article publié sur Handicap.fr

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Sur le web

• Le site de l'Unapei

Le gouvernement veut réduire le nombre de contrats aidés, mais sans dire de combien.

article publié sur le site de Toupi Tous pour l'Inclusion !

Vous avez une notification de la MDPH qui prévoit l’accompagnement de votre enfant par une AVS ? N’hésitez pas à vous renseigner dès aujourd’hui auprès des services du rectorat pour vous assurer que l’AVS sera présente.

Si l’AVS n’est pas présente à la rentrée, soyez réactif : votre réactivité montre à l’administration votre détermination.

Petit rappel des démarches utiles :

• D’abord, contactez l’enseignant référent, et/ou la coordinatrice AVS de votre secteur. Il se peut que le contrat soit en cours de signature, et que l’AVS arrive rapidement.
• Contactez également la cellule Aide Handicap Ecole (0810 55 55 00), du ministère de l’Education Nationale. Celle-ci peut, dans certains cas, apporter son aide en contactant le rectorat par exemple.
• Si ces contacts n’aboutissent pas, contactez l’inspecteur ASH
• Mettez en demeure l’inspection académique : l’Education Nationale a en effet une obligation de résultat concernant l’octroi des AVS aux élèves handicapés. Voici des modèles de courrier de mise en demeure à adresser au DASEN (Inspecteur d’Académie) :
  • mise en demeure en cas d’absence totale d’AVS-i ou d’AVS-m
  • mise en demeure en cas d’absence partielle d’AVS-i (absence sur une partie du temps notifié)

Attention : ces modèles sont à adapter selon votre situation (AVS individuelle ou mutualisée, notamment), et votre département de résidence. Si vous avez des difficultés à trouver les coordonnées de votre DASEN, n’hésitez pas à nous contacter.

Si malgré toutes ces démarches, l’AVS est toujours absente, il est possible de saisir le tribunal administratif. Même si la saisine du tribunal peut se faire sans avocat, nous vous recommandons, dans la mesure du possible, de faire appel à un avocat. Vérifiez avec votre assureur si vous avez souscrit un contrat de protection juridique.

Pour saisir le tribunal, il y a deux cas selon votre situation.

Cas n°1 : Votre enfant n’est pas en âge de la scolarisation obligatoire (moins de 6 ans ou plus de 16 ans) ou bien il est scolarisé malgré l’absence d’AVS

Il faut envoyer une mise en demeure (voir plus haut) et le DASEN a théoriquement deux mois pour vous répondre. Vous pouvez alors saisir le tribunal via un référé suspension. La procédure pour saisir le tribunal est décrite ici. Veillez à indiquer la mention référé sur l’enveloppe.

Attention : pour que votre recours soit recevable, il faut faire deux requêtes en même temps dont voici des modèles :

• une requête en référé suspension
• un recours pour excès de pouvoir

Cas n°2 : Votre enfant est en âge de la scolarisation obligatoire (6-16 ans) et il ne peut être scolarisé du fait de l’absence d’AVS

Vous pouvez lancer une procédure de référé-liberté immédiatement (sans délai dès la constatation de l’absence de l’AVS). L’audience se tiendra dans les 48 heures qui suivront le dépôt de votre requête.

Vous trouverez ici un modèle de requête en référé liberté. Veillez à indiquer la mention référé sur l’enveloppe.

Nos modèles de référés font référence à certaines pièces jointes que voici et qu’il est important de joindre à votre requête :

• pièce 5 : communiqué de la Conférence Nationale du Handicap
• pièce 6 : extrait du communiqué de rentrée 2016 du Ministère de l’Education Nationale
• pièce 7 : extrait du communiqué de rentrée 2015 du Ministère de l’Education Nationale
• pièce 8 : extrait du communiqué de rentrée 2014 du Ministère de l’Education Nationale
• pièce 9 : communiqué de la FNASEPH
• pièce 10 : revue de presse

Pour toute question relative à un problème d’AVS à la rentrée, n’hésitez pas à nous contacter.

article publié sur handicap.fr

Handicap.fr vous suggère les liens suivants :

Sur Handicap.fr

• 58 millions de ponctions pour financer les contrats aidés
• Manifeste : pas assez de contrats aidés en 2017 ?

article publié sur Canal Autisme

Odile DE VISMES Présidente de l’association TouPI (Tous Pour l’Inclusion) depuis juin 2013 : association de familles d’enfants ayant un handicap cognitif (autisme, handicap mental, troubles des apprentissages, TDAH, etc). Elle accompagne des familles dans leurs démarches (dossier MDPH, démarches scolaires, etc) et dans leurs recours. Ancienne administratrice de la FCPE 75, elle a été membre de la CDAPH de la MDPH 75 pendant deux ans, ainsi que de la CDOEA de l'académie de Paris. Le site de l'Association TouPI : http://toupi.fr

article publié sur La Voix du Nord

C’était il y a un an. Karine Héguy créait le Collectif Émilie, du nom de cette jeune maman armentiéroise qui s’était suicidée, désemparée. La CAF lui avait coupé les allocations. Depuis, des dizaines de dossiers leur ont été soumis. Presque tous ont trouvé des solutions.

