article publié dans Faire-Face

Franck Seuret il y a 8 heures

Le département du Pas-de-Calais accusait les parents d’un jeune garçon autiste de « refuser ou de mettre en échec les soins nécessaires ». À tort, a estimé le juge des enfants. Il a refusé les mesures d’assistance éducative que les services du conseil départemental souhaitaient mettre en œuvre.

« C’est mon enfant, c’est l’enfant de personne d’autre. Je sais ce qui est mieux pour lui. » Irène Cefbert, la maman de Michel, un petit garçon de six ans atteint de troubles autistiques, a fini par obtenir gain de cause. Mais ce fut long et douloureux. Son obstination lui a d’ailleurs valu d’être convoquée devant le juge des enfants du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, début juillet.

Le procureur de la République accusait Irène Cefbert et le père, Dominique Bockstal, de « refuser ou de mettre en échec les soins nécessaires ».  Il réclamait donc une mesure judiciaire d’investigation éducative. En clair, une enquête sur Michel et sa famille, préalable à une mesure d’assistance éducative.

«Passivité face aux démarches », selon le service social

« Le service social [de Boulogne-sur-Mer, dépendant du département du Pas-de-Calais] souligne le manque de collaboration des parents », résume le juge, dans sa décision rendue le 5 août. Les agents avancent, par exemple, « la passivité [du père et de la mère de Michel] face aux démarches à effectuer auprès de la MDPH, avec des dossiers systématiquement incomplets ». 

« Les parents ont fait les démarches nécessaires », selon le juge

Les parents de Michel ont pourtant trouvé une école spécialisée publique, en Belgique, prête à l’accueillir. Ils l’y ont d’ailleurs inscrit pour la rentrée 2019. Et comme l’établissement se situe à 200 km de chez eux, le garçon ira en internat.

Extrait du jugement du 5 août

« L’éducation structurée telle qu’offerte pour un enfant de l’âge de Michel en Belgique est à même d’apporter la réponse la plus adaptée à sa pathologie », note le juge. De plus, « les parents ont fait les démarches nécessaires pour trouver les solutions médicales adaptées à Michel ». Il a donc rendu un jugement de non-lieu. Une victoire pour eux. 

Deux visions différentes pour l’avenir de Michel

Cet épisode judiciaire est l’aboutissement de l’opposition entre deux visions pour l’avenir de Michel. Fin 2018, le Département, qui a en charge l’aide sociale à l’enfance (*), dépêche des travailleurs médico-sociaux chez ses parents. « La directrice de l’école maternelle de Michel nous avait signalés au Conseil départemental », raconte Irène Cefbert. L’enseignante aurait donc transmis des informations préoccupantes, le terme officiel de cette procédure.

«Mon fils a des capacités à développer.»

« Les différents interlocuteurs que nous avons eus voulaient orienter Michel vers l’hôpital de jour, un institut médico-éducatif ou un Sessad, poursuit-elle. Mais moi, je pense que cela ne lui convient pas. Michel a besoin d’être pris en charge par des professionnels qui connaissent très bien l’autisme. Et qui sauront le faire progresser. Notre fils a des capacités à développer. Il n’a été à l’école qu’à temps très partiel en maternelle – une à deux heures par jour parce qu’il n’était pas propre. Et pourtant, il savait déjà lire à 5 ans. »

Le pédopsychiatre, pomme de discorde

Les parents de Michel ont décidé de l’inscrire dans un établissement spécialisé public, en Belgique.

« En France, il n’y a pas d’établissement compétent pour les enfants comme Michel, assure-t-elle. C’est pour cela que nous nous sommes tournés vers la Belgique où nous avons trouvé une place dans une école spécialisée publique. Le service social s’y est opposé au motif qu’il n’y a pas de pédopsychiatre dans cette école. Et c’est comme ça que nous nous sommes retrouvés devant le juge. »

Une enquête en ligne menée par l’association TDAH partout pareil

Étonnant. Mais pas si exceptionnel. À tel point que l’association TDAH Partout Pareil a mis en ligne un questionnaire sur Internet pour « faire le point sur le nombre d’informations préoccupantes auxquelles sont soumises les familles d’enfant(s) à besoins particuliers : autisme, dys, haut potentiel, TDAH, phobie scolaire…. » Fin juin, 1 600 familles avaient répondu.

(*) Le Conseil départemental, sollicité par faire-face.fr, ne commente pas les décisions de justice dans des affaires individuelles.

Une procédure encadrée

Toute personne soupçonnant qu’un enfant est en danger ou risque de l’être est tenue d’adresser une information préoccupante à une cellule départementale spécialisée.

