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"Au bonheur d'Elise"
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ase
13 février 2018

« La cause des autistes » : la cruauté du système dénoncée par une avocate

the-autist, publié le 13/02/2018 à 19:05 , mis à jour à 19:22:53

Je voudrais vous parler du livre « La cause des autistes » de Sophie Janois, avocate spécialisée en droit du handicap et défendant de nombreuses familles concernées par l’autisme.

La-cause-des-autistes

J’ai déjà rencontré Sophie Janois, mais je n’ai jamais eu l’occasion de l’écouter plaider. J’ai lu ce livre comme une personne affamée devant son plat favori : je l’ai savouré, page après page.. Comme il n’est pas gros (130 pages), je l’ai lu en plusieurs fois, pour faire durer le plaisir..

Sophie Janois, avocate atypique et profondément humaine, y décrit la situation des personnes autistes et de leurs familles à travers ses expériences dans les tribunaux et sur le terrain. Les enjeux ne sont jamais anodins : les parents se battent pour obtenir une aide destinée à financer l’éducation de leur enfant… Ou éviter son placement dans une famille d’accueil. 

Avec elle, vous plongerez dans cette « eau noire d’un univers fait de trésors et de cruautés » dans laquelle nous tentons de surnager : un pan entier de notre société dont personne ne soupçonne les dysfonctionnements à moins… De lire ce livre.

Son style m’a rappelé celui de Daniel Pennac dans sa saga « Malaussène ». On y ressent son affection pour ces personnes et ces enfants qu’elle défend. On ressent aussi son indignation la plus profonde devant toutes les injustices, la cruauté du système, qu’elle décrit de manière très imagée. C’est brut, c’est drôle aussi… Et tendre.

Bref, ce livre est selon moi à lire non pas par les personnes autistes à qui il est dédié (il leur sera toutefois utile pour la connaissance de leurs droits), mais par les juges et par tout citoyen, qui ne manquera pas d’être consterné/abasourdi – et je l’espère révolté – en le refermant. Car pour que les choses bougent, il faut que le sort réservé aux personnes autistes et à leurs familles devienne un sujet de société : que les citoyens prennent conscience des violences exercées contre certains des plus vulnérables d’entre eux, pour inciter les politiques à agir.

 

De plus en plus noir et profond…

Dès le début, Sophie Janois plante le décor : retard de la France concernant l’accompagnement des personnes autistes, prégnance de la psychanalyse, emprise du médico-social et du sanitaire. Trois pages plus tard, on est déjà sonné, mais cela ne fait que commencer.

Sa comparaison du « meilleur des mondes, si les recommandations de bonnes pratiques en matière d’autisme étaient appliquées », et du « monde réel », nous assomme encore plus.

Elle aborde ensuite la difficulté de l’accès à un diagnostic fiable, « premier des droits bafoués auquel les parents sont confrontés ».

Elle y décrit l’errance diagnostique des parents, accusés par les services sociaux de « nomadisme médical », c’est à dire de passer de médecin en médecin pour trouver un médecin compétent... Et relève qu » « étrangement, en France ce ne sont pas les médecins qui sont mis en cause mais les parents. Pourtant le défaut de diagnostic, comme le diagnostic erroné, constituent des erreurs médicales ».

Il faut absolument lire le chapitre « La bâte de base-ball », qui illustre la colère de certains parents par rapport à l’errance diagnostique ; on réalise que ce qui est difficile, ce n’est pas d’avoir un enfant autiste, mais d’être entouré de professionnels incompétents qui leur font perdre un temps irrattrapable dans leurs apprentissages.

 

On passe ensuite au thème de la MDPH (organisme octroyant les aides aux personnes handicapées) : Sophie Janois décrit le combat que les parents « administrateurs de nuit autodidactes », doivent entreprendre pour remplir des pages et des pages de dossiers à renouveler chaque année, en dehors des heures de travail et de l’organisation de la prise en charge : « l’avenir des enfants autistes se joue en partie la nuit, sous les yeux fatigués de leurs parents super héros ».

Elle s’attaque ensuite au véritable cœur du problème : la façon dont se décident les orientations/attributions d’accompagnement scolaire/allocations/prestations financières. Elle explique comment l’équipe pluridisciplinaire, « souvent composée d’une seule personne », étudie le dossier et le transmet à la CDAPH, commission qui prendra les décisions: « Vous découvrirez alors le sort de votre enfant en lisant votre « notification » ». Le piège du système, c’est que cette commission n’est pas indépendante des divers intérêts (financiers) de chacun des membres présents: il y a entre autre un représentant de l’inspection académique, de l’ARS (Agence Régionale de Santé),  de l’assurance maladie, de la CAF, d’associations gestionnaires d’établissements, d’associations tous handicaps confondus dont les subventions dépendent souvent des autres représentants.

Sophie Janois compare ces commissions à un « plan barbecue » entre copains, où chacun se sert selon son intérêt, en méconnaissant la loi et ignorant les besoins des personnes autistes, concluant par : « Il est possible d’en ressortir [pour la personne dont le sort se joue ] comme un mouton braisé« .

 

Lorsqu’on n’est pas d'accord avec une décision de cette commission, on peut faire un recours au Tribunal du contentieux de l’incapacité : Sophie Janois y décrit des tribunaux ayant peu de moyens, engorgés, avec des délais dramatiquement longs, et parfois une méconnaissance des juges sur le droit du handicap : « les juges sont formés sans le savoir à donner raison aux MDPH » , qu’elle illustre par quelques exemples.

 

Passe ensuite le thème de la scolarisation : cruauté de certains personnels de direction/enseignants ; suspicion généralisée des enseignants sur les parents qui veulent que leur enfant soit à l’école ; torpillage de la scolarisation en créant volontairement des situations visant à déstabiliser l’enfant ; enfumage des fameuses « équipes de suivi de scolarisation » qui ont la facheuse habitude de faire pression sur les parents pour que ceux-ci diminuent le temps de scolarisation ou mettent leur enfant en institution, en menaçant de lancer une Information Préoccupante pour défaut de soin ;  raideur de l’école face aux changements : « Les parents d’enfants autistes, qui pourraient apporter des éléments précieux sur leur enfant, lancent des grappins et tentent de gravir forteresses de l’EN ».

 

On comprend alors un peu les rouages du système : en gros, si les parents s’obstinent à aller contre la volonté des professionnels/institutions, ils risquent d’avoir une Information Préoccupante pour défaut de soin, et de voir leur enfant confié à l’Aide Sociale à l’Enfance. On se dit alors que quand l’enfant devient un adulte, cette menace n’existe plus.. et on se trompe, car il existe une autre arme, que l’on découvre avec effroi dans le livre : menacer de demander au juge des tutelles de retirer la tutelle de l’adulte au parent « récalcitrant »qui refuserait par exemple une institution inadaptée ou bien qui voudrait dénoncer la maltraitance de son enfant en institution.

 

Le livre termine par les signalements abusifs et l’emblématique affaire Rachel, mère autiste Asperger dont les 3 enfants autistes sont placés en famille d’accueil depuis 2 ans et demi.

Sophie Janois y décrit le rouleau compresseur de l’ASE, mis en branle par une information préoccupante lancée par des pros qui, par exemple, trouveront suspect la volonté de la mère à vouloir une évaluation diagnostique pour son enfant, ou une prise en charge adaptée, ou la scolarisation en milieu ordinaire avec AVS. Les services de l’ASE font alors une enquête : « le moindre détail, la moindre attitude de la mère relevée lors de l’enquête seront analysées d’un point de vue négatif (…) les rapports de l’ASE font état d’observations partiales et tendancieuses qui pousseront les juges à une interprétation sans preuves, instinctive et erronée de la situation. »

Je ne peux pas décrire l’affaire Rachel car il y a beaucoup trop d’injustices, il faut vraiment lire le livre. Mais en gros, ce qu’il faut retenir c’est que si les enfants (qui allaient très bien avec leur mère), vont très mal depuis le placement, cela serait de la faute de Rachel et donc il faut poursuivre le placement. Selon la « Justice » grenobloise (dont j’ai honte, moi qui suis de Grenoble), tout est de sa faute, quels que soient les constats et preuves que Rachel avait raison sur toute la ligne.

 

Point de vue d’une journaliste sur ce livre

Pour terminer, j’ai interrogé Estelle Saget, journaliste en charge de la rubrique Santé pour le nouveau média The Conversation, après avoir traité ces questions pendant quatorze ans à l’Express.
« Ce livre est d’une force incroyable, car il est précis, incarné. Son grand mérite, c’est qu’il emporte la conviction des jurés en seulement 130 pages. L’auteur y raconte ce qui se passe dans les tribunaux, seul endroit où se confrontent les points de vue des familles et des professionnels. En tant que journaliste spécialisée en santé, il m’avait fallu deux ans de lectures et d’enquête sur l’autisme avant de comprendre ce qui se jouait en France. Avec un tel livre, mes confrères vont gagner du temps.
Le point de vue de Sophie Janois est très critique vis à vis du système actuel. Il est légitime, puisqu’elle est avocate des familles, de se demander si la description qu’elle nous livre des situations rencontrées reflète la réalité. Les scènes rapportées, en tout cas, contiennent tant de petits détails qu’il est difficile d’imaginer qu’elle ait pu les inventer. Elles correspondent, en tous points, aux enquêtes que j’ai moi-même mené auprès des familles d’enfants autistes, de 2009 à 2014.
Son point de vue d’avocate est unique car elle se trouve à la croisée de tout ce qui constitue le « monde du handicap » : MDPH, professionnels, équipe de suivi de scolarisation, institutions spécialisées, services sociaux, tribunaux, juges et familles. Sa position lui permet d’avoir une vue d’ensemble, et de comprendre mieux que personne les dysfonctionnements du système et de la loi 2005 pour l’égalité des chances. »
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27 décembre 2017