En juin, le collectif a soutenu une maman et une sœur confrontées à des situations difficiles de handicap. Repro La Voix

Karine Héguy, l’année dernière, avait pris contact avec nous depuis le Tarn. Touchée par le drame d’Émilie, elle souhaitait créer un collectif et avait demandé à la famille l’autorisation d’utiliser son prénom. Un an après, on l’a rappelée, pour savoir ce que le collectif Émilie avait concrètement fait.

«  L’idée, dit-elle, ce n’est bien sûr pas de faire de la récupération, comme on a pu nous le reprocher, mais bien de faire en sorte que ce drame ne se reproduise plus. » Quand Karine Héguy évoque les dossiers, on sent la détermination, très forte de cette maman. Son fils de 20 ans, dysphasique sévère, vient de décrocher un CAP de boucher, «  pour moi, c’est plus fort qu’une thèse !  », dit-elle.

Un travail de réseau

Elle a une forme de rage tranquille. «  Quand un gamin a besoin d’un fauteuil et d’une baignoire adaptée à 13 500 €, que la famille ne peut payer, oui, ça me met en colère. » La manière d’agir du collectif, c’est le dialogue. «  On essaie de trouver les bons interlocuteurs, de démêler les situations.  » Bonne nouvelle, après le drame, il y a eu une prise de conscience. «  Maintenant, au niveau de la Caisse nationale des allocations familiales, on a une interlocutrice très efficace. »

La CAF du Nord les a sollicités pour un partenariat. Le collectif a des contacts dans les ministères. Peu à peu, les bénévoles ont acquis de l’expertise et de la crédibilité. «  C’est un travail de confiance et de réseau. On n’est pas des terroristes du handicap, on ne mène pas des actions coup de poing. » À Paris, en juin, ils étaient aux côtés d’une maman et d’une sœur en grève de la faim, place de la République, mais c’était exceptionnel.

En juin, une grève de la faim à Paris

La grève de la faim qui s’est tenue en juin place de la République à Paris dénotait dans le climat de dialogue du Collectif Emilie. «  C’est vrai, reconnaît Karine Héguy, mais deux personnes, une maman de deux enfants autistes, et une fille de de 25 ans qui se retrouvait avec son frère de 23 ans à charge, étaient sans solution et déterminées... Quand elles ont décidé de mener cette action, on ne les a pas laissées tomber, mais ce n’est pas nous qui étions à l’initiative.  » Une solution a été trouvée, pour chacune.

Une équipe de bénévoles s’est mise en place, avec des référents par grandes régions. Dans les Hauts de France, c’est Marine Le Henaff, à Saint-Pol-sur-Mer, qui avait d’abord sollicité le collectif pour son fils qui n’a pas eu d’AVS (auxiliaire de vie scolaire) pendant six mois. Puis qui s’est proposée pour aider à son tour. Une vraie chaîne.

En situation de blocage ou d’injustice

Parmi les 55 dossiers pris en charge par le Collectif Émilie, plusieurs concernent les Caisses d’allocations familiales, pour des retards de paiements, des difficultés juridiques transfrontalières (comme c’était le cas pour Émilie) et des demandes de financements refusées.

Le collectif appuie aussi des dossiers pour des auxiliaires de vie scolaire (AVS), quand, malgré une notification par la Maison départementale des personnes handicapées, l’aide n’est pas mise à disposition.

Plusieurs dossiers concernent des recours pour refus d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de prestation de compensation du handicap. Dans un cas, dans les Hautes-Pyrénées, la famille a dû contracter un prêt à la consommation pour payer les soins nécessaires. Un autre dossier est bloqué avec la MDPH du Pas-de-Calais, qui concerne un enfant qui devrait être scolarisé en CE1, domicilié à Liévin, mais pour lequel, pour le moment, aucune solution n’a été trouvée.

Le collectif est aussi intervenu à treize reprises pour des informations préoccupantes, exclusions et placements. «  Nous ne le faisons qu’avec des éléments d’appui forts  », dit Karine Héguy, responsable du collectif. Même si le mot combat revient souvent, elle souligne que «  des élus, des recteurs, des travailleurs sociaux, des chefs de cabinet s’investissent souvent pleinement pour trouver des solutions  ». Une mairie a par exemple accepté à leur demande d’essuyer totalement la dette d’une famille de bonne foi, confrontée à une situation de handicap, et qui ne pouvait pas régler des factures de cantine. Plus basiquement, le collectif est parfois sollicité pour de l’aide financière ou du relogement. Le handicap coûte cher, c’est une réalité. «  Le collectif n’a pas de fonds financiers, rappelle Karine Héguy, les membres, tous bénévoles, se concertent et s’entraident. Ça peut aller d’un don de réfrigérateur à des vêtements. » Ou tout simplement à un soutien moral, de gens qui savent ce que c’est. « Ce dont on parle, on l’a tous vécu. »

article publié sur le site de la République en Marche

28 juillet 2017 - Remettre le sujet du handicap au centre de l'action publique.

Emmanuel Macron s’est engagé pendant sa campagne a faire du handicap un des sujets prioritaires de son quinquennat s’il était élu. Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, a présenté jeudi les premières actions concrètes qui seront portées par le Gouvernement dès la rentrée.

• Renforcement des Assistants de Vie Scolaire (AVS) pour la rentrée 2017

L’accompagnement est primordial pour inclure les enfants handicapés à l’école et au centre de loisirs.