Après évaluation de la situation, l’aide sociale à l’enfance du Département peut proposer des aides à domicile, un accueil provisoire dans un établissement, etc.

En cas de refus de l’intervention par la famille, d’échec des mesures prises ou de particulière gravité, le président du conseil départemental adresse un signalement au procureur de la République. Celui-ci a alors, entre autres, la possibilité de saisir le juge des enfants. Le magistrat décidera, ou pas, de mesures d’assistance éducative.

Sophie Cluzel a présenté l'état d'avancement de cinq  "chantiers nationaux" en matière de handicap, qu'il s'agisse d'enfance, de PCH, de MDPH ou de participation des personnes en situation de handicap.

Val-de-Marne ‏

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Franck Seuret il y a 11 heures Éducation Laisser un commentaire

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Élèves handicapés : la cantine au menu des AESH

Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour une « rentrée pleinement inclusive en 2019 ». Dont la généralisation des Pial qui gèreront, à l’échelle d’un ou plusieurs établissements, l’affectation des AESH. Ces pôles sont loin de faire l’unanimité.

« Un grand service public de l’éducation inclusive. » Sur le papier, le projet du gouvernement pour les élèves en situation de handicap a de l’allure. Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Éducation nationale, et Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargé des personnes handicapées, l’ont présenté ce mardi 11 juin.

« Aujourd’hui, nous devons aller plus loin pour offrir à chaque enfant en situation de handicap une rentrée similaire à celle de tous les autres enfants », avancent-ils.

Le nombre d’élèves handicapés scolarisés en école ordinaire, au collège ou au lycée a triplé en douze ans.

Des Pial dans toute la France d’ici 2022

Leur plan repose, en grande partie, sur la création de Pôles inclusifs d’accompagnement localisé (Pial). Un Pial couvrira l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires de chacune des 1 466 circonscriptions du premier degré.

Un Pial pourra aussi regrouper plusieurs collèges ou lycées. Voire un collège et des écoles de son secteur. À la rentrée 2019, 2,5 des treize millions d’élèves devraient dépendre d’un Pial. Le dispositif sera généralisé progressivement d’ici la rentrée 2022.

Coordonner AESH et professionnels

Les Pial gèreront les AESH. © S. Le Clézio

« Ces pôles seront en charge de gérer, au sein de l’école, la scolarité des enfants en situation de handicap, et notamment de coordonner les accompagnements spécifiques dont ils ont besoin », explique Jean-Michel Blanquer, dans Ouest-France.

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans un premier temps et, « à terme », les interventions des ergothérapeutes, kinés, etc. Une expérimentation avec ces professionnels du secteur médico-social sera conduite dans chaque académie à partir de la rentrée 2019.

Des pial pour pour estimer les besoins

Le Pial permettra « plus de réactivité et plus de flexibilité dans l’organisation de l’accompagnement humain », assure le gouvernement. Le coordonnateur du Pial recensera, sur son secteur, les besoins en accompagnement notifiés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Et il estimera les besoins nouveaux. Les AESH seront alors pré-affectés.

Un corps d’AESH

Le nombre d’élèves handicapés accompagnés a été multiplié par six entre 2006 et 2018.

Ce qui sera plus facile qu’auparavant puisque, c’est le second volet important de la réforme, ces accompagnants ne seront plus recrutés sur des contrats courts, de quelques mois ou d’un an.

Tous les AESH bénéficieront désormais d’un CDD de trois ans, renouvelable une fois avant un contrat à durée indéterminée (CDI). Le ministère de l’Éducation nationale aura donc à sa disposition un corps d’AESH. Il lui sera dès lors plus facile de les suivre, de les former et de les mobiliser pour la rentrée.

Six années avant un CDI

Les AESH revendiquent un vrai statut. © DR

Cette avancée ne marque toutefois pas la fin de la précarité, pour ces accompagnants. Comme c’était le cas jusqu’alors, ils devront en effet patienter six années avant de bénéficier d’un CDI. De plus, beaucoup seront toujours contraints de travailler à temps partiel. Et donc d’avoir un revenu limité.

Un second employeur pour compléter les heures

Le ministre de l’Éducation nationale promet cependant une « augmentation du temps de travail moyen ». Comment ? En leur offrant la possibilité de compléter leur temps partiel à l’école par des heures d’accompagnement sur les temps extra-scolaires (garderie, centre de loisirs, etc.).

Cela impliquerait qu’ils aient un second employeur. Une mairie, par exemple.  « 33 % des AESH devraient être à temps complet » grâce à ce dispositif qui va être expérimenté, promet Jean-Michel Blanquer, toujours dans Ouest-France. 

Vers une « mutualisation forcée » ?

Mais la mise en place des Pial inquiète les collectifs d’AESH et des parents. Ils craignent qu’elle aboutisse à une « mutualisation forcée » des moyens. En clair, un Pial disposerait d’un nombre donné d’AESH qu’il répartirait entre les élèves en fonction du temps de travail global dont il dispose plutôt que des besoins réels des enfants.

La moitié des accompagnements déjà mutualisés

Évolution du nombre des prescriptions d’accompagnements mutualisés et individualisés, de 2012 à 2016

Cette tendance à la mutualisation est à l’œuvre depuis 2012, comme Faire-face.fr l’avait relevé. Aujourd’hui, pour près d’un élève sur deux, la CDAPH notifie un accompagnement mutualisé et non individuel. Dans ces cas, elle ne précise pas le nombre d’heures dont ils doivent bénéficier. Pourtant, elle l’indique (8 heures, 12 heures, temps plein…) dans le cas d’un accompagnement individualisé.

C’est donc aux AESH de répartir leurs heures  hebdomadaires entre les enfants qu’ils doivent épauler. De manière arithmétique, souvent, faute de disposer d’informations précises sur eux. Ce sera désormais l’une des fonctions du Pial.

Le ministère de l’Éducation nationale devient donc, de fait, décisionnaire sur le nombre d’heures nécessaires pour les enfants bénéficiant d’une notification d’accompagnement mutualisé. Avec le risque que son rôle de gestionnaire ne l’emporte sur sa mission de pédagogue.

D’autres mesures

– Les CDAPH pourront attribuer un AESH aux enfants « pour l’ensemble de leur cycle scolaire, de la maternelle au lycée, et non plus année par année », assure Sophie Cluzel dans Ouest-France.

– 200 Ulis (des classes pour élèves handicapés au sein d’établissements ordinaires) vont être créées, à la rentrée 2019, dont 100 en collèges et lycées.

– Une cellule sera mise en place dans chaque département, de juin à octobre, pour répondre, dans les 24 heures, aux questions des parents d’enfants en situation de handicap.

– Davantage de formation continue sur l’éducation inclusive et des ressources en ligne… mais rien concernant la formation initiale.

L’ensemble des mesures est détaillé dans le dossier de presse.

par Thomas BALIGAND|Publié 12 juin 2019

En mars dernier, dans un article titré « les PIAL arrivent », nous nous posions des questions à propos de l’évolution du travail des AESH dans le cadre des PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés). Le Ministère de l’Education nationale vient d’apporter des réponses. Les PIAL sont arrivés !

Dans le cadre du projet « Ensemble pour une école inclusive », le Ministère marque sa volonté de mieux reconnaître la place des AESH dans le système scolaire et il propose une réorganisation de leur travail. Les services qui, dans les Inspections académiques mettent en œuvre la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap, prennent le nom de « service Ecole inclusive ».

Les AESH sont membres à part entière de la communauté éducative

Les AESH appartiennent à la communauté éducative mais ils n’y sont pas toujours suffisamment bien intégrés. Le Ministère insiste donc pour que ce principe général devienne partout réalité. Il rappelle qu’enseignants et AESH sont appelés à travailler ensemble de manière quotidienne. Les AESH sont placés sous la responsabilité éducative et pédagogique des enseignants eux-mêmes, des directeurs d’école et des chefs d’établissement. Les modalités d’accompagnement de l’élève en situation de handicap par les AESH sont élaborées et fixées par les enseignants auprès desquels ils travaillent. Les AESH sont associés aux réunions des équipes de suivi de la scolarisation.

Les directeurs ou les chefs d’établissements doivent veiller, de leur côté, au bon accueil de l’AESH. Il sont invités à lui accorder un entretien d’accueil, à le présenter aux enseignants et aux élèves, puis à organiser un entretien de présentation associant les parents, l’enseignant concerné ou le professeur principal et l’AESH.

Le service Ecole inclusive facilitera l’accès de l’AESH aux outils et documents utiles à l’accompagnement des élèves concernés. Par ailleurs, petite simplification administrative, les six CDD d’AESH seront remplacés par deux CDD de trois ans. La liste des postes vacants sera publiée sur le site Place de l’emploi public. Et enfin, détail sympathique, une adresse fonctionnelle de courrier électronique est attribuée aux AESH.

Le PIAL est une nouvelle forme d’organisation du travail des AESH

Le PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisés) est essentiellement une nouvelle forme d’organisation du travail des AESH qui doit permettre de mieux répartir et coordonner leurs interventions en fonction des besoins et des emplois du temps des élèves concernés.

