis clos : « Il s’agit de décisions rendues au nom de la justice française. Je les rends ainsi publiques pour aider des personnes confrontées aux mêmes situations. » 

Faire reconnaître le droit du handicap
En novembre 2010, Alexandra publie un nouvel ouvrage « Face à l’autisme » et réédite en 2013 son premier livre, déjà épuisé. Le temps qui passe la gonfle d’énergie ! Alexandra n’a rien perdu de cette joie de vivre qui la transporte. Forte d’un taux de réussite aux alentours de 70 %, elle rêve désormais d’un cabinet plus important, spécialisé dans le droit du handicap. « J’aimerais aussi, confie-t-elle, que cette matière droit du handicap soit reconnue par le Barreau et qu’il y ait un certificat d’officialisation, ce qui n’est toujours pas le cas aujourd’hui. Je souhaite surtout continuer à faire en sorte que le droit soit respecté. Je ne supporte décidemment pas de voir nos organisations mettre en place des procédures, foncièrement injustes et illégales… qui pourtant deviennent coutumières. »

Tugdual Ruellan

(Photos Studio Bontant)

 

Alexandra Grévin, Avocat au Barreau de Paris, a pour domaines de compétence : le droit du handicap et le droit de la famille. Elle se consacre, par l'intermédiaire de conférences, à faire connaître les droits des personnes handicapées. A ce titre, elle réalise de nombreuses interventions auprès d'associations de personnes handicapées et de professionnels du handicap. Elle participe également à de fréquentes missions humanitaires internationales qui l’ont amené à appréhender le sujet loin de nos frontières.

Alexandra Grévin est l'auteur de différents articles juridiques et de deux guides juridiques :

Droit du handicap et procédures, publié aux Editions du Puits Fleuri, en novembre 2009 et réédité en septembre 2013. Voir le sommaire

Face à l'autisme, publié aux Editions du Puits Fleuri, novembre 2010. Voir le sommaire

Plus d'informations sur le site www.alexandra-Grévin.com

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Cherchez l'erreur ...

Minute 20 octobre

Posté par Yves Aroud sur mardi 20 octobre 2015

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Croix : une mère sans solution pour l'éducation de son fils handicapé

article publié dans La Voix du Nord

Publié le

PAR MEGHANN MARSOTTO

Diagnostics imprécis, stabilisation difficile, établissements spécialisés surchargés… Corinne Secq, mère d’un ado atteint de handicap mental, raconte le calvaire de sa famille et appelle à l’aide.


Corinne Secq, mère de Gauthier, aspire à le voir s’épanouir dans une structure adaptée. Photo Hubert Van Maele.
VDN

« En France, il n’existe rien pour mon fils. Son droit à l’éducation est bafoué, il se sent inutile et rejeté. Pour moi, c’est de la maltraitance ! » Corinne Secq se bat pour trouver une solution de prise en charge pour Gauthier, 16 ans, qui voit chaque journée se répéter, sans amis, sans loisirs adaptés à son âge et surtout, sans instruction.

L’adolescent souffre de troubles du comportement. À sa mère, on a toujours parlé de « troubles autistiques ». Depuis près de 5 ans, il enchaîne les prises en charges en structures et les hospitalisations. « Une psychologue clinicienne m’a dit que le centre Camus de Villeneuve-d’Ascq (qui utilise une méthode comportementale d’apprentissage pour enfants autistes, ndlr) offrirait un accompagnement adapté. Il est 24e sur liste d’attente depuis deux ans ! Dans toutes les institutions, soit il manque de place, soit il est trop jeune ou bien trop vieux ! »

En fait, il ne serait pas autiste

Faute de place en France, il a fallu s’exiler. Gauthier fréquentait un institut médico-pédagogique en Belgique jusqu’à son exclusion en avril dernier. Les professionnels estimaient avoir atteint « la limite de [leurs] compétences ». Alors Corinne Secq a suspendu son activité professionnelle. Et avec la fonte de ses revenus, elle n’a pas vraiment les moyens de proposer d’activités stimulantes à son fils qui, pourtant, semble présenter « des possibilités d’apprentissage inexploitées ».

Un diagnostic, demandé au Centre ressources autisme depuis avril, n’a toujours pas été posé mais a priori… Gauthier ne serait pas autiste ! Sa mère est abasourdie. En attendant, faute de stimulation, l’ado stagne. Lucide, il a développé, au fil des ans, un sentiment de frustration couvant une colère grandissante. Il est malheureux, désorienté, fugue, se mutile. Sa mère est désolée pour lui, culpabilisée par un lourd sentiment d’impuissance.

À partir de mi-novembre, un institut médico-éducatif français envisage d’accueillir l’enfant à raison de deux jours par semaine, sous réserve d’acceptation après « trois jours d’observation ». C’est un bien faible espoir pour une famille complètement dépassée, qui ne sait plus où trouver les conseils et l’aide qui la sortira de l’impasse, et surtout qui espère, pour Gauthier, un futur plus épanouissant.

