"Au bonheur d'Elise"

Plan d’augmentation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap

(extrait du Compte-rendu et procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023 du Conseil départemental du Val-de-Marne)

"La Région Île-de-France est la moins bien dotée en équipements pour les personnes en situation de handicap, enfants comme adultes.

Au sein de la Région, le Val-de-Marne bénéficie de l’offre la plus faible et se situe à l’avant dernier rang, juste devant la Seine-Saint-Denis.  

• Taux d’équipement pour les enfants : Val-de-Marne a un taux de 6,34, contre 7,38 pour la région IDF et 10,06 au niveau national
• Taux d’équipement agrégé adultes : Val-de-Marne a un taux de 2,14, contre 2,99 pour la région IDF et 4,07 au niveau national
• Taux d’équipement places dans les établissements médico sociaux : Val-de-Marne a un taux de 4,15, contre 4,81 pour la région IDF et 6,73 au niveau national
• Taux d’équipement places en SESSAD : Val-de-Marne a un taux de 2,17, contre 2,57 pour la région IDF et 3,33 au niveau national

Dans le Val-de-Marne, au regard des données dont dispose la MDPH, et du nombre de places autorisées, le besoin estimé serait d’environ 5 000 places dont :

• 2 000 de la seule compétence de l’ARS (hors besoin de places en ESAT)
• 1 500 de la seule compétence du Département
• 1 500 de la compétence CD/ ARS

Cette situation est extrêmement préoccupante et résulte d’années de non action ou de promesses non tenues qui ont des conséquences directes sur le bien-être et le quotidien de centaines de famille Val-de-Marnaises. En 2018, la précédente majorité avait créé seulement 29 places sur les 380 annoncées.
Le Département s’engage de manière volontariste dans la création de places ou de services supplémentaires, relevant de sa propre compétence.

Depuis 2021 :

80 places, dont 54 places dans la plateforme d’accompagnement TSA de l’ILVM à la Queue-en-Brie. Cette plateforme, vise à la mise en place d’une logique de parcours coordonnée pour les personnes et compte 54 places, dont 6 en foyers de vie, 36 de FAM, 12 places d’accueil de jour et un dispositif hors les murs.

Dès 2024 seront lancés :

• Un appel à projet pour un foyer de vie de 40 places. L’ouverture interviendrait en 2027 (montant estimé de 2,4 millions d’euros/an).
• Un appel à projet pour un SAMSAH (service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés) spécialisé sur l’autisme de 45 places, et qui concernera 150 familles. L’ouverture est programmée en 2026 (montant estimé de 550 000 euros/an).

Dès 2025 seront lancés :

• Un appel à projet pour un service autonomie (service d’aide à domicile) spécialisé dans l’accompagnement de l’autisme. L’ouverture est programmée en 2026 (coût estimé de 100 000 euros/an).
• Un appel à projet pour des extensions pour hébergement temporaire (10 places). L’ouverture interviendrai en 2027.

Au regard du besoin très important, le Département entend répondre à l’appel à manifestions d’intérêt de l’ARS, dans l’optique de venir compléter le plan de rattrapage. Ainsi sont d’ores et déjà, actés :

• Une seconde plateforme autisme, de 54 places, sur le modèle que celle confiée à l’Institut Le Val’Mandé (pour un montant de 1 million d’euros/an.
• Un SAMSAH de 45 places, destiné aux personnes en situation de handicap psychiques pour un montant annuel estimé à 550 000 euros/an.

Ainsi, depuis 2021, 274 places ont été créées ou lancées.

> Adopté à l’unanimité."