Il est un regroupement d’écoles et/ou d’établissements, à l’échelle d’une circonscription, d’un EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement) ou d’un territoire déterminé. La mise en place des PIAL se fera progressivement, de manière équilibrée, sur tout le territoire.

Dans le primaire, le PIAL est placé sous la responsabilité de l’IEN, qui peut déléguer, localement, à un directeur d’école, et dans le second degré sous la responsabilité d’un chef d’établissement. Les élèves bénéficiaires d’un AESH restent notifiés par la CDAPH mais c’est le responsable du PIAL qui arrête les emplois du temps des AESH et qui détermine la quotité horaire de leurs interventions auprès des élèves concernés. La circulaire ne le dit pas, mais dans le fonctionnement du PIAL la distinction entre aide individuelle et aide mutualisée n’a plus guère de raison d’être.

Les objectifs du PIAL : souplesse et autonomie

L’Education Nationale prend ainsi quelque distance par rapport à la MDPH. Elle se réserve l’organisation du travail des AESH. Le PIAL a pour objectif d’apporter de la souplesse dans l’organisation de l’accompagnement humain tout en restant, sur le terrain, au plus près des besoins des élèves en situation de handicap.

Un accompagnement ainsi rendu plus efficient n’en atteindra que mieux ses buts essentiels, à savoir développer l’autonomie de l’élève dans ses apprentissages et l’efficacité des enseignements ; sans oublier de veiller, si besoin, à sécuriser l’environnement de l’élève et à lui apporter la protection nécessaire quand la situation ou le contexte l’impose.

Ces deux objectifs, plus de souplesse et accès mieux contrôlé à l’autonomie, ne sont sans doute pas sans lien. Certains craignent en effet que l’accompagnement individuel n’ait tendance à isoler l’élève du reste de la classe et ne favorise pas suffisamment son autonomie (voir : AVSi et AVSm).  Il est peut-être intéressant, en effet, de tendre vers  un travail plus « mutualisé » des AESH.

Le manque de souplesse des AVS individuels était d’ailleurs l’un des arguments qui avaient justifié la création des AVS mutualisés, en 2013. On se plaignait des emplois du temps trop rigides, quand par exemple l’AVS restait une heure sur le banc de touche à assister à la leçon d’EPS…  Concernant l’accent mis aujourd’hui sur l’autonomie, il est vraisemblable que l’on n’a pas fini d’en parler et que ce thème reviendra dans les prochains débats.

Texte de référence : circulaire du 5 juin 2019, préparatoire de la rentrée 2019 – Pour une École inclusive

