article publié dans le monde.fr du 7 décembre 2010

07 décembre 2010             

Emplois à domicile : le gouvernement impose la suppression de l’abattement sur les cotisations sociales

            

Le gouvernement a imposé, à travers une seconde délibération mardi 7 décembre au Sénat, la suppression de  l’abattement  de 15 % sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs  cotisant sur l’assiette réelle. Il a ainsi annulé le vote des sénateurs, survenu samedi 4 décembre. La commission des finances a donné un avis favorable à cette seconde délibération qui portait sur 24 amendements au total.

Le  gouvernement avait inscrit la suppression de cette exonération dans le projet de budget pour 2011. Mais les députés avaient, dans un premier temps, décidé de maintenir un abattement de 10 %, avant que les sénateurs rétablissent le taux de 15 % (lire ici).

“La suppression de cet avantage social” constitue “l’une des économies les plus importantes du projet de loi de finances. C’est 460 millions d’euros de gains pour le budget de l’État l’année prochaine et 700 millions en 2012″, a rappelé M. Baroin. “En revanche, nous ne touchons pas à l’avantage fiscal associé à ce dispositif (4 milliards de crédit d’impôt)”, a-t-il ajouté.

M. Baroin avait indiqué, dès dimanche 5  décembre au Sénat, que le gouvernement ferait annuler le vote sur les  emplois familiaux.

Suite sur  :

http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/12/07/emplois-a-domicile-le-gouvernement-impose-la-suppression-de-labattement-sur-les-cotisations-sociales/

Comments

[annie v]

Dégueulasse, c'est le terme approprié martinemj je suis dans le même état que toi et il me semble qu'il va falloir effectivement faire une révolution !!

Y en a marre, ils nous poussent à bout !!
y en a marre que l'état fasse des économies sur le dos des gosses handicapés !!

Valérie, idem, je suis dans la même situation que toi, et je ne pourrai pas payer des charges supplémentaires.....

Moi aussi, écoeurée !!

[LaMaman]

Il était pourtant question de maintenir les exonérations pour l'emploi d'une personne à domicile qui s'occuperait d'une personne handicapée. Qu'en est-il?
Parce que si cette possibilité est supprimée, nous ne pourrons pas garder l'accompagnante de notre fils. Les cotisations passeraient de 125€ en moyenne/mois à près de 250€. Et là, nous ne pourrons plus nous le permettre...
Ce gouvernement est prêt à sacrifier l'avenir de nos enfants handicapés déjà suffisamment malmenés par la vie.
Ce gouvernement nous aura tout fait. Oui, écoeurés est bien le mot.
ValérieJ

[martinemj]

C'est dégueulasse !!!! je suis écoeurée, à quand une REVOLUTION !!!!!!