Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence

article publié sur le site du Sénat

10 juin 2003 : Handicapés - Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport ( rapport de commission d'enquête )

Rapport de commission d'enquête n° 339 (2002-2003) de MM. Jean-Marc JUILHARD et Paul BLANC, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 10 juin 2003

Disponible en une seule page HTML (1012 Koctets)

Disponible au format Acrobat (867 Koctets)

• Page suivante

• AVANT-PROPOS
• LES TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
• CHAPITRE PREMIER - LA MALTRAITANCE ENVERS LES PERSONNES HANDICAPÉES : UN PHÉNOMÈNE IMPRÉCISÉMENT DÉFINI ET DIFFICILE À APPRÉHENDER
  
  • I. UN CONCEPT MULTIFORME, DÉFINI DE FAÇON EMPIRIQUE
    
    • A. DE MULTIPLES DÉFINITIONS
      
      • 1. Les définitions internationales
        
        • a) La définition de la violence par l'ONU
        • b) La définition du Conseil de l'Europe
      • 2. La définition du ministère : la difficile recherche de l'exhaustivité
    • B. UNE RÉALITÉ COMPLEXE : MALTRAITANCE ACTIVE ET MALTRAITANCE PASSIVE
      
      • 1. Une grande variété de formes
      • 2. Une perception délicate de la réalité des faits
  • II. UN PHÉNOMÈNE AUX CAUSES MULTIPLES
    
    • A. LA MALTRAITANCE INDIVIDUELLE
      
      • 1. La maltraitance entre résidents des établissements d'accueil
      • 2. La maltraitance imputable aux personnels
        
        • a) Le risque d'abus de pouvoir
        • b) La méconnaissance du handicap et l'inadéquation de la formation
        • c) La banalisation de comportements maltraitants
        • d) L'« accueil par défaut »
    • B. LES MALTRAITANCES EN INSTITUTIONS
      
      • 1. La stérilisation des personnes handicapées : une maltraitance intentionnelle en établissement
      • 2. Les principaux facteurs de maltraitance au sein des établissements d'accueil
        
        • a) Le rôle de l'organisation et du management internes
        • b) Le renversement des priorités : privilégier l'institution plutôt que les résidents
        • c) Les relations « incestueuses » entre les associations et les établissements
      • 3. La spécificité des institutions accueillant des personnes handicapées
      • 4. L'insalubrité et l'inadaptation des locaux
      • 5. La peur des représailles
        
        • a) Pour les familles
        • b) Pour les personnels des établissements
  • III. LA PRISE DE CONSCIENCE RÉCENTE D'UN PHÉNOMÈNE MAL MESURÉ
    
    • A. UNE RÉALITÉ ANCIENNE MAIS LONGTEMPS DISSIMULÉE
      
      • 1. La maltraitance envers les personnes handicapées n'est malheureusement pas une nouveauté
      • 2. La peur du handicap
        
        • a) La prégnance des préjugés...
        • b) ... jusque dans le corps médical
    • B. UNE PRISE DE CONSCIENCE TARDIVE DES POUVOIRS PUBLICS QUI DÉBOUCHE SUR L'ABSENCE D'UNE POLITIQUE SPÉCIFIQUE
      
      • 1. La priorité accordée à l'enfance en danger...
      • 2. ... puis aux personnes âgées
      • 3. La maltraitance des personnes handicapées : une préoccupation très récente
        
        • a) Un phénomène longtemps négligé
        • b) L'absence de recherches spécifiques
        • c) Le rôle essentiel des associations et du Conseil de l'Europe
    • C. DES CAS DE MALTRAITANCE MAL ÉVALUÉS EN RAISON D'ÉTUDES STATISTIQUES FRAGMENTAIRES ET APPROXIMATIVES
      
      • 1. Un intérêt très limité pour la maltraitance des personnes handicapées de la part de nombreuses institutions
        
        • a) Les institutions sociales
        • b) L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée
        • c) Le ministère de la justice
      • 2. La mesure de la maltraitance : « la partie émergée de l'iceberg » ?
        
