La France manque de structures d'accueil pour handicapés. Ici, en 2004 à l'Espace Camille Claudel, à Clermont-l'Hérault. (Photo Joel Robine. AFP)
ENQUÊTE
La France sous-traite depuis des années la prise en charge des personnes handicapées. Pour des raisons économiques.
Toute sa vie, Hélène, 77 ans, a redouté ce moment. Son fils Christophe est trisomique. Elle l’a gardé à la maison le plus longtemps possible, toujours bien soigné et bien habillé, «tiré à quatre épingles». «Mais il fallait bien un jour lui trouver un autre foyer. J’ai cherché, cherché…» Pas une place de libre. Alors en juillet, elle s’est résolue à accepter la proposition des autorités françaises : expatrier son enfant en Belgique. «Les structures sont saturées en France. Mais le long de la frontière belge, il y a plein de centres, vous aurez le choix. Vous voulez des adresses ?», lui a proposé l’assistante sociale.
Plutôt que de construire un nombre suffisant de structures d’accueil, la France sous-traite depuis des années la prise en charge de milliers de personnes handicapées (essentiellement des handicapés mentaux), en orientant les familles vers la Belgique. Plus de 1 500 mineurs sont concernés – on ne connaît pas les chiffres exacts pour les adultes, entre 3 000 et 5 000.
«D’un certain côté, heureusement que les Belges veulent bien nos enfants, vu que la France n’en veut pas ! Il est inacceptable que l’Etat français se décharge ainsi depuis toujours des personnes handicapées.» Bernard Peyroles a créé il y a sept ans l’association Andephi, qui regroupe des parents de personnes handicapées en institution. Il se bat pour que cesse cet exil forcé et que la France prenne enfin ses responsabilités. En attendant, face à cette carence, un marché juteux s’est développé le long de la frontière belge. Avec le meilleur comme le pire. Si certains établissements sont de bonne qualité, d’autres échappent à tout contrôle.
Un marché lucratif pour la Belgique et la France
Pour l’économie belge, l’équation est positive. Isabelle Resplendino, secrétaire adjointe d’Autisme France, habite dans la province du Hainaut, près de la frontière. Elle voit pousser comme des champignons de nouveaux centres pour handicapés. «On les appelle des usines à Français. Il n’y a aucun Belge à l’intérieur, si ce n’est le personnel… Dans le coin, tout le monde a quelqu’un dans sa famille qui travaille dans l’un de ces centres.» L’Etat français cautionne ce système, le finance même. La Sécu ou les conseils généraux, ou les deux selon les situations, paient un forfait journalier pour ces ressortissants exilés.
C’est tout bénéf pour les finances de la France ; la différence de prix entre une prise en charge en Belgique et en France peut varier du simple au double. «Les prix changent selon les établissements et la lourdeur du handicap. Mais pour vous donner une idée, en France, le prix à la journée dans un foyer d’accueil médicalisé (FAM) varie entre 200 et 400 euros. En Belgique, c’est plutôt entre 150 et 180 euros», détaille Isabelle Resplendino. Le prix du bâti et des normes belges moins contraignantes expliquent en grande partie la différence de prix. «Par exemple, chez nous, chaque chambre doit être équipée d’une douche individuelle, d’un lavabo avec miroir. En Belgique, non.» Les coûts de personnel sont aussi moins élevés : le taux d’encadrement n’est pas le même, ni les niveaux de salaire. La France fait donc une économie substantielle en sous-traitant ainsi la prise en charge de ses ressortissants handicapés.
Des «usines à Français» sans contrôle
Dès 2005, l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) pointait le problème dans un rapport. «Le système wallon possède deux types de reconnaissance des établissements pour handicapés : l’agrément (qui garantit par des contrôles la qualité du fonctionnement et des prestations) et l’autorisation (qui atteste seulement de l’existence de conditions de sécurité). Or, l’autorisation est souvent interprétée, à tort, notamment par les conseils généraux français, comme un label de qualité.» Ces établissements simplement «autorisés» sont des structures privées qui n’accueillent quasiment que des Français. Il en existerait 140 selon le dernier recensement d’Andephi, contre une centaine il y a deux ans.
Les familles démunies et sans alternative
Ces structures hors de tout contrôle médical ont pour certaines des pratiques abusives. «Quand vous rentrez, parfois vous prenez peur. C’est comme dans le film Vol au-dessus d’un nid de coucou. Des gosses shootés qui bougent pas», raconte Isabelle Resplendino. Sur le forum d’Andephi, une mère, inquiète pour sa fille, témoigne : «Elle est souvent consignée dans une chambre d’isolement dite de "sérénité" dans laquelle elle est enfermée une demi-journée voire une journée entière. Est-ce que ce sont des méthodes courantes ? Ou bien de la maltraitance ? La dernière fois que j’ai récupéré ma fille, elle avait des difficultés à rester debout et fléchissait sur ses jambes. Je suis en souffrance de ce constat et inquiète concernant sa santé. Que me conseillez-vous ? Que dois-je faire ?» Il y a aussi des centres où le directeur fait visiter aux parents le bâtiment flambant neuf avec un super équipement, des espaces verts. Mais le jour de leur arrivée, changement de bâtiment et de décor.