En 2016, 96 places supplémentaires dans la région

Faute de solutions d’accueil en France, non moins de 1 500 enfants et 4 500 adultes français en situation de handicap sont accueillis dans des structures belges. Au début du mois, la ministre de la santé Marisol Touraine et Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, ont promis d’injecter 15 millions d’euros d’investissements, en 2016, pour proposer des solutions de proximité aux familles concernées. Le budget a vocation à favoriser des interventions à domicile, à renforcer le personnel des établissements spécialisés et à y créer de nouvelles places.

Geneviève Mannarino, vice-présidente du conseil départemental en charge des personnes en situation de handicap, s’inquiète toutefois de la répartition de cette somme sur l’ensemble du territoire. Le Conseil départemental du Nord a néanmoins pris les devants le 12 octobre dernier en annonçant la création, en 2016, de 96 places pour les personnes dont la prise en charge est la plus insuffisante, parmi lesquelles les personnes souffrant d’autisme.

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L'assurance maladie ne financera plus de départs forcés en Belgique, assure Ségolène Neuville

article publié dans 20 MINUTES

Martin Bureau AFPLa secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, le 10 avril 2014 à Paris

SANTE - Selon la fédération Unapei, plus de 6.500 enfants et adultes sont pris en charge dans des établissements en Belgique, faute de structures adaptées en France...

C'est terminé. La secrétaire d'État aux Personnes handicapées, Ségolène Neuville, a annoncé mercredi que l'assurance maladie ne financerait pas de nouveaux départs de personnes handicapées en Belgique. Selon la fédération Unapei, plus de 6.500 enfants et adultes sont pris en charge dans des établissements en Belgique, faute de structures adaptées en France.

L'assurance maladie et les départements financent chaque année ces prises en charge à hauteur de 250 millions d'euros, estime cette union d'associations de familles de personnes handicapées mentales, qui avait organisé mardi un rassemblement devant l'Assemblée.

«La situation de ces familles forcées de s'exiler en Belgique est inacceptable», a déclaré Neuville lors de la séance des questions à l'Assemblée, en réponse à Gilles Lurton (Les Républicains).

4.000 nouvelles places par an en France

«Les départs forcés vers la Belgique pour les personnes handicapées, financées par l'assurance maladie, à partir de maintenant, c'est fini», a-t-elle ajouté, rappelant que «des milliers de personnes handicapées s'exilent en Belgique pour être accueillies dans des établissements depuis plus de 10 ans».

«Malgré la création de 4.000 nouvelles places par an en France, malgré la réalité du nombre de places en France, c'est-à-dire 490.000 places, malgré les 9 milliards d'euros qui sont chaque année investies par l'assurance maladie pour ces places, ce nombre ne baisse pas», a souligné Neuville.

Selon l'entourage de la secrétaire d'Etat, l'assurance maladie consacre 82 millions d'euros par an aux personnes handicapées déjà en Belgique. Tant que celles-ci n'auront pas trouvé de place en France, ce financement sera maintenu, mais ce sont les nouveaux départs qui ne seront plus financés, a-t-on précisé de même source.

Neuville a rappelé que le gouvernement avait adopté «une stratégie spécifique pour lutter contre ces départs forcés en Belgique». Cela «a débuté il y a un peu plus d'un an avec l'accord entre la France et la Wallonie», permettant des contrôles pour «au moins établir la qualité de l'accueil en Belgique».

Un fonds d'amorçage de 15 millions d'euros

«Deuxième étape de cette stratégie» : «Nous stoppons le flux de l'assurance maladie vers la Belgique» et comme annoncé le 8 octobre, «un fonds d'amorçage a été mis en place, de 15 millions d'euros (...), pour permettre la création de places sur mesure à proximité du domicile des personnes».

«Ce que j'attends maintenant, c'est que les conseils départementaux suivent l'exemple de l'assurance maladie, parce que eux aussi orientent vers la Belgique», a-t-elle ajouté.

Le directeur général de l'Unapei, Thierry Nouvel, a salué cette volonté de stopper les financements vers la Belgique, mais a demandé au gouvernement «d'inscrire dans la loi» l'arrêt des flux de l'assurance-maladie. Il a par ailleurs jugé «insuffisant» le «fonds d'amorçage» de 15 millions d'euros destiné à créer des places en France.

20 Minutes avec AFP

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21 octobre 2015

Emmanuel Joseph BISHOP, un champion hors normes ... !

 

Champion de golf, violoniste, conférencier, polyglotte et... trisomique !

L'histoire de ce jeune Américain, porteur de la trisomie 21, laisse sans voix. Tout petit déjà, Emmanuel Joseph Bishop surprenait ses parents. À 3 ans, il identifiait les mots. À 6 ans, il se mettait au violon et donnait même un récital à Dublin en 2009 au X e Congrès international sur la trisomie 21.

http://fr.aleteia.org

 

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Autisme France, le site. Prenez connaissances des dernières infos. Adhérez & faites valoir vos droits !

 

LOGO autisme france

Autisme France

Liste des questions à la France sur son non-respect des droits des enfants : Réponses de la France Communiqué de presse de 127 associations pour dénoncer les placements abusifs Article du blog de Danièle Langloys traduit en anglais Lire l'article Aide Sociale à l'Enfance : la machine à broyer les

http://www.autisme-france.fr

 

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