21 octobre 2018

Le gouvernement lance la concertation sur l'école inclusive

article publié sur Handicap.fr

Résumé : Le gouvernement lance la concertation sur l'école inclusive le 22 octobre 2018. Trois objectifs majeurs sur lesquels devra plancher le CNCPH : la qualité de scolarisation, le métier d'accompagnant et les pôles inclusifs d'accompagnement localisés.

Par , le 19-10-2018

Promise en juillet 2018, la grande concertation « Ensemble pour une école inclusive » est lancée par Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État au handicap. Elle est annoncée le lendemain de l'ouverture du grand séminaire international qui a réuni, les 18 et 19 octobre 2018, quatorze pays à la Cité des sciences de Paris autour de modèles de systèmes scolaires inclusifs et lors duquel les deux ministres ont pris la parole (article en lien ci-dessous).

Trois objectifs

L'enjeu de cette concertation est d'envisager les moyens afin d'opérer un « saut qualitatif majeur » en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap. Elle sera réunie au ministère de la Santé le 22 octobre au matin et s'articulera autour de trois axes majeurs : l'amélioration de la qualité de la scolarisation des élèves en situation de handicap, l'évolution des conditions d'exercice du métier d'accompagnant, les perspectives offertes par les expérimentations des pôles inclusifs d'accompagnement localisés.

Devant le CNCPH

A cette occasion, 116 membres titulaires et suppléants du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) seront présents : représentants des associations des personnes handicapées, parents d'enfants handicapés, organisations syndicales, collectivités territoriales (Assemblée des départements de France, Association des maires de France, Association des régions de France) et des parlementaires.

Ce premier rendez-vous prévoit de présenter les grandes lignes de cette concertation et ses thématiques, de définir les groupes de travail et de fixer le calendrier général.

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20 octobre 2018

Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive - Sénat

 

Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive - Sénat

Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive

http://www.senat.fr

 

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19 octobre 2018

Tutelle et curatelle : plainte contre la hausse des frais

article publié sur Handicap.fr

Résumé : Trois associations déposent un recours judiciaire contre une hausse des frais de protection juridique des personnes sous tutelle et curatelle. 60 euros par an en moins. Une réforme jugée injuste pour les plus vulnérables.

Par , le 19-10-2018

Elles dénoncent une réforme "injuste" pour les bénéficiaires de minima sociaux qui "cumulent souvent d'innombrables difficultés liées au handicap, à la vieillesse et à la perte d'autonomie" : trois associations ont déposé le 19 octobre 2018 un recours judiciaire pour faire annuler un récent décret (n°2018-767 du 31 août 2018, en lien ci-dessous) qui a augmenté la participation demandée aux personnes placées sous tutelle ou curatelle pour financer leur protection juridique (article en lien ci-dessous).

Devant le Conseil d'Etat

"Il est profondément injuste de frapper le porte-monnaie des personnes qui sont aux minima sociaux et cumulent souvent d'innombrables difficultés liées au handicap, à la vieillesse et à la perte d'autonomie", écrivent dans un communiqué la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei). Le recours, déposé devant le Conseil d'État, vise un décret qui a réformé le calcul des montants versés par les adultes placés sous protection juridique aux associations ou à leurs proches chargés de leur suivi.

Pour un euro de plus

Le gouvernement a décidé dans le budget 2018 d'augmenter cette participation : il a supprimé la franchise qui s'appliquait en dessous d'un seuil correspondant au montant de l'allocation pour adulte handicapé (AAH). Désormais, ceux qui perçoivent plus que cette allocation (819 euros par mois pour une personne seule, portés à 860 euros à partir de novembre) sont ponctionnés sur l'intégralité de leurs revenus, et non plus sur la partie qui dépasse ce montant. Ainsi, par exemple, une personne qui vit aujourd'hui avec 820 euros mensuels, soit seulement un euro de plus que l'AAH à taux plein, se voit désormais prélever 60 euros par an alors qu'elle n'acquittait rien auparavant.

