Rapport de M. Paul Blanc relatif à la scolarisation des enfants handicapés

SYNTHESE

Cinq ans après sa mise en application effective, la loi du 11 février 2005 a permis une augmentation très importante de la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, qu'elle soit collective, dans les dispositifs adaptés des CLIS et UPI, et surtout individuelle.

A la rentrée 2010, 201 388 enfants étaient ainsi scolarisés soit 50 000 de plus qu'à la rentrée 2005. Dans le même temps, l'accueil de ces enfants en milieu hospitalier ou médico-social a sensiblement diminué.
Mais force est de constater que l'intégration des élèves handicapés souffre encore d'un déficit de formation des équipes éducatives, alors qu'elles sont de plus en plus confrontées à la gestion difficile de classes hétérogènes.

Crainte de ne pas « savoir faire », exigences des parents pour une application stricte de la loi, se sont traduites par un développement exponentiel de la prescription par les MDPH d'aides individuelles, les assistants de vie scolaire individuels (AVS-I), qui sont devenues une quasi condition de la scolarisation.
Pour y faire face, le ministère de l'Éducation nationale a adapté le statut des assistants d'éducation afin de permettre à certains d'entre eux de se consacrer à l'accompagnement des enfants handicapés, en milieu collectif principalement mais aussi en classe ordinaire. Compte tenu des contraintes budgétaires, c'est cependant le recours à des contrats aidés qui a été le plus largement développé.

Malgré le 1,3 milliard d'euros consacré par le ministère de l'Éducation nationale à cet accueil, l'école peine aujourd'hui à répondre de manière pertinente aux besoins des enfants handicapés.

Les constats sont unanimes : la prescription d'AVS individuels, retenue souvent par défaut d'autre solution, ne favorise pas forcément une scolarisation de l'enfant dans de bonnes conditions et peut nuire à son autonomie ; le recours à des contrats précaires, quelle que soit la qualité des personnes recrutées, ne permet pas un accompagnement dans la durée.

La loi de 2005, en élargissant la notion de handicap, a eu comme conséquence une très forte augmentation de la qualification de handicap pour des troubles du comportement ou des apprentissages ne relevant pas nécessairement de cette qualification. Le cas des « dys », dyslexiques notamment, est particulièrement révélateur de cette évolution. Mais surtout, la formation ne s'est pas adaptée à cet accueil, que ce soit celle des enseignant comme des AVS, alors même que la prise en charge de certains handicaps requière des compétences très particulières.

Dès lors, plusieurs mesures apparaissent nécessaires.

Une meilleure évaluation des besoins de l'enfant pour la construction de son projet personnalisé de scolarisation et même de son projet de vie : appréciation « in situ », réévaluation régulière, révision du classement de certains troubles et par suite, réduction sensible de la prescription d'aides individuelles. Le travail fait par la CNSA pour développer des référentiels dans les MDPH doit très vite être généralisé.

La diminution du recrutement des contrats aidés et leur remplacement par des assistants de scolarisation, sous statut d'aides éducateurs ; ces contractuels de droit public bénéficient d'un contrat de 3 ans renouvelable et d'un temps de service de 35 heures qui couvre toute la journée de l'enfant.

La formation de tous les personnels : pour ces contractuels, un contrat sur le modèle du contrat d'apprentissage avant la prise de fonction, assorti d'un engagement de servir, avec la possibilité de se former à un handicap particulier avec l'appui des associations spécialisées ; un suivi par une conseillère d'orientation permettra également de leur assurer, après leur contrat, un métier. Leur expérience professionnelle sera validée.

Ainsi, le nombre d'assistants arrivant en fin de contrat sans solutions ne pourra que diminuer, le dispositif mis en place en 2009 pour le recrutement par des associations ayant signé une convention étant maintenu pour ceux qui demeureraient sans débouchés professionnels. Ces associations auront la possibilité de gérer les personnels accompagnant les enfants les plus lourdement handicapés et qui ont notamment besoin de cette assistance en dehors du temps scolaire.

Pour les enseignants, si la formation peut être plus aisément validée pour les professeurs des écoles dans le cadre des concours de recrutement, c'est la formation continue qui doit être privilégiée dans le second degré. A cet égard, la mastérisation doit être repensée dans ses modalités afin d'assurer cette formation qui devrait s'intégrer dans une vision plus complète de la gestion de l'hétérogénéité des élèves, des rythmes différents des apprentissages et par suite des modes d'évaluation des compétences. L'accueil d'enfants handicapés doit être un atout pour la progression de tous les élèves et figurer en bonne place dans les projets académiques mais aussi dans les projets d'établissements et d'écoles.

Concernant la scolarisation, plusieurs mesures sont nécessaires :

- la poursuite de la scolarisation collective, notamment dans le second degré, plus particulièrement en lycées professionnels qui offrent une perspective professionnelle et un corps professoral habitué à gérer des publics hétérogènes, mais en veillant à une application moins restrictive de la circulaire sur les nouvelles ULIS ;

- le dépistage précoce de certaines difficultés d'apprentissage, les « dys » notamment en mettant l'accent sur le rôle de la préscolarisation et par suite sur l'importance de la formation des enseignants ;

- le développement des matériels adaptés, outils numériques mais aussi manuels afin de favoriser l'autonomie de l'enfant dans ses apprentissages.

Pour ce qui concerne le secteur médico-social, il est désormais urgent de mettre en oeuvre effectivement le décret sur la coopération entre éducation nationale et secteur médico-social. Par ailleurs, cette coopération doit être renforcée à tous les niveaux : au niveau national entre différents ministères ; au niveau régional entre ARS et rectorats ; au niveau local entre les inspections académiques, les MDPH et le milieu spécialisé.

L'évolution du secteur médico-social doit enfin s'accélérer, afin de réduire les inégalités de répartition de l'offre entre territoires et garantir la fluidité des parcours entre le milieu ordinaire et le milieu spécialisé.

Rapport de M. Paul Blanc sur la scolarisation des enfants handicapés

http://www.elysee.fr/president/les-actualites/rapports/2011/rapport-de-m-paul-blanc-relatif-a-la.11532.html

Handicap à l’école : les parents toujours en colère

Handicap : trop d'enfants sans école

colère

Une partie des membres du collectif handicap 81 qui samedi sera à Toulouse devant le rectorat./ Photo DDM, J-M.Lamboley.

Le collectif handicap 81 part en guerre contre l'Etat qui ne tient pas ses engagements en matière d'accompagnement des élèves scolarisés handicapés. Manif samedi.

