Projet IMPACT : vers la MDPH du futur

article publié dans la lettre de la Caisse Nationale de la Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) de MARS 2014

Annoncé en fin d’année dernière lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, le projet baptisé IMPACT (Innover et moderniser les processus MDPH pour l’accès à la compensation sur les territoires) a officiellement démarré le 4 février 2014.

Conduit par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) avec la CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale, en collaboration avec l’Assemblée des départements de France, il a pour objectif, après une phase d’analyse, d’expérimenter de nouveaux processus de traitement des demandes dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), en vue d’améliorer le service rendu aux usagers. Une démarche similaire est développée par le SGMAP dans d’autres services publics. Actuellement, plus d’un tiers des personnes handicapées jugent complexes les démarches administratives liées à la prise en charge de leur handicap, et les délais de traitement de leurs demandes dépassent souvent les quatre mois prévus par la loi. Les principales difficultés sont identifiées : formulaire de demande complexe, certificat médical mal rempli, dossiers incomplets, manque d’information sur l’avancement du dossier.

Améliorer le service rendu aux usagers des MDPH, tel est l’objectif du projet IMPACT.

Le projet IMPACT vise donc à élaborer puis à tester des outils et des procédures renouvelés, en ayant une approche adaptée au profil de l’usager. L’ensemble des innovations proposées permettra de renforcer le traitement personnalisé des demandes, tout en diminuant les délais de réponse et en facilitant le travail des agents. Les MDPH du Calvados et du Nord ont été retenues pour participer à la construction des nouveaux outils et process et les tester en grandeur nature.

Cette expérimentation rejoint une autre démarche conduite par la CNSA sur la qualité du service rendu par les MDPH, initiée en 2012 avec les directeurs des MDPH. En 2014, la Caisse réunira des MDPH volontaires pour définir des référentiels de missions et de niveaux de service à cibler, des indicateurs de pilotage pour les mesurer et les moyens à mobiliser pour atteindre le degré de qualité visé.