article publié dans la Nouvelle République.fr le 2 juin 2011

3 juin 2011

article publié dans la Nouvelle République.fr le 2 juin 2011

Autisme France gagne en appel

02.06.2011

Vouneuil-sous-Biard

La cour administrative d'appel vient, de façon inattendue, de donner une nouvelle orientation au conflit qui oppose depuis plus de trois ans l'association Autisme France et un de ses anciens salariés, par ailleurs délégué syndical Force ouvrière au moment des faits.
Alors que, jusqu'à présent, toutes les juridictions, pénale comme administrative, avaient donné raison au salarié, Thierry Chatry, accusé d'actes de violences sur les pensionnaires du centre pour adultes avec autisme de Vouneuil-sous-Biard, la cour vient de reconnaître sans ambiguïté la réalité de ces violences.
Le 11 avril 2008, le ministre du Travail autorisait le licenciement du délégué syndical en admettant qu'il avait à plusieurs reprises porté des coups à des pensionnaires particulièrement agités, comme en avait notamment témoigné dans un premier temps une collègue de Thierry Chatry. Cette décision du ministre inversait celle prise par la direction du travail de la Vienne, qui avait annulé le licenciement.

Violences gratuites

Par ailleurs, le tribunal correctionnel, saisi d'une plainte d'Autisme France contre Thierry Chatry l'avait non seulement relaxé, mais avait au surplus condamné l'association pour procédure abusive. Enfin, en avril 2010, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé la décision du ministre, et par voie de conséquence le licenciement.
La cour administrative d'appel vient de prendre une décision diamétralement opposée. Les juges de deuxième instance considèrent, tout d'abord, contrairement au tribunal, que le témoignage de la collègue de Thierry Chatry est « dépourvu d'ambiguïté » ; si elle a par la suite atténué ses propos, c'est uniquement « par peur des représailles ».
Pour la cour, l'éducateur s'est livré à des « violences gratuites » en « méconnaissance délibérée de ses obligations ». Thierry Chatry, constate l'arrêt de la cour était « coutumier de comportements violent à l'égard des résidants ».

Déjà sanctionné

La cour écarte tout lien entre la sanction qui a frappé Thierry Chatry et ses fonctions de représentant syndical. Avant même sa désignation par Force ouvrière, l'éducateur avait déjà fait l'objet de deux procédures disciplinaires. Après cette désignation, il avait également fait l'objet d'un avertissement pour propos menaçants à l'encontre de la direction et, déjà, pour comportement violent.
La cour d'appel précise enfin que la condamnation de l'association pour procédure abusive est sans influence sur la nature disciplinaire des faits reprochés à Thierry Chatry. Celui-ci devra payer 1.500 € à Autisme France au titre de ses frais de justice, sauf à se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État.