-> Tous les élèves handicapés qui en ont fait la demande auront un(e) auxilliaire de vie à la rentrée sous réserve de l’accord des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

• Revalorisation de l’allocation adulte handicapé (AAH)

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap.

-> Actuellement à 810 euros, Emmanuel Macron s’est engagé à porter l’AAH à 900 euros.

• Intégration d’un objectif d’inclusion dans toutes les politiques publiques

Afin de remettre le sujet du handicap au centre de l’action publique, un comité interministériel sera chargé de définir des indicateurs d’inclusion pour chacune des politiques publiques menées.

Le Gouvernement travaillera par ailleurs sur plusieurs chantiers prioritaires :

• Favoriser l’accessibilité des bâtiments publics : 40% des établissements publics sont en retard dans les travaux d’accessibilité.
• Renforcer l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap : une personne avec un handicap a deux fois plus de risque d’être au chômage qu’une personne qui ne l’est pas. Et le nombre de chômeurs handicapés a doublé les 5 dernières années.
• Favoriser le placement en établissement et le développement de formats alternatifs d’habitat
  
  

Le Président de la République a également lancé le “4e plan autisme” le 7 juillet :

Ce 4e plan autisme s’est réuni autour de 5 axes de travail :

• L’inclusion scolaire des enfants et jeunes avec autisme, au travers de l’accès aux apprentissages, de la maternelle à l’enseignement supérieur, ainsi qu’à la formation professionnelle ;
• L’inclusion sociale et le plein exercice de la citoyenneté des adultes avec autisme (incluant l’accès à l’emploi et au logement) ;
• L’appui aux familles, la réponse à ses besoins, ainsi que la prise en compte de son expertise dans l’ensemble des parcours et l’accès aux soins ;
• La recherche, l’innovation et l’enseignement universitaire ;
• La qualité des interventions, la formation des professionnels et l’accompagnement au changement.

article publié dans la gazette des communes

Publié le 27/07/2017 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

Flickr/ cc by WayTru

Autisme, rentrée scolaire et revalorisation de l'Allocation adulte handicapé, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a présenté ses trois chantiers prioritaires à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle a profité de l'occasion pour annoncer que le comité interministériel du handicap serait réuni à la fin du mois de septembre.

La secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel. / Bertrand Guay/AFP

La Croix : Avant même d’être élu, Emmanuel Macron a promis qu’il ferait du handicap une priorité. Comment allez-vous la porter dans un contexte de restrictions budgétaires ?

Sophie Cluzel : Le président de la République l’a réaffirmé, le handicap sera bien l’une des priorités du quinquennat. Nous allons lancer un comité interministériel sur le sujet fin septembre – début octobre. Il faut en effet que la politique du handicap irrigue tous les ministères. Mon fil rouge à moi, ce sera de partir de l’expertise des personnes pour simplifier l’accès aux droits. Il faut absolument qu’on arrive à réduire les délais de réponse pour tout. Notre objectif est de progresser vers une société vraiment inclusive, où l’on part du choix de vie de la personne pour inventer des solutions qui lui permettent d’avoir sa place tant à l’école que dans le logement, l’emploi, la ville, les transports… Nous allons aussi lancer un chantier pour mieux accompagner les 4,5 millions d’aidants qui sont au côté des personnes handicapées.

Quand aura lieu la revalorisation de l’Allocation adulte handicapé ?

S.C. : Cette AAH est actuellement à 810 €, bien en dessous du seuil de pauvreté. Le président de la République s’est engagé à la porter à 900 €. Le calendrier reste à négocier, mais nous faisons tout pour que cette allocation augmente significativement dès 2018. Les décisions seront rendues d’ici à début septembre. Le contexte budgétaire est compliqué. L’enveloppe pour l’AAH avait été sous-budgétisée par le précédent gouvernement. Nous avons mis un point d’honneur à sanctuariser ce budget en 2017.

Emmanuel Macron a promis que tout élève qui en a besoin aurait accès à un auxiliaire de vie scolaire (AVS). Est-ce que cela va se faire dès la rentrée ?

S.C. : On peut d’ores et déjà dire qu’il y aura, en septembre, le nombre de contrats suffisants pour accompagner les enfants dont les familles en auront fait la demande. En l’absence d’accompagnant le jour J, ou si l’accompagnant n’est pas là le jour J, l’enfant pourra faire sa rentrée quand même. De façon habituelle, entre mai et septembre, il y a toujours 10 000 dossiers en cours d’instruction. Toutes ces situations vont trouver une solution.

LIRE : Comment mieux accueillir les élèves handicapés à l’école

Parallèlement, nous allons moderniser, professionnaliser et pérenniser les emplois d’AVS. Nous sommes convaincus que l’accompagnement est primordial si nous voulons réellement inclure les enfants handicapés à l’école, mais aussi au centre de loisirs puis, un jour, en stage dans une entreprise. Nous voulons éviter les ruptures d’accompagnement.

Actuellement, faute de places en établissements, 4 600 adultes et 1 500 enfants sont obligés d’aller en Belgique. Qu’allez-vous faire pour améliorer les choses ?