Le collectif handicap 81 qui regroupe 15 associations tournées vers les diverses formes d'invalidité, n'est pas content. Il le fera savoir samedi 21 mai à 14 heures devant le rectorat à Toulouse, répondant ainsi un appel national pour la défense de la scolarité des enfants handicapés. Deux raisons poussent les membres du collectif à sortir du bois. Explication du président Jacques Mathieu : « Nous voulons simplement que la loi sur le handicap de 2005 soit respectée, à savoir que pour chaque élève handicapé scolarisé, un(e) auxiliaire de vie scolaire l'accompagne. Nous demandons également le respect du temps d'accompagnement préconisé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ».

Régression

Selon le collectif handicap 81, dans le Tarn, 479 enfants handicapés ont obtenu une notification de la MDPH, mais 47 l'attendent toujours. « Où est le respect de la loi ? », s'indigne Sandrine Reynès, maman d'un enfant handicapé. Vanessa Tiplie, une autre maman ajoute : « Depuis 2005 on constate chaque année que les contrats d'assistants d'éducation (AED) régressent et sont peu à peu remplacés par des personnes en contrat unique d'insertion (CUI). Ce n'est pas du tout le même profil, d'un côté l'AED qui a une démarche qualifiante, de l'autre le CUI qui est en grande difficulté d'insertion, en fait l'État se sert des enfants handicapés pour faire baisser le chômage ». « Certains parents sont obligés d'arrêter de travailler, conclut Charlette Fraysse-Anglès, également maman d'un enfant hadicapé, on ne lâchera pas, il faut quel'Etat respecte les lois qu'il fait lui même voter ».

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le chiffre

Le chiffre : 47

places > Attente. Selon le collectif Handicap 81, dans le Tarn, 47 enfants handicapés attendent toujours une place dans un établissement scolaire. « Et quand un candidat est retenu, affirme Jacques Mathieu, il faut encore attendre plusieurs semaines pour qu'il soit définitivement validé. Pendant ce temps, que font les parents de leurs enfants » ? Et après une entrevue avec l'inspecteur d'académie du Tarn, les membres du collectif 81 ne sont guère rassurés puisqu'ils estiment que sur les 59 emplois équivalents temps plein, une diminution de 30 % est prévue.

http://www.ladepeche.fr/article/2011/05/17/1083827-Handicap-trop-d-enfants-sans-ecole.html

Never Ending Story, une histoire (pas drôle) de scolarisation d’un enfant autiste avec en guest stars la MDPH de l’Oise et l’IEN60

La scolarisation d’un enfant autiste en France, dans des conditions correctes d’accompagnement, pour faire en sorte qu’il ait un accès égal à celui d’un enfant neurotypique à l’Education Nationale, est un tonneau de Sisyphe, une Never Ending Story, un cauchemar sans fin, qui touche parfois au grotesque, parfois simplement à l’insupportable.

Je vais vous raconter notre parcours, je vais bien le documenter, et j’y reviendrai souvent, car je veux que cette expérience personnelle soit utile à d’autres familles. Ne vous gênez pas, pillez mes modèles de lettre, allez piller les modèles de procédures de Handik. Ce n’est plus admissible, ce n’est plus supportable! Nous devons, tous autant que nous sommes, ne plus rien laisser passer, et unir nos forces et nos talents pour garantir l’accès de nos enfants à l’éducation scolaire qui leur est due.

Vous vous en souvenez sans doute, nous étions passés en automne 2010 devant la CDAPH (une commission de 40 personnes environ, représentantes des différentes parties du domaine du handicap) afin de contester la notification d’AVS de la MDPH de l’Oise. Le déroulement de cette comparution avait été terrible, et le résultat consternant.

Nous n’avons pas rendu les armes, avons à nouveau contesté cette décision et sommes à nouveau passés devant cette même commission en avril dernier. Nouvelle tentative, nouveau Président de la MDPH, présent en personne, nouvelle attitude (Autisme Infantile est visiblement très lu…). Chacun se présente, la présence de l’enfant n’est plus obligatoire, le débat prend son temps, je peux faire une présentation pour étayer ma contestation, un échange s’instaure, et je sens bien qu’enfin nous sommes écoutés.

Le résultat ne se fait pas attendre: dès le 14 Avril, la MDPH rend sa décision et nous octroie immédiatement et jusqu’à la fin de l’année scolaire prochaine une AVS (j’insiste) à temps complet de scolarisation (je précise que nous n’avions qu’une EVS pour 12 heures jusqu’à présent, dont la moitié du temps sur les après-midi-de sieste).

Comme vous l’imaginez, nous avons immédiatement mis le Champomy au frais, gonflé les baudruches, et mis Yvette Horner à fond les ballons sur la mini chaine…

C’était sans compter avec l’Education Nationale et notamment l’Inspection de l’Éducation Nationale de l’Oise, qui considère globalement, en résumé, qu’elle peut joyeusement s’asseoir sur les notifications de la MDPH, remplacer allègrement les contrats d’AVS par des contrats d’EVS (et confondre les abréviations dans les courriers au cas où les parents seraient suffisamment bêtes pour être dupe), ne pas donner le nombre d’heure notifié et envoyer ce genre de justification par mail (un coup de fil leur écorcherait probablement la bouche) dont je livre ici un extrait tant il m’a interloquée:

La modification de la notification d’AVS pour votre enfant est intervenue en cours d’année. L’augmentation du temps de Madame X auprès de Stanislas, n’était pas envisageable car elle signifiait l’interruption de l’action de cette personne auprès d’un autre enfant. En tant que mère d’un enfant handicapé, je pense que vous comprendrez aisément les raisons de notre décision.

Non, Monsieur l’Inspecteur, je ne comprends pas les raisons de votre décision, parce que moi, j’ai une solution simple: vous embauchez illico presto une AVS pour les 24 heures notifiées, au lieu de me refiler deux EVS, pour 15 heures seulement au final.

Vos problèmes d’organisation ne me concernent pas, et ma vision de mon statut de mère d’enfant handicapé est différente de la vôtre: je vais vous coller une procédure de mise en demeure administrative que je mènerai jusqu’au bout, à la fois sur la qualification d’AVS de l’accompagnement notifié, et sur le nombre d’heures décidées. Je ne vous lâcherai pas, parce qu’il est juste scandaleux que ce soient nous, parents, qui devions nous montrer compréhensifs.

Voici la marche à suivre s’il vous arrive la même aventure…

D’abord, rappeler gentiment à l’ordre, au cas où votre interlocuteur soit un peu plus avisé que le mien et donc envoyer un courrier rappelant que:

• L’éducation Nationale a une obligation de résultat, c’est indiqué sur son site internet et c’est rappelé dans la circulaire du ministère de l’Éducation nationale n°2009-135 du 5 octobre 2009: « L’État a, en matière de réponse aux besoin d’accompagnement scolaire des enfants handicapés, une obligation de résultat ». Cela signifie que l’Éducation nationale doit respecter stricto sensu, et immédiatement les notifications MDPH.
• Les procédures entreprises par Handik ont amené le tribunal de Pau à ordonner que les AVS spécifiquement notifiées par la MDPH ne soient pas remplacées par l’Éducation Nationale par des Emplois de Vie Scolaire (EVS). Le jugement sur le fond fait jurisprudence (ça veut dire qu’il s’applique à tous partout sur le territoire).