C’est ce qui est arrivé à Christophe, le fils d’Hélène. «Le directeur de l’établissement m’a vendu sa sauce, en nous disant que Christophe pourrait voir des animaux dans un grand jardin. Au final, il ne met pas le nez dehors. Le jour de son arrivée, le directeur nous a dit que finalement, il irait dans un autre bâtiment. Ils vivent les uns sur les autres, sur des chaises longues à moitié cassées. On est obligé d’appeler avant chaque visite et nous n’avons pas le droit de monter dans sa chambre», raconte-t-elle, dépitée. La dernière fois qu’elle est allée le voir, il s’est mis à pleurer. Du coup, l’établissement a restreint les visites : «Désormais, il ne m’autorise à voir mon fils qu’une fois par mois.» Mais ce qui l’inquiète le plus, c’est ce passage du règlement intérieur, indiquant que l’établissement se réservait le droit d’exiger la tutelle de ses pensionnaires, pour «simplifier les démarches». Les associations conseillent de ne pas céder à ce chantage.
«Le plus révoltant dans cette situation, c’est qu’on ne laisse pas le choix aux familles. C’est la Belgique ou rien», s’insurge Bernard Peyroles, de l’association Andephi. Sur son site Internet, il compile les témoignages. Beaucoup d’histoires se ressemblent. Certains parents quittent leur maison et leur région pour s’installer près de la frontière belge afin de pouvoir rendre visite plus souvent à leurs enfants. Marie-José Colomb, originaire de Toulouse, a vécu à Valenciennes pour se rapprocher de sa fille. «Je ne conseille pas en revanche aux parents d’aller vivre en Belgique. Cela devient vraiment compliqué de faire valoir les droits de votre enfant.» Car non seulement la France exile ses ressortissants handicapés, mais en prime, la Sécu rechigne parfois à rembourser les feuilles de soins faites en Belgique. «A chaque fois, il faut se battre. Moi, je suis impliquée dans le milieu associatif, je connais mes droits, je sais les défendre. Mais tous les autres, comment font-ils ?» Le pire, raconte-t-elle, «ce sont ces familles qui s’entendent dire un beau jour : votre enfant est dans une structure belge depuis vingt ans. Il ne vit plus en France de fait, on arrête de payer.»
Les autorités françaises pas pressées
Dans une récente interview au Monde, la ministre déléguée aux Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, déclarait avoir découvert l’existence de «ces boîtes à Français en mars 2013 et combien elles étaient mal contrôlées». Pourtant, l’Igas a rendu un rapport dès septembre 2005, s’alarmant de cette situation. Suivront deux rapports parlementaires, le dernier datant de 2009. En 2011, un accord-cadre a été signé entre la France et la région de Wallonie pour permettre au moins à des inspecteurs du Nord-Pas-de-Calais de mettre les pieds dans ces établissements. Mais cet accord n’est pas encore appliqué. Comme tout texte international, la procédure prend du temps, répond le ministère. «Cela dit, estime Marie-José Colomb, rien n’empêche l’Assurance maladie comme les conseils généraux qui financent de demander des garanties ou un droit de regard sur les pratiques. Mais ce qui les intéresse, c’est les tarifs proposés les plus bas possibles. Pour le reste, ils ferment les yeux.»
Marie PIQUEMAL
17 janvier 2014
Alors que M6 prévoit ce dimanche 19 janvier la diffusion du reportage « Enfants handicapés : révélations sur les centres qui les maltraitent », la Ministre en charge des personnes handicapées, tient à réaffirmer son engagement déterminé pour la bientraitance des personnes accueillies en établissement.