S.C. : L’exil forcé a cessé depuis 2016 grâce à un gros travail mené depuis la Conférence nationale du handicap. Des fonds ont été débloqués et de nouvelles méthodes de travail ont vu le jour. Désormais, pour chaque demande de placement restée sans solution, tous les acteurs se réunissent autour de la table afin de trouver une réponse de proximité. Nous allons aller plus loin, avec une réforme de la tarification des établissements qui permettra de servir plus de monde.

Nous souhaitons aussi favoriser l’habitat inclusif comme alternative au placement en établissement. L’idée est de permettre aux personnes en situation de handicap de vivre ensemble autour d’un projet qu’elles ont choisi, en partageant par exemple une maison ou un appartement. Ce sont des concepts très nouveaux qui remettent le handicap au cœur de la ville.

Le plan pour mettre les bâtiments publics en situation d’accessibilité a pris énormément de retard. Comment accélérer les choses ?

S.C. : Ce sujet sera au programme du comité interministériel. Il faut en effet donner un coup d’accélérateur puisque 1,5 million d’établissements accueillant du public ne sont toujours pas accessibles. Nous allons donc relancer le déploiement d’ambassadeurs de l’accessibilité qui aideront les communes dans leurs démarches.

Je voudrais aussi insister sur la notion d’accessibilité universelle : l’accessibilité profite à tous, notamment aux personnes âgées ou aux parents avec une poussette ! De la même façon, il nous faut travailler à l’accessibilité numérique des sites, des accueils, dans les services publics. Pour les transports, il reste à faire connaître ce qui est déjà fait mais pas encore connu. Il existe déjà des applications sur téléphone, il y a gros effort d’information à faire. Là encore, cela peut servir aux parents et aux personnes âgées…

Comment comptez-vous agir contre le chômage des personnes en situation de handicap qui demeure toujours deux fois plus haut que la moyenne ?

S.C. : La politique de l’emploi a fait des progrès mais ce n’est toujours pas satisfaisant. L’obligation d’employer 6 % de personnes handicapées n’est pas atteinte mais elle progresse : aujourd’hui, le taux d’emploi est de 3,3 % dans les entreprises privées assujetties contre 5,1 % dans le secteur public. De moins en moins d’employeurs paient donc la pénalité due quand ils n’atteignent pas les 6 %. Il ne faut pas s’en plaindre. Mais de fait, les fonds diminuent alors qu’on a toujours des besoins insatisfaits.

LIRE AUSSI : « Le niveau de maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap augmente »

Pour progresser encore, il va donc falloir trouver de nouvelles façons de faire. Une mission d’inspection est en cours et une concertation démarrera à l’automne. Nous disposons déjà de nouveaux leviers intéressants comme l’emploi accompagné, décidé sous le précédent quinquennat. Cet outil vise à aider les travailleurs handicapés à accéder et à se maintenir dans l’emploi et à soutenir les entreprises. En 2017, une enveloppe de 7,5 millions d’euros est déjà prévue, ce qui va permettre de faire près de 1 000 accompagnements. Nous voulons aussi développer l’alternance, avec l’objectif que les personnes handicapées y soient autant représentées que dans la population.

En juin, vous avez annoncé le quatrième plan autisme. Pouvez-vous assurer les familles que celui-ci fera avancer vraiment les choses ?

S.C. : C’est un plan novateur car il sera bâti dans les territoires, puisque ceux-ci seront ensuite responsables de sa mise en œuvre. Quelques axes de réflexion émergent : la prise en charge précoce, la scolarisation, la recherche afin de mieux former les personnels et l’emploi des adultes avec autisme. Là aussi, il faudra ouvrir le chantier de la transformation de l’offre médico-sociale. Il faudra se poser la question de savoir comment mieux accompagner en milieu ordinaire et non plus systématiquement en établissement. De telles interrogations permettront d’irriguer une réflexion valable pour tous types de handicap.

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REPÈRES

Le handicap en 2015

École : 278 978 enfants sont scolarisés en milieu ordinaire, dans l’enseignement primaire et secondaire, soit une hausse de 33 % depuis la rentrée 2011. Le nombre total d’enfants
handicapés scolarisés est de 330 247. Selon le Conseil de l’Europe, il y avait en 2014 en France 20 000 enfants handicapés non scolarisés.

Formation : 25 % des personnes handicapées ont un niveau d’études supérieur ou égal
au bac (contre 44 % pour l’ensemble des publics), un chiffre en progression de 2 points
en trois ans.

Emploi : plus de 80 % des travailleurs handicapés en emploi exercent leur activité dans
un cadre d’emploi ordinaire. Par ailleurs, environ 120 000 travailleurs handicapés exercent dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat) et 31 000 dans des entreprises adaptées.

Chômage : 470 000 demandeurs d’emploi sont en situation de handicap, soit un taux de 18 % de chômage. Plus de la moitié d’entre eux sont des chômeurs de longue durée.

Source : Ministère des affaires sociales
et de la santé

article publié sur Handicap.fr

Résumé : Mieux former les équipes éducatives, assurer une place de choix aux accompagnants... Le médiateur de l'Éducation nationale établit, dans un rapport publié le 29 juin 2017, ses recommandations pour une plus grande inclusion. Décryptage.