Ensuite, si comme moi, on vous prend pour une gourde, blonde de surcroît, passez à la vitesse supérieure, très vite, sans délai. Allez sur le site de Handik précité, et téléchargez le courrier de mise en demeure administrative que vous enverrez en courrier recommandé avec accusé de réception.

Ne lâchons rien! L’État ne lâche rien, lui, et recommande même dans une circulaire inique de rentrée scolaire sortie le 5 mai dernier:

Il est nécessaire que les autorités académiques se rapprochent des responsables des MDPH afin de mettre en place les outils de régulation des prescriptions, de suivi et d’évaluation des activités des AVS.

En termes moins administratifs, l’État demande aux MDPH de ne plus notifier d’AVS mais seulement un personnel d’accompagnement scolaire, et de limiter les heures notifiées. En clair, c’est l’État qui explique, sans gêne, de quelle manière ses administrations vont organiser le contournement de la loi de 2005.

Jusqu’à quand allons-nous nous laisser « manger la laine sur le dos »? N’hésitons plus, attaquons personnellement et systématiquement, à chaque fois que les droits de nos enfants ne sont pas intégralement respectés!

Et surtout, joignons-nous à la manifestation organisée par Handik, collectif en pointe pour la protection des droits à la scolarisation de nos enfants, qui est à l’origine de toutes les récentes décisions en notre faveur, le 21 Mai, à 14 heures devant chaque rectorat. Vous trouverez toutes les infos sur le site d’Handik.

Cette histoire aura une fin. Une fin positive.

http://autismeinfantile.com/prise-en-charge/scolarite/never-ending-story-une-histoire-pas-drole-de-scolarisation-dun-enfant-autiste-avec-en-guest-stars-la-mdph-de-loise-et-lien60/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+AutismeInfantile+%28Autisme+Infantile%29

Villeneuve: Une manifestation de soutien à Tristan et Françoise

Publié le mercredi 04 mai 2011 à 11H39

Le 16 mai, Françoise ne sera plus l'auxiliaire de vie scolaire de Tristan.

Hier, à la sortie des classes les enseignants des 11 classes de l'école et l'association des parents d'élèves ont manifesté leur soutien à Françoise (à gauche), et Tristan (en bleu).

Photo éric camoin

Lorsque sa précédente AVS avait dû partir, pour raisons personnelles, ça s'était mal passé… Pourquoi le contrat d'une AVS ne va pas jusqu'à la fin de l'année?" La question de la grand-mère de Tristan, 10 ans, scolarisé en CE2 à l'école de Villeneuve, n'a pas trouvé de réponse. Le 13mai, Tristan devra dire au revoir à Françoise qui l'aidait au quotidien, à l'école depuis un an.

Le 15 avril, un appel à la mobilisation avait été lancé dans les écoles du département, en soutien, notamment, aux personnes dépendant de contrats aidés et employées dans l'éducation nationale dans des tâches administratives (EVS) et auprès d'enfants en difficulté (AVS). Mais alors que des prolongations de contrat jusqu'à la fin de l'année scolaire, ont été obtenues pour certains, Françoise Pascal, elle, a reçu la mauvaise nouvelle ce même jour - alors que, pour l'anecdote, elle achevait la veille sa formation "adaptation à l'emploi d'AVS". Par téléphone, d'abord, puis par courrier. "Votre contrat ne pourra faire l'objet d'un renouvellement" indique le courrier laconique de l'inspection d'académie.

Parents d'élèves, enseignants et responsable d'établissement ont immédiatement adressé un courrier à l'inspection d'académie, suivi d'un second à la fin des vacances. Courriers restés sans réponse. "Moi, je n'attends plus grand-chose, indique Françoise Pascal. J'ai 61 ans, dans deux ans, je suis à la retraite mais c'est pour Tristan que je m'inquiète. Il faut que la procédure de recrutement soit menée, ça prend du temps et après, il faudra qu'il fasse connaissance avec cette nouvelle personne… Quand j'ai pris mes fonctions, j'ai dû m'adapter à lui, toute seule, car un enfant autiste ne communique pas." Marie-Line Maurice, directrice, souligne: "Les entretiens de recrutement débutent lundi. On peut dire qu'à la fin du mois, une nouvelle personne va découvrir Tristan, le métier et l'école. Tristan ne montre pas ce qu'il sait faire et même si Françoise a consciencieusement pris des notes, qu'elle va transmettre, tout ça va prendre du temps."

Des critères administratifs

À l'inspection académique, on indique "ne reprendre que les informations de Pole Emploi sur les critères d'éligibilité des AVS. S'il y a possibilité de renouveler la personne déjà en poste, on le fait car c'est dans l'intérêt de chacun". Au Pole Emploi de Manosque, pas moyen d'en savoir plus car "on n'a pas le droit de donner d'informations sur les personnes".

Scolariser Tristan sans AVS? Edith Colineau, son enseignante, tique, tout en soulignant que: "c'est un bon élève, il comprend très bien mais il a besoin d'être aidé. Il se fatigue rapidement, il a des problèmes de coordination et des difficultés d'adaptation". Gérard Imbert de la FCPE est venu soutenir le mouvement. "Nous avons rendez-vous avec l'inspecteur d'académie lundi", souligne-t-il. Tandis que la grand-mère de Tristan s'insurge:"A Manosque, une assistante sociale nous a dit de le déscolariser et le mettre dans un centre pour personnes handicapés"…...

Emmanuelle FABRE

http://www.laprovence.com/article/manosque/villeneuve-une-manifestation-de-soutien-a-tristan-et-francoise

Élèves handicapés : la fin des ersatz ?

Élèves handicapés : la fin des ersatz ?

Alors qu'en Italie et en Espagne, chaque enfant handicapé fait l'objet d'un suivi global, la situation en France ne mentionne pas de précisions sur le nombre d'élèves handicapés scolarisés à temps plein, de ceux dont les parents attendent l'examen du dossier, ou l'attribution d'un EVS, ou son remplacement... Par exemple, un enfant handicapé qui n'est scolarisé qu'une heure par semaine est considéré (pour les statistiques) scolarisé à temps complet. 

Cette façade se fissure : 

La défenseure des enfants, dans son dernier bilan, constate que la scolarité des enfants handicapés reste un parcours du combattant dans le milieu scolaire ordinaire ou dans les structures adaptées.

