Enfant handicapé : l'Etat pourrait être condamné

article publié dans La Nouvelle République

27/02/2015 05:46

Sabine et François Boutillier, avec leur avocat. - dr

Neuville. Les parents d’Aurore, handicapée moteur, avaient dû pallier les manquements de l’État. Le tribunal pourrait reconnaître cette erreur.

 Sabine et François Boutillier vont pouvoir souffler. Le combat de ses parents, originaires de Neuville-de-Poitou, engagés pour défendre les droits de leur fille handicapée âgée de 12 ans, Aurore, vient de passer un cap important, hier matin, devant le tribunal administratif de Poitiers.

" Du jour au lendemain, nous nous sommes sentis abandonnés "

Le couple attaquait l'État pour avoir failli à garantir le droit à l'éducation pour chacun. Les conclusions du rapporteur public, Luc Campoy, ont été dans le sens d'une condamnation. Durant l'année scolaire 2009-2010, Aurore n'avait pas pu bénéficier d'un Service d'éducation spécialisé et de soins à domicile (Sessad). Ses parents avaient dû prendre le relais en la conduisant à des séances de kinésithérapie et d'ergothérapie en lieu et place du service. « Du jour au lendemain, ont-ils confié hier en présence de leur avocat, M^e François Gaborit, nous nous sommes sentis abandonnés, livrés à nous-mêmes. Nous voulions préserver son épanouissement et on nous a imposé un choix entre sa scolarisation et sa rééducation. » Depuis sa naissance, Sabine et François ont tout fait pour que leur fille, malgré son handicap, se sente comme les autres. Parmi les autres, surtout.
 « Ce qui se passe aujourd'hui, c'est la reconnaissance d'un combat pour faire reconnaître les droits de notre fille et encourager les gens, les autres parents à ne pas baisser les bras, afin qu'il y ait une prise en charge permanente des enfants handicapés dans le département de la Vienne. C'est une petite fille sensible qui a à cœur de rester avec ses copains. Nous sommes très heureux que ses droits soient reconnus. »
Car il y a des fortes chances pour le tribunal suive les conclusions du rapporteur public. L'État pourrait être condamné pour ne pas avoir mis en place le service spécialisé d'éducation durant l'année scolaire 2009-2010. Sabine et François Boutillier pourraient toucher 2.360 € de préjudices matériels et moral ; Aurore, 4.000 € de préjudice moral. Le jugement sera rendu d'ici une quinzaine de jours. Une jurisprudence existait déjà dans ce cas. La famille pourrait la décliner localement.

repères

Le 23 janvier 2011, Sabine et François Boutillier écrivent à l'Agence régionale de santé (ARS) de Poitou-Charentes pour réclamer l'indemnisation des soins pour pallier l'absence de mise en place du Service d'éducation spécialisé et de soins à domicile (Sessad). Leur fille Aurore, handicapée moteur depuis sa naissance, en a besoin pour poursuivre sa scolarité normalement en classe de CE1. L'ARS ne répond pas. C'est ce qui a motivé cette procédure engagée devant le tribunal administratif de Poitiers en septembre 2012.

Xavier Benoit