Robes noires et blouses blanches ou le problème préoccupant des signalements abusifs

placements abusifs

article publié dans JIM

Publié le 27/12/2017

Paris, le mercredi 27 décembre 2017 – « Il (le médecin) a fait une IP (information préoccupante) sans nous prévenir, pour carence de soins et nomadisme médical. Pourquoi n’a-t-il pas pris la peine de nous appeler ? On lui aurait expliqué nos réflexions, nos doutes... On a l’impression qu’il a coché des cases pour se protéger : enfant autiste, pas de suivi, signalement... Je n’ai plus confiance ». C’est par ce témoignage en forme de vignette clinique, que TSA (Travail Social Actualités) avait illustré le problème des signalements abusifs de parents d’enfants autistes à la protection de l’enfance (1). En fait, deux débats se superposent. D’une part, la question (plus générale) des confusions de diagnostics, dans ce cas entre autisme et maltraitance, ailleurs entre une suspicion de maltraitance et une autre situation médicale ou psychopathologique : maladie des os de verre, phénomène d’aliénation parentale (2), etc. Ces erreurs d’aiguillage conduisent à faire intervenir indûment les robes noires des magistrats là où les blouses blanches des médecins s’imposeraient en priorité. D’autre part, il existe une controverse, plus spécifique aux troubles du spectre autistique, sur les modes de prise en charge préconisés. Quand une famille s’oppose à une proposition d’intervention (thérapie, rééducation particulière...), il n’est pas rare qu’elle suscite des soupçons de maltraitance, au moins par carence de soins : voyant abusivement un contexte de maltraitance, des travailleurs sociaux, des médecins ou des enseignants signalent une situation préoccupante et la lourde machinerie judiciaire est alors actionnée.


Pourtant, « personne ne ressort indemne d’une procédure pour signalement abusif, des familles sont détruites », souligne M’Hammed Sajidi, auteur d’un Guide contre le signalement abusif (3). Présidente d’Autisme France et auteure d’un rapport sur les violations des droits et dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance » (publié en juillet 2015) (4), Danièle Langloys dénonce une « impitoyable machine à broyer les familles d’enfants autistes. » Et même un juge des enfants, Éric Bocciarelli, confirme la réalité de ce problème : « On est insuffisamment éclairé. On n’est pas très bon pour évaluer la maltraitance, l’autisme n’est pas toujours bien diagnostiqué en France, et les magistrats sont au degré zéro de la formation sur les troubles autistiques. »

Plusieurs moyens permettraient d’améliorer cette triste situation. Surtout, promouvoir une meilleure formation pour l’ensemble des acteurs impliqués dans la chaîne des signalements et des IP, y compris les médecins de première ligne, auxquels on demande de plus en plus souvent de formuler un diagnostic incombant normalement aux Centres de ressources autisme (CRA), car ces structures dédiées sont engorgées par des « listes d’attente de 18 mois. » Il faut aussi rénover profondément la lecture archaïque de l’autisme qui prévaut encore souvent en France, une lecture imprégnée par la psychanalyse où la mère est forcément coupable : le juge Bocciarelli confirme que « certaines familles se heurtent à des professionnels obtus voulant imposer leurs préconisations et sont signalées, alors qu’il n’est nullement question de danger pour les enfants ». Rappelons que la loi (Art. 375 du code civil) (5) concerne pourtant les cas où l’un ou plusieurs de ces trois domaines, la santé, la sécurité ou la moralité, sont en danger.

Dr Alain Cohen

Références

(1) Iris Briand : À qui peuvent se vouer les familles d’enfants autistes ? TSA n°75 (2016) : 10–12.
(2) http://paulbensussan.fr/alienation-parentale/
(3) http://vaincrelautisme.org/sites/default/files/Guide%20contre%20le%20signalement%20abusif.pdf
(4) http://www.autisme-france.fr/offres/doc_inline_src/577/Rapport%2Bsur%2Bles%2Bdysfonctionnements%2Bde%2Bl5C27Aide%2BSociale%2BE0%2Bl5C27Enfance%2BAutisme%2BFrance%2B2%2Bversion%2Bpublique.pdf
(5) https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006426776

2 décembre 2017

Lettre de Rachel, assistant avec impuissance à la perte de sa famille - AFFA - Association Francophone de Femmes Autistes

 

Lettre de Rachel, autiste, assistant avec impuissance à la perte de sa famille - AFFA - Association Francophone de Femmes Autistes

Les 3 enfants de Rachel sont placés à l'Aide Sociale à l'Enfance depuis 2 ans et demi car selon le juge, elle est responsable de leurs troubles autistiques Présentation par Aurore Gilant, secrétaire de l'AFFA Rachel, mon amie Rachel est une femme que je connais maintenant depuis 4 ans , je l'ai accompagnée dans tout son parcours....

https://femmesautistesfrancophones.com

 

20 octobre 2017

Rapport IGAS sur l'AEEH : en général et en détail

Blog : Le blog de Jean Vinçot

Rapport de l'IGAS sur la PCH. Le point sur quelques aspects : compléments d'AEEH, information, AJPP, PCH, RSA, ASE, retraite, renouvellement des droits,

L'IGAS (inspection générale des affaires sociales) a pondu, comme c'est sa mission, un rapport sur l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé). Mieux, elle l'a publié. Il est très technique, mais que serait l'IGAS sinon ? Et bien que technique, il est d'excellente facture.

Il rejoint les critiques des associations, de ce que nous rencontrons tous les jours sur le terrain :

  • difficultés à comprendre les différents compléments ;
  • articulation délicate avec la PCH et l'AJPP ;
  • hétérogénéité d'application entre les départements ;

Revue sur quelques points essentiels ou de détail.

Evolution des compléments d'AEEH

Le rapport préconise, en option 1, une séparation entre les compléments qui tiennent compte du recours à une tierce personne (parent ou salarié) et ceux qui tiennent compte des frais.

Cela assurerait une meilleure lisibilité des décisions de la CDAPH et des droits à l'AEEH.

Le rapport propose donc qu'il y ait :

- un complément par rapport à la réduction d'activité des parents (ou à l'embauche d'un salarié) ;

- un autre complément lié aux frais .

Cette proposition me semble simple à mettre en œuvre et de nature à faciliter les décisions des CDAPH et la compréhension de leurs décisions.

L'IGAS propose de rendre le complément lié à la réduction d'activité des parents proportionnel à cette réduction, en supprimant les effets de seuil. C'est tout à fait justifiable et faisable, la question se portant parfois sur 1 % de temps partiel. Il me semble qu'il faudrait aussi que la CNSA diffuse, comme CNAF et CCMSA, des modalités d'appréciation du temps partiel ou de l'absence d'activité. Au niveau des prestations familiales, il y a des règles pour les assistantes maternelles, pour les employés de maison, pour les entreprises n’appliquant pas les 35 heures, pour les tresseurs d'échalottes etc … Par souci de cohérence, il faudrait que les mêmes règles s'appliquent pour les compléments d'AEEH dans les décisions de la CDAPH.

L'information

L'IGAS insiste à juste titre sur la nécessité d'une meilleure information des bénéficiaires potentiels.

Curieusement, elle se plante à deux reprises au moins sur les conditions d'ouverture du droit à l'AEEH. Comme c'est dans des notes en bas de page, il lui sera facilement pardonné.

Note 3 page 13, page 41 note 27: erreur sur les conditions d'ouverture du droit à l'AEEH lorsque le taux de handicap est compris entre 50 % et moins de 80 %. La condition de suivi par un service d'éducation spéciale ou de soins à domicile a été supprimée par la loi de 2005.

Malheureusement, c'est une erreur commune, qui se retrouve sur les sites et dépliants d'information des CAF et MSA !! Depuis longtemps, la CNAF et la CCMSA en ont été averties, mais n'ont toujours pas mis leurs sites à jour, alors que le site service public l'a fait en moins de 3 jours.

L'AEEH peut être attribuée lorsqu'il y a des mesures d'accompagnement (comme l'octroi d'un.e AVS, ce qui est un mode d'entrée très fréquent dans la prestation) ou des soins considérés comme justifiés par la CDAPH.

Voir Post Scriptum

Le rapport reproduit un tableau de la direction de la sécurité sociale sur les montants et conditions d'ouverture du droit à l'AEEH et ses compléments. J'avais fait un tableau semblable pour le site internet de la MSA d'Armorique quand j'y travaillais, mais ce qu'on appelle la rationalisation (que pas une page internet soit différente) l'a fait disparaître. Le webmestre d'Asperansa a fait une page mise à jour tous les ans.

aeeh

Il est vraiment dommage qu'il n'y ait pas d'applicatif disponible permettant aux parents de simuler leurs droits potentiels à l'AEEH, ses compléments, la PCH, l'AJPP et les autres prestations possibles.

Complément d'AEEH, AJPP et PCH aide humaine

Avec beaucoup de mérites, l'IGAS a voulu résumer dans deux schémas les conditions d'attribution de différentes prestations (AEEH, PCH, AJPP).

L'une d'elles a échappé : c'est le complément libre choix d’activité de la PREPARE (pour une enfant de moins de 3 ans), qui est cumulable avec la PCH aide humaine.

Mais l'articulation de l'AJPP avec les autres prestations ne me semble pas complètement décrite.

Page 28 : En effet, dans le cas d'attribution de l'AJPP et de droit à un complément d'AEEH, l'organisme débiteur (CAF ou MSA) compare chaque mois le montant du, et verse la prestation d'un montant le plus élevé. Cela ne pose pas de problème, car c'est automatisable et l’information figure dans les fichiers de l’organisme débiteur.