Les parents expriment de plus en plus souvent leur souffrance "C'est déjà super dur à vivre pour nous son handicap et aujourd'hui ça l'est encore plus car on se sent très seul et face à des murs !" Beaucoup ont engagé des procédures devant les tribunaux pour faire appliquer la décision de la MDPH attribuant un AVS. Ces recours concernent aussi un nombre d'heures d'accompagnement inférieur à ce qui a été décidé.

De nombreux enfants handicapés ont dû interrompre leur scolarité du fait du départ ou du non remplacement de leur EVS qui n'est nommé que pour quelques mois. Le Conseil d'état, par son référé du 15 décembre 2010, a déclaré qu'on ne pouvait pas reprocher à l'Éducation nationale une carence dans l'attribution d'un auxiliaire de vie scolaire, du moment que l'élève reste scolarisé. Mais les écoles ne peuvent plus accueillir ces élèves sans accompagnement...

28 EVS, embauchés en "contrat avenir" (ils sont des milliers dans ce cas) ont fait condamner le lycée David-d'Angers, qui dans l'affaire n'est que le prête-nom de l'inspection académique du Maine-et-Loire à verser à chacun d'entre eux une somme d'environ 14 000 euros, pour licenciement abusif et non-respect de ses obligations de formation. Lutte Ouvrière souligne "Cette obstination [de l'Administration] à transférer cette affaire montre que les services de l'État se savaient dans leur tort sur la question de la formation et redoutaient manifestement la requalification des contrats en CDI 

L'association Handik a obtenu du tribunal administratif de Pau le droit à des assistants d'éducation en lieu et place d'employés de vie scolaire, ce qui va vraisemblablement entrainer une multiplication des recours. L'AVS peut être embauché pour six ans au maximum contrairement aux EVS "jetables", mais les conditions de travail restent insatisfaisantes. C'est pourquoi cette association, au-delà de cette reconnaissance revendique la professionnalisation et la pérennisation du dispositif AVS.

Comme s'il ne suffisait pas d'avoir dévolu à des EVS, qui souvent abandonnent car ils n'ont reçu aucune formation, l'accompagnement des élèves handicapés (sans même prévoir un suivi avec les parents...), l'Éducation nationale a prétendu que ces EVS ne pouvaient intervenir que pendant le temps scolaire (hors garderie et cantine donc). Le Conseil d'état vient de décider que "la prise en charge par celui-ci [l'État] du financement des emplois des assistants d'éducation qu'il recrute pour l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des enfants handicapés en milieu ordinaire n'est pas limitée aux interventions pendant le temps scolaire".

Le Gouvernement, s'abritant derrière l'aspect quantitatif, semble déterminé à reporter cette question après la présidentielle, ce qui laisse présager un désengagement de l'État. Les partis politiques se contentent de vagues promesses. 

Pourront-ils continuer à détourner les yeux de la souffrance des familles, du non-respect du droit à l'éducation, des effectifs incompatibles avec l'accueil d'enfants handicapés ?

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/eleves-handicapes-la-fin-des-93022

Pays Basque

Le tribunal de Pau tranche à nouveau en faveur de l'association Handik

28/04/2011

EVS : les prud’hommes sanctionnent lourdement l’Éducation Nationale

Le conseil des prud’hommes d’Angers vient de condamner le lycée David d’Angers (qui est l’employeur officiel des EVS) à payer 14 000 € à chacun des 28 EVS qui l’avaient poursuivi pour absence de formation au cours de leur contrat. Cela représente environ 450 000 € à la charge de l’Éducation Nationale qui, nous l’espérons, ne va pas contraindre le lycée David à payer ces sommes sur ses fonds propres.

En effet, la loi instituant les contrats d’avenir (statut sous lequel ont été embauchés la plupart des EVS) prévoyait une obligation de formation pour ces personnels. L’Éducation Nationale n’ayant pas prévu les financements pour ces formations s’en était carrément dispensée. C’est pour cette raison que 28 EVS (dont deux encore en activité), assistés par maître Bougnoux et maître Content ont saisi le Conseil des Prud’hommes.

Au cours de l’audience, l’avocat du lycée a prétendu qu’une formation en interne avait été dispensée à chaque EVS par les directeurs d’école, ce qui est évidemment complètement faux. Le conseil des prud’hommes d’Angers n’a évidemment pas suivi les arguments de l’Éducation Nationale et a condamné l’employeur (c’est à dire le lycée David, mais en réalité l’État) à verser à chacun des 28 EVS plaignants 4000 € chacun au titre du préjudice pour absence de formation.

Il a par ailleurs considéré que le refus de l’employeur d’honorer les obligations prévues par la loi annulait le Contrat à Durée Déterminée en Contrat d’Avenir. Par conséquent tous les contrats ont été requalifiés en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et chacun des EVS concernés a obtenu environ 2500€ pour cette requalification en CDI et environ 6000 € pour licenciement abusif. Enfin chacun des EVS obtient 900 € pour les frais d’avocat (article 700). Deux des EVS plaignants, qui sont encore en poste dans une école, voient leur contrat requalifié en CDI (de ce fait elles ne perçoivent évidemment pas d’indemnité pour licenciement abusif).

C’est une première victoire pour les EVS qui se sont battus pour défendre leurs droits et pour le SNUipp/FSU qui a impulsé, organisé et soutenu ce combat (avec la CGT Éduc’action et Sud Éducation).

Nous considérons en effet que l’utilisation par l’État des contrats aidés dans les écoles pour accomplir des tâches devenues indispensables est un vrai scandale. Nous revendiquons la création d’emplois statutaires pour accomplir ces tâches et la transformation en emplois pérennes de tous les contrats aidés embauchés dans les écoles.

L’administration va peut-être faire appel de ce jugement. Quoi qu’il en soit, il s’agit là d’une première victoire qui ne peut que nous encourager à poursuivre notre combat.

Tous les EVS recrutés en Contrat d’Avenir peuvent aujourd’hui prétendre, en s’appuyant sur ce jugement à une indemnisation pour défaut de formation et à une requalification de leur contrat en CDI. Le Collectif 49 des précaires de l’Éducation Nationale et les syndicats qui le soutiennent (SNUipp et SNES FSU, CGT Éduc’action et Sud Éducation) sont à la disposition de tous les précaires qui envisagent un tel recours.

Par ailleurs, il semble qu’il soit possible d’envisager des recours du même type pour les EVS et AVS embauchés en CUI-CAE depuis le 1er janvier 2010.

http://85.snuipp.fr/spip.php?article768

Revue de presse

Comment le gouvernement fait des économies en fermant les écoles aux handicapés

publié le jeudi 2 décembre 2010 à 22h14

A-t-on atteint "le summum de l'immoralité politique" ? Souvenez-vous, c'était le 2 mai 2007, pendant le débat du second tour entre Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal. La candidate socialiste s'emportait à propos de la scolarisation des handicapes car Sarkozy avait trouvé scandaleux que certains ne puissent pas être scolarisés faute de crédits suffisant alors que le gouvernement auquel il avait participé avait plutôt eu tendance à les diminuer.

