article L 246-1 du Code de l'Action sociale et des familles issu de la loi Chossy

"Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique et personnes atteintes de polyhandicap.

Article L246-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 90 JORF 12 février 2005

Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise en charge pluridisciplinaire qui tient compte de ses besoins et difficultés spécifiques.

Adaptée à l'état et à l'âge de la personne, cette prise en charge peut être d'ordre éducatif, pédagogique, thérapeutique et social.

Il en est de même des personnes atteintes de polyhandicap."