Affaire Amélie : la justice pour une place en structure adaptée ?

article publié dans tsa le quotidien de l'action sociale

Marie-Claire Loquet, la mère d'Amélie, répond aux questions des journalistes à la sortie de l'audience, vendredi 4 octobre.

Une jeune femme lourdement handicapée va-t-elle obtenir une place en établissement spécialisé sous la contrainte de la justice, pour la première fois en France ? Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi d'une procédure d'urgence par les parents et l'Unapei, statue aujourd'hui en fin de journée. Nous nous sommes rendus à l'audience vendredi dernier. Reportage.

Jusqu'au dernier moment, la famille n'avait pas l'intention de venir avec Amélie. Mais la jeune femme de 19 ans se présente finalement au tribunal, accompagnée de ses parents. Une quinzaine de journalistes et quelques proches d'enfants handicapés les attendent. La famille demande aussitôt le huis clos. Sont uniquement admis dans la salle : Amélie et ses parents, la présidente de l'Unapei - engagée dans la procédure à leurs côtés -, ainsi que leur avocat ; et face à eux, les représentants des deux parties assignées, le conseil général du Val d'Oise et l'ARS d'Ile-de-France.

L'audience est suspendue une fois : Amélie, agitée, est isolée quelques minutes dans une salle du tribunal. Un peu plus tard, le père et la fille partent avant la fin des débats. La maladie génétique rare de la jeune femme, le syndrome de Prader-Willi, s'accompagne en effet d'importants troubles autistiques et du développement.

Déni de citoyenneté ?

“Amélie n'était pas là pour le décor”, justifie l'avocat de la famille, maître Karim Felissi, à la sortie de l'audience. “Amélie, c'est une personne, c'est un citoyen de la République française malgré son lourd handicap. Comme tout citoyen de la République, elle est justiciable”, défend-il. Il y a selon lui ”atteinte au droit à la vie” à cause de l'absence de prise en charge médico-sociale et de l'épuisement des parents, obligés de la garder en permanence à domicile (lire notre précédent article sur le sujet).

A ses côtés, Marie-Claire Loquet, la mère d'Amélie. Visiblement éprouvée par l'audience, elle exprime sobrement la raison de cette procédure : “Nous voulons une place adaptée pour notre fille, tout simplement”. Elle ne demande pas d'argent.

Un cas emblématique ?

Tout l'enjeu pour l'Unapei à l'origine de ce référé-liberté, c'est qu'en cas de décision favorable du tribunal, d'autres parents engagent la même procédure. “Il y a énormément d'Amélie”, assure Christel Prado, qui préside l'organisation. L'Unapei estime à au moins 5 000 le nombre d'enfants sans solution éducative en France, autant parmi les adultes handicapés. “Un Etat doit répondre aux besoins de ses concitoyens”, poursuit-elle. Et de dénoncer le “cynisme” des pouvoirs publics qui “créent des places” sans que les personnes soient “véritablement accueillies”.

L'Unapei a demandé au tribunal d'imposer une astreinte financière de 200 euros par jour de retard aux parties assignées, tant qu'Amélie ne sera pas accueillie dans des conditions adaptées.

Un dossier complexe et douloureux

L'ARS - que nous avons sollicitée - n'a pas souhaité s'exprimer avant la décision. Le conseil général, lui, communique. “Nous n'avons pas manqué à nos obligations. Des propositions ont bien été faites aux parents mais aucune n'a abouti”, fait savoir Thierry Sibieude, le vice-président en charge des personnes handicapées. Une solution d'hébergement a été trouvée à Beaumont-sur-Oise. Un établissement encore en travaux, qui ne peut donc accueillir la jeune femme dans l'immédiat. Par ailleurs président de la MDPH, Thierry Sibieude se dit “stupéfait” que ce ne soit pas directement la MDPH qui ait été assignée, en tant qu'”organisation propre”, à la place du conseil général. “Ce n'est pas en allant devant un tribunal administratif qu'on résoudra ce dossier complexe et douloureux. C'est un problème d'un autre ordre”, poursuit Thierry Sibieude.

Selon lui, plus que le manque de place, le problème majeur est l'inadéquation entre “les attentes de la famille” et “les possibilités d'accueil” face aux difficultés particulières du handicap d'Amélie.

L'isolement des familles

Au-delà du dossier d'Amélie, cette procédure d'urgence jette une lumière crue sur le drame partagé par de nombreuses familles sans solution d'accueil adaptée. “Cela fait 17 ans que je me bats pour ouvrir des portes pour que ma fille soit prise en charge selon un projet de vie et non pas sur ce qu'on nous impose”, témoigne Nathalie Calonne. La présidente de l'association Parents en Colère de Seine-et-Marne a traversé la région parisienne pour apporter son soutien à la famille d'Amélie, ce vendredi matin.

Devant le tribunal, elle arbore une affiche “Stop à la prise d'otage des parents” et explique que sa fille, infirme moteur cérébral, n'a obtenu une place en IME qu'au prix d'un long combat, et contre l'avis de la MDPH. “Du coup, je n'ai plus d'allocation”, assure-t-elle.

Quelques mètres plus loin, Maryse Mazac a les yeux dans le vague. Cette mère n'a trouvé aucune structure pour son fils de 14 ans, atteint du même syndrome qu'Amélie. Cela fait quatre ans qu'il est à la maison. Si la famille Loquet trouve une place adaptée grâce à cette procédure, elle envisage de saisir à son tour la justice administrative.

Par Lucie Romano