03 mars 2019

Rapport de Mme Catalina Devandas-Aguilar consacré aux privations de liberté des personnes handicapées

Rapport publié sur le site http://www.embracingdiversity.net/ Rapport de Mme Catalina Devandas-Aguilar consacré aux privations de liberté des personnes handicapées : -> Lire la version française http://www.embracingdiversity.net/…/1549899369_ahrc4054fr.p… Synthèse des recommandations : *Reconnaître le droit des personnes handicapées à la liberté et à la sécurité sur la base de l’égalité avec les autres. *Abolir toutes les lois et tous les règlements qui permettent la privation de liberté au motif d’une incapacité ; *Mettre... [Lire la suite]
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24 février 2019

Arrêté 15 février 2019 Appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de durée

  Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d'appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de durée prévue par l'article R. 241-15 du code de l'action sociale et des familles et par l'article R. 821-5 du code de la sécurité sociale | LegifranceVous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d'appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de... [Lire la suite]
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14 janvier 2019

Réforme des modalités de recours contre les décisions des MDPH et des conseils départementaux

  Réforme des modalités de recours contre les décisions des MDPH et des conseils départementauxAu 1 er janvier 2019, les modalités de recours contre les décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et des conseils départementaux changent.https://www.cnsa.fr  
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02 janvier 2019

Le cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap - Défenseur des droits Novembre 2018

http://www.mission-nationale.fr/wp-content/uploads/2018/11/CONTRIBUTION-DEFENSEUR-DES-DROITS.pdf        
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29 décembre 2018

Décret du 27 décembre 2018 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

  Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé | LegifranceL'article R. 541-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :" I.https://www.legifrance.gouv.fr  
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29 décembre 2018

Décret du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

  Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement | LegifranceAu titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique, il est ajouté un chapitre V ainsi rédigé : " Chapitre V" Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement " Art. R. 2135-1.https://www.legifrance.gouv.fr  
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09 octobre 2018

Définition de l'autisme - Dictionnaire médical de l'Académie de Médecine - Version 2018

Extrait du dictionnaire médical de l'Académie de Médecine - Version 2018 autisme n.m.   autism L'autisme et les troubles apparentés constituent un ensemble de syndromes actuellement regroupés dans les classifications internationales des maladies sous les termes «troubles envahissants du développement» (CIM 10) et plus récemment « troubles du spectre de l’autisme » (DSM 5), caractérisés par des fonctionnements particuliers qui altèrent dès les premières années de vie, avant 3 ans, la socialisation, la... [Lire la suite]
17 septembre 2018

Autisme adulte -> GUIDE d'appropriation des Recommandations des Bonnes Pratiques Professionnelles

 https://webzine.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-09/autisme_adulte_guide_appropriation_fevrier_2018.pdf  
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24 juillet 2018

Arrêté -> Nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement

Texte publié sur Legifrance.gouv.fr JORF n°0166 du 21 juillet 2018 texte n° 58 Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement NOR: PRMG1820324A ELI: Non disponible La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,Vu le décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du... [Lire la suite]
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