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"Au bonheur d'Elise"
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15 novembre 2018

Réforme BELLOUBET : la Justice sociale est menacé

 

Réforme BELLOUBET : la Justice sociale est menacé

Les associations et organismes signataires dénoncent les obstacles dans l'accès au Juge que le projet de loi de Justice porte en son article 4, qui rend la représentation par un avocat obligatoire pour les contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.

https://www.fnath.org

 

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