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"Au bonheur d'Elise"
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8 février 2023

Les auteurs de la Méthode des 3i déboutés une nouvelle fois par le Conseil d'Etat - Décision 29.11.2022

 

Conseil d'État

Conseil d'État N° 468954 ECLI:FR:CEORD:2022:468954.20221129 Inédit au recueil Lebon SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lecture du mardi 29 novembre 2022 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association autisme espoir vers l'école (AEVE) demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L.

https://www.conseil-etat.fr

 

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