Si, ce soir-la, Royal s'était trompée (le nombre d'enfants handicapes scolarises avait augmenté, même sous Chirac), l'échange avait constitué le temps fort du débat. Et Nicolas Sarkozy avait fait une promesse : "Je veux dire à toutes les familles (...) que je ferai une place à chacun de leurs enfants dans les écoles". C'est ainsi que la scolarisation des enfants handicapés devint une priorité nationale.

Sauf que trois ans plus tard, Le Canard enchaîné du 24 novembre 2010 révèle que le gouvernement a diminué les crédits pour scolariser les enfants handicapés avec pour conséquence immédiate la fin de la scolarisation à de nombreux enfants.

Fonctionnement du système de scolarisation des enfants handicapés

Depuis la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, la scolarisation des enfants handicapés en milieu scolaire "ordinaire", c'est-à-dire dans les établissements classiques, est devenu un droit ordinaire. Depuis cette loi, dans chaque département, une Maison des enfants handicapés confie à une commission d'experts le soin d'évaluer les besoins d'un enfant. Le dossier est ensuite transmis à l'Education nationale, qui doit mettre à disposition un auxiliaire pour l'accompagnement scolaire. Voilà le principe de la scolarisation des enfants handicapés, tel qu'il est défini par cette loi.

Le flou administratif qui encadre le statut des auxiliaires de vie scolaire

Si le texte de loi est précis, la mise en œuvre de cette mesure est beaucoup plus floue, tout simplement parce que le statut d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) chargé d'assurer l'accompagnement des handicapés n'est pas défini : il s'agit parfois de CDD payé au smic horaire, d'autres sont recrutés par Pole Emploi et ont le statut d'assistants d'éducation (non-titulaire de la fonction publique). Dans d'autres cas, l'AVS est sous contrat-aidé ("contrat d'insertion", "contrat d'accompagnement à l'emploi").
Ce flou administratif a pour première conséquence un turn-over très élevé qui empêche souvent l'enfant de s'habituer à son accompagnateur. Autre problème du système : dans cette jungle administrative, il est impossible d'avoir une gestion rationnelle des AVS et une vision globale du dispositif. Et cette opacité tombe plutôt bien au moment où le gouvernement décide de bloquer les crédits alors que la demande explose. Aujourd’hui,  il est impossible d'avoir le chiffre exact des élèves handicapés déscolarisés à cause de la recherche d’économies.

Septembre 2010 : des "milliers d'enfants handicapés" privés d'école

D’après Le Canard enchaîné, "des milliers d'enfants handicapés sont privés d'école depuis la rentrée, en septembre dernier. L'Education nationale a cessé de payer leurs "auxiliaires de vie scolaire", qui les aident en classe, les assistent à la cantine, etc. En Seine-Saint-Denis, 90 enfants attendent une assistance, 200 autres se désolent dans le Finistère, et une cinquantaine se morfondent dans l'Ain. De simples exemples, car aucun chiffre sérieux relatif au nombre des laissés-pour-compte en France n'est avancé, tant par les associations que par le ministère".

Pourquoi tous ces enfants se retrouvent-ils sur le carreau ? Tout simplement parce que l'enveloppe AVS pour 2010 est vide. "Aucun poste n'est plus créé ni renouvelé, et ceux qui existent sont rognés, une heure par-ci, une heure par-là" indique Le Canard. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, a reconnu à demi-mots cette situation en expliquant le 9 novembre dernier qu'il existait "des tensions sur le terrain". Une vraie litote pour décrire ce qui est en train de se passer : multiplication des recours auprès des tribunaux administratifs, pétitions, manifestations et gestes désespérés de certaines familles. Le Canard cite l'exemple d'une mère de famille qui s'est menottée à la grille de l'école maternelle de son fils, scolarisé dans l'Ain, car le poste de l'auxiliaire de vie de son enfant avait été supprimé.

Heureusement pour le gouvernement, faute de statistiques globales, il est quasiment impossible de chiffre l’étendue des dégâts. Se risquer à une évaluation comme le fait Le Canard, c’est s’exposer au scepticisme et à l’accusation de parti pris. Du bel ouvrage en matière de com’ gouvernementale.

Faire des économies sur le dispositif des AVS a pourtant une conséquence bien réelle : cela revient à fermer les écoles aux enfants handicapés. Ni plus, ni moins.


Source : Sorj Chalandon, "Ecoles fermées aux handicapés", Le Canard enchaîné n°4700, 24 novembre 2010, page 4

http://www.politique.net/2010120201-scolarisation-des-enfants-handicapes.htm

Deux mères se battent pour que leurs enfants handicapés aient l'aide d'une AVS

mercredi 01.12.2010, 05:06 - PAR HÉLÈNE GRAFFEUILLE    

Pascaline Blondel, avec Élisa, et Dalila Zouaoui veulent que leurs enfants puissent avoir une AVS.   

Les mamans de Brian et d'Élisa sont indignées : leurs enfants handicapés ne bénéficient plus de l'aide d'une auxiliaire de vie scolaire (AVS) depuis la rentrée des vacances de Toussaint. Une situation qui pénalise fortement les enfants.    

Brian, 11 ans, est scolarisé à l'école Delaroche. Le jeune garçon souffre de problèmes de compréhension, de concentration et de mémorisation. Malgré ce handicap, reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), il suit les cours de CM2 grâce à l'aide d'une AVS. « Depuis trois ans, elle est là pour lui répéter les consignes. On a remarqué une grande évolution dans son travail », explique sa mère, Dalila Zouaoui.

Plus de budget

La situation est la même pour Élisa, 4 ans, en moyenne section de maternelle à l'école Van-Dyck. La petite fille a des troubles de l'attention et des problèmes de motricité, « elle a du mal à tenir ses crayons, l'AVS la cadre et l'aide à écrire correctement, raconte Pascaline Blondel, la maman d'Élisa. Sans cette personne, elle aurait de grosses difficultés pour suivre dans cette école. » Depuis la rentrée des vacances de Toussaint, début novembre, les deux enfants n'ont plus d'AVS à leurs côtés. « Les contrats des auxiliaires de vie se sont terminés et on nous dit qu'il n'y a pas de budget pour les renouveler », rapporte Pascaline Blondel. Une situation insupportable qui scandalise ces mamans. « Le handicap de nos enfants est avéré, la MDPH a reconnu le bien fondé de cette aide individuelle. On ne comprend pas que cette décision ne soit pas appliquée. » Brian et Élisa ont fait de gros progrès depuis qu'ils sont assistés de l'AVS. « Ce sont des enfants volontaires. Aujourd'hui, Brian continue d'aller à l'école mais c'est de plus en plus difficile. L a maîtresse s'en occupe bien mais elle ne peut pas toujours être derrière lui, elle doit s'occuper des 24 autres élèves de sa classe également. J'ai l'impression qu'on met mon enfant sur pause », déplore Dalila Zouaoui. Sans l'aide précieuse de ces personnes, Élisa et Brian se rendent compte de leurs difficultés. « Depuis quelques semaines, Elisa change de comportement. Elle se renferme sur elle-même, sa maîtresse me dit qu'elle fait de plus en plus de bêtises. C'est sa manière d'exprimer sa souffrance, elle ne comprend plus en classe, elle se décourage et fait n'importe quoi », révèle Pascaline Blondel.

