Prévention et arrêt des départs non souhaités des personnes handicapées vers la Belgique

article publié sur le site d'Autisme France

Circulaire Exil en Belgique

Courrier collectif aux ministères du handicap, de l’éducation d’Autisme France, CFHE, EgaliTED au sujet de l’instruction n°DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 relative à la mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique.