Santé : Marisol Touraine s'explique sur les handicapés accueillis en Belgique

article publié sur BFM TV

23/10/2015 à 12h48

Marisol Touraine - Ministre de la santé - FLICKR

La ministre de la Santé Marisol Touraine a souligné ce vendredi que les personnes handicapées qui souhaiteraient être accueillies dans des structures en Belgique pourront continuer à le faire en étant financées par la France, cherchant ainsi à lever les "ambiguïtés".

Les personnes "qui expriment le souhait d'être accueillies dans des structures belges (...) pourront continuer d'être financées en Belgique" par la France, et celles "qui sont actuellement en Belgique" faute de places dans l'Hexagone "continueront d'être financées par la France", a déclaré Marisol Touraine lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée.

Problème de flux de l'assurance maladie vers la Belgique

Elle répondait à des inquiétudes formulées par des députés, notamment Jacqueline Fraysse (Front de gauche) suite à l'annonce faite mercredi par la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, Ségolène Neuville. 

Celle-ci avait annoncé la fin du "flux de l'assurance maladie vers la Belgique", ajoutant: "les départs forcés vers la Belgique pour les personnes handicapées, financées par l'assurance maladie, à partir de maintenant, c'est fini".

Pour Marisol Touraine, "c'est un sujet grave, difficile et il ne faut pas qu'il y ait d'ambiguïtés". "Il y a en Belgique 1.579 enfants actuellement accueillis et 4.502 adultes (...) qui proviennent de 83 départements français même si l'essentiel des personnes accueillies en Belgique proviennent de départements frontaliers", a-t-elle détaillé.

Pour les deux tiers, il s'agit d'accueils en foyer de vie, donc avec des financements par les départements et non pas l'assurance maladie, a-t-elle expliqué, indiquant que les sommes actuellement consacrées aux personnes en Belgique représentent 82 millions d'euros pour l'assurance maladie.

Budget: "relancer une dynamique de financement"

Elle a souligné que le gouvernement prévoyait deux dispositifs pour régler le problème: un fonds d'amorce de 15 millions d'euros annoncé il y a quelques jours pour "relancer une dynamique de financement" de places d'accueil et une deuxième mesure dans le projet de loi santé, un "plan global d'accompagnement des personnes en situation de handicap" que 23 départements sont prêts à expérimenter. Bernard Accoyer (Les Républicains) y a vu des "mesures faibles, et même très faibles au regard du problème", sa collègue Isabelle Le Callennec disant craindre une charge supplémentaire pour les départements.

L'Assemblée a par ailleurs adopté un amendement du gouvernement pour éviter que des établissements soient "pénalisés" en cas de réception tardive de la décision d'orientation du patient par rapport au début de la prise en charge.

Par la rédaction avec AFP