Enfant handicapé non scolarisé à Grabels : l'État condamné pour faute

article publié sur France Bleu

mardi 12 décembre 2017 à 15:28 Par Sébastien Garnier, France Bleu Hérault et France Bleu

Le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'État à verser 35.000 euros à une famille de Grabels. Son enfant autiste âgé de onze ans n'a pas été scolarisé entre 2012 et 2015 faute de place.

enfant handicapé devant une école © Maxppp -

Montpellier, France

Le 21 novembre, la justice de Montpellier a condamné l'État pour ne pas avoir respecté ses obligations éducatives, ne pas avoir trouvé d'école pour un enfant autiste de onze ans qui vit à Grabels (Hérault).

L'article L 111-1 du code de l'éducation est pourtant clair. Il garantit à chacun le droit à l'éducation afin de s'insérer dans la vie sociale, d'exercer sa citoyenneté et de développer sa personnalité. Cela vaut aussi pour les enfants handicapés, quels que soient leurs handicaps.

Pourtant entre 2012 et 2015, Juliano n'a pas été scolarisé car il n'y avait pas de places pour lui dans les écoles ordinaires, ni dans les établissements spécialisés. "On m'a dit qu'on ne pouvait pas accueillir toute la misère du monde ou d'aller voir dans un autres pays", raconte Emmanuelle Hernandez la maman de Juliano.

Sa mère a décidé d'aller devant le tribunal administratif de Montpellier qui a donc condamné l'État à verser à la famille 35.000 euros pour le préjudice subit (20.000 euros pour les parents, 15.000 euros pour l'enfant)

La condamnation ne répare pas les années perdues

Un jugement qui satisfait maître Sandrine Serpentier-Linarès avocate de la famille : "bien évidemment la condamnation ne répare pas les trois années perdues par Juliano mais d'avoir reconnu cette carence fautive de la part de l'état pour la famille c'est un grand soulagement".

Le parcours du combattant 

Aujourd'hui, Emmanuelle Hernandez la mère de Juliano se bat pour la scolarisation de tous les enfants handicapés:  "Il n'y a pas assez de places dans les établissements spécialisés  et  pas suffisamment d'accompagnants dans les écoles classiques. En conséquence les familles d'enfants handicapés sont confrontées à un véritable parcours du combattant".

Ce mardi 12 décembre la maman de Juliano est venue témoigner sur France Bleu Hérault. Elle était l'invitée de 7h50. Vous pouvez réécouter l'interview en cliquant sur le lien ci-dessous.

en savoir plus Emmanuelle Hernandez se bat pour la scolarisation des enfants handicapés

Comments

[en france ???]

Je voulais comptablement mais coupablement reste une coquille involontaire mais quasi parfaite

[en france ???]

D'une part coupablement parlant 35000 € coutera moins cher à l'Etat qu'une place en IME ou SESSAD sur 3 années et malheureusement nos grands décideurs ne raisonnent que comme cela.

D'autre part je voudrais savoir si l'Etat ne va pas faire appels sur appels pour au moins retarder au maximum le paiement concret de cette décision de justice.

Enfin 2 ans pour obtenir une condamnation de l'Etat donc 3 années sans rien plus 2 années de combat judiciaire... que de temps perdu pour ce jeune au seul motif qu'il est handicapé ! La France Pays des Droits de l'Homme... j'en rirais si ce n'était si grave pour les personnes handicapées qui n'ont pas accès à ces Droits !