La plus grande crainte des mamans : « que les enfants soient en échec scolaire. Les évaluations arrivent bientôt pour Brian, je ne sais pas comment il va faire, s'il n'y a personne pour lui expliquer plusieurs fois les consignes. » Pascaline Blondel et Dalila Zouaoui ont envoyé plusieurs courriers à la sous-préfecture de Calais et à la préfecture d'Arras. Ils restent aujourd'hui sans réponse. « On se sent complètement lâchées, mais on continue de se battre pour nos enfants. » Une situation qu'elles ne sont pas les seules à subir : les parents d'élèves FCPE de l'école Pierre-et-Marie-Curie de Bois-en-Ardres ont lancé une pétition pour demander le maintien des AVS.

Si vous et vos enfants êtes dans la même situation vous pouvez prendre contact avec ces mamans par e-mail : dalila.fontaine@sfr.fr, ou pascalineblondel@free.fr

Un financement insuffisant pour les AVS

Point de vue       

Faire de l'autisme la "grande cause nationale 2011"

LEMONDE.FR | 01.12.10 | 09h18  •  Mis à jour le 01.12.10 | 14h52

Depuis trop longtemps, la situation des personnes autistes en France est qualifiée de "dramatique" par les observateurs. Déjà, en 2003, la France est condamnée, à ce sujet, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). En décembre 2007, le Comité consultatif national d'éthique parle quant à lui de"maltraitance".

Trouble envahissant du développement se manifestant avant l'âge de 3 ans, l'autisme peut prendre plusieurs formes ; ses manifestations varient considérablement d'une personne à l'autre. C'est la raison pour laquelle on parle davantage aujourd'hui de troubles du spectre autistiques (TSA). Les TSA sont larges et hétérogènes. Néanmoins, ils se caractérisent par une triade de trois troubles sévères et précoces qui affectent la communication, l'interaction sociale, le comportement (ou adaptation à l'environnement).

Il est établi par la Haute autorité de santé (HAS) qu'un enfant sur 150 naît autiste en France. Il y a dix ans, on estimait cette prévalence à une naissance sur 2 000. Ainsi, les troubles du spectre autistiques affecteraient 5 000 à 8 000 nouveau-nés par an et toucheraient plus de 450 000 personnes en France.

Malgré ces chiffres alarmants, l'autisme peine encore à obtenir, dans notre pays, l'attention et les moyens d'action à la hauteur de son ampleur. C'est pourquoi, nous estimons qu'il y a urgence à faire bénéficier l'autisme d'une plus forte mobilisation des médias, de l'opinion publique, de tous les services de l'Etat (éducation, santé publique, politiques sociales…), ainsi que des professionnels de santé. Devenu un enjeu majeur de santé publique, cette pathologie mérite que lui soit accordé le label "grande cause nationale 2011".

Certes, le plan autisme (de 2008 à 2010) a jeté les bases d'un véritable projet de vie pour les personnes autistes. Mais ses mesures peinent concrètement à être mises en œuvre de manière généralisée. La situation sur le terrain demeure si préoccupante que notre livre blanc suffit à peine à lister les doléances des centaines de milliers de familles concernées.

Il permet toutefois d'identifier clairement les cinq points de blocage qui, dans notre pays, freinent l'amélioration du sort des personnes autistes.

- Le diagnostic est encore trop tardif : alors qu'il peut être posé dès 2 ou 3 ans,  il l'est en moyenne à 6 ans. Ce retard prive l'enfant de 3 à 4 années d'intervention ciblée à un âge ou sa plasticité cérébrale lui permet, avec un accompagnement approprié, de "combler" en partie les déficiences de son cerveau et d'accomplir ainsi de grands progrès qui lui resteront acquis. A contrario, si sa prise en charge tarde, le trouble "envahit" les différentes sphères de son développement, installe des comportements inadaptés, accentue les déficiences et retarde l'accès aux apprentissages. Un enfant autiste qui n'avance pas ne stagne pas ; il régresse.

- Le développement des prises en charge précoces et adaptées reste insuffisant. Les thérapies éducatives et/ou comportementales (TEACCH, ABA, PECS…), spécialement conçues pour les personnes autistes, reconnues pour leur pertinence et largement utilisées dans le monde occidental, peinent à s'imposer et se développer en France faute d'un plan de formation universitaire pour les accompagnants et de financement du suivi éducatif. Cette carence en formation pénalise la généralisation de l'accès à ces thérapies pourtant extrêmement efficaces, susceptibles de réduire les difficultés cognitives et comportementales des personnes autistes et de favoriser leur épanouissement avec une véritable perspective de vie.

- L'accès à l'école "ordinaire" établi par la loi du 11 février 2005 reste virtuel pour la plupart des enfants autistes : des dizaines de milliers d'enfants sont privés de leur droit à l'éducation. Trop de préjugés à l'entrée des écoles et une organisation qui peine à accepter la différence et la diversité dans les classes font de leur intégration un vœu pieu. Pour que les portes de l'école s'ouvrent aux enfants autistes, les mentalités doivent changer en même temps que doivent être repensées les modalités d'accompagnement.

- Les adultes autistes, quant à eux, vivent encore, pour beaucoup, des situations tragiques. Certes, le plan autisme a permis la création d'une centaine de centres d'accueil innovants, d'une capacité d'accueil de 2 500 places. Effort salutaire mais hélas insuffisant. Souvent sans diagnostic ou avec des diagnostics erronés (psychose, schizophrénie), de nombreux adultes continuent de subir une psychiatrisation abusive et une camisole chimique qui les dégradent. Autre alternative encore trop répandue : rester à la charge de leurs parents, contraints d'organiser leur quotidien autour d'eux, dans un isolement et une détresse absolus. Pourtant, les adultes autistes peuvent apprendre, progresser et s'autonomiser tout au long de leur vie. Ils ont droit à un accompagnement digne de ce nom, et à un déploiement de stratégies identiques à celui développé chez les enfants.

