AAH et épargne : Ségolène Neuville précise sans rassurer

article publié dans FAIRE FACE

« Un allocataire de l’AAH ne devra pas, pour quelques euros de revenus du patrimoine, perdre un complément de l'AAH » : Ségolène Neuville, en commission à l'Assemblée nationale.

Publié le 28 octobre 2015

Le gouvernement ne veut pas renoncer à son projet de prendre en compte les intérêts non imposables des comptes d’épargne dans le calcul de l’AAH. Mais la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées assure que les personnes n’ayant que « quelques centaines d’euros d’épargne» ne seront pas impactées.

« L’objectif n’est pas de pénaliser une personne qui aurait quelques centaines d’euros sur son livret A. » Ségolène Neuville a voulu se montrer rassurante, ce mercredi 28 octobre, sur les effets de l’élargissement de l’assiette des ressources pour le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH). Le projet de loi de finances 2016 prévoit en effet que les revenus non imposables des comptes d’épargne (livret A, livret d’épargne populaire, compte épargne logement, etc.) soient pris en considération.

Ségolène Neuville veut « lisser les effets de seuil »

Devant la commission élargie des finances et des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a assuré qu’elle veillera à « lisser les effets de seuil. Un allocataire de l’AAH ne devra pas, pour quelques euros de revenus du patrimoine, perdre un complément de l’AAH. » Seuls peuvent en effet prétendre à un de ces compléments (104 € ou 179 € par mois) les personnes percevant l’AAH à taux plein (807 €). Or, l’allocataire qui touche les intérêts d’un compte d’épargne devrait désormais percevoir une allocation réduite.

Un seuil de « quelques centaines d’euros » beaucoup trop bas, selon l’APF

« Ces précisions restent beaucoup trop floues », réagit Véronique Bustreel, conseillère nationale ressources de l’APF. Cette association a lancé, lundi 27 octobre, une pétition demandant au gouvernement de retirer cette mesure. « De plus, Ségolène Neuville fixe à un très bas niveau le seuil au-dessous duquel les allocataires ne seraient pas impactés, poursuit-elle : elle parle de quelques centaines d’euros d’épargne sur un compte et de quelques euros de revenus par an ! » Un allocataire qui aurait 2 000 € sur un livret A rémunéré à 0,75 % devra-t-il perdre ses 1 257 ou 2 151 € de complément d’AAH par an pour 15 € d’intérêts annuels ?

16 000 personnes ont signé la pétition demandant le retrait de cette mesure

Ségolène Neuville a également assuré que les revenus des contrats spécifiques épargne-handicap et rente-survie ne seraient pas inclus dans l’assiette de ressources pour le calcul de l’AAH. « C‘est la seule annonce qui nous rassure pour le moment, insiste Véronique Bustreel. Mais c’est loin d’être suffisant. Le gouvernement doit renoncer à cette mesure injuste qui va pénaliser des personnes ayant de très faibles ressources. » Plus de 16 000 personnes ont déjà signé la pétition de l’APF, moins de 48 heures après son lancement. Franck Seuret

Actualisation à 22.00, le 28 octobre : Vous pouvez visionner l’intervention de Ségolène Royal sur l’AAH et les revenus non imposable d’épargne sur cette page du site de l’Assemblée nationale : de 30:00 à 32:40 ; et de 1:58:30 à 1:59:20.