« Je continuerai à faire preuve de la plus grande fermeté avec les établissements dans lesquels des maltraitances auront été avérées. Comme je l’ai fait avec l’IME Moussaron, je n’hésiterai pas à ordonner des mises sous administration provisoire. Quand il s’agit de protéger l’intégrité des personnes, l’Etat doit intervenir avec autorité. »
La maltraitance prend des formes diverses qui parfois se cumulent : dépistage tardif, absence d’accompagnement ou ruptures dans l’accompagnement, inadaptation des prises en charge, violences dans l’établissement…
Contre toutes ces manifestations, la Ministre en charge des personnes handicapées apporte des solutions : création de 4000 places par an avec priorité aux handicaps lourds, transformation de l’offre pour une meilleure prise en charge, 3ème plan autisme, mis en place d’un dispositif d’urgence pour le situations critiques, mission en vue d’une réforme des règles d’admission et de sortie des établissements pour empêcher les ruptures brutales…
« Je veux à la fois être ambitieuse et ferme pour assurer la dignité des personnes handicapées. Je suis la première responsable et la garante de cette dignité. Mais les professionnels, les gestionnaires d’établissement et les associations sont aussi concernés. Tout le monde doit se mobiliser ; l’enjeu est grave. »
Maltraitance des enfants handicapés, rencontre avec les équipes de Zone Interdite on Vimeo
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https://www.facebook.com/ZONEINTERDITE?fref=ts Interview de Nicolas Bourgoin qui a réalisé le documentaire qui sera diffusé dimanche soir, à 20h50, sur M6.
Il a été marqué par la "maltraitance institutionnalisée" dans certains centres spécialisés pour enfants handicapés.
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Zone interdite
Magazine d'information diffusé un dimanche sur deux en prime-time. Il se compose de divers reportage...
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article publié dans Gala
L'enfance maltraitée sera grande cause nationale en 2014
Publié le 02 janvier 2014 à 11h24 par Armelle Semont
Valérie Trierweiler, ses vœux militants pour l'enfance
Elle a posté ses vœux sur Twitter, d'un nouveau genre. Ils sont militants. La première dame, Valérie Trierweiler, souhaite défendre les enfants maltraités. 2014 sera leur année.
«2 enfants meurent par jour». Il y a des façons plus légères de marquer la nouvelle année, mais Valérie Trierweiler a choisi de profiter du passage à 2014 pour transmettre un message: «Très bonne année à tous. Que 2014 voie la lutte contre l'enfance maltraitée désignée comme #grandecausenationale. 2 enfants meurent par jour», a-t-elle écrit sur Twitter. La première dame s'est jointe au sénateur socialiste Anré Vallini qui mène depuis plusieurs mois une campagne pour que la lutte contre l'enfance maltraitée soit désignée grande cause nationale 2014.
C'est aujourd'hui chose faite. Selon l'Unicef, un enfant sur six est dans une situation d'exclusion sociale. Au mois de novembre, après la publication de ses chiffres, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, avait lancé un appel pour mettre «un coup de projecteur» sur l'enfance maltraitée.
Le texte rappelait que «chaque jour, en France, deux enfants meurent de violences infligées par des adultes,le plus souvent leurs parents», et que «la maltraitance ce n'est pas simplement les coups, ce n'est pas simplement une violence physique, c'est aussi une violence psychologique, des humiliations». Parmi les signataires, les psychanalystes Boris Cyrulnik et Elisabeth Roudinesco, les anciens ministres Jack Lang et Luc Ferry, et aussi la compagne de François Hollande.On ne pourrait trouver meilleure ambassadrice de la cause qu'elle.
Information publiée sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, s’est exprimée aujourd’hui devant les directeurs généraux des Agences Régionales de Santé (ARS) pour que soit rapidement et efficacement mis en œuvre un dispositif d’alerte et de traitement des « situations critiques ».
Suite aux dysfonctionnements révélés par l’affaire Amélie Loquet, Marie-Arlette Carlotti a souhaité accéléré la réflexion sur la prise en charge des personnes dont la complexité de la situation génère des ruptures de parcours et menace l’intégrité de la personne et/ou de sa famille.
A l’échelon départemental, les MDPH doivent mettre en place, comme c’est le cas dans plusieurs départements, une commission en charge de la gestion des situations critiques.
A l’échelon régional, les ARS désigneront un référent régional ayant pour mission d’identifier des solutions régionales pour prendre en charge et accueillir les personnes pour lesquelles aucune solution n’aura pu être identifiée par les MDPH. L’ARS devra alerter la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dés lors qu’une solution régionale n’aura pu être identifiée.
A l’échelon national, la CNSA met en place une cellule nationale d’appui aux situations critiques afin de trouver les solutions adéquates et d’identifier les bonnes pratiques d’accompagnement.
Le 3977, numéro national d’appel contre la maltraitance
des personnes âgées et des personnes handicapées, est associé au dispositif de gestion et de traitement des situations critiques.
En complément de ce dispositif opérationnel d’urgence, la ministre confie à Denis Piveteau conseiller d’Etat, le pilotage d’un groupe de travail portant sur les évolutions de la réglementation et de l’organisation de l’accompagnement des personnes handicapées. Il présentera ses préconisations, d’ici janvier 2014, à la Ministre.