Par Handicap.fr / Aimée Le Goff, le 30-06-2017

 

Quel est état des lieux sur l'inclusion des enfants porteurs de handicap en milieu scolaire ? Le 29 juin 2017, le médiateur de l'Éducation nationale, Claude Bisson-Vaivre, présente un rapport de la situation en 2016 et fait part de ses recommandations en matière de formation, de démarches administratives, d'accompagnement, d'orientation, etc.

Faciliter la demande d'aménagements

Dans ce nouveau rapport, le médiateur évoque « la complexité et la lourdeur d'un système qui, en matière de handicap, empile les dispositifs et multiplie les fonctions et statuts ». Pour « l'alléger », il recommande par exemple de « réécrire le corpus réglementaire pour rendre plus lisible l'ensemble des dispositifs et permettre à chaque élève de bénéficier des droits particuliers liés à sa situation ». Il préconise également d' « assurer la cohérence de la démarche visant à obtenir des aménagements de scolarité […] afin que toutes les dimensions du dossier soient en permanence prises en compte et que les familles se retrouvent dans le cheminement de la procédure ».

Plus de médecins à l'école

M. Bisson-Vaivre constate par ailleurs qu'un bon nombre d'élèves en situation de handicap nécessitent la présence de médecins dans leur établissement. D'où une proposition visant à inciter les futurs professionnels de santé à choisir l'Éducation nationale : « renforcer l'attractivité des fonctions de médecins de l'Éducation nationale, notamment en intervenant durant leurs études auprès des étudiants par des mesures incitatives pour s'orienter vers la médecine scolaire ».

Quelle politique des établissements ?

En ce qui concerne l'accueil du handicap dans les établissements scolaires, le rapport établit que les élèves sont « de manière générale, bien accueillis ». Il est en revanche précisé que de nombreux parents d'enfants lourdement handicapés (autistes, polyhandicapés ou atteints de sérieux troubles du comportement) se heurtent très tôt à des refus d'accueil. Pour empêcher ces situations, M. Bisson-Vaivre suggère, entre autres, de former les directeurs d'écoles et chefs d'établissements à ce sujet, de prévoir la désignation d'un personnel ressource pour relayer la politique handicap de l'établissement, de sensibiliser au handicap dans la vie lycéenne et collégienne et d'introduire dans le projet de l'établissement un volet « accueil de publics relevant du handicap ».

Enseignants formés, classes moins chargées

Quelle est la place des enseignants dans ce système ? Le médiateur relève que la charge de travail, le comportement perturbateur de certains élèves et l'agressivité chez quelques parents engendrent une souffrance chez le personnel éducatif. D'où la nécessité d'« introduire dans les obligations de service des enseignants du second degré le suivi des élèves en situation de handicap », de « renforcer la formation des personnels tant initiale que continue » et de « réfléchir à une modalité de prise en compte dans le décompte horaire et de procéder à un allégement des effectifs des classes qui accueillent plusieurs élèves ayant des aménagements de scolarité importants ».

L'accompagnant, « acteur indispensable »

La place de l'accompagnant, qu'il soit AVS (Auxiliaire de vie scolaire) ou AESH (Accompagnant d'élève en situation de handicap), est également au cœur des réflexions du médiateur dans ce rapport. Pour faciliter leur recrutement, une « plus grande attractivité des fonctions » serait nécessaire selon lui ; il préconise de « mettre en place un service unique de traitement des contrats et de simplifier la procédure pour les élaborer ». D'autres mesures sont évoquées : « ne conserver qu'une seule catégorie de contrat pouvant donner lieu, à terme, à un corps de fonction publique leur offrant un déroulement de carrière et des perspectives d'évolution », tout en assurant « une formation sur les méthodes d'accompagnement reconnues par la Haute autorité de santé (HAS) », plus particulièrement pour les élèves autistes.

Mieux cibler l'orientation scolaire

Quid des dispositifs d'orientation scolaire voire professionnelle ? Là aussi, le rapport énumère quelques pistes d'amélioration : « sensibiliser les enseignants à la poursuite d'étude des élèves en situation de handicap pour que ce choix soit cohérent avec le cursus scolaire en termes d'aménagements », « faciliter la recherche de stage puis l'accueil au sein des entreprises », « mettre en place des attestations de compétences professionnelles à partir d'un modèle arrêté nationalement, par filière professionnelle, pour garantir la qualité de l'évaluation, avec des rubriques détaillés sur les savoir-faire acquis de l'élève ».

Le rapport l'atteste : de nombreuses questions sont à aborder. Les pistes de réponses pour améliorer durablement l'accueil d'enfants porteurs de tout type de handicap dans la vie scolaire sont en cours. Un chantier ambitieux et complexe, dont l'évolution dépendra des mesures prises durant ce nouveau quinquennat… 

Le rapport complet figure en lien ci-dessous ; le site dédié précise par ailleurs les démarches pour saisir le médiateur de l'Education nationale. 

© Olesia Bilkei / Fotolia

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Sur Handicap.fr

• Français face au handicap : école inclusive et plus d'aides !
• Enfants handicapés à l'école : des droits bafoués
• Une enseignante gifle un élève handicapé : dépôt de plainte!

Sur le web

• Le site du ministère de l'Éducation nationale, rubrique handicap
• Rapport 2016 du médiateur de l'Education nationale

article publié dans Le Monde

Malgré une scolarisation en hausse, le médiateur de l’éducation nationale estime que trop d’obstacles persistent.

