Gwendal Rouillard : Lettre au Ministre de l'Education nationale - amendement 274

"Projet de loi sur la refondation scolaire : mon opposition à l’amendement 274"

mercredi 20 mars 2013, par Gwendal Rouillard.

J’ai écrit aujourd’hui à Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale pour lui demander la suppression de l’article 4 ter - amendement 274 - du projet de loi sur la refondation scolaire lors de son passage au Sénat.

Vous trouverez ci-joint la lettre que je lui ai adressée.

Lettre à Vincent PEILLON, Ministre de l’Education nationale - 20.03.13