article publié dans Faire-Face

Franck Seuret il y a 15 heures

juin 2019 Lettre d’information Handicap - Seniors - Aidants A la Une Handicap : venez au Forum MDPH ! C'est le rendez-vous 100% utile pour tout savoir sur ses droits en matière de handicap. Au programme du vendredi 7 juin : stands, ateliers et spectacles autour du handicap. Vous pourrez poser toutes vos questions aux professionnels de la MDPH, rencontrer des associations, des institutions et des services spécialisés dans le domaine du handicap. Une trentaine de stands seront accessibles toute la journée : CAF, APF France handicap, Education Nationale, Autisme 3D, CAP Emploi, UEROS Ladapt Essonne, UNAFAM, centre de ressources CEAPSY… Aide aux mineurs et aux adultes en situation de handicap, processus de décision à la MDPH... Plusieurs ateliers thématiques sur inscription vous permettront aussi d'obtenir des réponses. Nouveau cette année : une pause artistique autour du handicap (danse, musique, poésie de 12h30 à 13h30). Inscription rapide en ligne ! Accès facile avec la navette gratuite ! Toute la journée au départ de la MDPH (libre sans réservation) Pas de place à l’atelier de votre choix au moment de votre inscription ? Venez quand même, il y aura toujours quelqu’un pour répondre à vos questions sur le stand de le MDPH ou du Département ! Vendredi 7 juin Maison des syndicats à Créteil – 9h-17h 11-13 rue des Archives M° Créteil-Préfecture-Ligne 8 A votre service Les nouveaux projets soutenus par la conférence des financeurs Transition vers la retraite, accès aux droits, fracture numérique, lien social, nutrition, activité physique, logement, santé, bien-être, mobilité, culture… Le 17 mai, le Département a réuni des porteurs de projets dans le domaine de la prévention de la perte d’autonomie des seniors. Les projets retenus reçoivent un financement de la Conférence des Financeurs du Val-de-Marne. Ils sont mis en place par le Département, des Communes, CCAS, centres sociaux, associations, mutuelles,services à domicile, SPASAD, etc. Aide aux aidants La Roseraie : une sortie 100% accessible ! C’est un jardin extraordinaire ! Et c’est maintenant qu’il faut aller le voir car les roses sont en pleine floraison. Et le moment est aussi magique que fugace. Ce qui vous attend : 11000 rosiers et près de 3 000 variétés de roses. La plus ancienne des roseraies est inscrite à l’inventaire des monuments historiques et labellisé, depuis 2011, "Jardin remarquable". Les grandes allées de la Roseraie sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Et un fauteuil roulant non motorisé est disponible sur demande à l’accueil. La Roseraie est ouverte de mai à octobre. Zoom sur Gratuit l'été : Val’Ecoute Bientôt l’été et ses vagues de chaleur ! Pour votre tranquillité et celle de vos proches âgés ou en situation de handicap, pensez Val’Ecoute. En cas d’alerte canicule, la téléassistance contacte par téléphone l’ensemble des abonnés et s’assure de leur bonne santé. C’est gratuit en juillet et août pour les personnes bénéficiaires de l'APA, de la PCH ou de l’aide-ménagère. Remplissez le formulaire en ligne ou rendez-vous dans votre CCAS. Profitez-en ! Chiffre clé 25 € Le pass Navigo est à 25 € au lieu de 860 € pour les personnes handicapées de plus de 20 ans allocataires de l'AAH : c'est le forfait Améthyste du Département, valable pour des déplacements dans toute l'Ile-de-France. Agenda Vendredi 7 juin Forum MDPH à la Maison des syndicats de Créteil Lire la suite Les Vendredis 7 et 14 juin Les bouchées doubles : ateliers gourmands Silver Fourchette à Santeny Lire la suite Les Mercredis 12 ,19 et 26 juin Les bouchées doubles : ateliers gourmands Silver Fourchette à Villecresnes Lire la suite Jeudi 13 juin Conseil local Autonomie du secteur 1 (réunion inter-partenariale) Lundi 17 juin Conseil local autonomie du secteur 2 (réunion inter-partenariale) Mardi 2 juillet Séminaire de restitution du projet européen ABOVE Nous contacter

Conseil départemental du Val de Marne
Hôtel du Département - 94054 Créteil Cedex
Tél : 39 94

article publié sur Handicap.fr

"Votre fils n'est pas autiste, il est psychotique ". D'après l'enquête d'un collectif impliqué dans le champ de l'autisme, certains établissements ne respecteraient pas les recommandations de la Haute autorité de santé. Les familles témoignent.

2 mai 2019 • Par Cassandre Rogeret / Handicap.fr

Voir les détails du programme de la journée sur le site du Département du Val de Marne

accès Maison des Syndicats 11 rue des Archives à Créteil Métro ligne 8 Créteil-Préfecture Parking de la Brèche à proximité Plan et itinéraire

INVITATION Forum MDPH : stands et ateliers autour du handicap Vendredi 7 juin 2019 de 9h à 17h Maison départementale des syndicats Michel-Germa Christian Favier Président du Conseil départemental du Val-de-Marne Brigitte Jeanvoine Vice-présidente en charge des Solidarités en faveur de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - Présidente de la MDPH Josette Sol Conseillère départementale déléguée à l'accessibilité et au transport des personnes âgées et des personnes handicapées Le bureau du Conseil départemental   ont le plaisir de vous convier au Forum de la Maison départementale des personnes handicapées. Personnes en situation de handicap, proches aidants ou professionnels : vous êtes invités au Forum MDPH. Une trentaine de stands seront en accès libre toute la journée. Vous pourrez y rencontrer des associations (UNAFAM, Autisme 3D, Fraternité des personnes malentendantes, APF…), des établissements et services (ILVM, Handi-répit…), des institutions (CAF, CRAMIF, Education Nationale…). Au programme aussi : 10 ateliers thématiques gratuits et sur inscription pour : -découvrir les aides mobilisables pour un adulte en situation de handicap -vous informer sur la question de l’emploi en situation de handicap -mieux comprendre les notifications envoyées par la MDPH et bien d'autres encore ! Surprise à 13h ! Pour un rendez-vous artistique autour du handicap. Bon forum ! Je m'inscris en ligne

article publié dans La Provence

Grâce à un neurobiologiste marseillais, un médicament susceptible d'améliorer la sociabilité va être testé. Une première internationale

Par Florence Cottin et Marine Stromboni

On estime à environ 700 000 le nombre de personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme en France. Photo illustration

Dire que Marseille est devenue la capitale mondiale de l'autisme, n'est pas un euphémisme. C'est même le Pr Yehezkel Ben-Ari qui le prétend. Neurobiologiste, professeur émérite à l'Inserm et président de la société de biotechnologie Neurochlore cofondée avec les docteurs Lemonnier et Hadjikhani, à Luminy, l'homme qui a "voué sa vie"à l'autisme, continue d'explorer toutes les pistes. Cette traque incessante s'ouvre aujourd'hui sur de nouvelles voies thérapeutiques prometteuses. Il a lancé, en collaboration avec le laboratoire Servier, un essai de phase III pédiatrique.

