1er janvier 2023 -> Conseil de la vie sociale : une composition élargie, un fonctionnement toiletté

Le Conseil de la vie sociale évolue ... à compter du 1.1.2023 -> Points de repères avec quelques publications ... jjd

Conseil de la vie sociale : une composition élargie, un fonctionnement toiletté

Les conseils de la vie sociale des établissements et services sociaux et médicosociaux font l'objet d'un décret publié ce 27 avril. Ce texte élargit un peu leur composition, prévoit que les élus locaux peuvent demander à assister aux débats, enrichit à la marge la liste des questions sur lesquelles le CVS peut donner son avis et retouche le fonctionnement de cette instance représentant notamment les personnes prises en charge.

https://www.banquedesterritoires.fr

Conseil de la vie sociale : un décret élargit sa composition à partir du 1er janvier 2023

Dans un décret en date du 25 avril 2022, le ministère de la Santé et des Solidarités modifie le fonctionnement du conseil de la vie sociale au sein des établissements médico-sociaux. Le texte de loi élargit sa composition et instaure l'obligation d'élaborer un règlement intérieur.

https://www.ash.tm.fr

Publication du décret rénovant les Conseils de la Vie Sociale (CVS), visant à conforter l'expression et la participation des personnes au sein des établissements et services médico-sociaux | Handicap

La loi du 2 janvier 2002 a permis de systématiser la participation des personnes accompagnées au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux. Il s'agissait de renforcer leurs droits en leur permettant d'exprimer leurs besoins et attentes au sein d'une instance dédiée.

https://handicap.gouv.fr