5 ou 6 euros par mois en moins

"On met à contribution les plus démunis parmi les plus vulnérables. Ceux qui touchent l'AAH plus quelques centimes, par exemple parce qu'ils ont perçu des intérêts sur leur livret A, vont payer une contribution calculée sur l'ensemble de leurs revenus, alors qu'en principe l'AAH c'est un minimum social, insaisissable", a dit à l'AFP Hadeel Chamson, délégué général de la Fnat. Pour les personnes concernées, les montants en jeu sont de l'ordre de "5 ou 6 euros par mois", selon lui. "Pour ces personnes, c'est loin d'être négligeable. C'est comme lorsque l'allocation logement a été amputée de 5 euros ! Au moment où le président annonce un plan pauvreté, c'est un très mauvais signal", a-t-il ajouté. "Cette décision va à l'encontre de la politique ambitieuse de lutte contre la pauvreté annoncée. Une économie est réalisée, là où les besoins sont considérables", conclut le communiqué commun.

 

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17 octobre 2018

20h Médias : polémique autour du coup de gueule de François Ruffin

Vidéo publiée sur My TF1

François ruffinA l’Assemblée nationale, le député France Insoumise François Ruffin a poussé un virulent coup de gueule contre les députés de la majorité qui s’apprêtent à voter le rejet préalable d’un projet de loi visant à améliorer l’accompagnement des élèves handicapés. Depuis, les LREM l’accuse de faire de la « politique spectacle », « sur le dos des enfants handicapés ».

En savoir plus : Yann Barthes

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PAP ou PPS : choisir le meilleur dispositif d'accompagnement pour son enfant (1/2) - Ecole et Handicap

 

PAP ou PPS : choisir le meilleur dispositif d'accompagnement pour son enfant (1/2) - Ecole et Handicap

Le PPS - Projet Personnalisé de Scolarisation - a été mis en place par la loi de 2005. Dix ans plus tard, le PAP - Plan d'Accompagnement Personnalisé - était créé à la demande des associations de parents d'enfants dyslexiques , relayée par la (Fédération Française des Dys).

https://ecole-et-handicap.fr

 

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16 octobre 2018

Autisme Europe lance une enquête européenne sur l'accès à l'éducation

 

AE lance une enquête européenne sur l'accès à l'éducation

Dans le cadre de sa stratégie 2018-2021, Autisme-Europe entend promouvoir l'accès à une éducation inclusive de qualité (y compris à la formation universitaire et professionnelle). Aidez-nous à en savoir plus sur la situation dans votre région et sur les changements que vous souhaiteriez voir apparaitre en remplissant cette enquête avant le 25 novembre 2018.

http://www.autismeurope.org

 

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Marseille : des enfants déscolarisés faute d'AVS

Des centaines d'élèves de l'académie restent à la maison à cause du manque d'auxiliaires de vie scolaire

Par Michaël Levy

Les AVS ou AESH viennent en aide, de manière collective ou individuelle, aux enfants atteints de handicap. Mais leur recrutement n'est pas toujours simple... Les AVS ou AESH viennent en aide, de manière collective ou individuelle, aux enfants atteints de handicap. Mais leur recrutement n'est pas toujours simple... Photos georges robert

Ils sont nombreux à leur devoir une fière chandelle car leur réussite scolaire et/ou professionnelle est en partie leur réussite. Car pendant des années, ces enfants en situation de handicap ont bénéficié de leur soutien à l'école, histoire d'avoir une scolarité la plus banale possible. Et depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, le nombre d'Auxiliaires de vie scolaire (AVS) augmente considérablement chaque année. Une bonne nouvelle pour l'inclusion de ces enfants mais un véritable parcours du combattant pour les parents qui, bien souvent, doivent attendre six mois environ pour obtenir une AVS ou un Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH).