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Plan gouvernemental : les familles s'impatientent

Si ces avancées thérapeutiques soulèvent un vent d'espoir, le problème de la prise en charge reste entier. Hier, à la veille de la Journée mondiale de la sensibilisation à l'autisme, le gouvernement a dévoilé un premier bilan du plan lancé l'année dernière et doté de 344 millions d'€ sur cinq ans. La stratégie commencera à porter ses fruits à la rentrée, ont promis Sophie Cluze, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et Claire Compagnon, déléguée interministérielle chargée du dossier. Une trentaine de plateformes d'intervention précoce (CRA), destinées à orienter les familles vers une prise en charge adaptée, doivent être mises en place d'ici à la fin de l'année, dont une dizaine d'ici à fin juin. Le gouvernement reconnaît lui-même que le système est actuellement engorgé, avec en moyenne près de 15 mois d'attente pour décrocher un rendez-vous dans l'un de ces CRA. Or, un dépistage précoce est essentiel pour soigner les troubles de l'autisme en stimulant l'enfant dans ses interactions sociales. Pour Danièle Langloys, présidente d'Autisme France, ce plan gouvernemental "ne répond pas aux demandes des familles". "Concrètement, rien n'a changé: quand on a un enfant avec des difficultés de développement, c'est toujours aussi compliqué, on n'a pas de réponse", déplore-t-elle. "On manque cruellement de professionnels formés, et ce n'est pas en un an qu'on va bouleverser la donne, estime Christine Meignien, présidente de la fédération "Sésame Autisme". C'est là-dessus qu'il faut mettre les moyens, et pour l'instant il n'y a rien à ce propos."

"Les familles sont complètement perdues, c'est un scandale sanitaire !", s'insurge Olivia Cattan, mère d'un enfant autiste et présidente de "SOS autisme France".

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Par Solène Cordier Publié hier à 17h51, mis à jour hier à 17h51

Temps de Lecture 3 min.

En marge d’un déplacement au sein d’une crèche parisienne accueillant notamment des enfants atteints de troubles du spectre de l’autisme (TSA), le secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance, Adrien Taquet, a annoncé, mardi 2 avril, le lancement d’un groupe de travail qui portera sur l’accueil des enfants autistes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). « La réflexion portera sur trois axes, a confié M. Taquet au Monde. Une action sur l’accompagnement à la parentalité des personnes handicapées, qui associera les personnes elles-mêmes, la mise en œuvre d’une action de formation à l’autisme en direction des travailleurs sociaux mais aussi des personnels de justice, et la généralisation de la mention du handicap du parent ou de l’enfant, en cas d’information aux services de l’aide sociale à l’enfance, afin qu’un regard croisé expert puisse être mobilisé. »

Ce dernier point est destiné à provoquer une collaboration plus étroite, en cas d’information préoccupante ou de signalement, entre l’ASE et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), interlocuteur incontournable de ces familles. Certaines d’entre elles alertent en effet depuis des années sur le risque de confusion entre les manifestations des troubles de l’autisme et les signes de maltraitance, ce qui peut conduire à des enquêtes sociales. Le groupe de travail aura notamment pour mission d’élaborer un guide destiné à la fois aux parents et aux travailleurs sociaux.

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La réflexion, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie autisme lancée au printemps dernier par le gouvernement, associera des personnes handicapées et sera menée sous l’égide des deux secrétariats d’Etat à la protection de l’enfance et au handicap et de la déléguée interministérielle à l’autisme, Claire Compagnon. C’est un maillon de plus destiné à combattre la méconnaissance, criante en France, des troubles du spectre autistique dont les expressions sont multiples et se caractérisent par des difficultés de communication et de socialisation.

Logique d’inclusion

A la crèche multi-accueil Marie-Ernest-May, dans le 17^e arrondissement de Paris, établissement modèle visité mardi par le secrétaire d’Etat à l’occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, tout a été pensé pour accueillir au mieux les familles d’enfants souffrant de ces troubles. Dans cette structure gérée par la Croix-Rouge, douze places sur soixante sont réservées depuis janvier 2018 à des enfants ayant des signes de troubles envahissants du développement (TED), dont fait partie l’autisme.