LE MONDE | 29.06.2017 à 12h10 | Par Aurélie Collas

Un élève handicapé qui attend cinq ans pour obtenir une place dans un établissement spécialisé ; des familles en lutte pour obtenir un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ; un refus d’épreuves aménagées au bac… Malgré des progrès indéniables, la scolarisation des élèves handicapés reste un « sujet de tension ». Pour certaines familles, elle relève même du « parcours du combattant ». C’est, tout du moins, ce qui remonte aux oreilles du médiateur de l’éducation nationale, Claude Bisson-Vaivre. Recevant, chaque année, plusieurs centaines de réclamations de parents d’élèves handicapés, il a décidé d’en faire l’un des principaux axes de son rapport annuel, présenté jeudi 29 juin.

Celui qui est chargé d’arrondir les angles, en cas de litiges, entre l’école et ses usagers, le rappelle d’emblée : « Depuis la loi de 2005 qui a instauré un droit à la scolarisation pour tout jeune en situation de handicap, des progrès considérables ont été faits pour tendre vers l’objectif d’une école inclusive. » Un chiffre en atteste : ces dix dernières années, les effectifs d’élèves handicapés scolarisés en « milieu ordinaire » ont augmenté de 80 %, soit 123 600 élèves de plus dans les écoles, collèges et lycées. « La révolution est faite, mais des améliorations sont encore attendues par les parents », rapporte M. Bisson-Vaivre.

« Attention à ne pas médicaliser la difficulté scolaire »

Quels obstacles rencontrent ces familles ? Il y a, d’abord, les démarches administratives truffées de sigles, de dispositifs, de structures (MDPH, CDAPH, PPS, PAI, PAP, ULIS…) – une étape nécessaire pour se voir reconnaître ses droits, mais qui gagnerait à être plus lisible, souligne le médiateur. Il y a, ensuite, les longs délais d’attente pour pouvoir bénéficier d’un accompagnement. En cause, des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui croulent sous les dossiers à traiter. Car ces structures, chargées d’évaluer les besoins et de définir des réponses adaptées, ne reçoivent pas seulement des demandes de parents d’enfants handicapés, mais aussi, de plus en plus, de parents d’enfants en difficulté scolaire.

« C’est un peu le revers de ces évolutions, analyse M. Bisson-Vaivre. Quand on crée des structures, on crée le besoin. Des parents inquiets des difficultés de leur enfant souhaitent, à juste titre, qu’une attention particulière lui soit portée. Sauf que toutes les difficultés scolaires ne relèvent pas du handicap, mais parfois de la pédagogie. Attention à ne pas médicaliser la difficulté scolaire. » Cette demande sociétale s’observe aussi dans le nombre de demandes d’épreuves aménagées aux examens (temps majoré, dispenses, usage autorisé d’outils informatiques…). Au bac, cette année, plus de 40 000 candidats en ont bénéficié. Un chiffre qui ne cesse de croître de session en session.

Toujours est-il qu’une fois la décision de la MDPH prise, encore faut-il que les moyens suivent. Le rapport passe en revue les témoignages de parents dont l’enfant devait être accueilli dans une classe ou une structure spécialisées et se retrouve, faute de places, dans une classe ordinaire, non adaptée à ses besoins. D’autres qui n’ont pas obtenu les heures d’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS) qui leur étaient octroyées, ou ne trouvent pas d’AVS. Le médiateur alerte aussi sur le manque criant de médecins scolaires – un pour 12 000 élèves –, alors que ces derniers jouent un rôle-clé dans la détection des problèmes de santé et le suivi des élèves handicapés.

« L’enseignant n’est pas formé »

Surtout, le rapport montre toute la difficulté, pour un élève handicapé, à être scolarisé avec les autres enfants. Ici, un écolier atteint de troubles du comportement victime de harcèlement de la part de ses camarades. Là, un lycéen reconnu hyperactif risque l’exclusion pour son comportement jugé « perturbateur ». Ailleurs, un élève n’est pas autorisé à se servir de son ordinateur alors que cet usage est prescrit par la MDPH. Ailleurs encore, des écoles maternelles refusent de scolariser des enfants autistes – ou imposent une scolarisation à temps partiel, parce qu’elles ne se sentent pas armées pour faire face à ce handicap ou craignent la réaction des autres parents…

En classe, des difficultés se posent, aussi, pour les professeurs. « La présence de trois ou quatre élèves à besoins particuliers dans une classe peut mettre dans l’embarras l’enseignant qui, malgré sa bonne volonté, n’est pas formé pour gérer une telle hétérogénéité », rapporte M. Bisson-Vaivre.

Si le défi quantitatif de la scolarisation des enfants handicapés est réussi, le médiateur appelle à gagner celui de leur intégration en milieu ordinaire. « L’école sera inclusive quand tous ses membres porteront un regard autre sur le handicap, estime le médiateur. C’est une question de citoyenneté, de vivre ensemble, qui passe par l’apprendre ensemble. »

Améliorer l’information sur le fonctionnement d’APB

Le médiateur de l’éducation nationale considère qu’en 2016 la plate-forme Admission post bac (APB) « a plutôt bien fonctionné techniquement [et] assuré le service qui en fonde le fonctionnement ». Il préconise néanmoins d’améliorer la transparence de la plate-forme, sa lisibilité, son adéquation avec la réglementation, mais surtout sa compréhension par les familles. Claude Bisson-Vaivre évoque une « méconnaissance du fonctionnement d’APB ». Son rapport recommande donc de systématiser les réunions d’information dans tous les établissements scolaires, « ainsi qu’un accompagnement à la saisie des vœux » des candidats, de réserver des heures en classe de terminale « pour consolider l’adéquation vœu/profil de l’élève », et de garantir « un accueil personnalisé » des candidats n’ayant pas reçu de proposition à la fin de la procédure et qui se retrouvent souvent seuls et démunis.