Et aussi Alexandre, autiste, privé d'école et d'AVS à Allauch

Et à chaque rentrée scolaire, les cas d'enfants privés d'AVS ou d'AESH pullulent et ne sont réglés que plusieurs semaines plus tard. La faute à un fonctionnement complexe, où plusieurs interlocuteurs (Éducation nationale, médecins, MDPH, familles...) doivent s'accorder, d'autant que le prescripteur (MDPH) n'est pas le payeur (l'État)... La faute aussi à des AVS dont les contrats, bien souvent précaires, ne sont pas renouvelés alors que les fichiers ne sont pas forcément mis à jour. C'est ainsi qu'en septembre, le petit Alexandre s'est retrouvé au coeur d'un imbroglio improbable avec une AVS désespérément absente alors qu'elle était bel et bien prévue pour la rentrée. Sauf que l'AVS en question avait notifié son désir de ne pas renouveler l'expérience... Conséquence : plus de 15 jours de latence et l'obligation pour la maman de rester à la maison avec son fils atteint d'autisme. À quelques jours des vacances de la Toussaint plusieurs centaines de cas ne sont toujours pas réglées au sein de l'académie qui compte pourtant près de 8 000 AVS ou AESH. "C'est avant tout une difficulté conjoncturelle et non structurelle, se défend Vincent Lassalle, secrétaire général de la Directions des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) dans les Bouches-du-Rhône. L'an dernier, nous avons recruté 800 AESH et nous en aurons 1 000 de plus dans le département en 2018. Mais il faut bien comprendre que nous ne pouvons pas recruter n'importe qui..."

Et aussi Aubagne : Mathys, autiste de 3 ans, non scolarisé faute d'AVS

Difficile d'attirer quand les contrats, payés au Smic, ne dépassent pas les 20 heures en moyenne  

Le recrutement, voilà où le bât blesse justement. Le vivier demeure faible et difficile d'attirer de nouvelles personnes, rémunérées au Smic et dont les contrats ne dépassent pas les 20 heures en moyenne. Cette semaine, le député LR Aurélien Pradié a pourtant déposé un projet de loi pour améliorer la rémunération des accompagnateurs d'élèves handicapés, idée retoquée par l'Assemblée nationale, ce qui a eu le don de provoquer l'ire du député LFI François Ruffin. L'inclusion est pourtant une priorité du gouvernement qui entend régler ce problème sans passer par un vote.

Lorsque les postes sont pourvus, les formations laissent parfois à désirer... "Nous multiplions les formations spécifiques, que ce soit pour les AESH ou les professeurs des écoles, en proposant notamment un travail pour que le binôme fonctionne de la meilleure des manières", certifie Dominique Beck, inspecteur d'académie.

Objectif affiché : "Aller vers plus de professionnalisation" tout en se posant les bonnes questions. "L'AVS doit être l'élément facilitateur. Mais cette compensation est-elle la bonne solution dans tous les cas ?", se demande Dominique Beck. Sous-entendu : certains élèves dont le handicap est reconnu sont davantage en détresse scolaire et devraient être pris en charge par les services pédagogiques... En attendant la solution idéale, l'inspection académique assure que toutes les situations - 200 cas seraient encore en souffrance - seront réglées début novembre. Soit deux mois de perdus et un véritable casse-tête pour les parents. Mais le jeu en vaut probablement la chandelle...

"Diminuer les délais légaux"  

Pour obtenir un Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), le processus peut parfois paraître complexe. Parmi tous les interlocuteurs concernés, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est un pion essentiel. Thi Kim Dung N'guyen, directrice de la MDPH 13, nous éclaire.

Quelles sont les conditions pour déposer un dossier auprès de la MDPH ?
Thi Kim Dung N'guyen :
Nous enregistrons tous les dossiers de demande d'aide pour des personnes en situation de handicap, que ce soit des aides matérielles et/ou physiques. La paperasse administrative est assez complexe et nous avons pour objectif de la réduire au maximum afin d'aider les parents. Le diagnostic médical est évidemment très important mais il faut également tenir compte des conditions sociologiques qui peuvent parfois aggraver la situation. Notre rôle est de voir comment on peut compenser ces besoins. Pour les enfants, une fois le dossier enregistré, le document Geva-Sco permet de partager les informations avec les responsables de l'Éducation nationale, les parents et la MDPH. Ensuite, une équipe pluridisciplinaire, composée de référents scolarité, de psychiatres, psychologues, médecins, membres de la MDPH... définit un plan de compensation adapté à l'enfant.

Combien de dossiers recevez-vous chaque année ?
Thi Kim Dung N'guyen :
En 2017, nous avons enregistré 33 328 demandes, ce qui représente 11 100 dossiers, soit une augmentation de 7 % en un an !

Avez-vous les moyens de répondre favorablement à toutes les sollicitations ?
Thi Kim Dung N'guyen :
Quand le handicap de l'enfant est reconnu, il n'y a évidemment aucun refus. L'Éducation nationale finance les AESH et, malgré les restrictions budgétaires, il existe une réelle volonté de répondre à toutes les demandes liées à l'inclusion.