L’objectif ici est de « diminuer ce qui peut être contraignant pour les enfants afin d’éviter les frustrations », dans une logique d’inclusion, explique le directeur, Fabien Roussel. Les allées et venues des enfants dans les différents espaces de vie sont libres, sous le regard attentif du personnel, qui a reçu une formation aux spécificités de l’autisme. A la différence de ce qui se pratique ailleurs, les familles peuvent déposer et venir chercher leurs enfants sans contrainte d’horaire, une souplesse indispensable pour les familles qui doivent souvent jongler avec de multiples rendez-vous médicaux. Décloisonnement et flexibilité sont les mots d’ordre.

« On a adapté aux enfants neurotypiques les besoins spécifiques des enfants ayant des TED, et ça développe une autonomisation plus rapide pour tous », se réjouit le directeur.

La crèche travaille main dans la main avec les services de la protection maternelle et infantile (PMI), en première ligne dans le repérage des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement. Seul bémol, selon le chef d’établissement : « Certains neuropédiatres et psychologues qui suivent les enfants à l’extérieur privilégient toujours une approche psychanalytique, ce qui complique les échanges. » Depuis 2012, les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé pour la prise en charge de l’autisme bannissent pourtant le recours à la psychanalyse. Une mention qu’il serait opportun de rappeler dans le futur guide destiné aux travailleurs sociaux, souvent amenés à évaluer la situation des enfants à partir des observations des professionnels de santé.

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Solène Cordier

article publié dans Le Dauphiné

Photo Le DL /Etienne BOUY

Frédéric Maigrot / Rea

Dans une décision du 24 janvier 2019, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) apporte des précisions importantes sur les limites qui peuvent être posées à la scolarisation des enfants handicapées en milieu ordinaire, même avec le soutien de dispositifs d'accompagnement. Si la Cour ne remet évidemment pas en cause le principe de l'école inclusive, elle admet néanmoins que celle-ci n'est pas forcément adaptée à tous les cas de figure et qu'un accueil en structure spécialisée - en l'occurrence un institut médico-éducatif (IME) - peut être proposé sans porter atteinte pour autant aux droits de l'enfant et de ses parents.

Le refus de la CDAPH d'une scolarisation en milieu ordinaire est-il légitime ?

En l'espèce, la mère d'un enfant autiste né en septembre 2002 demande, en avril 2011, à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d'Ille-et-Vilaine que son enfant bénéficie d'un parcours de scolarisation et soit orienté en classe pour l'inclusion scolaire (Clis), avec un accompagnement en service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). Après instruction par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la CDAPH rejette cette demande et préconise une orientation en IME avec accompagnement d'une auxiliaire de vie scolaire (AVS) et mise en œuvre de différents dispositifs éducatifs. Dans l'attente qu'une place se libère, l'enfant est pris en charge en hôpital de jour.

Une décision aussitôt contestée devant le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) de Rennes, puis devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) et, enfin, devant la Cour de cassation, qui rejette le pourvoi par un arrêt du 7 juillet 2016. L'arrêt considère notamment qu'une orientation vers un IME, avec l'accompagnement d'une assistante de vie scolaire (AVS) sur le temps de vie scolaire et avec la mise en place prioritaire de méthodes éducatives, reflète la synthèse des préconisations des différents experts intervenus au cours de la procédure et correspond à l'intérêt de l'enfant.

Pas de "négation systémique" du droit à l'instruction

Dans sa décision, la CEDH se range aux conclusions précédentes. Elle observe d'abord, "à titre liminaire, que le droit français garantit le droit à l'éducation des enfants en situation de handicap". La législation prévoit en priorité une scolarisation des enfants et adolescents autistes dans des établissements de droit commun, grâce à l'assistance d'auxiliaires de vie, ou une scolarisation en classe spécifique comme les Clis. Le droit français prévoit également la mise en place de structures et de mécanismes permettant d'assurer un enseignement spécialisé. La CEDH estime donc que "le droit d'accès à l'instruction des enfants en situation de handicap est ainsi garanti de jure par le système éducatif français, que ce soit sous la forme d'une éducation spéciale dans des établissements spéciaux comme les IME ou d'une éducation inclusive au sein des écoles ordinaires".

Dans le cas d'espèce, la CEDH constate que, s'appuyant sur plusieurs expertises, "les juridictions nationales ont opté, s'agissant du fils de la requérante, pour une scolarisation en milieu spécialisé au sein d'un IME avec des méthodes adaptées à son handicap, telles que celles préconisées par les experts". Elle constate aussi que "l'orientation ainsi retenue permet à cet adolescent de bénéficier d'une prise en charge adaptée à ses troubles autistiques, comprenant un temps de scolarité".

Dans ces conditions, "la Cour estime que le refus d'admettre le fils de la requérante en milieu scolaire ordinaire ne saurait constituer un manquement de l'Etat à ses obligations au titre de l'article 2 du Protocole n°1 ni une négation systémique de son droit à l'instruction en raison de son handicap".

Références : Cour européenne des droits de l'Homme, décision n°2282/17 du 24 janvier 2019, Dupin c/ la France.

article publié sur actu.fr

Le Réseau école inclusive 27 organise un colloque sur l'école inclusive à Évreux. Comme Théo à Courbépine, ils sont des milliers d'enfants à être scolarisés, non sans difficultés.

77% des élèves en situation de handicap scolarisés, le sont en milieu ordinaire (© Pixabay).

Ils étaient 13 000 élèves normands, à la rentrée 2018, inscrits à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et scolarisés dans les écoles ordinaires. Le colloque organisé par le Réseau école inclusive 27 vise à débattre des meilleurs moyens d’action pour améliorer leur quotidien.

Parcours du combattant

Et pour certains, le simple fait de rester au sein d’un établissement classique ressemble fort à un parcours du combattant. Manque d’assistants de vie scolaire (AVS), démarches administratives longues et complexes, manque de formation d’enseignants déjà très sollicités…

Mère du jeune Théo, Émilie doit ainsi constamment se battre pour que son fils bénéficie d’un suivi adapté :

C’est usant. Comme son handicap n’est pas physique, il est difficile à voir, à comprendre et à faire reconnaître.

Habitant de Courbépine dans l’Eure, le garçon de 11 ans présente un trouble déficitaire de la concentration, associé à ce qu’on appelle un « multi-dys » : dyslexie, dysorthographie ou encore troubles du langage. Diagnostiqué à 7 ans, Théo bénéficie de l’accompagnement d’une AVS à raison de 12 heures par semaine, pour l’aider à comprendre les consignes, noter ses devoirs ou faire ses rédactions.

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Des AVS peu nombreux et précaires

Sa mère, aide-soignante, travaille à temps partiel pour pouvoir accompagner son fils à ses rendez-vous médicaux. Elle a fait des pieds et des mains pour que Théo puisse intégrer l’école traditionnelle dans de bonnes conditions. « Je me suis battue et j’ai eu l’AVS, mais certaines mamans n’ont pas eu cette chance. »

« Lors de la dernière rentrée scolaire, des dizaines de parents ont dénoncé l’absence de l’AVS attendue pour accompagner à l’école leur enfant en situation de handicap, confirme Michel Miklarz, de l’Apajh.

L’académie de Rouen a connu une rentrée 2018 chaotique en la matière : en septembre dernier, 20 % des accompagnants étaient encore en attente d’affectation au lendemain de la rentrée.

Des AVS qui protestent régulièrement contre la précarité de leur métier, malgré des annonces du gouvernement censées les apaiser : « les AESH [accompagnant d’élèves en situation de handicap, ndlr] sont maintenus dans une précarisation de laquelle toute revalorisation salariale, tout statut, toute titularisation, toute reconnaissance et amélioration des conditions de travail sont éludées », dénonçait la CGT dans un communiqué du 11 février.

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Des pistes de solutions

« Mais rendre l’école inclusive va au-delà de la présence des AVS », rappelle l’Apajh.

Le 1er mars, l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Normandie et l’Académie de Rouen ont lancé une démarche Pour une école accessible à tous. « Il s’agit d’accompagner les établissements médico-sociaux dans l’évolution de leurs pratiques professionnelles, […] afin que 80 % des enfants scolarisés en établissement spécialisé bénéficient d’une modalité de scolarisation en milieu ordinaire d’ici 2022, conformément à la cible nationale. »

Pour Émilie, les solutions existent : « mieux former les enseignants », « simplifier les dossiers MDPH », s’assurer que les classes ne sont pas surchargées, ou encore valoriser le travail des accompagnants… autant de pistes qui seront explorées lors de ce colloque.

 

Colloque Ensemble construisons l’école inclusive dans l’Eure : mercredi 6 mars de 13 h 30 à 17 h, salle des conférences de l’Hôtel du Département. Infos : 06 07 01 03 88 ou sur Facebook.

article publié sur France Bleu

vendredi 1 mars 2019 à 18:09 Par David Valverde, France Bleu Saint-Étienne Loire

Sophie Cluzel aux côtés du président du département de la Loire, Georges Ziegler. © Radio France - DV