Marie-Arlette Carlotti est engagée avec détermination pour la création de nouvelles places et pour l’adaptation de l’offre existante, pour l’accueil des personnes les plus en difficulté. Avec le Comité Interministériel du Handicap (CIH), le gouvernement a marqué sa volonté de faire vivre en matière de handicap un pilotage interministériel au plus haut niveau de l’Etat à travers la mobilisation de l’ensemble des membres du gouvernement.
article publié dans tsa-quotidien "l'actualité de l'action sociale"
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L'institut médico-éducatif (IME) de Moussaron, dans le Gers, a été placé sous administration provisoire en novembre dernier, à la suite d'un rapport de l'ARS qui faisait état de "graves dysfonctionnements". La direction de cette structure privée à but lucratif est aujourd'hui pointée du doigt.
Médias locaux et nationaux, presse écrite et télévision, tout le monde en a parlé. Aujourd'hui, les salariés de l'institut médico-éducatif (IME) de Moussaron, à Condom (Gers), sont empreints d'amertume. "Ils payent les pots cassés. Ils ne contestent pas le fait qu'il fallait faire évoluer les choses, mais on était loin de l'image qui a rejailli à l'extérieur,
certains comparant la situation à la Roumanie de Ceausescu…", déplore Philippe Lemaître, représentant de l'union départementale FO du Gers, qui se fait le porte-voix des employés.
Cette structure privée à but lucratif a attiré tous les regards le 27 novembre dernier, lorsque Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, a demandé à l'ARS de Midi-Pyrénées de la placer sous administration provisoire, une démarche qu'elle qualifiait elle-même de "mesure d'exception". "La vulnérabilité des enfants exige de ceux qui les accompagnent un comportement exemplaire. En dernier ressort, c'est à l'Etat d'y veiller", expliquait-elle dans
un communiqué.
Contentions sans prescription médicale
C'est un
rapport de l'ARS, publié le 6 octobre, qui a mis le feu aux poudres. Son bilan est alors clair, qui fait état de "graves dysfonctionnements", "susceptibles d'affecter la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral, le respect de la dignité et de l'intimité" des 82 enfants déficients intellectuels et polyhandicapés accueillis. En cause, des lits trop petits, des mesures de contention sans prescription médicale, un encadrement insuffisant, des résidents réveillés la nuit "au motif de l'apprentissage de la propreté"… Finalement, le diagnostic tombe : "maltraitance institutionnelle". L'IME est prié de résoudre la situation au plus vite.
Mais un collectif – composé d'actuels et anciens salariés, des sections locales de la CGT Santé et de l'APF, et d'Autisme Gers – ne veut plus attendre et demande la mise sous tutelle de la structure. Un administrateur provisoire entre finalement en fonction le 6 décembre pour une période de six mois, renouvelable une fois.
Une décision que les salariés ont du mal à encaisser. "Ils ont été surpris par cette annonce car ils œuvraient en interne pour faire évoluer les choses", tique Philippe Lemaître, de FO. Cet argument ne prend pas du côté des associations, alors que les dysfonctionnements dénoncés en 2013 étaient également signalés dans les rapports d'inspection de 1997, 2001 et 2002. En 1999, deux salariées de l'IME avaient déjà dénoncé des situations de maltraitance, avant d'être condamnées pour diffamation.
Les salariés pas mis en cause
Sabrina Serres a confié sa fille à l'IME de Moussaron entre juin 2012 et novembre 2013. "Maïlys a été contentionnée la nuit sans mon accord. Par ailleurs, elle prenait un traitement qui agit sur la concentration et la calme, que la directrice avait décidé d'arrêter sans mon consentement. Elle a aussi perdu 4 kilos au mois de juillet", énumère la maman. Qui a même dû emmener sa fille de 10 ans aux urgences pour un objet coincé dans le nez, pourtant signalé depuis plusieurs semaines à l'IME sans que la direction – contre qui elle a prévu de porter plainte – ne fasse quoi que ce soit.
Car c'est bien la direction que parents, associations et syndicats pointent du doigt. Pas les salariés. "Les salariés, on leur donne des consignes et des conditions de travail et ils font avec, ils n'ont pas le choix", les défend Sabrina Serres. Du côté de la CGT Santé, qui a lancé l'offensive contre l'IME après le signalement d'un problème de droit du travail, on ne dit pas autre chose. "On n'a jamais dit que la maltraitance venait des salariés, ce sont aussi des victimes. Ils font du bon travail mais le patron ne fait pas ce qu'il faut pour les enfants", attaque Angèle Léger, secrétaire départementale du syndicat.
"Les dirigeants veulent faire du fric"
Situation rarissime en France (il n'en existe que cinq ou six), l'établissement est géré par une structure privée à but lucratif. "Les personnes à la tête de l'IME s'en fichent des enfants, elles veulent faire du fric", attaque Angèle Léger. Elle les soupçonne même d'avoir fait "du chantage à l'emploi" auprès de l'ARS pour avoir la paix jusqu'alors, l'IME employant entre 85 et 100 personnes dans un département à faible densité de population.
