Exil vers la Belgique -> Analyse des résultats de l'enquête concernant les personnes handicapées française de Belgique

Information publié sur le site d'Autisme France

Saisine officielle du Défenseur des Droits

​Personnes handicapées françaises de Belgique - Discrimination

Suite à l’instruction N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 relative à la mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique, les associations françaises concernées ont relevé des lacunes importantes dans cette circulaire.

Nous avons saisi le Défenseur des Droits afin de pouvoir garantir pleinement l’accès aux droits des personnes handicapées françaises orientées en Belgique, ou n’ayant pas de solution adéquate en France.

► Courrier au Défenseur des Droits

► Analyse des résultats de l'enquête