Mais les délais de mise en oeuvre sont pourtant très longs...
Thi Kim Dung N'guyen :
Je connais la souffrance des familles et notre objectif est de diminuer ces délais car actuellement la commission des droits de l'autonomie a 4 mois pour valider le dossier. Entre juin et septembre, nous avons reçu pas moins de 1 300 dossiers qu'il a fallu traiter au plus vite. Il n'y a ni satisfaction ni méprise de notre part.

"En tant que parents, on se sent davantage soutenus"  

Elle n'avait pas forcément prévu de passer quelques minutes avec lui. Mais quand Nahel a exprimé le besoin de quitter la classe, Ornella, éducatrice spécialisée, a évidemment modifié son emploi du temps pour s'occuper de ce jeune autiste, lui proposant des jeux adaptés, avec une méthode de communication alternative, basée notamment sur l'image. C'est l'un des nombreux avantages que proposent les Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) dont un, spécialisé dans les Troubles du spectre de l'autisme (TSA), vient d'ouvrir dans les locaux de l'école primaire de Coin-Joli à Marseille (9e).

À l'école marseillaise Coin Joli, le Sessad Serena permet aux enfants de bénéficier d'un programme spécifique et personnalisé.À l'école marseillaise Coin Joli, le Sessad Serena permet aux enfants de bénéficier d'un programme spécifique et personnalisé.

Un lieu de vie pas comme les autres où chaque enfant atteint d'autisme peut venir se ressourcer auprès des éducatrices spécialisées, psychologues, assistantes sociales, infirmières ou chef de service, dans un établissement qui comporte déjà une classe Ulis (Unité localisée pour l'inclusion scolaire). "Nous sommes basés dans 4 établissements marseillais : l'école et le collège de Coin-Joli (9e), le groupe scolaire du Rouet (8e) et celui de Fraissinet (5e). Nous y accueillons maximum six enfants par site car c'est un projet qui demande un certain équilibre", détaille Coline Marchand, chef de service du Sessad Serena. Concrètement, l'équipe du Sessad propose un accompagnement "sur mesure" pour mêler les différents "lieux de vie" de l'enfant, afin d'apporter le meilleur projet de soin possible, en se rendant par exemple au domicile des familles pour "donner des clés de compétence" et "construire le projet avec les parents à qui il faut donner des outils pour les aider au quotidien". Et tous les jours, les éducatrices spécialisées sont en contact avec l'équipe pédagogique, intervenant notamment dans les classes pour un travail spécifique avec l'élève. "Ces enfants souffrant de trouble du spectre de l'autisme craignent parfois l'environnement. Ainsi, en classe, les bureaux sont tournés vers le mur et les consignes sont avant tout visuelles. Et on s'est rendu compte que cet accompagnement spécifique bénéficie également aux autres enfants", explique Hélène Laboissette, éducatrice spécialisée au collège Coin-Joli.

S'il est encore trop tôt pour dresser un bilan de ce Sessad, les premières impressions semblent être largement positives. "La communauté scolaire apprécie beaucoup notre présence. Certaines actions facilitent leur travail. Il n'y a pas de rivalité entre nous car nous ne faisons pas le même travail", promet Coline Marchand. "Le fait de réunir sur un seul site plusieurs spécialistes rassure les parents, car cela fatigue moins les enfants", renchérit Catherine Gibon, psychologue coordinatrice du Sessad. "Nous avons un suivi personnalisé avec une prise en charge médicale globale. Le tout au sein même de l'école, ce qui est important pour la socialisation de l'enfant, l'aider dans son inclusion", assure Olivier Colarullo, dont le fils, Louis, a intégré le Sessad TSA en septembre dernier. "C'est super ! En tant que parents, on se sent davantage soutenus. Ici, les professeurs et les AESH ont une interlocutrice dédiée ; on n'a pas forcément besoin d'expliquer l'autisme aux enseignants ou aux autres enfants", sourit Hella, la mère d'Haykel, scolarisé dans un CM2 ordinaire, mais bénéficiaire du dispositif mis en place par le Sessad de l'association Serena.

L'exemple concret de l'efficacité d'un tel dispositif...