Par contre, lorsqu'il y a attribution de la PCH aide humaine (ce qui se fait à titre rétroactif), cela supprime le droit à l'AJPP, à titre rétroactif. Outre les problèmes posés par l'absence de compensation légale entre un rappel de PCH payé par le Conseil Départemental et un indu notifié par la CAF ou la MSA – mais qui peut faire l'objet localement d'arrangements - , il peut se faire que l'AJPP soit d'un montant supérieur à la PCH aide humaine. Cela implique donc de ne pas faire de demande de PCH aide humaine tant qu'un droit est ouvert à l'AJPP, et que la MDPH admette ensuite une révision du dossier quand l'AJPP est terminée.

Il serait préférable de permettre au parent allocataire de choisir l'AJPP jusqu'à la fin de la période de droits possibles, et que la PCH aide humaine prenne ensuite le relais (comme le complément d'AEEH).

Je ne suis pas d'accord avec la deuxième option proposée par l'IGAS, conduisant à supprimer l'AJPP pour les enfants handicapés.

Il y aurait ainsi deux régimes pour les personnes en congé de présence parentale : un régime plus favorable s'il s'agit d'une maladie ou d'un accident « provisoire » par rapport à un handicap qui a un caractère plus permanent. Difficilement justifiable.

Mais le premier danger que j'y vois est de dissocier le congé de présence parentale (improprement appelé congé parental ou congé parental d'éducation dans le rapport, alors que ce congé ne concerne que les enfants de moins de 3 ans) de l'AJPP. Sous prétexte que c'est permanent, l'indemnisation devrait être plus faible ?

Que l'AJPP soit relayée par un complément d'AEEH ou la PCH ne pose pas problème. Le premier problème est que le congé de présence parentale (que l'employeur ne peut refuser) n'est pas suivi , au-delà de 14 mois à temps plein ou de 310 jours sur 3 ans, d'autres droits à congé, ce qui entraîne la démission du parent concerné.

Le code du travail prévoit que l'employeur doit prendre en compte les aménagements d'horaires liés aux obligations familiales du salarié, mais c'est une disposition trop floue pour avoir des effets significatifs. Il faudrait que des dispositions, applicables dans toutes les entreprises, soient prévues : si l'entreprise a été obligée de s'adapter pendant 3 ans, elle devrait pouvoir le faire dans les années suivantes.

Quand on compare droit à l'AJPP et à un complément d'AEEH, on constate d'abord que pour l'AJPP, il est fait mention d'un handicap d'une particulière gravité. Quand un médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA s'oppose, à titre rétroactif, au versement de l'AJPP, il est possible que c'est sur cette notion qu'il se base, mais on ne peut pas le savoir, parce que ces avis ne sont pas motivés ni communiqués au parent concerné, contrairement aux principes généraux de la motivation des décisions des organismes de sécurité sociale.

L'AJPP a un avantage : elle est très souple à mettre en œuvre. L'allocation peut être versée sans attendre un avis favorable d'un médecin (il y a un délai maximum pour qu'un médecin s'oppose). Alors que la décision de la MDPH prendra beaucoup plus de temps. Et surtout, tant qu'il n'y a pas d'opposition dans les délais d'un médecin de la CPAM ou de la MSA, c'est à la personne de déterminer son temps d'absence (il est beaucoup plus aléatoire de savoir quel complément sera décidé par la CDAPH).

Je ne vois pas d'inconvénient à maintenir le régime actuel concernant l'AJPP, si ce n'est les modalités avec la PCH.

La retraite des parents

La mission IGAS n'a pas voulu se pencher sur le sujet. Page 19 note 18 : il est noté qu'il y a problème sur le complément. A mon avis, c'est le taux de 80 % qui pose problème.

Il faut distinguer majoration de trimestres et AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer).

Pour l'AVPF , CAF et MSA doivent verser des cotisations retraite chaque année à la CNAVTS. Les règles ont été assouplies récemment (2011 + suppression des de conditions de ressources de la famille, temps partiel possible). Une condition reste : taux de 80 % de handicap. C'est assez incohérent, car si un complément (au moins de catégorie 2) a été attribué en fonction d'une réduction d'activité d'un parent, il serait logique que ce parent bénéficie d'une cotisation supplémentaire à l'assurance vieillesse (de base, pour les régimes complémentaires, c'est aussi à voir).

A noter aussi que l’affiliation à l'AVPF pour un enfant ou un adulte handicapé se fait à partir du trimestre civil qui suit le moment où les conditions d'attribution sont réunies. Quand l'AEEH est versée pour les périodes de retour au foyer (il y a deux modalités : mois par mois si l'allocataire le demande, ou de façon groupée chaque année), j'ignore comment les organismes font l’affiliation.

Ayant fait ma carrière en MSA, je sais que l'affiliation des parents d'un enfant handicapé n'est pas automatisée, et qu'elle n'est pas réalisée la plupart dfu temps. Il suffirait de comparer par caisse les statistiques de parents d'enfants ayant l'AEEH (avec un taux de 80%) et de ceux qui sont affiliés à l'AVPF à ce titre pour s'en rendre compte.

La mention d'un complément est, elle, prévue pour la majoration de trimestre des parents d'un enfant handicapé. Prises par leur élan, CNAVTS et service Prestations Vieillesse de la CCMSA ont écrit que la condition était remplie lorsqu'il y avait un complément d'AEEH, alors qu'il faut strictement en plus un taux de 80 %. Il faut faire avec cette interprétation – ou plus simplement modifier la loi.

Pour le réexamen des droits à l'AVPF, il ne faut pas hésiter à contacter CAF et MSA pour faire revoir les droits, sans qu'il soit question de prescription. Mais la première démarche est de vérifier auprès de sa caisse régionale vieillesse quels sont les droits inscrits dans son compte individuel.

Pour obtenir des trimestres supplémentaires, à partir du moment qu'un élément de preuve est fourni, les caisses de retraite acceptent des déclarations sur l'honneur sur la période considérée. Contrairement à ce qu'elles disent souvent, MDPH, CAF et MSA ont des archives qui permettraient de prouver le droit : elles sont tenues de répondre, au titre de la loi informatique et libertés et de la loi d'accès aux documents administratifs, si elles ont conservé documents ou fichiers.

PCH, impôts et RSA

Le rapport se prononce, comme l'IGAS l'avait déjà fait, pour que la PCH aide humaine ne soit pas imposable.

Le législateur l'a écrit dans la loi . Mais l’administration des impôts a considéré que cela devenait un revenu de l'aidant familial (qui est le même – son parent - quand elle est versée pour un enfant), et donc un bénéfice non commercial non professionnel

Mieux, elle considère que c'est un revenu du patrimoine, pour la CSG et RDS. D'où l'augmentation de 1,7 % de la CSG prévue l'année prochaine !

Mais l’inventivité de l'administration des impôts est égalée par la CNAF et la CCMSA. Celles-ci, dans la douceur de l'été 2012, ont décidé, sans tambour ni trompette, d'aligner la prise en compte de la PCH aide humaine des enfants sur celle des adultes pour le calcul du RSA.

Depuis 1988 (RMI), il n'est pas tenu compte du complément d'AEEH pour le calcul du RSA. Logiquement, lorsqu'en 2008, il y a eu possibilité d'option entre complément d'AEEH et PCH, cela a été reconduit. Et puis, en 2012, cela a été subrepticement modifié.

Aucune information publique ne le signale pour permettre aux personnes concernées de choisir en conséquence.

Cela se complique avec la prime d'activité : le dédommagement aidant familial n'est pas considéré comme un revenu d'activité par les impôts, par la sécurité sociale, mais il y a application de la pente de 62 % pour le RSA et la prime d'activité !

Une chatte n'y retrouverait pas ses chiots.

Le Conseil d’État a mis les choses au point cette année. On a connaissance d'un référé de tribunal administratif dans le même sens. Mais malgré l'intervention d'un cabinet ministériel, la CNAF continue à donner la consigne de faire prendre en compte la PCH aide humaine pour le calcul du RSA.

AEEH, PCH et ASE

Lorsqu'un enfant est « confié» à l'Aide Sociale à l'Enfance, celle-ci peut demander à la CAF ou à la MSA de percevoir un pro-rata des allocations familiales concernant cet enfant. Elle ne peut pas demander de percevoir d'autres prestations familiales que ces allocations.

Si la famille a conservé des « liens affectifs », elle conserve le droit aux autres prestations. Le but est de faciliter les liens entre l'enfant et sa famille d'origine.

Mais une zone de non-droit s'est créée, où chaque organisme décide de verser ou non les prestations suivant sa conception de leur objectif.

Lorsqu'un enfant est pris en charge par l'ASE, il y a notamment deux situations :

  • placement en famille d'accueil (qu'il soit volontaire ou judiciaire);
  • placement en établissement.

Dans le deuxième cas, les règles semblent être claires : versement de l'AEEH pour les périodes de retour au foyer, versement de la PCH établissement.

Dans le premier cas, il me semble que l'AEEH et la PCH doivent continuées à être versées à la famille, en tenant compte néanmoins des règles applicables.

La législation prestations familiales prévoit le maintien des droits aux autres prestations1 lorsque l'enfant garde des liens affectifs. D'autre part, lorsque le parent finance des soins ou autres, on ne peut considérer que l'enfant est pris en charge complètement par l'aide sociale à l'enfance. Dans ce cas, toutes les conditions sont réunies pour le maintien des droits à l'AEEH et à ses compléments.

En théorie pourtant, l'Aide Sociale à l'Enfance doit prendre en charge tous les soins : mais il n'est pas difficile d'imaginer que pour des enfants autistes, elle ne le fasse pas !

A noter le caractère ridicule d'un maintien d'un complément d'AEEH pour les périodes de retour au foyer, en raison des soins pris en charge par les parents – ce qui conduit à ne les indemniser que très partiellement (par exemple 2/7ème des frais).