- Aucun consensus sur les axes de recherche n'existe à ce jour sur l'identification de causes de l'autisme. A l'heure actuelle, les parents d'un enfant autiste savent que le cerveau de leur enfant ne se développe pas bien mais ignorent tout des causes de ce dysfonctionnement neuro-développemental. Ces causes sont pressenties génétiques, épigénétiques, neurobiologiques, bactériologiques, environnementales… Pour autant, des investigations scientifiques comparatives sur des critères déterminés à l'avance sont insuffisamment développées. Si l'on ne guérit pas encore de l'autisme, c'est principalement parce qu'on n'en connaît pas les causes.

C'est autour de ces enjeux fondamentaux que cinq grandes fédérations nationales de personnes autistes (représentant plus de 20 000 familles), Asperger aide France, Autisme France, Autistes sans frontières, Fédération sésame autisme, Pro aid autisme se réunissent aujourd'hui au sein du Collectif Autisme, inédit en France.

La France, terre des droits de l'homme, doit prendre en compte les plus fragiles.  Faire de l'autisme la "grande cause nationale 2011" permettrait de renforcer la dynamique du plan Autisme du gouvernement, d'initier un nouvel élan, devenu vital, afin de corriger la grande injustice de ces laissés-pour-compte et de leurs familles. Il y a urgence.

Elaine Hardiman Taveau, présidente d'Asperger Aide France ;

Danièle Langloys, présidente d'Autisme France ;

Vincent Gerhards, président d'Autistes Sans Frontières ;

Marcel Hérault, président de la Fédération Française Sésame Autisme ;

Michel Favre, président de Pro Aid Autisme.

Elaine Hardiman Taveau, Danièle Langloys, Vincent Gerhards, Marcel Hérault, Michel Favre 

Quelques jours après la parution d'un article dans la presse

"Six Fours Education Un enfant autiste privé d'une assistante de vie scolaire

C'est une histoire qui risque de se répéter. Samuel atteint du syndrome d'Asperger était accompagné au collège Font de Fillol par une auxilaire de vie scolaire. Or son contrat n'a pas été reconduit, risquant d'entraîner la déscolarisation du petit à partir de mardi."

http://dupuiselise.canalblog.com/archives/2010/11/28/19730988.html

Un reportage dans le journal d'actualité régional (en fin de journal)

http://info.francetelevisions.fr/video-info/player_html/index-fr.php?id-video=&chaine=&id-categorie=JOURNAUX_LES_EDITIONS_LOCALES_VAR&ids=&timecode=false&sequence=false

4 500 postes sauvés

L'amendement sur l'éducation présenté par la députée PS de Gironde, Martine Faure, a été voté à l'unanimité.

La députée Martine Faure. Photo A. M.-R.

« Sud Ouest ». Vous aviez présenté un amendement concernant les emplois et assistants de vie scolaire en commission élargie, à l'Assemblée nationale. Qu'est-il devenu lors du vote du budget ?

Martine Faure. Après avoir été adopté à l'unanimité lors de la commission élargie du 2 novembre, il a été repris, à ma grande surprise, par les collègues de la majorité présidentielle dans son intégralité et présenté le 15 novembre à minuit passé. Devant l'indélicatesse des deux corapporteurs qui ont présenté cet amendement au nom de la commission affaires culturelles et éducation, je suis donc intervenue brièvement - malgré le règlement - pour rétablir la vérité et rappeler que je suis à l'origine de cet amendement, avec certains de mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen.

Et quel a été le vote ?

Le vote s'est fait à l'unanimité dans l'hémicycle, en l'absence de Luc Chatel (NDLR : ministre de l'Éducation) et après que François Baroin, le ministre du Budget, a déclaré s'en remettre à « la sagesse de l'Assemblée ».

Concrètement, qu'avez-vous donc obtenu pour les AVS et les EVS ?

Les 4 500 postes d'AVS et EVS qui devaient être supprimés à la rentrée prochaine ne le seront pas. Ces postes permettent l'accompagnement d'élèves en très grande difficulté ou d'élèves handicapés et pour lesquels beaucoup de parents nous avaient sollicités. Mais, comme le veut le principe d'un amendement, il fallait parvenir à l'équilibre budgétaire. Il a été facile de trouver une ligne budgétaire dans ce qui est le second budget de la nation, établi à 60 milliards d'euros.

Nous avons donc trouvé à financer les 20 millions d'euros de ces AVS et EVS en rognant dans le budget des heures supplémentaires des collèges, chiffré à 1 milliard d'euros. Ce d'autant que ce budget est tout juste consommé à hauteur de 50 %.

N'avez-vous pas craint que, comme beaucoup d'autres, cet amendement soit annulé par la suite ?

Si. Mais, comme François Baroin n'a annulé que ceux contre lesquels la majorité s'était opposée… il reste maintenant à attendre le vote du Sénat.

Vous vous êtes également saisie du dossier de l'enseignement agricole. Quelles sont les avancées ?

J'ai rencontré les syndicats en amont pour avoir une meilleure compréhension du budget. On se rend compte qu'il y a un glissement cynique des financements de l'enseignement agricole vers l'enseignement privé. On annonce que plus de 200 postes d'enseignants, contractuels et administratifs seront supprimés à la rentrée. Mais cela va bien au-delà si l'on regarde sur ces deux dernières années.

Ainsi, à Bazas par exemple, on refuse des élèves au motif que les effectifs dépasseraient le quota. En d'autres termes, on empêche le développement des filières agricoles. 30 à 40 % d'élèves seraient ainsi refoulés des lycées agricoles publics. In fine, on aboutit à la fermeture des établissements ; en moyenne deux par an. C'est un non-sens. Sauf à penser qu'on ne veut plus d'agriculteurs en France.

Nous avons donc demandé un rendez-vous au ministère avant d'envisager la question orale et la question au gouvernement.

http://www.sudouest.fr/2010/11/27/4-500-postes-sauves-250395-2757.ph

La Fédération des Conseils de Parents d'Élèves des Écoles Publiques (FCPE) a adressé au ministre de l'Education Nationale, Monsieur Luc Chatel un courrier ayant pour objet  :

Mise à disposition des AVS auprès des enfants en situation de handicap

pour lui demander de réagir face à la situation catastrophique constatée ...

Handicap : le juge annule la décision de l'inspecteur d'académie

23/11/2010                          

F.O.

L'année scolaire s'annonce une nouvelle fois chargée pour Integrazio Batzordea, l'association membre du collectif Handik qui s'occupe, au sein de Seaska, de l'intégration des enfants en situation de handicap. Samedi, à 14 heures, ses membres tiendront leur assemblée générale annuelle au collège Xalbador à Cambo avec pour toile de fond  une décision du tribunal administratif de Pau qui jeudi dernier a donné raison à l'action menée depuis janvier par sept familles, «un espoir pour les dix-huit autres familles qui ont entrepris la démarche en octobre dernier».