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15 octobre 2018

Education : «La loi sur le handicap de 2005 est un infâme bricolage»

article publié dans Le Parisien
Opinion| 14 octobre 2018, 11h24 |1
Malgré, la loi d’intégration du 11 février 2005, la situation des élèves handicapés et de leurs accompagnants reste toujours précaire. LP

Dans une tribune au Parisien-Aujourd’hui en France, Cécile Glasman (professeur des écoles), Sabine Komsta (AESH, accompagnante d’élève en situation de handicap) et Manuella Séguinot (Ex-AESH)* estiment que les accompagnants des élèves en situation de handicap ne sont pas suffisamment reconnus.

Cécile Glasman (professeur des écoles), Sabine Komsta (AESH, accompagnante d’élève en situation de handicap) et Manuella Séguinot (Ex-AESH)*

Le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge remis au gouvernement en août dernier rappelle l’importance de créer une école et une société inclusives. Sur le terrain, on est très loin du compte. L’application de la loi d’intégration du 11 février 2005 est en réalité un infâme bricolage. Les accompagnants des élèves en situation de handicap ne sont pas suffisamment formés, leur rémunération est indécente et ils doivent exercer leur fonction pendant six ans avant de pouvoir prétendre à un contrat à durée indéterminée. Ils manquent de reconnaissance, sont souvent cantonnés dans des rôles d’exécution et déplacés comme des pions.

On a cru pouvoir faire l’économie de repenser le fonctionnement de l’école suite à la loi de 2005 et on a largement sous-estimé les changements qu’elle allait induire dans les pratiques quotidiennes.

Les AESH devraient être sérieusement formés, leur expertise après plusieurs années auprès d’enfants handicapés reconnue et leur rémunération correcte. Il faudrait qu’ils soient intégrés aux réflexions des équipes, car ils sont ceux qui suivent l’enfant jour après jour au plus près de ses évolutions. Si les enseignants eux-mêmes étaient vraiment accompagnés, on éviterait certaines réactions de peur et de rejet devant des pathologies qui peuvent inquiéter. Cette loi a bouleversé l’exercice de leur métier. La présence d’enfants fragiles nécessite une gestion de groupe très particulière et une adaptation quotidienne de leur pédagogie pour que chaque élève puisse progresser et soit reconnu dans ses besoins spécifiques. Enfin, il serait souhaitable que la communication entre l’école et les centres de soins soit plus régulière afin que tous les partenaires autour de l’enfant travaillent dans le même sens.

 

Quel formidable gâchis que ce système qui crée de la souffrance pour tous : enfants laissés pour compte, parents floués, AESH se sentant humiliés et enseignants dépassés !

Cette organisation bancale ne tient en réalité que par la bonne volonté de personnes qui prennent à cœur leur mission, malgré des conditions de travail déplorables et qui finissent par s’épuiser faute de moyens réels et de reconnaissance. Il serait temps que notre pays sorte enfin de ce cynisme insupportable sur le dos des plus fragiles et se dote de moyens réels et dignes pour mener à bien cette mission d’intégration.

Après un an de travail approfondi sur ce sujet qui nous préoccupe depuis longtemps, nous avons décidé d’alerter sur ce dossier Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées. Nous leur avons envoyé le fruit de nos observations et de nos réflexions, afin qu’ils prennent conscience de toute urgence de l’envers du décor d’une loi qui a déjà 13 ans. Les fondations de celle-ci sont toujours viciées alors même qu’ils ont réaffirmé en juillet dernier leurs nouvelles ambitions en matière d’inclusion. Nous ne pouvons plus nous taire à moins de devenir complices de cette duperie que les négligences accumulées de l’institution ont laissé s’installer dans l’indifférence générale.

Jeudi, nous bouclions cette tribune, lorsque le député (LR) Aurélien Pradié présentait sa proposition de loi sur l’intégration scolaire. Celle-ci prévoyait une redéfinition du statut des AESH et un accès facilité au CDI. Face à son rejet massif par les députés LREM, le député (FI) François Ruffin poussait à l’Assemblée nationale un coup de gueule avec sa rage coutumière. Nous savons à quel point ce genre de coup de projecteur est éphémère. Puisse-t-il servir de levier durable pour améliorer enfin la scolarisation des enfants handicapés !