Sur l'impact d'un placement en famille d’accueil d'un enfant sur la durée d'activité d'un parent, on imagine mal qu'un parent puisse du jour au lendemain retrouver une activité grâce à ce placement, tout en restant disponible pour accueillir de nouveau l'enfant, ce qui est l'objectif premier de l'ASE.

Pour la PCH, cela peut être plus simple. La PCH aide humaine (hors PCH établissement) est versée en fonction du nombre de jours réels dans la famille, les autres éléments de la PCH étant versés pour les parents s'ils assurent les dépenses.

La CNSA aborde aussi la question des droits des familles d'accueil, qui font parfois des choses exceptionnelles !

Pour le dire comme le Président de la République, mettre un enfant en famille d'accueil, c’est foutre le bordel dans les prestations ...

Renouvellement des droits

Il est dommage que les stats des MDPH ne distinguent pas les délais pour l'attribution des premiers droits de ceux pour les renouvellements.

Je rigole d'ailleurs (jaune) d'apprendre que les délais affichés concernent ceux entre le dossier recevable et celui de la décision. Le délai réel est entre l'envoi du dossier et le paiement de la prestation !

Les organismes débiteurs avertissent en général 6 mois avant qu'il faut demander le renouvellement de l'AEEH ou de l'AAH. Cela devrait devenir obligatoire : c'est trop tentant de supprimer cette information, génératrice de courriers ! Les Conseils départementaux devraient aussi le faire, pour la PCH. A moins de confier cette information aux MDPH.

CAF et MSA peuvent maintenir l'AAH en attente d'une décision de la CDAPH. Il est dommage que ce ne soit pas possible pour l'AEEH.

14 octobre 2017

Perpignan : un couple condamné pour des violences sur un enfant autiste

Perpignan : un couple condamné pour des violences sur un enfant autiste
Le couple était jugés vendredi devant le tribunal correctionnel de Perpignan.
SAMUEL DUPLAIX / ILLUSTRATION

C omment un enfant souffrant d'une forme d'autisme et d'hyperactivité, a-t-il pu se retrouver chez ce couple, d'évidence inapte à en assurer la responsabilité ?

La question claque dans les esprits dès les premiers mots de l'histoire de ces deux-là, jugés vendredi devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour avoir, en septembre dernier, violenté le petit garçon handicapé de 10 ans. L'homme, âgé de 34 ans, a tenté de dissiper son enfance brutalisée par un père alcoolique dans les drogues dures dont il a décroché depuis 7 ans par traitement de substitution. Sans emploi, il reste à la maison et s'occupe de leur fillette de 6 ans.

Elle, âgée de 31 ans, a connu une jeunesse aussi fracassée, élevée par sa seule grand-mère et vit aussi sous métadone pour palier une année d'héroïne. Souffrant d'une maladie génétique et de dépression profonde depuis le décès de son nourrisson, elle ramène un salaire de femme de ménage. C'est dans ce cadre d'auxiliaire de vie qu'elle s'est liée d'amitié avec la mère du petit Julio (prénom d'emprunt).

Et cette dernière, hospitalisée en juin, a ainsi décidé de confier la garde de son fils, qui était déjà battu par son ancien compagnon et placé durant trois ans, à ces "gens très bien", avec l'aval des services sociaux. "Je le prenais souvent avec moi. J'avais tout fait pour que sa mère le récupère et je me disais qu'il fallait lui éviter un autre placement", explique la maman improvisée.

Or, le 14 septembre, l'enfant arrive à l'école avec un hématome important au visage. Un signalement est fait. Les examens médicaux révèlent des lésions d'âges différents sur la face et le corps, compatibles avec des coups. Julio, menacé par le couple d'être à nouveau placé, livre une première explication. A savoir : qu'il s'est blessé en pratiquant le Taekwondo. Ce qu'il ne fait jamais.... Puis, il avoue avoir reçu des coups de poing.

"Un machin qui n'a pas de cerveau"

Après avoir fourni diverses versions, le couple reconnaît désormais une simple gifle, assénée par le mari, parce que le petit avait fait une crise à table. "On s'en est occupé comme notre fils. On lui a tout appris. Ça n'est arrivé qu'une fois, une punition, s'agace l'homme dans le box, moins virulent que lors de sa garde à vue où il s'était montré odieux. Il ne sait rien faire. Il a failli noyer ma fille. Et il lui a touché la foufoune."

"Sa famille m'a presque donné la permission de le claquer. Il pisse à côté. Il ne sait pas manger. On était les seuls à s'occuper de lui. Mais l'éducation ça ne se fait pas avec une boîte de chocolats. Il n'est pas autiste, il est plus que ça. Et on va croire un machin qui a pas de cerveau !"

La justice, elle, l'a cru et a reconnu la culpabilité entière du couple, malgré les expertises psychiatriques qui concluaient à une abolition du discernement pour tous les deux. L'homme, défendu par Me Barrère, a été condamné à 30 mois de prison ferme (24 mois requis). Sa compagne, assistée par Me Monasteri, a écopé d'un an ferme (9 mois à 1 an requis). Outre 2 000 € de dommages et intérêts à payer solidairement à l'Enfance catalane (réprésentée par Me Peltier), administrateur ad hoc du petit Julio.

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13 octobre 2017

Mères autistes et signalement : état des lieux ; le point de vue du Dr Sonié

article publié sur le site de l'AFFA

L’association Francophone de Femmes Autistes œuvre contre les différentes formes d’abus que peuvent subir une femme autiste. Le signalement abusif en est un.

En France, lorsque lorsqu’une mère isolée a un enfant autiste, il y a un risque non négligeable que cet enfant lui soit enlevé pour être placé en foyer ou famille d’accueil.

En effet, du fait de la prégnance de la psychanalyse parmi les professionnels du social et médico-social, ceux-ci interprètent les troubles de l’enfant comme la conséquence de mauvais traitements de la part de la mère, qui est souvent perçue comme trop fusionnelle, ou soupçonnée d’avoir le syndrome de Münchhausen par procuration (trouble psychiatrique théorique qui conduirait les parents à maltraiter leur enfant afin de susciter l’attention du corps médical). Ils n’hésitent pas à remettre en question le diagnostic d’autisme si celui-ci est posé, voire à faire pression sur le centre de dépistage pour ne pas diagnostiquer tel ou tel enfant.

Mère autiste : une augmentation du risque de signalement

Ce risque est bien plus accru lorsque la mère est elle-même autiste. En effet, une femme autiste ne comprend pas vraiment les conventions sociales et, par conséquent, a du mal à les suivre ; elle n’a pas conscience que les professionnels entourant l’enfant et/ou censés l’aider la jugent sur son apparence, dont elle se souciera généralement peu. Une femme autiste a souvent un comportement décalé, interprété comme une attitude “bizarre” (par exemple elle pourrait parler d’un ton monocorde, ne pas regarder dans les yeux, avoir un visage inexpressif ou avoir ou des tics nerveux, se tenir trop près ou trop loin de l’interlocuteur, ne paraissant pas l’écouter, paraissant être ailleurs). Ce comportement général sera perçu comme suspect par les professionnels (médecin, assistante sociale, puéricultrice, pédopsychiatre, enseignant.). De plus, la compréhension au sens littéral ne fait qu’accentuer l’incompréhension entre la mère et les professionnels.

En conséquence, parce qu’une mère autiste ne paraîtra pas « normale » à leurs yeux, ils commenceront à suspecter un mauvais traitement sur l’enfant dès lors que celui-ci manifestera le moindre trouble ; ces professionnels seront tentés d’alerter les services de la protection de l’enfance (Aide Sociale à l’Enfance, ASE), qui lanceront une une Information Préoccupante (IP) pour “enfant en danger” : cette IP entraîne généralement une enquête sociale (faite par les travailleurs sociaux) qui a de grandes chances d’aboutir sur le bureau d’un juge des enfants. Celui-ci peut alors, directement ou suite à une enquête judiciaire et/ou d’une expertise psychiatrique d’un ou plusieurs membres de la famille, décider de confier l’enfant à l’Aide Sociale à l’Enfance.

Dans notre association, de nombreuses femmes ont un enfant autiste (l’autisme a souvent une cause génétique, identifiée ou pas) : un certain nombre d’entre elles craignent l’Aide Sociale à l’Enfance, et cachent leur autisme, de peur d’être sous le coup d’une Information Préoccupante, pour “enfant en danger”, sous le motif que la mère est autiste.

Toute personne handicapée a le droit d’avoir une vie de famille, le droit d’avoir des enfants et de les élever, et que ceux-ci grandissent à ses côtés. Il est discriminatoire de lui retirer son/ses enfant(s) au motif du handicap du parent. Malheureusement, les juges des enfants rendent leur décision en se fondant presqu’uniquement sur les rapports de l’ASE et de l’expertise psychiatrique de la mère, rapport qui sera très souvent imprégné de psychanalyse et donc rendant la mère responsable du trouble à l’origine de l’IP.

Cet état de fait doit évoluer

Il est urgent de reconnaître les compétences de ces femmes à être mères et, au lieu de les incriminer, de leur proposer un accompagnement prenant en compte leurs spécificités.

Il est urgent que les théories psychanalytiques (qui n’ont rien de scientifique et qui sont uniquement basées sur des interprétations), rendant la mère responsable de tous les troubles de leur enfant, soient bannies des contenus de formation des travailleurs sociaux : ceci afin que la mission de ces professionnels de l’enfance soit effectivement de les protéger et non pas de les retirer à leur mère. Nous suggérons une sensibilisation des travailleurs sociaux sur l’autisme et la parentalité, qui pourrait être assurée par des personnes directement concernées.

