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"Au bonheur d'Elise"
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27 août 2020

Nouvelle jurisprudence en cas d'absence d'AESH

 

Nouvelle jurisprudence en cas d'absence d'AESH

Une nouvelle jurisprudence vient confirmer que l'on peut saisir le tribunal administratif d'un référé-liberté (audience en 48 heures) pour un élève handicapé dès l'âge de 3 ans, lorsqu'il n'a pas son AESH malgré une notification de la MDPH.

https://toupi.fr

 

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