"On veut bien sûr conserver l'emploi, mais on pense d'abord aux enfants, poursuit-elle. On ne veut surtout pas que cette structure ferme, il faut soit qu'elle bascule dans le domaine public, soit qu'une association reprenne sa gestion". Les salariés ont de leur côté peur, vu le tapage, que la mention de cet IME sur leur CV soit un obstacle à une future embauche.
L'administrateur provisoire s'attaque pour l'instant au plus urgent : trouver des places pour les 47 amendements Creton – une vingtaine avaient été réorientés fin décembre. Les autres jeunes sont petit à petit relogés en interne, dans des chambres adaptées (le rapport de l'ARS dénonçait notamment l'absence de cloisonnement entre les dortoirs et les sanitaires). Un point d'étape doit être fait le 20 janvier.
article publié sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé
La politique de prévention et de lutte contre la maltraitance a été élaborée autour de cinq orientations prioritaires :
Informer et sensibiliser la population pour prévenir la maltraitance
Une brochure intitulée « Lignes de vie, Lignes de conduite » a été réalisée et testée dans cinq départements. Elle rappelle que le respect de l’autre, quel que soit son âge, constitue le premier rempart contre la maltraitance. Elle comporte également un volet pour aider les gens à réagir face à une situation de risque de maltraitance. Voir la brochure ci-dessous
Ecouter pour mieux détecter et traiter les cas de maltraitances
Il a été décidé de développer le dispositif d’écoute et de traitement des signalements de situations de maltraitance en généralisant le réseau ALMA - "Allô maltraitance personnes âgées " - à l’ensemble du territoire national et en l’étendant aux personnes handicapées.
Lutter contre les violences en institutions
Cette lutte passe par : • un renforcement des procédures de suivi du traitement des situations de violence en institution • le développement des contrôles • l’accompagnement des institutions dans une visée préventive, en assurant une vigilance constante sur la qualité de vie et de prise en charge des personnes accueillies.
Le programme pluriannuel d’inspection des risques de maltraitance dans les établissements sociaux et médicaux sociaux"
Lancée par la direction générale de la cohésion sociale (ex DGAS) le 1er janvier 2002, ce programme porte sur le contrôle, sur une période de cinq ans, d’au moins 2 000 établissements sociaux et médico-sociaux (en plus des inspections menées à la suite de plaintes, de signalements ou d’incidents). Il a deux buts :la prévention et le renforcement de la fonction d’inspection dans les services déconcentrés. Les contrôles visent à :
- vérifier que les conditions et les modalités d’accueil ou de prise en charge des personnes respectent leur santé, leur sécurité, leur intégrité, leur dignité et leur bien-être physique et moral
- dépister les situations de maltraitance et les négligences non signalées, mais aussi prévenir les risques en identifiant les points critiques dans le fonctionnement et l’organisation des structures
- proposer des solutions pour améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge
- sanctionner, le cas échéant, les insuffisances et les abus.
Promouvoir la "bientraitance" des personnes
Il s’agit de mener ou de soutenir des actions à moyen et long termes visant à modifier le regard porté sur les personnes vulnérables et à améliorer leurs conditions de vie à domicile ou en institution.
Les actions conduites ou soutenues peuvent être par exemple :
- le développement des démarches d’amélioration continue de la qualité des services
- la mise en place de politiques de formation et de soutien des personnels
- la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2002-2 du 2 janvier qui garantit le respect des droits des usagers et de leur entourage
- le développement d’attitudes personnelles, professionnelles et civiques d’empathie, de bienveillance
- la mise en œuvre dans les établissements et services d’une démarche d’analyse et de gestion des risques …
Mettre en place une structure d’appui
Le cinquième axe de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance consiste à mettre en place une mission nationale d’appui aux collectivités territoriales, aux professionnels et, en premier lieu, aux services déconcentrés de l’Etat, afin de leur offrir une assistance juridique, technique et méthodologique dans le champ social et médico-social.