Il est urgent que les experts psychiatres en cour d’appel reçoivent une formation actualisée sur l’autisme, basée sur les dernières avancées scientifiques.

Par ailleurs, l’Information Préoccupante ne doit plus être utilisée par les professionnels de structures publiques comme un outil leur permettant d’asseoir leur toute puissance sur ces mères vulnérables.

Ces erreurs judiciaires créent des traumatismes tant pour l’enfant que pour la mère qui peut perdre toute confiance dans son rôle de maman. L’enfant et la maman sont doublement victimes de leur handicap et ont des conséquences graves sur leur santé psychologique tout au long de leur vie.

Une injustice que de nombreuses mamans et enfants subissent en France.

Pour l’Association Francophone de Femmes Autistes, Magali Pignard & Marie Rabatel

 


 

Ci-dessous le point de vue du Dr Sonié, psychiatre au Centre Ressources Autisme Auvergne Rhône-Alpes

« La situation des mères avec une forme de Trouble du Spectre de l’Autisme est particulièrement alarmante du fait facteurs historiques, sociologiques et d’une méconnaissance de leur trouble :

1 / Le premier est le manque de critères diagnostiques bien identifiés pour cette population : adulte, femme et sans déficience intellectuelle. La présence de troubles psychiatriques associés comme les troubles anxieux ou dépressifs vient compliquer la reconnaissance du diagnostic. le diagnostic des femmes Asperger nécessite encore des professionnels particulièrement expérimentés dans l’autisme.

2 / Leur handicap social les rend vulnérable sur le plan social, professionnel et affectif. Elles sont parfois sans revenus et dépendantes de leur entourage ou d’un conjoint abusif.

3 / Le système de l’aide social à l’enfance, confronté quotidiennement à la maltraitance, interprète majoritairement les troubles du comportement des enfants comme une réaction à un environnement délétère. On parle d’un biais d’interprétation.

4 / Le comportement de ces mères est jugé comme inadapté :  les mères avec TSA vont avoir une lecture analytique, précise et documentée des éventuelles difficultés des enfants. Elles peuvent avoir un sourire figé et un visage peu mobile. L’évitement ou la fixité du regard peut gêner leur interlocuteur. Ces signes sont interprétés comme un indice de perversion “ elle ne voit que la maladie chez son enfant, elle semble se réjouir de la situation”.

5 / Leur naïveté sociale ne leur permet de saisir la subtilité des questions des services sociaux ou des juges et donc de se conformer à la réponse attendue : à l’inverse de familles plus habiles, les mères avec TSA ne vont pas pouvoir échapper à ce système complexe.

6 / Leur rigidité et leur obstination ne leur permet pas d’accéder aux compromis malheureusement nécessaires à faire quand on est soumis aux injonctions d’un service social : par exemple la “recherche d’aveu” sur des situations subjectives plutôt que sur des faits.

7 / Enfin, et cela concerne toutes les mères en général : elles sont plus souvent jugées et plus durement condamnées que les pères. »

 

Sandrine Sonié, le 25 Septembre 2017 à Lyon

 

3 octobre 2017

Lettre ouverte au Président de la République de la Ligue Française des Droits de l'Enfant

 

NOTRE LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

La Ligue française des droits de l'enfant adresse une lettre ouverte au Président de la République Emmanuel Macron afin qu'il prenne les mesures nécessaires pour mettre un terme aux placement abusifs et au harcèlement criminel en réseau qui en découle.

https://www.ligue-francaise-droits-enfant.fr

 

14 septembre 2017

Appel à projet structure expérimentale ASE - ARS Ile-de-France

 

Création d'une structure expérimentale pour enfants et adolescents en situation de handicap confiés à l'aide sociale à l'enfance | Agence régionale de santé Ile-de-France

Le département de Paris et l'Agence régionale de santé Île-de-France ont décidé de s'associer pour créer une structure expérimentale pour .

https://www.iledefrance.ars.sante.fr

 

9 septembre 2017

L'affaire RACHEL sur Wikipédia

 

Affaire Rachel - Wikipédia

L' affaire Rachel est une affaire judiciaire française, qui a démarré en 2015 à la suite de la dénonciation d'une mère de famille auprès de l' aide sociale à l'enfance du département de l'Isère, suivie par la décision du tribunal de Grenoble de placer les trois enfants de cette femme divorcée en foyer d'accueil.

https://fr.wikipedia.org

 

21 août 2017

Une charte de transparence sur le rôle de Brigitte Macron

article publié sur handicap.fr

Résumé : Nouveau statut juridique pour Mme Macron ? L'Élysée publie, le 21 août 2017, la charte de transparence relative au statut du conjoint de chef de l'État.La 1ère dame sera entre autres chargée de maintenir un lien d'écoute dans le domaine du handicap

Par , le 21-08-2017

L'Elysée publie, le 21 août 2017 sur son site, la « charte de transparence relative au statut du conjoint de Chef de l'Etat », qui précise le rôle, les thèmes d'actions et les moyens attribués à Brigitte Macron. « Il ne s'agit pas d'un statut juridique mais d'un engagement, qui ne vaut que pour Brigitte Macron et pour la durée du mandat d'Emmanuel Macron, et qui ne sera pas contraignant pour ses successeurs ni leurs conjoints », a précisé à l'AFP l'entourage de la Première dame.

Création d'un statut juridique

C'est la première fois dans l'histoire de la Ve République qu'un texte établit noir sur blanc le rôle et les moyens du conjoint présidentiel, jusqu'ici informels et souvent opaques. Ce texte a été établi « par la présidence, avec l'aval de Brigitte et Emmanuel Macron », ajoute la même source. Il répond en partie à la promesse de campagne d'Emmanuel Macron de mettre fin à « une hypocrisie française » en créant un statut juridique pour le conjoint du président. Mais il ne va pas jusqu'à une loi ou un décret, après qu'une pétition cet été contre un statut officiel a recueilli plus de 300 000 signatures.

Prendre part à des actions nationales

La charte lui reconnaît principalement un « rôle de représentation » aux côtés du président, en particulier lors des réunions internationales, et lui fixe également un rôle de « supervision » des réceptions à l'Elysée. Elle peut aussi « prendre part à des actions nationales et internationales, mises en place avec d'autres conjoints de chefs d'Etat, notamment pour lutter contre le changement climatique ou encore les violences faites aux femmes et aux enfants ». De plus, elle « répond aux sollicitations » et « soutient, par son parrainage ou sa présence, des manifestations à caractère caritatif, culturel ou social ou qui participent au rayonnement international de la France ».

Lien d'écoute avec le handicap

« Madame Brigitte Macron sera également chargée de maintenir un lien continu d'écoute et de relations avec les acteurs de la société civile dans les domaines du handicap, de l'éducation, de la santé, de la culture, de la protection de l'enfance ou encore de l'égalité homme-femme », précise le gouvernement. Le président pourra en outre la charger de « missions de réflexion et de propositions » qui seront rendues publiques, tout comme son agenda. Sur ses moyens, comme annoncé, elle s'appuiera sur deux conseillers présidentiels mis à sa disposition et d'un secrétariat. Elle ne bénéficie d'aucune rémunération ni de frais de représentation ou budget propre, les moyens pour sa fonction étant pris sur le budget de la présidence.

© Handicap.fr

 

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14 août 2017

Témoignage vidéo de Nora sur les placements abusifs par l'ASE

11 août 2017

Autisme : "J'ai été diagnostiquée Asperger à 33 ans. Avant, je croyais être folle"

article publié dans le Nouvel Observateur

Autisme : "J'ai été diagnostiquée Asperger à 33 ans. Avant, je croyais être folle"Diagnostiquée autiste Asperger tardivement, Marie a subi harcèlement et racket lorsqu'elle était une enfant "bizarre" pour les autres (photo d'illustration). (FREDERICK FLORIN/AFP)

L’autisme touche trois garçons pour une fille, mais certaines associations et études pointent la difficulté à déceler les troubles du spectre autistique chez les filles. Diagnostiquée tardivement, Marie témoigne.

Alors que la concertation du quatrième plan autisme s'est déroulée début juillet, des études scientifiques affirment que l'autisme – touchant davantage les hommes que les femmes – serait en réalité sous-diagnostiqué chez les filles. S'exprimant de façon différente chez les petits garçons et les petites filles, il serait moins décelable chez ces dernières car elles adoptent mieux les attitudes requises en société.

Âgée de 36 ans, Marie* a appris il y a seulement trois ans qu'elle était atteinte du syndrome d’Asperger, une forme d'autisme sans déficience intellectuelle ni trouble du langage. Membre de l’Association francophone de femmes autistes (AFFA), qui lutte pour sensibiliser à la spécificité de l’autisme féminin et à son diagnostic, cette mère de deux enfants, eux-mêmes atteints de troubles du comportement, raconte :

"C'est pour ma fille – autiste Asperger, comme moi –, que j'ai décidé de m'engager. Quand je la vois aujourd’hui, je me revois enfant. Je ne veux pas qu'elle subisse ce que j’ai enduré. Toute ma vie, je me suis sentie bizarre, différente. Petite, j'étais dans ma bulle. C'était moins fatigant que d'affronter le monde extérieur, ses bruits, ses sollicitations… Je passais des journées entières avec mes livres, à trier et à catégoriser ma collection de fiches sur les espèces animales.

A l'époque, le diagnostic du syndrome d’Asperger n’existait pas. Et puis, j'ai toujours su m’adapter malgré ma différence. Gamine, lorsque tout que le monde riait à une blague, je faisais semblant de la comprendre et je riais aussi. Je suis passée entre les mailles du filet. Je n'ai été décelée autiste Asperger qu’à 33 ans.

