PCH aide humaine et prime d'activité

article publié sur le site ASPERANSA

La PCH (prestation de compensation du handicap) au titre de l'aide humaine peut être attribuée sous différentes formes :

• aidant familial
• aidant familial ayant réduit ou cessé son activité
• emploi d'un salarié (aidant familial ou non)
• utilisation d'une prestation de service.

Quand il s'agit d'un enfant avec handicap, les parents ont le choix entre la PCH et un complément de l'AEEH (Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé).

Il est généralement recommandé de choisir la PCH quand il y a beaucoup de besoins en aide humaine.

Cependant, au moment du choix, les parents ne sont pas souvent bien informés de certaines conséquences 1.

• La PCH, comme le complément d'AEEH, est en soi non imposable, mais l'administration des impôts considère que le dédommagement pour l'aidant familial permis par la PCH est un bénéfice non commercial 2 ;
• Ce bénéfice est imposable, et a donc une conséquence sur l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, le quotient familial utilisé pour les aides sociales …
• Il aura une conséquence deux ans après sur les prestations familiales, notamment l'aide au logement ;
• Ce bénéfice est soumis à CSG et RDS, soit 15,5 % à payer en fin d'année suivante 3 ;
• Depuis 2012, cette PCH pour un enfant est prise en compte pour le RSA.

Aujourd'hui, ce dédommagement peut être pris en compte pour le calcul de la prime d'activité.

Les personnes dédommagées comme aidant familial grâce à la PCH doivent s'inscrire — sauf si elles bénéficient du RSA 4 — sur le site internet de la CAF (ou de la MSA) avant le 31 mars 2016.

Cela leur permettra d'avoir une rétroactivité à partir du 1^er janvier 2016.

• À déclarer comme bénéfice de travailleur indépendant autre, le montant imposable : 66 % de la PCH aide humaine versée en tant qu'aidant familial en 2014.
• À déclarer chiffre d'affaires : le montant brut de la PCH aide humaine versée en tant qu'aidant familial en 2014.

Les personnes ayant fait leur demande avant le 1^er avril 2016 bénéficieront de l'effet rétroactif au 1^er janvier 2016.

Il est possible de faire une simulation sur le site de la CAF 5.

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1 Document Ministère 2013.

2 Voir réponse ministérielle.

3 Pour une PCH aide humaine de 10,000 €, base de calcul après abattement 34 % : 6.600 €. À payer : 6600 € × 0,155 = 1023 €.

4 La prime d'activité sera automatiquement calculée et versée.

5 Caf.fr : Simulation Prime d'activité. Saisir la PCH après abattement de 34 % en non-salarié autre. Chiffre d'affaires = montant brut PCH aide humaine.