ALMA - Allô Maltraitance personnes âgées Créée en 1994, l’association ALMA - « Allô Maltraitance personnes âgées » - (devenue en 2005 la Fédération ALMA France) a pour vocation de prévenir et de lutter contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées. Pour ce faire, elle a mis en place anime un réseau de conseil et d’écoute des signalements de maltraitance. Soutenu et financé par Direction générale de l’action sociale (DGAS), le réseau fonctionne en partie grâce au bénévolat. Chaque antenne regroupe trois types d’intervenants : • les écoutants, bénévoles, qui assurent le recueil des plaintes ; • les référents, professionnels de l’action gérontologique, qui décident des suites à donner ; • un comité technique de pilotage constitué par un panel de professionnels des secteurs sanitaire, social et juridique, qui se réunissent 2 à 4 fois par an. Le réseau compte au total une cinquantaine d’antennes départementales d’écoute (60 départements devraient être couverts fin 2005) auxquels s’ajoutent deux centres en Europe, implantés à Bruxelles et Milan. Il est complété par un service national audiotel (08 92 68 01 18) dont la permanence téléphonique est assurée 4 heures par jour (de 9h30/11h30 et de 14h/16h) du lundi au vendredi. Par ailleurs, ALMA développe une expertise permanente à partir des données du réseau et la publication des travaux qui en résultent. Elle travaille à l’essor de la communication avec les médias et la presse professionnelle. Elle forme également ses propres intervenants et (à leur demande) les intervenants des professionnels des secteurs concernés. Enfin, elle collabore à l’élaboration de politiques de prévention de la maltraitance.
Le site de la Fédération ALMA France
article publié sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé
La maltraitance des adultes vulnérables : une réalité complexe
La maltraitance des adultes vulnérables (personnes âgées, personnes handicapées) a longtemps été un phénomène sous-estimé et un tabou. D’autant qu’il s’agit d’une réalité complexe. Qu’elle soit familiale ou institutionnelle, la maltraitance reste en effet souvent difficile à appréhender, tant par son ampleur que par la nature des violences qui la caractérisent.
La maltraitance, qu’est-ce que c’est ?
En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme une violence se caractérisant « par tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. » En 1992, le Conseil a complété cette définition par une typologie des actes de maltraitance :
- Violences physiques : coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont euthanasie)…
- Violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantages, abus d’autorité, comportements d’infantilisation, non respect de l’intimité, injonctions paradoxales…
- Violences matérielles et financières : vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés…
- Violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la douleur…
- Négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire
- Négligences passives : négligences relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage
- Privation ou violation de droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse…
Le constat : trop d’adultes vulnérables encore victimes de maltraitance
Force est de constater que trop d’adultes vulnérables sont encore victimes de maltraitance, même si nous ne sommes pas en mesure aujourd’hui d’évaluer l’ampleur du phénomène. Toutefois, la connaissance qualitative des situations de maltraitance envers les personnes âgées s’améliore suite diminution appels téléphoniques reçus par ALMA - Allo maltraitance personnes âgées :
- la moitié de ces appels concernait des situations de maltraitance.
- dans 70% des cas, il s’agissait d’une maltraitance au domicile de l’adulte vulnérable. Les victimes étaient majoritairement (73%) des femmes, âgées pour 53% d’entre elles de plus de 80 ans. Les maltraitances déclarées au téléphone étaient surtout des cas de maltraitance psychologique, suivis par ordre décroissant de cas de maltraitance financière et physique et de négligences. Les auteurs présumés étaient à 73% des membres de la famille, notamment les enfants de la personne maltraitée (64%).
- les 30% des cas restant concernaient une maltraitance en établissement. Là encore, la majorité des victimes (70%) étaient des femmes, âgées de plus de 80 ans (67%). Les maltraitances déclarées au téléphone étaient majoritairement des négligences, suivis par ordre décroissant de cas de maltraitance financière, psychologique et physique. Les auteurs présumés étaient à 65% des membres du personnel de l’institution, dont en majorité (41%) des membres du personnel soignant.
La lutte contre la maltraitance : une mission du bureau de la protection des personnes
Pour assurer une plus grande cohérence de l’action menée, le bureau de la protection des personnes de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS, ex DGAS) a été chargée du suivi de dispositifs transversaux relatifs :
- au traitement des signalements de violences en institution accueillant des adultes (et aussi des mineurs)
- aux contrôles des structures sociales et médico-sociales accueillant des adultes (et aussi des mineurs)
- à la mise en place dans ce domaine d’un système d’information.
Suite du dossier : Les cinq orientations prioritaires de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance
Des jeunes enfermés la nuit dans des box sans eau ni toilettes, parfois nus, car ils « déchireraient » leurs vêtements. Pas de suivi médical spécialisé, pas de suivi par un neurologue (ce qui est très grave pour des épileptiques), pas de suivi dentaire, gynécologique, pas de traitement de la douleur…
La contention physique (sans protocole médical), associée ou remplacée par la contention chimique (psychotropes).
Voila ce qui ressort d’un rapport en juillet 2013 de l’Agence régionale de santé sur l’IME (Institut médico-éducatif) de Moussaron dans le Gers.