"Ton fils n'a rien, tu divagues"

C’est la découverte de l'autisme modéré de mon fils aîné, qui m'a amené à mon propre diagnostic. Très vite après sa naissance, je me suis rendu compte que quelque chose n’allait pas. Des proches m'ont dit :

"Mais il n’a rien ton fils, c'est toi qui divagues."

C'était très lourd à porter. Je me suis éloignée d'amis, de membres de ma famille. Un bébé, c'est mignon. Mais un bébé qui va mal, se tape la tête contre les murs, ça intéresse beaucoup moins. Le handicap est un fabuleux tri. J'ai perdu des proches. Mais ceux qui restent, eux, restent à vie.

J'ai alors cherché de l’aide et me suis tournée vers un centre d’action médico-sociale précoce. Très vite, les choses se sont retournées contre moi. Vous voyez l’affaire Rachel ? J'ai sensiblement vécu la même chose.

Soupçonnée de maltraitance infantile

Un signalement a été fait auprès des services de l'aide sociale à l’enfance (ASE) : on me soupçonnait du syndrome de Münchhausen par procuration, une forme rare de maltraitance infantile. A l'instar de ces mères qui inventent des pathologies à leurs enfants voire les font tomber malades pour susciter l'attention du corps médical, on me soupçonnait de vouloir rendre mon fils autiste.

On m'a reproché un regard trop fuyant – signe indéniable que je mentais –, et un manque d’empathie, assorti à de trop grandes connaissances paramédicales. On m'accusait d’être folle, et surtout, d'être une mauvaise mère.

"Si ma fille a pu être diagnostiquée, c'est parce que son frère et moi l'avons été."

Cette menace de perdre la garde de mes enfants, malgré le soutien indéfectible de leur père dont je suis aujourd'hui séparée, m'a poussée à contacter nombre de spécialistes médicaux. J'étais prête à recevoir n'importe quel autre diagnostic que celui d’un syndrome de Münchhausen par procuration. Pour une mère, il n'y a pas pire.

"Je ne suis pas un monstre"

Je me souviens très bien du jour où, quelques mois après le signalement, un ponte de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière m'a diagnostiquée. Il m'a dit :

"Vous êtes atteinte d'un trouble autistique Asperger."

J'ai pleuré. J'étais tellement soulagée.

"Ce n'est pas de votre faute", a-t-il ajouté.

Et là, on remonte le fil de sa vie jusqu’à l'enfance ; et tout s'emboîte. Lors des funérailles de ma mère, par exemple, je n'ai pas pleuré. Cela m'a été beaucoup reproché. C'était pourtant mon pilier, la seule qui ne me jugeais pas pour ce que j'étais. Pendant des années, on nous dit que c'est de notre faute, on nous enjoint à faire des efforts, mais on ne peut pas. C'est comme demander à un aveugle de voir !

Ce jour-là, je me suis dit :

"Je ne suis pas un monstre."

Trente-trois ans de ma vie trouvaient enfin une réponse.

Enfant, j'ai été qualifiée de "déficiente intellectuelle"

Toute mon enfance, j'ai senti que quelque chose n'allait pas. Dès l'école maternelle, je me faisais moquer et dépouiller. Je n’avais pas de copains, je cumulais les mauvais résultats. Mes professeurs ne me comprenaient pas. Sur les bulletins scolaires, ça donnait ça :

"Enfant très intelligente, mais Marie* est à côté de la plaque. Que se passe-t-il ?"

J'ai redoublé quatre fois. L'école a été une grosse souffrance. J'ai même été qualifiée de "déficiente intellectuelle" par un psychologue scolaire. J'étais lente, donc on en concluait forcément que j'étais limitée. Or, si les autistes Asperger ne sont pas tous des génies, ils ne souffrent d’aucun retard mental. Après avoir réalisé des tests, on a évalué mon QI à 134.

Toujours est-il que je n'étais pas autonome à 12 ans. Mon beau-père squattait devant la douche pour me contraindre à y aller. A 18 ans, j'étais incapable de prendre un bus seule. Je paniquais.

J'avais aussi des troubles alimentaires. Je pouvais passer trois heures à table à faire le hamster, des boules de viande coincées dans mes joues. Et ça avait le don d’agacer mes parents qui, démunis, finissaient par croire à de l’insolence. Je passais pour une gamine capricieuse, hyper-sensible. Des coups, j'en ai pris toute mon enfance. Cela ne justifie rien, mais sans diagnostic médical, mes parents ne pouvaient pas comprendre.

Trop sage pour être dépistée

En même temps, je parvenais suffisamment à m'adapter pour être considérée comme la petite fille modèle. Je ne faisais pas de bêtises, je ne demandais jamais à sortir et je passais tout mon temps à la bibliothèque municipale. On me demandait quelque chose ? Je le faisais sans broncher, encore aujourd’hui je ne sais pas dire "non" ni mentir.

A l'adolescence, je me suis retrouvée encore plus seule. Les filles de mon âge s'intéressaient aux garçons, se maquillaient entre elles. Moi, je m’en fichais complètement.

Je suis Asperger : ni singe savant, ni "débile mental", je m'en suis sorti. Et j'en ai bavé

Puis, il a fallu travailler. J'ai eu un poste quelques temps en agence d'intérim, avant d'arrêter à l'arrivée des enfants. Les interactions sociales sont très compliquées pour moi. J'ai du mal avec tout ce qui est sous-entendu, implicite : souvent, je comprends les choses de travers. Travailler en équipe ou passer un entretien d’embauche m’est impossible.

Où sont les petites filles autistes ?

Aujourd'hui, j'agis pour mes enfants, pour éviter que ma fille ne rencontre les difficultés que j'ai affrontées. Si elle a pu être diagnostiquée tôt et peut aujourd’hui être accompagnée à l'école d’une auxiliaire de vie scolaire, c'est parce que son frère a été dépisté avant elle, et moi aussi. Dans une famille normale, une petite fille comme la mienne n'aurait que très peu de chance d'être repérée. C'est aussi parce que j'ai une connaissance accrue de l'autisme que j'ai pu en parler, m'interroger. Dans l’école spécialisée de mon fils, on compte seulement deux petites filles autistes. Où sont les autres ? Il n'est pas normal qu’aussi peu de filles soient diagnostiquées.

"Une petite fille qui marche sur la pointe des pieds ? Elle danse !"

La connaissance de l'autisme féminin doit changer. Celui-ci est plus fin, il faut vouloir regarder pour le voir. Ma fille de 8 ans aligne tout le temps ses petites figurines animales de plastique. On va juste se dire que c’est une fillette qui adore les animaux. Mais si un garçon aligne toutes ses petites voitures, on y verra tout de suite la stéréotypie, ce rituel consécutif à une forte émotion qui permet aux autistes de canaliser celles-ci. Un garçon marchant sur la pointe des pieds ? On va s'inquiéter. Une petite fille ? Elle danse ! Si une enfant pleure ou hurle pour un rien, on pensera qu’elle est hystérique ou fait un caprice…

Même pour les garçons, ce n'est pas simple : on a toujours cette image des autistes à la "Rain Man", mais en réalité tous les autistes ne sont pas des petits génies. Certaines femmes ne se posent même pas la question car, comme ce fut mon cas, elles se sentent folles plus que petits génies ! Il faut sortir de ces stéréotypes qui font plus de tort que de bien."

Propos recueillis par Chloé Pilorget-Rezzouk

*Le prénom a été modifié

Chloé Pilorget-Rezzouk

Chloé Pilorget-Rezzouk

Journaliste

 

8 août 2017

Autisme : une pétition réclame le retour de trois enfants chez leur mère

article publié sur Le Figaro
Par
Mis à jour le 07/08/2017 à 20:42
Publié le 07/08/2017 à 19:42

Image de Rachel, la mère des enfants autistes, extraite d'un film de soutien.

 

196 associations protestent contre une décision de justice retirant une fratrie de 6 à 11 ans à leur mère Rachel.

C'est une affaire «ubuesque» qui dure depuis plus de deux ans. Début juillet, le placement des trois enfants de Rachel, âgés de 11, 8 et 6 ans, a été renouvelé pour la troisième année consécutive par un jugement du tribunal de Grenoble. Depuis l'été 2015, l'histoire de cette jeune mère de famille est devenue un symbole d'une véritable «violence institutionnelle» et d'une incompréhension totale entre les familles d'enfants autistes et les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), l'ancienne DDASS.

 «Le drame de Rachel est emblématique de ce que subissent des centaines de familles avec autisme. En France, demander un diagnostic d'autisme peut valoir un signalement»

La pétition

Dans une pétition mise en ligne fin juillet, 196 associations, dont la puissante Unapei, Autisme France ou encore la Fnath, dénoncent une situation de «placement abusif» des enfants de Rachel. Aujourd'hui forte de 35.000 signatures, elle doit être remise au président de la République. «Le drame de Rachel est emblématique de ce que subissent des centaines de familles avec autisme. En France, demander un diagnostic d'autisme peut valoir un signalement, surtout aux mères seules: cette violence frappe des centaines de familles, accuse la pétition. Beaucoup de services de l'Aide sociale à l'enfance voient dans ces mères des femmes perverses dont il faut éloigner les enfants: de nombreux juges des enfants suivent aveuglément les délires de ces services.» Les signataires de ce texte virulent réclament notamment une délocalisation de l'affaire et «le respect des droits des enfants privés de leur mère». C'est en juillet 2015 que Rachel s'est vu retirer ses trois jeunes enfants. Il était alors reproché à cette maman divorcée une «recherche effrénée auprès des professionnels de la confirmation du diagnostic d'autisme». Le jugement se fondait sur une expertise psychiatrique réalisée par une pédopsychiatre qui concluait à l'absence de troubles autistiques des enfants et à un syndrome de Münchhausen par procuration pour Rachel. Soit l'invention par cette dernière de problèmes médicaux pour sa fille et ses deux fils.