Alors que les ados de son âge poursuivent leur scolarité, Tom a quant à lui fait une croix sur le collège. Ce jeune garçon souffre d’autisme et pour lui offrir un quotidien plus épanouissant, ses parents partent à la recherche de personnes qui pourraient partager des activités avec leur fils.

« Le plus simple serait sûrement de l’envoyer dans un centre mais nous ne pouvons nous y résoudre. Ce serait trop dur pour nous mais aussi pour lui. » Sylvia et Bertrand Marteau veulent le meilleur pour leur fils et ils savent que Tom, 13 ans, « a besoin de sa famille et de se retrouver à la maison. Même quand on part tous les deux en vacances, au bout de quelques jours, il a besoin de rentrer », poursuit son papa.

Tom est autiste. Un diagnostic que les médecins ont posé alors qu’il avait deux ans. « Depuis qu’il a 5/6 mois, j’avais remarqué quelques éléments qui m’inquiétaient au niveau de la communication ou encore des gestes qu’il faisait avec ses mains », se remémore Bertrand.
Il faudra cependant attendre ses deux ans et une visite chez le pédiatre pour que ce dernier oriente la famille vers le centre  d’action médico sociale précoce (Camsp). « C’est là, puis à Angers après de nombreux examens, que les troubles autistiques de Tom ont été confirmés », complète Sylvia.
Malgré tout, Tom a suivi une scolarité presque normale à l’école d’Houssay grâce à une auxiliaire de vie scolaire. « C’était son repère. Malheureusement, après cinq ans de stabilité, il y a eu beaucoup de changements jusqu’à sa rentrée au collège. Au bout de deux jours, il ne voulait plus y mettre les pieds. Pourtant l’établissement était prêt à mettre des choses en place pour Tom mais lui a fait une croix sur le collège. »

Inscrit à l’école, Tom peut bénéficier du soutien du Sessad (service d’éducation spéciale et de soins à domicile). « Une éducatrice le voit deux fois par semaine en plus d’une psychologue, d’un orthophoniste et d’une psychomotricienne. Mais à part ça, Tom ne fait rien d’autre », confie sa maman, désemparée. Assistante maternelle, elle essaye de temps en temps de lui proposer de la conjugaison, de la lecture « mais Tom repart très vite vers son ordinateur, ses dessins animés et ses animaux ».
Il y a quelques semaines, le couple a lancé une bouteille à la mer sur les réseaux sociaux. Via la page Facebook “Des amis pour Tom”, ils espèrent rencontrer des personnes, plutôt des adultes, voire des ados, qui pourraient ponctuellement dans la semaine s’occuper de Tom et partager des activités. « Il adore les animaux, la piscine, les promenades, la cuisine. Il a déjà fait des stages à l’IME mais Tom ne peut pas s’épanouir dans un groupe. » Ils ont déjà reçu plusieurs propositions dont celle d’une jeune fille, étudiante à Angers « qui, dans le cadre d’un projet social, nous propose son soutien ».
« C’est la seule solution que nous ayons trouvé pour le moment pour améliorer le quotidien de Tom et lui permettre de s’épanouir. »

Vous pouvez contacter la famille Marteau via la page Facebook “Des amis pour Tom”, en laissant un message privé.

Le Diplôme d’Etat d’Accompagnant Educatif et Social option accompagnement à l’éducation inclusive avait initialement pour objectif de professionnaliser le métier d’AVS ( auxiliaire de vie scolaire ) AESH ( Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap).
Le DEAES a été décrié dès le départ par les principaux concernés et par les syndicats. Un an après le début des premières sessions, leurs craintes semblent justifiées.
La majorité des centres de formation ne proposent pas l’ option  » accompagnement à l’éducation inclusive », celle censée permettre la professionnalisation du métier d’AVS ou AESH. Il semblerait d’ailleurs que lorsque les candidats choisissent cette option quand elle existe, les centres de formation tenteraient de les dissuader en leur disant qu’il n’y a pas de débouchés.