À la suite de ce rapport cet établissement a été mis sous tutelle fin novembre 2013. Mme Carlotti va confier à l’inspection générale des affaires sociales (Igas) la mission de faire des préconisations de bonne gestion qui constitueront une feuille de route.
Des rapports pour montrer que l’État fait son boulot, mais concrètement, quoi de changé ?
Déjà en 1997, 2001 et 2002 cet établissement avait fait l’objet de rapports d’inspection. Malgré les sérieux dysfonctionnements qui y étaient révélés, rien n’a changé concernant l’équipe de direction qui est restée en place et qui est toujours la même 15 ans plus tard (Il s’agit d’une famille à la tête d’une entreprise commerciale qui emploie 80 personnes.)
On sait très bien que malgré tout cet apparent remue-ménage des instances administratives, le ménage ne sera pas fait, puisque après tout ce tintamarre on apprend que c’est toujours la même équipe de direction qui reste (voir cet article).
On sait très bien que le système judiciaire est partial et se retourne contre les professionnels qui dénoncent des actes de maltraitance, comme cela s’est fait par le passé dans cet établissement (voir l’excellent article « Les enfants du silence » paru sur l’express en 1999).
On sait très bien que cet IME est loin, bien loin d’être un cas isolé en termes de maltraitances… On en aura la preuve en images prochainement dans le reportage de Zone Interdite, normalement diffusé le 19 janvier. Les images, bien plus percutantes que n’importe quel rapport, révélées au grand public… Peut-être un électrochoc ?
Maltraitance : des milliards d’euros en jeu.
Quelle est la réalité des familles dont l’enfant est dans cet établissement ?
En voici une description par Joëlle Rabier, présidente de l’association Autisme Gers.
Cette structure accueille très peu de gersois. L’éloignement géographique est un obstacle pour les visites des familles ou pour les retours des enfants en WE d’autant que les frais de transport sont à la charge de l’établissement. La majorité des jeunes accueillis sont originaires d’Ile de France et d’Aquitaine principalement.
Dans un établissement où il n’existe pas de système établi de communication à destination des parents, que ce soit oral ou écrit, que peuvent-ils savoir du quotidien de leur enfant, de leur suivi médical, de leur projet de vie ? Absolument rien. S’ils se plaignent, le plus souvent ils ne sont pas entendus. S’ils se plaignent auprès des employés, ils sont considérés comme des persécuteurs. S’ils se plaignent auprès des administrations, ils sont considérés procéduriers.
Les gens s’essoufflent et ils se découragent. Bien souvent ils ne sont pas orientés vers les associations de parents. Ils se battent seuls !
Il ne leur reste que l’option de retirer l’enfant de l’établissement et de le garder chez eux. Mais prendre soin et surveiller une personne très dépendante 24h sur 24, c’est une charge qui n’est pas supportable pour une famille. Depuis la médiatisation, des familles ont pris cette décision de retirer leur enfant de la structure et se retrouvent sans solution. La nomination d’un administrateur provisoire ne les a pas rassurés et ils ne peuvent plus envisager d’y retourner. Sans parler du sentiment de culpabilité qu’ils éprouvent vis-à-vis de leur enfant.
Dans notre pays, le système est ainsi fait que si une famille refuse une orientation vers un établissement elle se met en danger. En effet, administration ou services sociaux peuvent considérer qu’un enfant sans prise en charge, au domicile parental, est en situation de danger. S’en suit un signalement au juge des affaires familiales qui peut diligenter une enquête sociale ou une enquête judiciaire, pouvant elle-même conduire à une admission en établissement sous contrainte. Parfois cela mène au retrait de l’autorité parentale.
Quid de la situation des personnes touchées par l’autisme ? La situation de l’établissement s’inscrit dans une situation générale faisant que les établissements adaptés, conformes aux recommandations de l’HAS et de l’ANESM, sont trop peu nombreux, quasi inexistants. Les rares qui ont pu se mettre en place ont des listes d’attente de plusieurs mois, plusieurs années. De toute façon, ils sont principalement réservés à des enfants plus jeunes.
Dans ces circonstances, je dirais que les familles n’ont pas le choix et qu’elles ne peuvent donc pas être mises en cause.
Pourquoi les parents ne signalent pas plus ? Quels sont les risques d’un signalement ?
Voici l’analyse d’un père d’enfant autiste suite à la circulation dans sa sphère associative locale d’informations de maltraitances dans diverses institutions.
Enfants attachés, scotchés, revenant couverts de bleus de l’IME, abusés sexuellement, accusation
de syndrome de Munchausen par procuration visant directement la mère et conduisant fatalement à la maltraitance.
Et à chaque fois un scénario identique :
Les parents sont au courant et s’ils se lâchent à certains moment, ils ne veulent pas faire les démarches, considérant que les institutions chargées de lutter contre la maltraitance sont « pourries » et servent surtout à éteindre les prémices d’incendie médiatique en reportant la faute sur les parents.