«Une méconnaissance de ce handicap»

Depuis, les Centres de ressources autisme de Lyon et Grenoble ont diagnostiqué les deux aînés autistes tandis que des signes d'hyperactivité avec troubles de l'attention ont été décelés chez le plus jeune. Malgré ces nouveaux éléments, le placement a été confirmé par la cour d'appel début 2016, afin de protéger les enfants «de la représentation invalidante et alarmiste» de leur mère, et renouvelé en juin de la même année.

Cet été, Me Janois, l'avocate de Rachel, avait bon espoir d'obtenir le retour à la maison de la fratrie. Notamment grâce au rapport des travailleurs sociaux témoignant du comportement approprié de Rachel avec ses enfants lors des rencontres bimensuelles organisées entre eux. Las, le 7 juillet, le placement est prolongé au motif que Rachel majore les handicaps de ses enfants et que ces derniers peuvent «modifier leurs positionnements en fonction de ce qu'elle attend», selon le jugement consulté par Le Figaro.

«Il y a un vrai problème culturel sur la définition de l'autisme et une méconnaissance de ce handicap par les professionnels de l'enfance», se désole Me Janois.

Au conseil départemental de l'Isère, en charge de l'Aide sociale à l'enfance, on relève que «l'ordonnance de placement du juge s'impose au département» et que ce dernier «adapterait ses modalités d'accompagnement» si une nouvelle décision était prise.

«Nous travaillons avec les services de l'ASE pour éviter des situations telles que celle de Rachel», indique pour sa part Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées. Beaucoup de professionnels méconnaissent ce handicap. Cela sera un des axes de travail du nouveau plan autisme.»

https://www.change.org/p/placement-abusif-justice-pour-rach…

http://premium.lefigaro.fr/…/01016-20170807ARTFIG00235-auti…

 

1 août 2017

Communiqué de presse à propos de l'affaire RACHEL

25 juillet 2017

Pétition en ligne -> Placement abusif : justice pour Rachel !

Adressée à Président de la République Emmanuel MACRON et 3 autres

Pétition lancée à l'initiative d'ENVOL ISERE AUTISME

Je suis Danièle Langloys, présidente d'Autisme France, association dont Rachel est membre. Je lance cette pétition pour demander justice pour Rachel !

Rachel est une jeune mère de trois enfants. La Justice a placé ses enfants au motif qu’elle avait d’eux une vision alarmiste en disant qu’ils étaient autistes. Deux d’entre eux ont désormais été clairement diagnostiqués mais l’Aide sociale à l’enfance continue de lui reprocher de majorer leurs troubles, ce sans plus de raison. Le placement des enfants vient d’être renouvelé pour la troisième année consécutive.

Le drame de Rachel est emblématique de ce que subissent, en France, des centaines de familles avec autisme. En France, demander un diagnostic d’autisme peut valoir un signalement, surtout aux mères seules : cette violence frappe des centaines de familles. Beaucoup de services d’aide sociale à l’enfance voient dans ces mères des femmes perverses dont il faut éloigner les enfants : de nombreux juges des enfants suivent aveuglément les délires de ces services. Autant de familles détruites, d’enfances saccagées, de mères salies et brisées.

Nous demandons pour Rachel, victime emblématique de cette violence institutionnelle, une délocalisation de l’affaire, un procès équitable et le respect des droits de la défense, ainsi que le respect des droits de ses enfants, privés de leur mère, séparés et privés des soins que leurs troubles justifient.

 En résumé :

Rachel est une maman que nous connaissons depuis 3 ans. Depuis 3 ans, l’Aide Sociale à l’Enfance et la Justice s’acharnent contre elle. En 2014, on reprochait à Rachel un nomadisme médical car elle cherchait un diagnostic précis pour ses enfants.

Une expertise psychiatrique est réalisée par une pédopsychiatre. Pour cette dernière, les enfants ne sont pas autistes, c’est la mère qui invente les symptômes. Elle la déclare, en 2015, souffrant d'un syndrome de Münchhausen par procuration (Rachel voudrait des enfants autistes pour se sentir exister, voire pour  toucher des allocations) : le Juge des Enfants ordonne le placement des enfants en juillet 2015.

Les centres de ressources autisme de Lyon et Grenoble ont diagnostiqué autistes les deux aînés, le dernier a des signes d'hyper activité avec troubles de l'attention. Rachel est également diagnostiquée autiste asperger. La Cour d'appel confirme néanmoins le placement en expliquant que la question désormais est : "Comment Rachel va-t-elle se saisir des diagnostics ?" Le placement est renouvelé en juin 2016.

Me Janois interjette appel mais au bout d'un an, aucune convocation n’est intervenue. Le comportement de Rachel, lors des visites à ses enfants, est salué par les professionnels. Les enfants vont néanmoins très mal, les deux cadets développent des troubles du comportement très inquiétants.

Le lundi 3 juillet  a eu lieu une nouvelle audience avant même que le dernier jugement soit passé en appel. L’ASE déclare que Rachel continue d'avoir une vision invalidante de sa fille.  On reproche toujours à Rachel de ne pas avoir fait le travail sur "les causes du placement" ce qui l'empêcherait de pouvoir les récupérer. Pourtant le juge les a placés parce que la mère avait inventé leurs troubles et leurs troubles sont désormais reconnus.

Le jugement tombe : le juge reconnaît enfin le diagnostic d’autisme des deux aînés mais reproche à la mère de majorer le handicap de ses enfants (sur la base d’un rdv de la mère au directeur de l’école) ce qui justifie le renouvellement du placement pour un an. Il ordonne également une expertise psychiatrique et nomme un médecin lacanien non spécialisé en autisme. Il devient urgent et fondamental que cette affaire ubuesque soit délocalisée et qu’un nouveau regard, juste et approprié, soit porté sur l’affaire « Rachel », de rendre justice à une mère aimante et injustement privée de ses enfants.

195 associations signataires dont : 

Autisme France
Envol Isère autisme
UNAPEI
EgaliTED
FNATH
Fédération Française Sésame Autisme

 

Cette pétition sera remise à:
  • Président de la République
    Emmanuel MACRON
  • Ministre de la Justice
    Nicole Belloubet
  • Ministre de la Santé
    AGNES BUZYN

23 juillet 2017

"Rendez-moi ma fille" : le combat d'une mère pour récupérer son enfant autiste placée par l'ASE

article publié dans La Dépêche.fr

Publié le 20/07/2017 à 15:35, Mis à jour le 21/07/2017 à 16:39

"Je suis pénalisée parce que je l’aime". Depuis 2011, Nora se bat pour récupérer sa fille de 9 ans. Cette Toulousaine dénonce "un placement abusif de la part de l’Aide sociale à l’enfance" (ASE), un service qui dépend du conseil départemental de Haute-Garonne). Dans une pétition lancée sur internet, elle livre son histoire "comme une bouteille à la mer", et "pour que les élus fassent quelque chose contre ces abus".

Un accident de la vie, et tout dégringole

En 2011, la maman est renversée par un bus et doit être hospitalisée. Sa famille habite à des centaines de kilomètres de Toulouse et ne peut s’occuper de la petite qui souffre de troubles du développement. "J’ai alors demandé de l’aide à la protection maternelle et infantile (PMI), raconte Nora. Je n’avais pas le choix, c’était pour la sécurité de ma fille. On m’a dit que c’était provisoire. Depuis je m’en mords les doigts." Un an d’hospitalisation plus tard, elle souhaite récupérer son enfant. 

Cinq ans après, et sur décision du juge des enfants, la maman ne peut recevoir sa fille qu’un week-end par mois. "On me reproche d’avoir une relation trop fusionnelle, explique Nora. Ma fille a des troubles autistiques, elle ne sera jamais une enfant classique. Aujourd’hui, elle a peur de me perdre."

Pour Me Bénédicte Bernes, l’avocate de la maman, "deux éléments font penser que c’est un placement abusif. Premièrement, il n’est pas motivé par un danger pour l’enfant mais basé sur un constat très subjectif : la relation fusionnelle entre une mère et son enfant. D’autre part, l’objectif d’un placement c’est le retour progressif dans son foyer ; là, l’ASE restreint le droit de visite de la mère."

"Les familles sont prises en otage"

Nora regrette ce "conflit avec l’ASE et la guidance infantile", dénonce "un abus de pouvoir" et affirme être victime de "menaces et de pressions".

Contacté par notre rédaction, l’aide sociale à l’enfance précise : "Cette enfant a d’abord été placée de façon administrative puis judiciaire depuis 2013. Cette décision a été renouvelée en appel le 16 juin 2017 par le juge des enfants". Le service invoque la confidentialité du dossier et ne souhaite donc pas ajouter d’informations complémentaires.

L’avocate de Nora espère une "levée de placement à moyen terme. La maman n’est pas bornée, elle a toujours coopéré à toutes les mesures". 

Nora, elle, ne lâchera rien. Sa fille, c’est le combat de sa vie. Avec d’autres familles, elle a monté un groupe d’échanges sur Facebook baptisé "Solidarité et entraide pour victimes des abus des services sociaux". "Ce sont souvent des 'petites personnes', des mères isolées, détaille Nora. Les familles sont prises en otage". 

Plus largement, elle pose la question de la gestion des enfants autistes par le système français de la protection de l’enfance. Ce samedi, la petite fille fêtera ses 9 ans. Et Nora espère encore pouvoir passer les futurs anniversaires de sa fille, chez elle, en famille.

CH. D.

