29 septembre 2016
Simplification -> Compensation du handicap
Handicap : la demande de compensation repensée pour plus de simplicité | Modernisation
C'est une mesure de simplification qui était particulièrement attendue : offrir aux usagers en situation de handicap des procédures plus simples en partant de leurs besoins. La demande de compensation figure, en effet, parmi les démarches administratives jugées particulièrement complexes.
http://www.modernisation.gouv.fr
C'est une mesure de simplification qui était particulièrement attendue : offrir aux usagers en situation de handicap des procédures plus simples en partant de leurs besoins. La demande de compensation figure, en effet, parmi les démarches administratives jugées particulièrement complexes.
http://www.modernisation.gouv.fr
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