Scolarisation des enfants handicapés : le gouvernement fait machine arrière sur l'amendement 274

article publié sur le blog de Daniel Fasquelle

13 avril 2013

En tant que président du groupe d'études autisme à l'Assemblée nationale, j'avais interpellé, lors des questions d'actualité Vincent Peillon sur l'amendement 274 adopté avec son accord dans le cadre du projet de loi de refondation de l'ecole. Je me réjouis aujourd'hui, avec les familles, du recul, même s'il est tardif, du ministre de l'Education nationale qui aura mis plusieurs semaines pour faire enfin, marche arrière ce vendredi.
Le texte permettait aux établissements de changer d'orientation des élèves handicapés, même sans l'accord des parents. Grâce à la mobilisation des familles et des parlementaires, en particulier de l'UMP, nous échappons à une incroyable et insupportable régression dans un pays où, pourtant, le nombre d'enfants handicapés scolarisés est déjà très insuffisant.  Reste que les parents auront eu, une nouvelle fois, la très désagréable impression que l'Education nationale ne voulait pas d'eux et de leurs enfants.

Je vous rappelle la question que j'avais posée à Vincent Peillon :

Monsieur le Ministre,

Grâce à l’action des gouvernements successifs sous l’impulsion en particulier de Jacques CHIRAC, de nombreuses initiatives ont été prises pour faciliter l’accueil en milieu scolaire des enfants handicapés.

La France a néanmoins un retard encore important à rattraper : par exemple, seuls 20 % des 100 000 enfants autistes français sont scolarisés souvent à temps partiel, quand ce pourcentage est de plus de 80 % chez plusieurs de nos voisins européens.

Comment expliquer, dans ces conditions, que dans le cadre de la loi de Refondation de l’école, un amendement donne désormais à l’Education nationale la possibilité de demander le retrait de l’école des enfants et adolescents en situation de handicap ?

Cet amendement proposé par des députés socialistes proches des milieux de l’Education nationale et adopté avec le soutien de votre ministre Vincent PEILLON constitue une incroyable régression.

Est-ce là votre idée de la justice ?

Comment accepter, Monsieur le Premier Ministre, qu’au mépris de la volonté des parents, l’Education nationale puisse exclure des enfants qui, visiblement, dérangent ?

Est-ce là l’école de la République que vous nous préparez ? Une école où l’on n’accepte que les enfants qui sont dans la norme ?

Monsieur le Premier Ministre, les enfants handicapés ont besoin d’être au contact des autres pour progresser, mais c’est aussi grâce à eux que les jeunes Français pourront s’ouvrir au monde et devenir des citoyens responsables.

Quand allez-vous Monsieur le Premier Ministre agir dans ce pays en faveur de la justice autrement que par des mots et des discours ?

Monsieur le Premier Ministre, allez-vous entendre la voix des familles qui sont profondément choquées et qui vivent douloureusement cette nouvelle stigmatisation ?

Monsieur le Premier Ministre, ces familles attendent de vous, devant la représentation nationale, cet après-midi, une réponse claire en faveur du retrait de cet amendement et de la scolarisation de tous les enfants de France."

Daniel Fasquelle