        • a) Des statistiques « insignifiantes »
        • b) Un obstacle à la sanction de la maltraitance
        • c) La porte ouverte aux polémiques
    • D. LE PIÈGE DE LA DRAMATISATION MÉDIATIQUE
• CHAPITRE II - LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE : UN ARSENAL COMPLET QUI DOIT ENCORE FAIRE SES PREUVES
  
  • I. LE DISPOSITIF DE SIGNALEMENT : COMMENT ABATTRE LE MUR DU SILENCE ?
    
    • A. UNE OBLIGATION DE SIGNALEMENT CLAIREMENT AFFIRMÉE MAIS DONT LES CONTOURS DOIVENT ÊTRE MIEUX DÉFINIS
      
      • 1. Un dispositif législatif et réglementaire qui semble désormais suffisant
        
        • a) Le signalement administratif
        • b) Le signalement à l'autorité judiciaire
      • 2. Une articulation toutefois problématique avec les obligations liées au secret professionnel
        
        • a) Une contrainte dont la portée ne doit pas être exagérée
        • b) Le cas particulier des médecins
    • B. UN DISPOSITIF EN PRATIQUE PARALYSÉ PAR LA « LOI DU SILENCE »
      
      • 1. Les ressorts d'une omerta persistante
        
        • a) La pression subie par la victime
        • b) Le chantage exercé sur les familles
        • c) Le silence des professionnels
      • 2. Les moyens de « libérer la parole »
        
        • a) Améliorer le dispositif d'aide au signalement
        • b) Développer le rôle de vigilance et de conseil des tuteurs
        • c) Mettre en place une autorité de médiation indépendante
  • II. LE CONTRÔLE EXERCÉ PAR LES AUTORITÉS DE TUTELLE : SORTIR DE LA LOGIQUE COMPTABLE ET FINANCIÈRE
    
    • A. DES COMPÉTENCES ENCHEVÊTRÉES QUI FAVORISENT UN « LAISSER-FAIRE » DES ÉTABLISSEMENTS
      
      • 1. Une complexité essentiellement due à la répartition des compétences dans le domaine du handicap
        
        • a) Des compétences réparties selon une logique de financement
        • b) Le déséquilibre des pouvoirs de contrôle au profit du préfet
      • 2. Une nécessité : améliorer la coordination des acteurs
    • B. UN DISPOSITIF D'INSPECTION QUI S'EST LONGTEMPS « ASSOUPI »
      
      • 1. Les lacunes du contrôle des établissements par les DDASS
        
        • a) L'activité de contrôle, une mission devenue « secondaire » au fil du temps
        • b) Un contrôle « au long cours » longtemps cantonné à la procédure budgétaire
        • c) Des contrôles ponctuels essentiellement réactionnels
      • 2. Le problème de la gestion des suites de crises
        
        • a) Les difficultés juridiques liées à l'éloignement de l'agresseur
        • b) Une gestion délicate des fermetures d'établissement
      • 3. Quelques progrès ont toutefois été récemment enregistrés
        
        • a) Le programme pluriannuel d'inspection préventive
        • b) L'amélioration de la formation des inspecteurs
        • c) Le renforcement des pouvoirs des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
  • III. JUSTICE ET MONDE DU HANDICAP : L'INCOMPRÉHENSION MUTUELLE
    
    • A. UN DISPOSITIF PÉNAL DE PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES QUI RESTE LACUNAIRE
      
      • 1. La définition des infractions prend désormais en compte le cas particulier des personnes vulnérables
        
        • a) La vulnérabilité de la victime, élément constitutif de l'infraction
        • b) La vulnérabilité de la victime, circonstance aggravante d'une infraction
      • 2. La qualification juridique de « personne vulnérable » dépend de l'appréciation du juge
    • B. UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE QUI LAISSE LES VICTIMES AU BORD DU CHEMIN
      
      • 1. Une connaissance insuffisante des suites données par la justice
      • 2. Victimes et familles se sentent abandonnées par la justice
        
        • a) L'absence de motivation des décisions de classement
        • b) La carence du soutien apporté aux victimes
      • 3. Donner à la justice des outils adaptés aux procédures concernant des victimes handicapées
        
        • a) Une conciliation difficile des droits de la victime et des droits de la défense
        • b) Une difficulté majeure : recueillir le témoignage des personnes handicapées mentales
        • c) Des règles de prescription inadaptées
• CHAPITRE III - LA PRÉVENTION DE LA MALTRAITANCE
  