* Fondatrices de inclusionalecole.strikingly.com

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Un changement d’échelle dans la réponse aux besoins des personnes handicapées

article publié sur la Gazette Santé-Social.fr

[Points de vue] Handicap | 11/10/2018

 

par Auteur Associé Marina Drobi - Stéphane Corbin © K.Colnel-Territorial

Marina Drobi, cheffe de projet au Comité interministériel du handicap et Stéphane Corbin, directeur de la compensation à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, témoignent des conditions nécessaires pour que "Une réponse accompagnée pour tous" réponde mieux aux besoins des personnes en situation de handicap. Le travail entre acteurs et la participation des usagers sont essentiels.

Cet article fait partie du dossier:

Handicap : la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" questionne les pratiques

voir le sommaire

Par Jean-Marie Pichavant, responsable du Pôle autonomie santé, Groupe Enéis, jm.pichavant@groupe-eneis.com

Comment se passe le déploiement de la démarche ?

Marina Drobi : Nous sommes en plein changement d’échelle. D’une part, l’année 2018 est celle de la généralisation. Même si de nombreux départements se sont lancés dès 2017, la mise en œuvre opérationnelle a débuté souvent en 2018. D’autre part, on constate une véritable prise de conscience quant à la nécessité d’investir de manière concomitante tous les axes de la démarche, les travaux engagés localement et les feuilles de route sont désormais plus complets. C’est essentiel car, comme le disaient Denis Piveteau et Marie-Sophie Desaulle, la voiture a besoin de ses quatre roues pour avancer. Surinvestir un axe au détriment des autres rendrait la démarche bancale et risquerait de gripper la dynamique de transformation portée par les acteurs. Enfin, pour aboutir aux objectifs de la démarche, nous pouvons désormais nous appuyer sur une dynamique interministérielle plus forte et l’ambition du gouvernement à avancer sur le chemin de la société inclusive. Pour citer encore Denis Piveteau, « on ne peut espérer aboutir à ‘‘zéro sans solution’’ sans avoir l’ambition du ‘‘cent pourcent inclusif’’ ».

Marina Drobi, ancienne membre du cabinet de la secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, est aujourd’hui cheffe de projet « Une réponse accompagnée pour tous » au Comité interministériel du handicap.

Stéphane Corbin : La démarche s’appuie sur l’ambition de ne laisser personne sans solution d’orientation réellement effective. Pour atteindre cet objectif, elle vise une meilleure articulation entre les acteurs et un copartage de responsabilité dans l’élaboration des réponses faites aux personnes. Mais il y a aussi un intérêt plus global à revoir collectivement la façon dont on évalue les besoins des personnes et comment on construit les réponses avec les personnes elles-mêmes… Je vois deux intérêts majeurs à cette démarche. Premièrement, elle s’appuie sur les dynamiques territoriales. Dans certains territoires, elle a remis à plat des relations entre partenaires qui s’étaient grippées et a permis une meilleure coordination entre les intervenants que rencontrent une personne en situation de handicap et ses proches. C’est un travail de confiance et de transparence entre les acteurs. Mais la démarche réinterroge également la relation entre l’offre et la demande. Il y a un enjeu fondamental à mieux connaître les besoins des personnes à l’échelle d’un territoire pour que des réponses pertinentes puissent être mobilisées. Celles-ci doivent être rapidement disponibles et ne pas seulement reposer sur une dérogation ou sur « le pas de côté ». La diversité et la modularité des réponses doivent être recherchées. Ce n’est pas toujours évident et il nous faut des outils puissants d’analyse. Le déploiement d’un système d’information de suivi des orientations participe à cet objectif.

Stéphane Corbin, est directeur de la compensation à la Caisse de la solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il était auparavant conseiller technique de la ministre de la Santé en charge des personnes âgées, des personnes handicapées et de la cohésion sociale, et DGA chargé des solidarités en Indre-et-Loire.

Chacune de vos institutions est pilote d’un axe de la démarche, la mobilisation des usagers pour le SG CIH et la mobilisation des MDPH pour la CNSA. Quelles sont les ambitions de ces différents chantiers ?