Si un parent menace de signaler, voici ce qu’il s’entend répondre par la direction de l’IME : « Si vous signalez les traces de coup on dira que le gamin est venu avec les bleus de chez vous. » Ou bien : « Si vous signalez l’abus sexuel on va demander à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) de vous retirer votre enfant. »
Conclusion : si les parents osent parler, ceux-ci se rétractent bien vite par peur d’un classement sans suite avec rétorsion sur leur gamin à la clef.
Filmez et mettez votre film sur youtube pour mettre fin à l’omerta !
seules feront bouger les choses des vidéos faites par des parents ou des éducateurs avec leur téléphone portable. Ensuite la dénonciation de la maltraitance se fera plus facilement quand les personnels sauront qu’il existe des images.
En attendant, n’hésitez pas à signer cette pétition pour la bientraitance des enfants de l’IME de Moussaron.
http://www.mesopinions.com/petition/sante/bientraitance-enfants-ime-moussaron-condom-32/11067
Un secret polichinelle
En annexe, des extraits d’un rapport sénatorial dénonçant l’omerta sur la maltraitance.
article publié dans LA DEPECHE
Publié le 05/01/2014 à 09:27 |
Institut médico-éducatif
Les familles des résidents de l'IME de Moussaron sont «meurtries» par les accusations de maltraitance portées à l'encontre de l'institut. /Photo DDM, Sébastien Lapeyrère
«En tant que parents, nous souhaitons le meilleur pour nos enfants.» Et tous s’accordent à dire que le «meilleur» pour les résidents de l’Institut médico-éducatif (IME) de Moussaron, à Condom, se traduirait par la création d’une Maison d’accueil spécialisée (MAS) pour adultes handicapés sur ce même site. Cette structure permettrait, en effet, de maintenir sur place les résidents de plus de 20 ans que l’Agence régionale de la santé (ARS) préconise de «déplacer». «Certains enfants sont arrivés ici à l’âge de 5 ans et ils ont aujourd’hui 20 ans. Ils y ont leurs repères, leurs habitudes. Ces enfants pourraient vivre leur départ de l’institut comme un déracinement», souligne Jean-Luc Pflieger, père d’une fille qui réside à Moussaron et pédopsychiatre. Les parents des résidents, présents hier à cette réunion, ont tenu un discours volontariste et constructif. «Il faut donner de nouvelles perspectives à l’établissement, martèle une maman. L’extension de l’agrément en MAS donnerait une orientation positive à la structure.» Les parents ont également reçu le soutien politique de Bernard Gallardo, maire de Condom. «Je m’engage à remuer le microcosme politique pour faire avancer ce projet», assure-t-il. La constitution d’une association rassemblant les familles de résidents, la création d’un site internet regroupant les informations sur Moussaron ou encore l’organisation d’une Journée scientifique consacrée aux prises en charge des personnes polyhandicapées ont été évoquées au cours de cette réunion. Mais au-delà de ces projets, ces familles souhaitent dénoncer les «attaques» dont a fait l’objet l’IME. «Nous avons été meurtris par les accusations de maltraitances portées à l’encontre de l’institut», résume Agathe, une maman. Des accusations qui, pour ces familles, sont infondées. «Je n’y ai jamais cru, lâche Rodolphe, frère d’un résident. Je rends régulièrement visite à mon frère et je n’ai jamais rien vu d’anormal ici.» «Les salariés de l’institut se sont toujours très bien occupés de mon fils et sont à notre écoute», renchérit Aline la maman. Dans les semaines à venir de nouvelles réunions qui regrouperont les familles des résidents devraient avoir lieu pour faire avancer les différents projets. Et rendre leur voix un peu plus «audible».
M6 provoque la colère des familles
Dimanche 19 janvier, M6 devrait diffuser un reportage intitulé : «Enfants handicapés : révélations sur les centres qui les maltraitent». L’Institut médico-éducatif de Moussaron pourrait, une nouvelle fois, être la cible d’accusations de maltraitance. Une approche «journalistique» dénoncée par les familles des résidents. «Nous allons demander à la chaîne de faire apparaître un message en début de reportage qui stipule que les familles n’approuvent pas cette démarche», souligne Jean-Luc Pflieger, père d’une fille qui réside à Moussaron et pédopsychiatre.
Le chiffre : 40
participants > A cette réunion. La grande majorité de l’assistance était composée de familles de résidents. Deux représentantes du Conseil de la vie sociale, salariées de l’établissement, étaient également présentes. Enfin, Bernard Gallardo, maire de Condom, et son premier adjoint Éric Lanxade ont aussi pris part à cette discussion.
Sébastien Barrère