«En juin dernier, lors de la première audience, l'urgence avait été admise. Cette fois, le juge a décidé d'annuler la décision par laquelle l'inspecteur d'académie des Pyrénées-Atlantiques a rejeté la demande de la nomination d'un assistant d'éducation au cours de l'année 2009-2010», insistent Ladix Lanougère Arrossagarai et Dominique Idart, représentants d'Integrazio Batzordea au sein d'Handik. «Par cette décision, le juge reconnaît un manquement du rectorat pour cinq des sept familles et nous espérons qu'elle va faire jurisprudence». L'étude de la situation de l'une  d'entre elles a été remise au 16 décembre prochain, et la septième a été rejetée au motif que la notification de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) n'avait pas été établie pour le bon établissement.

En effet, depuis le vote en 2005 de la loi, les handicapés scolarisés en école, collège et lycée ont droit à une auxiliaire de vie scolaire (AVS) afin de mener à bien leur scolarité. Mais cette loi n'est pas appliquée. «Et depuis deux ans, sournoisement et hypocritement, l'Education nationale se désengage de la scolarisation d'enfants en situation de handicap», lance L. Lanougère Arrossagarai.

«Aujourd'hui, l'Education nationale nomme des emplois de vie scolaire (EVS), sans formation et dont les bénéficiaires de ces contrats sont eux-mêmes en situation précaire. Nos enfants sont victimes d'une dégradation de l'accompagnement et d'une grave régression du dispositif». Des postes pour lesquels l'employeur n'est plus l'Education nationale mais l'établissement scolaire, les EVS étant des conventions tripartites signées pour six mois, reconductibles deux fois, entre la personne embauchée, l'école et Pôle emploi. «Si le juge n'a pas statué sur la distinction d'AVS-EVS, il a employé la notion d'assistante d'éducation utilisée dans le code de l'éducation», ajoute D. Indart. «Il devrait cependant le faire lors de l'audience du 16 décembre prochain».

Enfin, lors de l'assemblée générale d'Integrazio Batzordea, il sera également question de vote du budget prévisionnel qui, pour la première fois, sera déficitaire. «Nous avons estimé à 175 000 euros les frais de scolarité et nous prévoyons seulement un financement de 120 000 euros.» s'inquiètent-ils. «Nous lançons donc un appel aux parents et à toutes les associations pour que tous se mobilisent. C'est avant tout un choix de société.»

http://www.lejpb.com/paperezkoa/20101123/233788/fr/Handicap--le-juge-annule-decision-linspecteur-dacademie

Reportage

Enfants handicapés à l'école : un accompagnement très précaire

LE MONDE | 09.10.08 | 16h07  •  Mis à jour le 09.10.08 | 16h07

LE MANS (SARTHE) ENVOYÉE SPÉCIALE

'est l'heure de la récré à l'école maternelle Julien-Pesche, au Mans. Au milieu des rires et des cris, des adultes veillent. Parmi eux, Charlène Duluart, 21 ans, ne quitte jamais des yeux Steven, 5 ans, trisomique 21. Ses parents ont fait le choix d'une classe ordinaire. Depuis la loi du 11 février 2005, les enfants porteurs de handicap doivent avoir accès à l'école de leur quartier. Ils nécessitent un accompagnement spécifique mis en place par l'inspection académique. Environ 18 000 personnes exercent cette fonction.

La majorité des personnels accompagnant ont ce statut. Les autres, appelés AVS (auxiliaires de vie scolaire), ont, au minimum, le bac et bénéficient d'un contrat légèrement plus avantageux. "Si j'avais su que c'était si mal payé, je n'aurais pas postulé", lâche Charlène, en évoquant la lourde responsabilité de sa fonction et les heures supplémentaires. "Après les cours, je suis toujours là, car je dois discuter avec la maman de Steven. Le soir, c'est pareil." Mais son contrat ne prend en compte que les heures passées en classe. Le travail de coordination entre les parents, l'équipe pédagogique et l'accompagnant s'effectue sur le temps libre de l'EVS.

"JE SUIS DÉSEMPARÉE"

Ce personnel est généralement très peu formé. Nathalie Cartier, 37 ans, vient d'être embauchée à l'école Julien-Pesche. Depuis la rentrée, elle s'occupe de Diane, âgée de 6 ans, handicapée mentale et physique. "Une fillette polyhandicapée alors que je n'ai jamais travaillé avec des personnes en situation de handicap. C'est aberrant !", s'indigne-t-elle. Le premier jour, la mère lui a expliqué comment se comporter avec Diane. C'est la seule "formation" dont a pu pour le moment bénéficier Nathalie. "Je suis désemparée. J'aimerais qu'on me donne des clés pour comprendre cette enfant."

L'éducation nationale propose bien 60 heures de formation dans l'année, mais elles sont facultatives. "Souvent, les EVS ne les suivent pas parce qu'ils sont pris par un autre job qui complète leur salaire", explique le directeur de l'école, Pierre Darracq. Les accompagnants rencontrent l'enfant dont ils devront s'occuper au dernier moment. "Une semaine avant la rentrée, je ne savais pas si j'aurais un poste, soupire Nathalie. La veille, on m'a prévenue que j'avais une petite fille sans connaître ni son âge ni son handicap."

Même scénario pour Charlène, qui a connu son affectation deux jours après la rentrée. "Parmi les personnes recrutées, beaucoup démissionnent avant septembre, car elles ont réussi un concours d'enseignant. Il est donc difficile de s'organiser en avance", justifie l'inspection académique de la Sarthe. Pour les parents, cette organisation est source d'inquiétude. Jusqu'à la veille de la rentrée, Sophie Gotreau, la mère de Diane, ne savait pas si sa fille serait prise en charge. "S'il n'y avait eu personne, j'aurais dû arrêter de travailler du jour au lendemain."

La durée du contrat des accompagnants - vingt-quatre mois tout au plus pour les EVS - pose aussi problème. Charlène, par exemple, quittera l'école à regrets en mars ; Steven devra s'adapter à une nouvelle personne. "Et ça ne choque personne ! s'insurge Sophie Gotreau. Ces enfants ont pourtant particulièrement besoin de stabilité."

UNE FONCTION NON RECONNUE

La fonction d'EVS ne donne accès à aucune validation d'acquis. Si ces postes permettent de faire baisser les chiffres du chômage et d'augmenter ceux de l'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire, parents et associations dénoncent la suprématie du quantitatif au mépris du qualitatif.

Selon l'éducation nationale, ces contrats d'accompagnants constituent un tremplin vers un futur emploi et le temps partiel permettrait aux EVS de préparer des concours. "Si l'accompagnant est toujours présent avec l'enfant, il ne progressera pas dans sa relation avec les autres et dans son "autonomisation"" fait valoir l'inspection académique.

Morgane Tual

Article paru dans l'édition du 10.10.08