23 juillet 2017

L’enfant autiste de 14 ans, seul à l’hôpital, finalement placé à l’EPDEF

article publié dans La Voix du Nord

Depuis ce mercredi, un enfant autiste et déficient intellectuel se trouvait au service pédiatrique de l’hôpital d’Arras… alors qu’il n’avait rien à y faire. Ne relevant pas d’une prise en charge psychiatrique, il devait à l’origine être placé par l’aide sociale à l’enfance… qui a finalement trouvé une solution ce jeudi vers 16 heures.

L’hôpital d’Arras a gardé l’enfant une nuit, alors qu’il ne relève pas d’une hospitalisation psychiatrique. PHOTO PASCAL BONNIERE
L’hôpital d’Arras a gardé l’enfant une nuit, alors qu’il ne relève pas d’une hospitalisation psychiatrique. PHOTO PASCAL BONNIERE

Le 16 juin, la justice arrageoise prononçait le placement d’une fratrie de cinq enfants, les parents ne parvenant plus à assumer leurs responsabilités dans un contexte de carences éducatives lourdes. L’antenne d’Arras de l’aide sociale avait alors un petit mois pour préparer la prise en charge de cette fratrie, au sein de laquelle figure notamment un enfant de 14 ans, sujet à des troubles autistiques, à une déficience intellectuelle et de lourds problèmes d’absentéisme scolaire et d’hygiène.

Ce mercredi, les parents sont ainsi venus déposer leurs cinq enfants, comme le prévoyait la décision de justice. Si quatre ont pu être pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, l’adolescent autiste n’a pas eu la même chance. Ne sachant qu’en faire, la responsable secteur de l’aide sociale à l’enfance d’Arras a fait appel… aux pompiers, arguant que l’enfant aurait fait une crise.

Transporté à l’hôpital sans raison

C’est donc seul, sans aucun adulte accompagnateur, que l’adolescent autiste a été transporté à l’hôpital. Le soir même, le centre hospitalier contactait le parquet d’Arras pour savoir ce qu’allait devenir l’enfant, qui ne relevait pas d’une hospitalisation psychiatrique, mais d’une prise en charge globale. Le centre hospitalier d’Arras a toutefois fini par garder l’enfant pour une nuit en pédiatrie, afin qu’il ne dorme pas dehors.

Ce jeudi matin, l’adolescent se trouvait toujours dans le même service, selon nos informations. Quelque peu sermonnée par le parquet d’Arras, la responsable de secteur de l’aide sociale à l’enfance n’avait toujours pas trouvé de solution et n’a ensuite plus répondu aux appels, jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée vers 16 heures avec un placement provisoire, pour le week-end, à l’Établissement public départemental de l’enfance et de la famille.

7 juillet 2017

Intervention de Danièle Langloys, présidente d'Autisme France, à l'Elysée -> La désespérance des familles

3 juillet 2017

Toujours d'actualité ...

29 juin 2017

Signalement abusif, que faire ?

 

signalement abusif

C’est (presque) toujours la même histoire… L’incompréhension de l’école ou d’un professionnel face au comportement d’un enfant TDAH ou autiste se transforme en information préoccupante auprès des services sociaux. Le début d’un chemin souvent long et douloureux pour que les parents prouvent leur non-culpabilité.

Victime d’un signalement abusif : l’éducation est remise en cause

« Une fois que l’information préoccupante est ouverte, la machine infernale est lancée », explique Myriam, maman de trois enfants TDAH, dont deux victimes de signalement abusif aux services sociaux en primaire.  Même cas de figure pour Cathy, maman de Théo, autiste Asperger : « mon fils n’était pas encore diagnostiqué… ça été un vrai choc d’apprendre qu’il était considéré comme dangereux à l’école primaire. Et cela s’est répété lors d’un déménagement. Le Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) a ouvert une information préoccupante, en expliquant que les troubles de l’enfant étaient le fait d’un conflit parental ». Avec le début de l’enquête, deux grandes difficultés apparaissent pour les parents : la mécompréhension des troubles du comportement chez l’enfant TDAH ou autiste et l’intrusion dans la vie familiale. « C’était un moment horrible où notre vie et l’éducation de nos enfants sont remises en question » raconte Myriam. L’enquête dure souvent plusieurs mois et débouche ensuite soit sur :

  • un non-lieu,
  • une AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert),
  • un signalement au juge des enfants.

Les parents, présumés coupables de maltraitance

Les parents d’enfants handicapés sont rarement préparés à un signalement abusif. Et ceux qui ont témoigné à la rédaction de Déclic insistent sur l’importance de se « blinder » moralement. Certains mots font tellement mal… S’entourer de bons professionnels de santé est indispensable pour la crédibilité. « Il vaut mieux dire : «  le médecin spécialiste explique que les troubles du comportement de mon enfant  sont dus à… » plutôt que « mon enfant est TDAH, explique Olivier Revol, chef du service de psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent aux Hospices Civils de Lyon. Parfois, les propos très durs émanent de médecins eux-mêmes, faisant preuve de la maltraitance médicale selon Martin Winckler. En cas de mauvaise relation avec des professionnels de santé, et dans la mesure du possible, mieux vaut en changer.

Dialoguer avec l’école et les services sociaux : une clé fragile

Cathy et Myriam ont toutes les deux toujours beaucoup dialogué avec les enseignants de leur enfant, mais cela n’a pas suffi. « Lors du passage chez le juge, même lui ne savait pas réellement ce qu’était l’autisme. C’est là que l’avocat est indispensable pour argumenter, poser les bonnes questions et démontrer qu’il est impossible de reprocher à un enfant handicapé de l’être, sans tomber dans la discrimination… », explique Cathy. Il faut aussi penser à signaler les éléments qui ont évolué depuis l’ouverture du signalement abusif aux services sociaux, comme le début de tel traitement, etc.

Comment protéger son enfant handicapé d’un signalement ?

L’impact d’un signalement abusif sur l’enfant n’est pas négligeable. « Ces enfants sont souvent des « sentinelles », ils voient le danger avant tout le monde », explique fréquemment Olivier Revol. Il semble donc important de dialoguer avec son enfant handicapé, d’autant plus que des visites au domicile sont souvent programmées. Le tout, sans apporter une pression supplémentaire. « C’était difficile pour Théo, déjà victime de maltraitance scolaire en primaire, puis au collège. Comme si mon enfant subissait les doubles conséquences de son handicap », raconte Cathy.

S’entourer de proches suite à un signalement de maltraitance

Les deux mamans ont aussi dû protéger leurs enfants de ceux qui le considèrent comme fou ou mal éduqué. Le regard des proches ou d’autres parents d’élèves change souvent brutalement lorsqu’on est « sous le coup d’une information préoccupante ou d’un signalement abusif », décrit Myriam. Mais il faut continuer à s’entourer, même si le cercle devient plus restreint. Sans oublier les réseaux sociaux, comme l’explique Cathy : « j’ai trouvé dans les groupes Facebook de la bienveillance et des conseils précieux : sur l’assistance juridique pour les frais de défense, sur les associations, sur les professionnels spécialistes en région ».

Faire face à la phobie scolaire suite au signalement des parents

Les enfants dont les parents sont désignés comme « mauvais » se sentent souvent trahis. La fille de Myriam a ainsi développé une phobie scolaire. « Elle avait très bien compris que sa maitresse d’école avait émis des soupçons, et cela l’a traumatisé. La rupture de confiance nous a obligé à la changer d’école en urgence. Parfois, elle me confiait avoir peur qu’un jour je ne sois pas à la sortie de l’école pour l’attendre, à cause de la justice ». Pour affronter ces difficultés, mais aussi l’impact sur le temps, l’argent, l’énergie… pas de solution miracle, mais « la motivation de construire l’avenir et l’autonomie de mon enfant », explique Cathy.  Même regard du côté de Myriam : « notre seule arme est de maintenir la tête haute, d’essayer de ne pas trop penser au couperet et de cacher l’inquiétude à ses enfants ».

Se réparer en aidant d’autres parents victimes de signalement

Après un non-lieu, la reconstruction des deux mamans s’est faite grâce aux associations, aux réseaux sociaux et à l’aide qu’elles procurent maintenant aux autres. Leur engagement est une « façon de se réparer », raconte Myriam. Mais aussi d’éviter que cela n’arrive à d’autres en les incitant à dialoguer avec les écoles et établissements, à transmettre des fiches sur le handicap de l’enfant ou à les guider vers des spécialistes. Éviter l’engrenage d’une information préoccupante, en attendant d’autres évolutions…

Avis d’expert sur l’information préoccupante et signalement

Sophie Janois, Avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit de la santé (dont autisme/TDAH/DYS) et des établissements médico-sociaux.

J’aide régulièrement des parents victimes d’un signalement abusif. La règle n°1, c’est de répondre le plus sincèrement possible à l’enquête des services sociaux, mais sans être trop vindicatif, car cela peut être mal perçu et se retourner ensuite contre les parents. Il faut penser à adopter le principe de double réponse qui montre la nuance. À la question : « Que faites-vous quand votre enfant pleure ? », répondez par exemple, « ça dépend, soit c’est un caprice soit il a un problème et je vais chercher à l’aider ». En tant qu’avocate, je ne peux pas intervenir juridiquement au stade de l’information préoccupante. Je conseille aux parents d’enfants handicapés d’obtenir des attestations démontrant le caractère génétique – et non éducatif – des troubles du comportement, auprès de médecins. Si un signalement abusif est malgré tout déclenché, j’incite les parents à consulter le dossier auprès du greffier, au préalable. Pour connaitre les faits exacts reprochés et démentir certains faits. Lors du passage devant le juge, je conseille aux parents de ne pas nier la situation et de montrer ce qu’ils font pour le bien de l’enfant (dialogue avec l’école, association, consultations médicales). Et bien sûr, lorsque les parents sont séparés, il est important qu’ils se mettent d’accord au préalable et se soutiennent lors de l’audition !

David Monchanin

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