MD : Le SG CIH est effectivement responsable de l’axe portant sur le développement de l’accompagnement et le soutien par les pairs. La création d’une dynamique d’accompagnement par les pairs est un levier pour renforcer le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap et leur permettre de jouer un rôle plus actif dans leurs parcours. C’est un enjeu essentiel au regard des ambitions de la loi du 11 février 2005 et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Et c’est également un enjeu essentiel pour le succès de la transformation que nous visons à impulser. Que ce soit pour trouver des réponses aux situations individuelles ou pour faire évoluer l’offre d’accompagnement sur un territoire, nous avons besoin d’ouvrir le champ des possibles. La rencontre entre l’expertise des professionnels et l’expertise dite « d’usage » des personnes vivant avec le handicap est pour cela un formidable vecteur.

SC : Les MDPH ont aujourd’hui des pratiques très diversifiées mais toutes ont identifié la nécessité de s’adapter aux besoins de la personne et de rechercher des solutions pour les personnes en risque de rupture dans leur parcours. Mais, l’objectif est l’amélioration continue du système d’orientation et d’accompagnement des personnes. Cette volonté d’un accompagnement renforcé des projets des personnes est déjà à l’œuvre dans de nombreuses MDPH. Elles le font en lien avec les autres chantiers qui leur sont confiés comme le déploiement d’un système d’information harmonisé destiné à terme à simplifier leur travail quotidien pour pouvoir accorder plus de temps à l’accompagnement, la mise à disposition d’un nouveau formulaire unique de demande pour faciliter la compréhension d’une situation. Ces transformations prennent du temps. Le changement des cultures professionnelles et des pratiques concerne à la fois l’accompagnement à la mise en œuvre des droits, les pratiques d’admission et les pratiques d’évaluation des besoins. Parce que le changement est global, il nécessite de pouvoir s’appuyer sur des partenaires qui partagent la même ambition.

Comment explique-t-on les difficultés rencontrées et quelles conditions pour les lever ?

MD : En ce qui concerne la mobilisation des usagers, nous avons me semble-t-il deux types de difficultés. Certains considèrent que cette dynamique de soutien par les pairs existe déjà dans le réseau associatif et que nous n’avons guère besoin d’aller plus loin. D’autres identifient bien la plus-value de ces nouvelles approches mais ne savent pas forcément comment les décliner de manière concrète et opérationnelle localement. Nous devons donc expliquer que l’accompagnement par les pairs va plus loin que la simple entraide et implique un certain nombre de prérequis et conditions que développe par exemple Ève Gardien dans son ouvrage récent sur ce sujet (1). Si je ne devais en citer que deux ce serait la nécessaire prise de recul par rapport à sa propre expérience et l’impératif d’une posture relationnelle spécifique où l’objectif n’est pas de « faire le bien d’autrui, mais de le soutenir dans ses rêves et ses projets ». De la même manière, la formation par pairs va bien au-delà de la mobilisation des témoignages des personnes concernées dans une formation réalisée par les professionnels. Il s’agit de s’appuyer sur ce qui se pratique déjà pour aller plus loin au service de l’empowerment des personnes en situation de handicap. La responsabilité des acteurs institutionnels, que ce soit au niveau local ou national, est de créer des conditions pour faciliter le déploiement de cette dynamique : capitaliser l’existant, mettre en place des formations, intégrer la mobilisation des pairs dans les appels à projets, mobiliser des financements quand c’est nécessaire. Cependant, l’action doit être conçue et portée par les pairs, c’est ça la condition de réussite essentielle.

SC : La principale difficulté relève de la coordination dans le temps des différents travaux en cours. C’est pourquoi dans le cadre du comité de pilotage national, il est à la fois question de la transformation de l’offre médico-sociale, des travaux autour du plan de transformation pour l’école inclusive, des travaux des départements pour le développement du soutien au domicile ou encore des projets territoriaux de santé mentale. Sur les territoires, on retrouve ces objectifs de diversification et de modularité dans les programmes régionaux de santé que pilotent les agences régionales de santé, mais aussi dans les schémas départementaux de l’autonomie ou des solidarités des conseils départementaux. Ils peuvent être déclinés dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) passés avec les établissements et services médico-sociaux. Ils trouvent également un appui dans l’action menée par les représentants de l’Éducation nationale au sein des groupes techniques départementaux. La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » participe pleinement au développement d’une société plus inclusive où le « droit commun » est avant tout mobilisé : l’école mais aussi l’emploi, les activités culturelles ou sportives par exemple. Le montage de ces partenariats et le pilotage de ces chantiers reposent donc sur une gouvernance et une responsabilité partagées dans les territoires.

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