Sarah témoigne  » En début de formation, les formateurs ont tenté de me réorienter vers une des deux autres options « Accompagnement de la vie à domicile » ou « Accompagnement de la vie en structure collective ». J’ai persisté dans mon choix mais je suis déçue: difficultés à trouver des stages, formateurs ne maîtrisant pas le contenu des différents modules… Je pense que cette formation a été proposée à la va-vite, c’est un manque de respect pour les candidats qui utilisent leur compte personnel de formation pour la financer! »

Le financement, autre point noir. Pôle emploi et autres organismes financeurs rechignent à financer l’option « accompagnement à l’éducation inclusive » et pour cause …

L éducation Nationale ne reconnait pas ce nouveau diplôme et continue d’embaucher par le biais de Pôle Emploi des AVS en contrat aidé type CUI à 20h/semaine pour un salaire de misère. L’Etat ne semble pas prêt à débloquer les moyens nécessaires pour embaucher des personnes diplômées Accompagnant Educatif et Social .
Reste à savoir si dans les années à venir la formation au DEAES sera proposée aux AESH déjà en poste avec les aménagements nécessaires pour la suivre en cours d’emploi.

article publié sur handicap.fr

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Dans l'ombre

Si Emmanuel Macron a fait du handicap une priorité du quinquennat, c’est grâce à elle. Claude Askolovitch raconte le combat quotidien de Domitille Cauet, ancienne élève de Brigitte et mère d’un enfant autiste, qui a touché le couple présidentiel.

Il y eut ces jours, à l’automne 2016, où Domitille tournait autour de leur maison au Touquet et se demandait si elle glisserait un mot dans la boîte aux lettres au cas où elle ne les croiserait pas. Domitille n’aimait pas cela : solliciter, espérer de ces gens qu’elle avait connus, avant, et dont les vies resplendissaient dans l’actualité. Les importunerait-elle, Brigitte qui avait été son professeur et Emmanuel son camarade de lycée ? Adolescente, elle n’imaginait pas qu’elle serait un jour une mère au combat. Domitille Cauet portait autre chose que ses scrupules. Paul, son fils, savait enfin lire. Paul avançait. Paul montait à cheval. Paul s’ouvrait et elle ne savait jusqu’où irait son petit bonhomme. Solliciter ? Elle lui devait ça et, au-delà, à tous ces enfants que l’on appelle autistes et dont elle serait peut-être l’avocate.

« J’ai appris à demander dès que je connais quelqu’un de bien placé, parce que je n’ai pas le choix », me disait Domitille Cauet au printemps. On lui avait donné le numéro de Brigitte; elle lui avait envoyé un long SMS. « Chère Brigitte. Je voudrais tout d’abord te dire que je suis admirative de votre engagement à tous les deux. Dans le cadre de ce projet qu’Emmanuel construit pour la France, j’aimerais vous exposer la situation particulière des personnes avec autisme dans notre pays, véritable scandale sanitaire, social, humain. C’est un combat que je mène depuis sept ans car mon fils Paul est atteint d’un trouble du spectre autistique. Je n’ose imaginer dans quel tourbillon vous vous trouvez actuellement mais s’il était possible de se voir pour en parler... » À la fin du texto, elle embrassait Brigitte. C’était en octobre 2016. Brigitte avait répondu aussitôt.

Il y a plein de manières de raconter une histoire. Celle-ci croise la splendeur du pouvoir, les espérances qu’il inspire, en bas, les raisons qu’on se donne, en haut ; sinon, à quoi bon ? « Si je dois servir à quelque chose pendant la présidence d’Emmanuel, ce sera à changer le sort des handicapés et de leurs familles », m’a dit Brigitte Macron. L’épouse du nouveau président, faisant vœu de discrétion médiatique, affirmait ne faire une exception que pour une juste cause : « Je ne vous parle que pour cela, pour que vous nous aidiez à faire comprendre l’enjeu. Personne n’imagine ce que vivent les familles, les parents de ces enfants. »

L’histoire raconte aussi Paul, petit garçon délicieux et subtilement entêté, à qui j’ai parlé doucement, comme on manipule un objet de cristal. Il est le deuxième des trois garçons de Domitille, qui les élève seule pas loin d’Abbeville, dans la lumière presque trop nette de la baie de Somme. Depuis qu’il lit, élève de CE2 à 10 ans, Paul affirme qu’il n’est plus autiste, puisqu’un univers est venu à lui. Ses différences sont une poésie. Il peut regarder des voitures des heures durant. L’autisme – il en est tant de formes – est aussi cette capacité à se concentrer sur ce qui échappe aux autres et à faire un monde d’un simple décor. Paul est chanceux : il va à l’école, dans l’institution privée où Domitille enseigne. C’est rare. Quatre autistes sur cinq sont exclus du système scolaire, que leur handicap soit trop profond ou que leur famille n’ait pas réussi à affronter le maquis administratif qui s’oppose à l’insertion. Une auxiliaire de vie scolaire (AVS) accompagne Paul à l’école; elle est la condition même de ses apprentissages. Obtenir une AVS, trouver la bonne personne, voilà le graal des parents d’autistes. Tous ont connu les avanies de l’AVS indifférente, qui laisse l’enfant s’oublier; ou de l’AVS qui démissionne un mois avant la fin de l’année scolaire et alors l’enfant est nu. Celle de Paul est formidable. Elle gagne 549 euros par mois pour dix-huit heures de travail hebdomadaire. Le soir, Domitille fait travailler son garçon, ce qui va bien au-delà des devoirs. Redoute-t-elle d’en être injuste avec ses deux frères ? Elle n’a guère de loisir pour les angoisses. Domitille, professeur certifié, gagne 1 550 euros nets. Elle s’est repliée sur un temps partiel, à 80 %, pour donner du temps à Paul. L’autisme appauvrit.

Vous avez lu 15% de cet article. La suite est à retrouver dans le numéro 48 (Juillet 2017) de Vanity Fair France