texte de reference - "Au bonheur d'Elise"

1 juin 2024

L'AESH sur le temps de midi est à la charge de l'Etat.

LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation ...

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Tags: droits, AESH, texte de référence

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3 mars 2024

Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services ...

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Tags: HAS, droits, maltraitance, texte de référence

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9 novembre 2023

La stratégie autisme devient TND : l'autisme à la marge?

La stratégie autisme devient TND : l'autisme à la marge? Changement de nom pour la stratégie autisme, rebaptisée 'pour les TND'. Si les troubles du neurodéveloppement (17 % de la population) sont au cœur de l'enjeu, certaines associations redoutent une...

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Tags: association, texte de référence, droits

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11 septembre 2023

Autisme France => Handicap - Textes législatifs et rapports

Handicap - Textes législatifs et rapports Rapport IGASSoutenir les aidants en levant les freins au développement de solutions de répit Décembre 2022 Dans le cadre de la stratégie gouvernementale "Agir pour les aidants 2020-2022", l'Inspection générale...

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Tags: association, texte de référence, droits

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17 août 2022

Responsabilité de l'Etat concernant le droit à l'éducation des enfants en situation de handicap - Décision du Conseil d'Etat

Conseil d'État Conseil d'État N° 428311 ECLI:FR:CECHR:2022:428311.20220719 Publié au recueil Lebon 4ème - 1ère chambres réunies Mme Catherine Brouard-Gallet, rapporteurM. Raphaël Chambon, rapporteur public REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

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Tags: texte de référence, droits

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30 juin 2022

Le Conseil d'État rejette en bloc tous les recours déposés par des représentants de psychologues

Information publiée sur le site d'Autisme France Le Conseil d'État rejette en bloc tous les recours déposés par des représentants de psychologues contre l'arrêté définissant la nature de leur intervention dans les plateformes autisme et troubles du neurodéveloppement....

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Tags: texte de référence, HAS, droits, psychanalyse

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27 juin 2022

HAS -> Vie affective et sexuelle dans le cadre de l'accompagnement des ESSMS - Note de cadrage

Vie affective et sexuelle dans le cadre de l'accompagnement des ESSMS - Note de cadrage Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social,...

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Tags: texte de référence, droits

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6 juin 2022

Synthèse nationale des coûts à la place des établissements et services médico-sociaux entre 2017 et 2020

https://www.cnsa.fr/documentation/synthese_nationale_des_couts_a_la_place_des_esms_entre_2017_et_2020_vf.pdf

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Tags: coût, texte de référence, droits

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1 mai 2022

Conseil de la vie sociale : sa composition et son fonctionnement modifiés

Conseil de la vie sociale : sa composition et son fonctionnement modifiés Le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 vient modifié la composition, le fonctionnement et les compétences du conseil de la vie sociale (CVS) et autres formes de participation. Il...

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Tags: association, texte de référence, droits

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28 avril 2022

Prévention des départs non souhaités des personnes en situation de handicap vers la Belgique

Info site Autisme France => Belgique - Note d’information interministérielle La note informe sur le conventionnement des établissements wallons qui accueillent des adultes en situation de handicap mis en oeuvre à compter de 2021 par l’Agence régionale...

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Tags: association, coût, texte de référence, ARS

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13 mars 2022

Manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/manuel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf

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Tags: texte de référence, HAS, droits

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13 mars 2022

La HAS publie le premier référentiel national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social

La HAS publie le premier référentiel national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social Après plus de deux années de travail, la HAS amorce le déploiement du nouveau dispositif d'évaluation de la qualité dans les établissements et services...

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Tags: texte de référence, HAS, droits

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11 avril 2021

Définition de l'expertise spécifique des psychologues mentionnée à l'article R. 2135-2 du code de la santé publique

Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise spécifique des psychologues mentionnée à l'article R. 2135-2 du code de la santé publique Outils (1) maîtrisés par le psychologue pour la population cible (enfants de 0 à 7 ans)Le psychologue...

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Tags: texte de référence, droits

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9 juillet 2020

Rapport -> La mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)

Vous pouvez télécharger le document ici

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Tags: texte de référence, droits

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7 mars 2020

LOI n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap | Legifrance

LOI n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap | Legifrance A la fin du 1° du II de l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles, les mots : " , sous réserve de solliciter cette...

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Tags: coût, texte de référence, droits

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4 décembre 2019

Rapport : Améliorer l'accès aux soins dess personnes en situation de handicap accompagnés par un ESMS - octobre 2019

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29 novembre 2019

Arrêté -> Formation continue spécifique des accompagnants d'élèves en situation de handicap - enfants et adolescents

Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d'élèves en situation de handicap concernant l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap

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Tags: texte de référence, scolarisation, formation, inclusion, droits

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19 octobre 2019

Développer l'apprentissage des personnes handicapées - Ministère du Travail

Développer l'apprentissage des personnes handicapées - Ministère du Travail Alors qu'il n'y a jamais eu autant d'apprentis en France, les personnes en situation de handicap doivent avoir les mêmes chances d'accéder à l'apprentissage. * Aujourd'hui, ils...

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Tags: texte de référence, inclusion, droits

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29 septembre 2019

Guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

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Tags: texte de référence, inclusion, droits

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26 septembre 2019

Instruction relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l'habitat inclusif

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Tags: texte de référence, droits