Circulaire interministérielle DGCS/DGOS/DGS/CNSA no 2010-292 du 27 juillet 2010

relative à la mise en oeuvre régionale du plan autisme 2008-2010

Extraits :

«2. Missions et rôle des centres de ressources pour l’autisme (CRA) Les missions des CRA sont décrites dans la circulaire du 8 mars 2005. L’état des lieux annuel du fonctionnement et des ressources des CRA est réalisé, depuis 2009, sur la base d’un rapport d’activité standardisé et transmis à la CNSA pour analyse comparative des résultats.
Les résultats obtenus montrent que, globalement, les CRA mettent en oeuvre l’ensemble des missions qui leur sont confiées. Toutefois, des progrès doivent encore être réalisés.
Ainsi, les CRA et équipes hospitalières associées devront notamment : – veiller à ce que soient identifiés, au sein de chaque territoire de santé, des professionnels de santé intervenant dans le champ somatique, formés aux spécificités de l’autisme et susceptibles de délivrer des soins dans les conditions spécifiques requises (mesure 14) ; – renforcer le travail conjoint avec les MDPH pour améliorer l’évaluation des besoins individuels, afin de définir les plans personnalisés de compensation des personnes.
Les équipes hospitalières des CRA devront notamment s’impliquer dans la formation des équipes pluridisciplinaires des MDPH et être un recours pour les situations et les diagnostics complexes.
Par endroits, des coopérations sont d’ores et déjà instituées entre CRA et MDPH (information mutuelle, concertations à intervalle régulier, études de cas...), formalisées ou non par des conventions.
Il importe de développer ces coopérations, qui enrichissent les pratiques au profit des usagers et des professionnels. Les actes des premières rencontres nationales entre MDPH et CRA, organisées en décembre 2009, illustrent des expériences variées de coopération en région.
(Ils sont consultables sur le site du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et sur le site de la CNSA) ; – poursuivre et renforcer la mission d’animation du réseau des acteurs, en matière de diagnostic et d’évaluation des troubles et pour la diffusion des connaissances et l’évolution des pratiques permettant d’accroître la qualité des interventions et des réponses apportées ; – organiser l’information et la formation des professionnels, favoriser les formations interdisciplinaires.»

[...]

«4. Le suivi-évaluation de la mise en oeuvre L’évaluation de la mise en oeuvre de ces instructions prendra en compte la diversité et la multiplicité des acteurs concernés.
Elle se fera notamment par :
– les rapports d’activité des CRA ;
– les rapports d’activité des MDPH ;
– les rapports d’activité des établissements autorisés en psychiatrie (RA-psy) ;
– les rapports d’activité des CAMSP ;
– les informations portées à la connaissance des CRA concernant la démultiplication régionale de
la formation de formateurs – organisée par la HESP – relative au corpus commun de connaissance
sur l’autisme et les TED publié par la HAS.
Vous voudrez bien faire part aux directions concernées, des difficultés éventuelles que vous
pourriez rencontrer dans la mise en oeuvre des recommandations de cette circulaire. Les services de
la DGCS, de la DGOS, de la DGS et de la CNSA sont, en outre, à votre disposition pour toute information
qui pourrait vous être utile.
»...

Pour lire le texte en totalité :

http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-11/ste_20100011_0100_0110.pdf

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