  • I. MIEUX CONNAÎTRE ET MIEUX FORMER, POUR UNE CULTURE DU RESPECT DE LA PERSONNE HANDICAPÉE
    
    • A. APPRÉHENDER JUSTEMENT LA PERSONNE HANDICAPÉE
      
      • 1. Les représentations du handicap
        
        • a) Pour une campagne de communication généraliste
        • b) Pour la promotion des  métiers de l'accompagnement du handicap
      • 2. La représentation des personnes handicapées
    • B. MIEUX FORMER LES PERSONNES EN CONTACT AVEC LA POPULATION HANDICAPÉE
      
      • 1. Former des professionnels en nombre suffisant
        
        • a) Les établissements et services sociaux et médico-sociaux connaissent des difficultés de recrutement croissantes
        • b) Il est nécessaire de renforcer la formation initiale
        • c) Le recours à la validation des acquis de l'expérience (VAE) doit être organisé
      • 2. Diffuser une culture de prévention de la maltraitance à l'ensemble des acteurs des établissements
        
        • a) Le personnel médical et paramédical
        • b) L'encadrement
        • c) Le personnel non soignant
        • d) Les administrateurs des associations gestionnaires
        • e) Les personnes handicapées
        • f) Les familles des personnes handicapées
  • II. PERMETTRE UNE PRISE EN CHARGE ADAPTÉE DE LA PERSONNE HANDICAPÉE
    
    • A. PROPOSER UN NOMBRE DE PLACES GLOBALEMENT SUFFISANT
      
      • 1. L'insuffisance du nombre de places, source indirecte de maltraitance ?
      • 2. L'insuffisance de l'insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire, source indirecte de maltraitance ?
        
        • a) Pour une amélioration ciblée de l'insertion en milieu ordinaire
        • b) Pour une franche amélioration de l'intégration des enfants
    • B. ORIENTER LES PERSONNES HANDICAPÉES VERS DES ÉTABLISSEMENTS ADAPTÉS
      
      • 1. Favoriser un placement initial adéquat en optimisant le rôle des CDES et des COTOREP
      • 2. Assurer, dans l'intérêt exclusif de la personne handicapée, l'évolution de son environnement
        
        • a) L'adaptation de la structure d'accueil
        • b) Le changement de structure d'accueil et le retour en milieu ordinaire
      • 3. Disposer au sein des établissements d'un personnel suffisamment « rodé »
      • 4. Disposer de locaux adaptés
        
        • a) La taille des structures
        • b) Les chambres et les lieux de vie
      • 5. Disposer de moyens financiers suffisants
        
        • a) Le manque de moyens financiers est parfois une réalité
        • b) Le manque de moyens financiers constitue un prétexte irrecevable pour justifier toute prise de risque et toute forme de maltraitance
  • III. SUSCITER UNE DYNAMIQUE DE LA « BIENTRAITANCE » DANS LES ÉTABLISSEMENTS
    
    • A. OUVRIR LES ÉTABLISSEMENTS
      
      • 1. Favoriser les liens avec la famille
        
        • a) Renforcer la mobilité entre la famille et l'établissement
        • b) Renforcer l'ouverture sur l'extérieur
      • 2. Assurer une mobilité optimale du personnel
      • 3. Faciliter le changement d'établissement d'une personne handicapée
      • 4. Favoriser l'intervention des tiers
      • 5. Favoriser la mise en réseau des établissements
    • B. AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES ÉTABLISSEMENTS
      
      • 1. Mettre en place une gestion du personnel propice à la bientraitance
        
        • a) Embaucher avec circonspection
        • b) Dynamiser la vie professionnelle
      • 2. Faire prévaloir l'intérêt des personnes handicapées sur la logique institutionnelle
        
        • a) Promouvoir la logique de projet
        • b) Promouvoir la logique participative
        • c) Promouvoir les droits de la personne
      • 3. Pérenniser la « bientraitance » grâce à une évaluation appropriée de l'établissement
        
        • a) L'évaluation interne
        • b) L'évaluation externe
• VERS LA BIENTRAITANCE : LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
• ANNEXE I - TABLE DES SIGLES
• ANNEXE II - ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX ACCUEILLANT DES PERSONNES HANDICAPÉES : RÉGIME JURIDIQUE ET FINANCIER
• CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN