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"Au bonheur d'Elise"
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texte de reference
5 mai 2016

Autisme et autres troubles envahissants du développement - TED -

article publié sur le site de la Haute Autorité de Santé (HAS)

autisme

Définitions des troubles envahissants du développement (TED)

Les définitions des troubles envahissants du développement (TED), dont fait partie l’autisme, ont beaucoup évolué ces 30 dernières années et diffèrent selon les classifications. Dans l’état des connaissances publié par la HAS en 2010, les TED sont définis comme un groupe hétérogène de troubles qui se caractérisent tous par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication et de langage, ainsi que par un répertoire d’intérêts et d’activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives atteignent de manière envahissante la personne et son fonctionnement, et ce, en toutes situations. Cette diversité clinique peut être précisée sous forme de catégories (troubles envahissants du développement) ou sous forme dimensionnelle (troubles du spectre de l’autisme). L’autisme infantile est une des catégories de TED.

Autisme infantile

Il apparaît précocement dans l'enfance puis persiste à tous les âges de la vie. Il est caractérisé par un développement altéré manifeste avant l’âge de trois ans, avec une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines suivants : interactions sociales réciproques, communication et comportement à caractère restreint, répétitif et stéréotypé (par exemple, l’enfant répète de manière immuable certains mouvements, certaines routines ou s’intéresse quasi exclusivement à certains objets, etc.).

Autres TED

Les principales autres catégories de TED sont l’autisme atypique, le syndrome d’Asperger, le syndrome de Rett et les autres syndromes désintégratifs de l’enfance et la catégorie « autres TED ». Cette dernière réunit des TED actuellement difficiles à classer.

 

Sections

Quelles sont les données épidémiologiques des troubles envahissants du développement ?
Pourquoi et comment la HAS et l’Anesm ont-elles travaillé sur les interventions chez l’enfant et l’adolescent avec autisme ou autres TED ?
Comment et à quel rythme évalue-t-on le développement et les progrès des enfants ?
Pourquoi mettre en place un projet personnalisé d’interventions ?
Comment associer l’enfant ou l’adolescent et ses parents ?
Quelles sont les interventions recommandées ?
Quelle est la position de la HAS et de l’Anesm sur les interventions fondées sur les approches psychanalytiques et la psychothérapie institutionnelle ?
Quelles sont les interventions globales non recommandées par la HAS et l’Anesm ?
Quelles sont les interventions à ne plus utiliser ?
Quelle est la position de la HAS et de l’ANESM sur le packing ?Quelle est la place des traitements médicamenteux ?

 

 

Quelles sont les données épidémiologiques des troubles envahissants du développement ?

En 2009, la prévalence estimée des TED était de 6 à 7 pour 1 000 personnes de moins de 20 ans, soit un enfant avec TED sur 150. Environ un tiers des enfants avec TED a un retard mental associé. Pour l’autisme infantile, la prévalence estimée est de 2 pour 1 000 personnes de moins de 20 ans. En utilisant les estimations de la population pour la France au 1er janvier 2010 (site Internet de l’INED), on peut estimer qu'entre 92 000 et 107 500 jeunes de moins de 20 ans sont atteints d'un TED en France, dont environ 30 000 ont un autisme infantile.

Les facteurs de risque connus sont :
  •  le sexe : les TED sont quatre fois plus fréquents chez les garçons ;
  • les antécédents de TED dans la fratrie : le risque de développer un autisme pour un nouvel enfant dans une fratrie où il existe déjà un enfant avec TED est de 4 % si l’enfant déjà atteint est un garçon et de 7 % si l’enfant déjà atteint est une fille.
 Les pathologies et troubles associés aux TED sont :
  • les troubles du sommeil ;
  • les troubles psychiatriques (principalement anxiété, dépression et déficit de l'attention - hyperactivité) ;
  • l’épilepsie ;
  • le retard mental.

Il y a des arguments en faveur de la multiplicité des facteurs étiologiques des TED avec une implication forte des facteurs génétiques dans leur genèse. En revanche, certaines hypothèses étiologiques n’ont pas été confirmées. Ainsi, les données actuelles confirment qu’il n’y a pas de lien entre autisme infantile et maladie cœliaque secondaire à une intolérance au gluten, ni entre TED et vaccination combinée rougeole-oreillons-rubéole.

Enfin, les caractéristiques psychologiques des parents ne sont pas un facteur de risque dans la survenue des TED.

 

Pourquoi et comment la HAS et l’Anesm ont-elles travaillé sur les interventions chez l’enfant et l’adolescent avec autisme ou autres TED ?

Le précédent plan autisme 2008-2010 a mis l’accent sur la nécessité, face aux évolutions importantes des connaissances en matière d’autisme et de TED, d’adapter les pratiques professionnelles et d’élaborer des recommandations professionnelles dans tous les secteurs d’intervention (mesure 9 du plan). L’enjeu est d’ajuster les interventions proposées aux personnes tout au long de leur vie, en prenant en compte leurs évolutions et aspirations, ainsi que celles de leurs familles.

L’étroite intrication des interventions et leur nécessaire coordination, ainsi que l’importance de la collaboration des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social impliqués ont incité la HAS et l’Anesm à élaborer une recommandation conjointe intitulée « Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent » . Il s’agit de la première recommandation de bonne pratique élaborée conjointement par ces deux institutions.

Le champ de cette recommandation a été restreint à l’enfant et l’adolescent par souci de faisabilité et dans la mesure où l’élaboration de recommandations de bonne pratique relatives aux interventions chez l’adulte était conditionnée à la finalisation des recommandations de bonne pratique « Autisme et autres TED : diagnostic et évaluation chez l’adulte » publiée en juillet 2011 (mesure 11 du plan).

Cette recommandation a été réalisée selon la méthode de consensus formalisé avec consultation publique, méthode qui a permis la consultation d’un grand nombre de représentants d’associations et de professionnels : plus de 180 organismes ont répondu à cette consultation publique ainsi que des experts internationaux.

 

Comment et à quel rythme évalue-t-on le développement et les progrès des enfants ?

Lors de la phase diagnostique, une évaluation initiale du fonctionnement de l’enfant est effectuée, avec l’accord des parents, au plus tard dans les 3 mois après la première consultation ayant évoqué un trouble du développement.

Les évaluations du développement de l’enfant/adolescent réalisées ensuite ont pour objectif de définir et d’ajuster les interventions qui lui sont proposé es dans le cadre d’un projet personnalisé d’interventions et de s’assurer de la cohérence du projet au regard de l’actualisation du diagnostic ou des connaissances.

Ces évaluations ne se réduisent pas à la détermination d’un diagnostic nosologique ou à celle d’un score mais visent à mettre en avant les ressources de l’enfant/adolescent, ses potentialités et ses capacités adaptatives, ainsi qu’à déterminer ses besoins. Menées par les différents professionnels de l’équipe d’interventions en étroite collaboration avec l’enfant/adolescent et ses parents et envisagées dans une perspective dynamique, elles permettent de définir des objectifs fonctionnels réalistes à atteindre et, si nécessaire, révisables.

L’équipe d’interventions réalisera au minimum une fois par an une évaluation dans les domaines du fonctionnement, de la participation et des facteurs environnementaux, afin de suivre l’évolution du développement de l’enfant/adolescent et de son état de santé : communication et langage, interactions sociales, domaines cognitif, sensoriel et moteur, émotions et comportement, domaine somatique, autonomie dans les activités quotidiennes et apprentissages, notamment scolaires et pré-professionnels.

Ces évaluations annuelles sont complétées par le recours ponctuel à des compétences extérieures pour la réalisation d’évaluations complémentaires, au moins tous les 2 ans entre 2 et 6 ans, puis aux âges ou situations de transition (ex. passage au Collège, puberté, etc.).

 

Pourquoi mettre en place un projet personnalisé d’interventions ?

Les spécificités de fonctionnement des personnes avec TED montrent une grande diversité et évoluent tout au long de la vie. Le projet personnalisé d’interventions est donc évolutif et repose pour chaque enfant/adolescent sur une évaluation fonctionnelle régulière de ses besoins et de ses ressources.

Le projet personnalisé d’interventions de l’enfant/adolescent constitue un support visant à favoriser et faciliter la cohérence et la continuité du parcours de l’enfant/adolescent.

La traduction des résultats de l’évaluation en buts et objectifs d’interventions constitue une étape essentielle de la définition du projet personnalisé d’interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées de l’enfant/adolescent. Un travail de priorisation est effectué en lien avec cette évaluation et les demandes parentales. Évaluation et interventions doivent être directement connectées et interagir de façon réciproque tout au long de la mise en œuvre du projet personnalisé de l’enfant/adolescent, qui s’inscrit dans la durée

 

Comment associer l’enfant ou l’adolescent et ses parents ?

La première rencontre entre les parents, leur enfant et les professionnels a une place primordiale et pose les bases de la relation à venir. Il est donc recommandé de mener une réflexion approfondie sur l’accueil des parents et de leur enfant.

L’éducation et les soins visent à favoriser son épanouissement personnel, sa participation à la vie sociale et son autonomie, ainsi que sa qualité de vie. Afin de respecter la singularité de l’enfant ou de l’adolescent et de sa famille, il convient de d’informer l’enfant, de l’associer et de rechercher sa participation aux décisions qui le concernent eu égard à son niveau de maturité et de compréhension, et de tenir compte de ses goûts et centres d’intérêt.

Pour l’enfant ou adolescent s’exprimant peu oralement, il est nécessaire de recourir le plus tôt possible, et de manière cohérente dans ses différents lieux de vie, aux outils de communication alternative ou augmentée (ex. pictogrammes, images, écrit, etc.).

Les parents sont associés pour co-élaborer le projet personnalisé d’interventions ; ils sont informés et les professionnels s’assurent de leur compréhension concernant les indications, objectifs et moyens mis en œuvre dans le cadre des évaluations et des interventions. S’ils le souhaitent, les parents peuvent participer le plus tôt possible à des séances éducatives et thérapeutiques, afin de partager les connaissances et savoir-faire avec les professionnels. Ils peuvent solliciter des aides, notamment via la maison départementale des personnes handicapées, afin de bénéficier d’un accompagnement spécifique ou d’une formation.

 

Quelles sont les interventions recommandées ?

Qu’il y ait ou non retard mental associé, il est recommandé de débuter, avant 4 ans et dans les 3 mois suivant le diagnostic, des interventions personnalisées, globales et coordonnées, fondées sur une approche éducative, comportementale et développementale et respectant des conditions de mise en œuvre ayant fait preuve de leur efficacité : utilisation d’un mode commun de communication et d’interactions avec l’enfant, équipes formées et supervisées, taux d’encadrement d’un adulte pour un enfant, rythme hebdomadaire d’au moins 20-25 heures par semaine.

Ces durées, qui respectent les rythmes physiologiques du sommeil en fonction de l’âge, comprennent les temps de scolarisation avec accompagnement individuel adapté et visent à faciliter l’accueil de l’enfant en crèche ou à l’école pour des durées progressivement croissantes en fonction de l’âge et de la capacité de l’enfant. L’adaptation et la structuration de l’environnement matériel aux particularités de l’enfant (espace, temps, environnement sonore, etc.) et l’intégration de stratégies pour prévenir ou réduire la fréquence ou les conséquences des comportements problèmes sont également recommandées.

Parmi les approches éducatives, comportementales et développementales, les interventions évaluées jusqu’en septembre 2011 concernent les interventions fondées sur l’analyse appliquée du comportement dites ABA (grade B), le programme développemental dit de Denver (grade B) ou le programme « traitement et éducation pour enfants avec autisme ou handicap de la communication » dit TEACCH (grade C). Par ailleurs, à l’issue du processus de consensus formalisé, les prises en charge intégratives de type thérapie d’échanges et de développement, en tant qu’interventions fondées sur une approche développementale, intégrant des principes neurophysiologiques et de rééducation, sont jugées appropriées (accord d’experts).

Au-delà de 4 ans, la mise en place ou la poursuite des interventions s’effectue selon des dispositifs différents en fonction du profil de développement de l’enfant/adolescent et de la sévérité des symptômes. Des interventions spécifiques focalisées sur un ou deux domaines particuliers peuvent être proposées, soit isolément si l’enfant/adolescent ne présente pas de retard mental associé, soit en complément des interventions globales proposées si l’enfant/adolescent présente un faible niveau de développement de la communication, des interactions sociales et du fonctionnement cognitif ou s’il présente une grande hétérogénéité des niveaux de compétences par domaine. Ces interventions globales comportent toutes une scolarisation de l’enfant, en privilégiant la scolarisation en milieu ordinaire avec un accompagnement éducatif et thérapeutique individuel à l’école et au domicile, notamment pour les enfants présentant un niveau de développement intellectuel moyen ou bon, des symptômes d’autisme d’intensité modérée et un langage fonctionnel.

Quel que soit l’âge de l’enfant/adolescent, l’intensité et le contenu des interventions doivent être fixés en fonction de considérations éthiques visant à limiter les risques de sous-stimulation ou au contraire de sur-stimulation de l’enfant/adolescent.

 

Quelle est la position de la HAS et de l’Anesm sur les interventions fondées sur les approches psychanalytiques et la psychothérapie institutionnelle ?

L’absence de données sur leur efficacité et la divergence des avis exprimés ne permettent pas de conclure à la pertinence des interventions fondées sur les approches psychanalytiques et la psychothérapie institutionnelle.

Ceci doit inciter les équipes des centres hospitaliers universitaires et des autres organismes ayant une mission de recherche (centres de ressources autisme, universités, laboratoires de recherche, centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées, etc.) à développer la recherche clinique. Les critères permettant de juger de l’efficacité de ces pratiques devraient correspondre à des éléments essentiels pour l’amélioration de la participation de l’enfant/adolescent au sein de la société, tant du point de vue des professionnels que des associations représentant les usagers et les familles.

 

Quelles sont les interventions globales non recommandées par la HAS et l’Anesm ?

L’absence de données sur leur efficacité, le caractère exclusif de leur application et leur absence de fondement théorique ont conduit les experts, professionnels et représentants d’usagers, à ne pas recommander les pratiques suivantes (accord d’experts):

  • programme Son Rise® ;
  • méthode des 3i ;
  • méthode Feuerstein ;
  • méthode Padovan ou réorganisation neurofonctionnelle ;
  • méthode Floortime ou Greenspan, en tant que méthode exclusive ; cette pratique peut être proposée au sein d’un projet d’interventions coordonnées (grade C) ;
  • méthode Doman-Delacato ;
  • recours au mélange gazeux dioxyde de carbone-oxygène associé à une méthode précédente.

Cette position ne doit cependant pas entraver d’éventuels travaux de recherche clinique permettant de juger de l’efficacité et de la sécurité des interventions de développement récent.

 

Quelles sont les interventions à ne plus utiliser ?

S’agissant des interventions focalisées, les techniques de « communication facilitée », où un adulte guide le bras de l’enfant/adolescent sans expression verbale (à ne pas confondre avec la mise à disposition d’aides techniques ou supports à la communication tels que les images, pictogrammes, etc.), n’ont pas fait preuve de leur efficacité et sont jugées inappropriées pour les enfants/adolescents avec TED. Il est recommandé de ne plus les utiliser.

 

Quelle est la position de la HAS et de l’ANESM sur le packing ?

En l’absence de données relatives à son efficacité ou à sa sécurité, du fait des questions éthiques soulevées par cette pratique et de l’indécision des experts en raison d’une extrême divergence de leurs avis, il n’est pas possible de conclure à la pertinence d’éventuelles indications des enveloppements corporels humides (dits packing), même restreintes à un recours ultime et exceptionnel. En dehors de protocoles de recherche autorisés respectant la totalité des conditions définies par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), la HAS et l’Anesm sont formellement opposées à l’utilisation de cette pratique.

 

Quelle est la place des traitements médicamenteux ?

Aucun traitement médicamenteux ne guérit l’autisme ou les TED. Toutefois, certains médicaments sont nécessaires au traitement de pathologies fréquemment associées aux TED comme par exemple l’épilepsie. D’autres peuvent avoir une place, non systématique et temporaire, dans la mise en œuvre de la stratégie d’interventions éducatives et thérapeutiques des enfants/adolescents avec TED. Ainsi, les psychotropes peuvent être considérés en seconde intention en cas de dépression, d’anxiété, de troubles du comportement. Ils doivent alors être prescrits de manière exceptionnelle et temporaire.

Les traitements médicamenteux, et de façon générale l’ensemble des traitements, examens et investigations médicales susceptibles d’être prescrits aux enfants et adolescents avec autisme ou autre TED, doivent respecter les principes de recueil et de respect du consentement du patient prescrits par le code de la santé publique.

Certains traitements médicamenteux, d’après l’expérience clinique des professionnels et du fait de l’absence ou du peu d’études disponibles en 2011 ayant évalué leur efficacité et leur sécurité, les traitements suivants, en dehors de leurs indications spécifiques, ne sont pas recommandés chez les enfants/adolescents avec TED en vue de réduire les symptômes liés aux TED :

  • immunothérapie ;
  • chélation des métaux lourds ;
  • traitements antibiotiques ;
  • traitements antifongiques ;
  • vitamines, régimes sans gluten et sans caséine, acides oméga-3 ;
  • dextromethorphan, famotidine, amantadine et sédatifs (benzodiazépines, antihistaminiques).

 Par ailleurs, la sécrétine n’a pas d’indication dans le traitement des symptômes des TED (non-efficacité démontrée, grade A)

 

Mis en ligne le 08 mars 2012
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4 mai 2016

Association Autisme France > Bilan du plan autisme 3

30 avril 2016

3ème plan Autisme - Rapport d'étape > Mai 2013 - Avril 2014

 

 

29 avril 2016

Handicap : Instruction sur la mise en oeuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées - 12 avril 2016

 

 

22 avril 2016

Autisme 3ème plan 2013-2017 > CNA 2016 : Dépasser les préjugés - RAPPORT D'ETAPE > Mai 2013-Avril 2016

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5 avril 2016

Discours de Ségolène Neuville - Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme - 2 avril 2016 - Ecole Normale Supérieure Paris

 

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Information sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé

 

 

Discours de Ségolène Neuville - Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme

« Journée d’information sur les recherches sur les troubles du spectre de l’autisme »

École Normale Supérieure – Paris
Samedi 2 avril 2016

 

Seul le prononcé fait foi

 

Monsieur le Directeur de l’École normale supérieure, Marc Mezard,
Madame la Directrice de la Fondation Fondamental, Professeur Marion Leboyer,
Monsieur le représentant du Collectif Autisme, Florent Chapel,
Mesdames et Messieurs les experts et intervenants,
Mesdames, Messieurs les personnes avec autisme et les familles,
Mesdames et Messieurs les professionnels, Mesdames, Messieurs,

ségolène neuville école normale suupérieur paris

Je suis ravie d’être parmi vous aujourd’hui à l’occasion de la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme qui se tient les 2 avril de chaque année. Il faut faire vivre cette journée au-delà du 2 avril et c’est donc tous les jours que nous pouvons faire changer les choses.

J’ai tenu à être parmi vous pour une raison simple : je considère, tout comme vous, que les troubles du spectre de l’autisme méritent une recherche de haut niveau pour garantir l’excellence des pratiques, le développement des innovations et des techniques permettant de faire face à ce défi de santé publique que représentent certes l’autisme mais plus globalement les troubles du neuro-développement.

Et c’est la seconde raison de ma présence : l’autisme, les différentes formes cliniques d’autisme sont bien du registre du neuro-développement. Et il est fini le temps où des hypothèses non fondées scientifiquement tenaient lieu de vérité des discours et des pratiques.

J’ai moi-même une formation scientifique et je considère, comme vous tous ici, qu’il faut s’appuyer sur les publications internationales et les données scientifiques, dans tous les domaines et pour l’autisme bien entendu.

Je n’accuse personne et nous ne referons pas l’histoire, il faut aller de l’avant. Je sais que nous ne nous sommes pas encore totalement entrés dans cette nouvelle ère mais la révolution est en marche, elle est irréversible.

Je tiens à saluer la qualité des travaux menés par les équipes de recherche et les résultats prometteurs.

Oui, il existe en France d’excellents chercheurs une recherche de haut niveau dans le domaine de l’autisme ! Et c’est bien l’une de mes priorités que de soutenir ces équipes et leurs projets avec Marisol Touraine et Thierry Mandon.

Dans le domaine des troubles du spectre de l’autisme, il faut pouvoir progresser à la fois sur les recherches portant sur les origines de ces troubles, les mécanismes qui sous-tendent

leur expression mais aussi sur l’efficacité des interventions. Nous manquons aussi de données épidémiologiques et d’évolution des personnes au long cours.

Je sais que nombreuses initiatives sont prises sur ces différents domaines et le dernier comité de suivi du Plan Autisme a permis d’en voir toute la diversité et la richesse. Cette diversité est une chance mais elle nécessite certainement plus de visibilité et de développement. Nous ne tirons pas suffisamment partie de tous les travaux menés en France et je soutiendrais les initiatives permettant de mieux fédérer les différentes équipes et projets de recherche.

Permettez-moi à cette occasion de saluer ici la présence du Professeur Marion Leboyer, du Professeur Thomas Bourgeron et du Professeur Richard Delorme avec qui nous avons déjà engagés des discussions sur ces sujets. Vous m’avez fait part de propositions et de demandes auxquelles j’attache une grande importance. Vous savez que ma porte vous êtes ouverte pour poursuivre ces premiers échanges et soutenir votre action.

Je veux, bien entendu, aussi rendre hommage et saluer toutes les autres équipes de recherche fondamentale et clinique qui partout en France mais aussi en Europe agissent pour sortir l’autisme de l’obscurantisme ou de l’ignorance.

L’ignorance et des croyances idéologiques d’un autre temps ont nourri les conflits, les controverses et nous empêchent encore aujourd’hui d’avancer aussi vite et fort que nous sommes déterminés à le faire. Le débat est tranché et nous devons regarder devant nous.

Mon rôle et ma responsabilité dans mes fonctions actuelles est de faire que la France devienne une nation exemplaire dans le domaine de l’autisme et je sais qu’il nous reste beaucoup de travail. Je crois que pour y parvenir il faut renforcer l’alliance entre les personnes, les familles, les professionnels et les chercheurs.

La connaissance et la recherche ne sont possibles qui si elles reposent sur un vivier de professionnels et d’universitaires qui, au cours de leurs cursus de formation initiale et continue, ont pu recevoir des contenus conformes aux publications scientifiques actualisées. Dans le domaine de l’autisme, nous savons tous que tous les cursus universitaires ne délivrent pas les bons contenus concernant les TSA. C’est pour cela que, avec Thierry MANDON, nous travaillons actuellement à faire évoluer les maquettes universitaires à la fois pour les médecins, les paramédicaux mais aussi les psychologues.

Il faut plus de filières universitaires d’excellence dans le domaine de la « clinique » du neuro-développement et de l’autisme en particulier. C’est le gage d’une pratique professionnelle à haut niveau de qualité et donc d’un service rendu à la hauteur de ce que les personnes ayant des TSA et les familles sont en droit d’avoir.

La connaissance scientifique et l’expérience professionnelle sont les clés de la révolution que nous vivons en France. La connaissance s’acquiert par l’expérience et comme nous le précise Albert Einstein, « tout le reste n’est qu’information ».

Mais l’information a néanmoins toute son importance. Car nous savons que de nombreuses informations erronées, blessantes et parfois stigmatisantes envers les personnes et les familles circulent encore. Ces idées fausses, ces préjugés, il faut les combattre et c’est pour cela que j’ai lancé la première campagne gouvernementale d’information et de communication sur l’autisme vers le grand public. Cette campagne est une action du Plan Autisme et elle était attendue depuis de nombreuses années par les associations. C’est donc un engagement que j’avais pris et qui est tenu à l’occasion de cette journée mondiale. Nous avons, avec les associations et notamment le Collectif Autisme, élaboré un petit film « Eliott » ainsi qu’un site expérientiel qui permet de se mettre à la place de ce petit garçon autiste et de vivre ses difficultés quotidiennes.

Ce n’est pas ma campagne de communication mais un engagement collectif pour dépasser les préjugés portés sur les personnes autistes en France. Je veux d’ailleurs remercier l’engagement de plusieurs « youtubers » très connus qui, au moment où je vous parle, ont lancé sur Internet des vidéos permettant aussi de faire tomber les préjugés.

Mais cette campagne c’est aussi en septembre 2016, l’ouverture du site internet gouvernemental sur l’autisme. Les personnes et les familles sont encore trop livrées à elles-mêmes au gré de telle ou telle mode, scoop ou façon de voir de tel ou tel professionnel.

Ce sera donc via ce site officiel du gouvernement que nous allons une information fiable, actualisée et scientifique sur les TSA, les recommandations de bonne pratique mais aussi sur les ressources utiles dans chaque territoire. Pour ce site gouvernemental, je vais avoir besoin des chercheurs et des experts et je sais pouvoir compter sur vous tous.

Mesdames, Messieurs, vous êtes toutes et tous ici un immense espoir pour les familles et les personnes ayant des TSA. Vous êtes aussi les aiguillons du changement pour l’émergence et l’évaluation des nouvelles techniques et approches dans les interventions auprès des enfants et adultes ayant des TSA.

La prévalence des TSA est de 1% en population générale et ce simple chiffre doit marquer les esprits de tous. C’est un enjeu majeur de santé publique mais c’est aussi une vraie question de société.

Je sais les efforts qu’il reste à faire, je sais le retard qu’il nous reste à rattraper, mais je sais aussi les progrès accomplis et vous en êtes les dignes représentants. Rien ne me fera changer de cap et vous pouvez compter sur ma détermination et mon soutien. Aucune critique, aucune intimidation ne pourra entamer ma détermination, j’irai jusqu’au bout des engagements pris.

Bravo pour l’excellence des travaux que vous menez.

Je vous remercie pour l’espoir que vous représentez pour tous les enfants et adultes autistes, et pour les familles.

Je vous remercie.

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ségolène neuville école normale suupérieur paris version2

29 octobre 2015

Guides NICE concernant la prise en charge de l'autisme chez les enfants et adolescents

LOGO autisme franceTraductions française des guides autisme NICE (National Institute for Health and Care Excellence) et contextualisés au Québec.

information publiée sur le site d'Autisme France

La prise en charge de l'autisme chez les enfants et adolescents :
Guide destiné au grand public
Guide destiné aux cliniciens

22 mars 2015

Le renforcement de la lutte contre la maltraitance fait l'objet d'une circulaire en date de février 2014

CIRCULAIRE N° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS.

Date d'application : immédiate

Classement thématique : Etablissements sociaux et médico-sociaux

Validée par le CNP le 21 février 2014 - Visa CNP 2014-36.

Examiné par le COMEX du 5 mars 2014 Publiée au BO :oui

Déposée sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr : oui


 

Quelques extraits :

"Pour mémoire, la politique nationale est actuellement organisée autour de quatre axes prioritaires :

  • Améliorer la détection, la révélation, et le traitement des faits de maltraitance ;
  • Améliorer la connaissance du phénomène de la maltraitance ;
  • Renforcer le contrôle et l’accompagnement des établissements et services médico-sociaux ;
  • Développer une dynamique de bientraitance dans le secteur médico-social.

Ces orientations prioritaires se déclinent en programmes, dispositifs et procédures dont l’animation et le suivi relèvent, pour le secteur médico-social, de la compétence des ARS."

(...)

"Afin de faciliter l’expression de la parole des personnes ou de leur entourage, deux dispositifs nationaux d’accueil et d’écoute téléphonique sont mis à disposition de tous, particuliers comme professionnels, en vue d’alerter sur une situation de maltraitance : le 3977 pour les situations concernant les personnes âgées et les personnes handicapées adultes et le 119 pour les situations concernant les enfants (y compris les mineurs handicapés) et les jeunes adultes."

(...)

"Les inspections diligentées à la suite de signalements ou de réclamations doivent être menées de manière inopinée, afin de s’assurer que les conditions d’installation, d’organisation et de fonctionnement des structures ne menacent ni ne compromettent la santé, la sécurité ou le bien être physique ou moral des personnes accueillies.

L’action de contrôle est utilement coordonnée avec celle du conseil général pour les établissements et services relevant d’une double compétence."

circulaire_du_20_février_2014___sujet_maltraitance

18 février 2015

Rapport du Commissaire aux droits de l'homme du CONSEIL DE L'EUROPE en date du 17 février 2015

RAPPORT

DU COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME DU CONSEIL DE L'EUROPE

SUITE A SA VISiTE EN FRANCE DU 22 AU 26 SEPTEMBRE 2014

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

254. Le Commissaire salue les efforts déployés par la France afin de moderniser le système national de protection des droits des personnes handicapées, en particulier ceux visant à permettre à ces personnes d’être les acteurs de leur vie et de participer effectivement à la vie en société. Il note le progrès constitué par la création des MDPH mais reste préoccupé par les insuffisances rapportées et notées dans ce rapport, en particulier celles concernant l’évaluation des besoins des personnes handicapées et le retard de traitement de dossiers. Il invite donc les autorités à examiner rigoureusement l’efficacité de ces entités et leur conformité aux normes internationales pertinentes en la matière.

255. Le Commissaire souligne que l’isolement des personnes handicapées dans des institutions perpétue leur stigmatisation et leur marginalisation. La France est tenue, en vertu de ses engagements internationaux, de prendre des mesures visant à assurer aux personnes handicapées un accès effectif à une série de services, notamment à l’assistance personnelle nécessaire à la vie autonome et à l’inclusion dans la société. À cet égard, des indications utiles sont contenues dans la Recommandation (2006)5 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, ainsi que dans le Plan d’action 2006-2015 du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société.

256. Le Commissaire exhorte les autorités à élaborer, avec la participation active des personnes handicapées, un plan global visant à remplacer les institutions par des services de proximité. Il appelle les autorités françaises à démontrer leur engagement à réformer le système d’accompagnement médico-social des personnes handicapées en fermant les grandes structures globales et à redoubler d’efforts afin que la priorité à l’inclusion des personnes handicapées se traduise dans les faits par la recherche de solutions individualisées alternatives au placement en institution et reposant sur des services de proximité. Pour ce faire, le Commissaire encourage les autorités à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées afin de permettre aux personnes handicapées d’avoir effectivement accès à un accompagnement adapté.

257. Le Commissaire prend note de l’accord-cadre conclu entre la France et les autorités wallonnes visant à permettre de contrôler les conditions de vie des personnes handicapées françaises séjournant dans les établissements wallons. Il note que même si un tel accord peut contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans ces établissements, cela ne dispense pas les autorités françaises de remplir leurs obligations tirées de la Charte sociale européenne en matière d’accompagnement des personnes handicapées.

261. Les autorités sont invitées à redoubler d’efforts afin de garantir l’accès à l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire. Elles devraient, par ailleurs, mettre fin à la discrimination salariale subie par les personnes handicapées employées dans les établissements et services d’aide par le travail. À cet égard le Commissaire invite la France à prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer pleinement et effectivement aux décisions du Comité des droits sociaux concernant les personnes handicapées et à inclure dans ses rapports nationaux toutes les informations nécessaires à l’examen de ces rapports et à l’élaboration des Conclusions du Comité.

262. Le Commissaire encourage les autorités françaises à poursuivre leurs efforts en matière de scolarisation de tous les enfants et adolescents handicapés, particulièrement des autistes. Il salue la création du statut d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap et invite les autorités à le mettre en oeuvre dans les meilleurs délais et à pourvoir des postes en nombre suffisant pour satisfaire les besoins d’accompagnement à la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Il exhorte également les autorités à investir sur la formation des enseignants au handicap.

263. Enfin, s’agissant des enfants autistes ou porteurs de TED le Commissaire invite les autorités à permettre leur accompagnement par le biais de méthodes faisant une large place aux méthodes éducatives, comportementales et développementales et à favoriser la scolarisation des enfants autistes en milieu ordinaire.

258. Le Commissaire souligne la nécessité de s’assurer que le handicap ne constitue pas un motif de privation arbitraire de liberté. Il invite les autorités à veiller scrupuleusement à ce que l’avis des personnes handicapées sur le point d’être placées dans une structure fermée soit toujours effectivement recueilli et à considérer le placement dans une telle structure sans le consentement de la personne intéressée comme une privation de liberté, assortie des garanties énoncées notamment à l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il exhorte également les autorités à garantir que l’usage de toute forme de coercition à l’égard des personnes handicapées ne porte pas atteinte à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants.

259. La situation des personnes atteintes des syndromes autistiques et de TED requiert une attention particulière et des efforts soutenus de la part de la France. Le Commissaire note l’existence d’un dépistage insuffisant des syndromes autistiques et des TED, ainsi que le manque d’accompagnement adapté des personnes autistes, qui ont pour effet l’institutionnalisation psychiatrique de ces personnes sans accompagnement. Il est nécessaire que les autorités investissent davantage de moyens en faveur de l’accompagnement adapté et de la scolarisation des enfants autistes en milieu ordinaire.

260. Le Commissaire appelle les autorités à veiller très attentivement à ce que les engagements souscrits en matière d’accessibilité soient effectivement mis en oeuvre et à ne tolérer aucun nouveau report des aménagements nécessaires afin de lutter contre l’isolement des personnes handicapées et de leur permettre de jouir de leur droit à l’autonomie et à l’inclusion dans la société, conformément aux exigences de l’article 9 de Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

261. Les autorités sont invitées à redoubler d’efforts afin de garantir l’accès à l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire. Elles devraient, par ailleurs, mettre fin à la discrimination salariale subie par les personnes handicapées employées dans les établissements et services d’aide par le travail. À cet égard le Commissaire invite la France à prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer pleinement et effectivement aux décisions du Comité des droits sociaux concernant les personnes handicapées et à inclure dans ses rapports nationaux toutes les informations nécessaires à l’examen de ces rapports et à l’élaboration des Conclusions du Comité.

262. Le Commissaire encourage les autorités françaises à poursuivre leurs efforts en matière de scolarisation de tous les enfants et adolescents handicapés, particulièrement des autistes. Il salue la création du statut d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap et invite les autorités à le mettre en oeuvre dans les meilleurs délais et à pourvoir des postes en nombre suffisant pour satisfaire les besoins d’accompagnement à la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Il exhorte également les autorités à investir sur la formation des enseignants au handicap.

263. Enfin, s’agissant des enfants autistes ou porteurs de TED le Commissaire invite les autorités à permettre leur accompagnement par le biais de méthodes faisant une large place aux méthodes éducatives, comportementales et développementales et à favoriser la scolarisation des enfants autistes en milieu ordinaire.

31 janvier 2015

Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions et projet personnalisé chez l'adulte - Note de cadrage

Publié sur le site de la HAS (Haute Autorité de Santé)

Cette note de cadrage contient les informations relatives au projet de recommandation de bonne pratique sur le thème « Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions et projet personnalisé chez l’adulte » qui est en cours de réalisation conjointement par l’Anesm et la HAS.

Cette recommandation sera élaborée selon la méthode Recommandation par consensus formalisé.

Date de validation
janvier 2015

Documents
Mis en ligne le 30 janv. 2015
28 janvier 2015

Autisme recommandation ANESM : repérage, diagnostic, évaluation pluridisciplinaire et accompagnement par le CAMSP

Publication sur le site de l'ANESM (agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Le repérage, le diagnostic, l’évaluation pluridisciplinaire et l’accompagnement précoce et personnalisé des enfants en centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP)

Cette recommandation est inscrite au programme de travail 2013-2014 de l’Anesm au titre des points de vigilance et de la prévention des risques.

Champ, contexte et objectif

L’intérêt d’un diagnostic et d’un accompagnement les plus précoces possibles dès la suspicion ou la révélation du handicap fait consensus afin de prévenir les risques de surhandicap, favoriser le développement et la maturation les plus favorables de l’enfant.

En 2011, la Conférence nationale de la santé (CNS) a rappelé que le « diagnostic et l’accompagnement sont trop tardifs […] et que certains enfants ne sont pas pris en compte à l’une ou l’autre des différentes phases du processus ». Elle a ajouté que « les conséquences en sont notamment les pertes de chance pour les personnes handicapées concernées […]  ».

Ainsi, cette recommandation a pour finalité d’apporter des éléments pratiques aux professionnels des Centres d’action médico-sociale précoce (Camsp) pour assurer au plus tôt le repérage des facteurs de risque, le dépistage, le diagnostic, le suivi des troubles éventuels et l’accompagnement des enfants et des parents, en vue de favoriser le développement des potentialités de l’enfant et assurer son inclusion sociale et éducative.

Elle s’adresse principalement à l’ensemble des professionnels des Camsp.

Les thématiques abordées dans la recommandation seront les suivantes :

• Comment assurer de manière précoce le repérage des facteurs de risque et le dépistage des troubles ?
• Comment accompagner l’enfant au plus tôt, de manière globale et personnalisée, pour assurer le développement de ses potentialités et la prévention du surhandicap ?
• Comment assurer le soutien et l’aide à l’inclusion sociale, et éducative ?

De manière transversale, seront traitées les questions sur les pratiques collaboratives des professionnels, de l’interdisciplinarité et de l’ancrage territorial des Camsp.
 

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP)

tiret VIVRE FMLa version intégrale des recommandations (avec sommaire interactif intégré) est consultable sur le site de l'ANESM  au format PDF

 

 

26 janvier 2015

Communiqué de presse de l'ANESM en date du 26 janvier 2015

Nouvelle adoption de la recommandation : « Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent »

http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/CP_Anesm%20RBPP%20Autisme_26%20janvier%202015.pdf

=> accéder au site de l'ANESM

31 décembre 2014

Recommandations ANESM -> Qualité de vie en MAS et en FAM

 

Champs et objectifs

 

L’Anesm a inscrit à son programme de travail un ensemble de recommandations portant sur la qualité de vie en Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) et en Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM).


3 volets seront déclinés :

  • volet 1 : l’expression, la communication, la participation et la citoyenneté (téléchargeable ci-contre) ;
  • volet 2 : la vie quotidienne,sociale, la culture et les loisirs (téléchargeable ci-contre) ;
  • volet 3 : le parcours, les formes souples d’accueil, l’articulation avec les autres partenaires et le lien avec les proches (téléchargeable ci-contre) ;

 

Volet 1 : expression, communication, participation, et exercice de la citoyenneté

 

Cette première recommandation du programme Qualité de vie en MAS-FAM porte sur les thématiques suivantes :

 
1° Les pratiques pour prendre en compte les attentes des personnes, soutenir la communication, leur information et leur expression.

Comment permettre aux personnes de s’exprimer, et notamment les personnes en situation complexe de handicap ? Comment communiquer ? Comment les écouter ? Comment les comprendre ? Comment informer les personnes de leurs droits ? Quels modes et outils de communication (verbale, non verbale, technologies de l’information et de la communication …) utiliser ? Comment soutenir une relation de qualité entre les professionnels et les résidents ? Comment soutenir l’autonomie des personnes ? Qu’est-ce que l’autonomie pour les personnes accueillies en MAS-FAM ? Comment valoriser l’expression du choix ? Comment prendre en compte ce choix ? Comment rendre possible la participation des personnes, notamment dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets personnalisés ?


2° Les pratiques pour faciliter l’exercice de la citoyenneté et la participation à la vie collective.

Comment promouvoir la citoyenneté des personnes ? Qu’est ce que l’exercice de la citoyenneté pour les personnes accueillies en MAS-FAM ? Comment mettre en place les conseils de la vie sociale ? Quelles sont les formes de participation les plus adaptées ? Comment tenir compte des demandes des personnes concernant l’évolution du projet d’établissement, du règlement de fonctionnement… ? Comment s’ouvrir sur l’extérieur ?


En outre, les questionnements suivants sont abordés transversalement :

  • Quelle est la place des proches et des représentants légaux dans l’aide à l’expression et à la représentation citoyenne ?
  • Comment prendre en compte la diversité des besoins et attentes des résidents ?
  • Quel projet institutionnel au service de la communication et de la participation des personnes accueillies (travail d’équipe, pluridisciplinarité, soutien des professionnels, aménagements matériels et architecturaux, travail avec les partenaires…) ?

 

Cliquez ici pour accèder aux documents d’appui de cette recommandation

 

Volet 2 : vie quotidienne, sociale, culture et loisirs

 

Ce second volet du programme « Qualité de vie en Maison d’accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d’accueil médicalisé (FAM) » abordera :

 

1. Les pratiques visant à promouvoir la qualité de l’accompagnement dans la vie quotidienne

 

Les questions suivantes seront explorées :

 

Comment respecter l’intimité au quotidien ? Comment favoriser l’autonomie dans les gestes de la vie quotidienne ? Comment respecter les droits et libertés tout en protégeant et en étant « contenant » ? Comment accompagner les éventuels « comportements problèmes  » des résidents ? Quel équilibre sécurité /autonomie (notamment par rapport à la liberté d’aller et venir) ? Comment favoriser la qualité de « l’ambiance » au quotidien ? Comment constituer les groupes de vie et faciliter la vie collective entre résidents ? Comment accompagner les résidents dans leur vie affective ?

 

 

2. Les pratiques visant à promouvoir la qualité de vie dans l’accompagnement dans les activités

 

Les questions suivantes seront explorées :

 

Quel sens donner aux activités (éducatives, thérapeutiques, créatives…) ? Comment mettre en place des activités adaptées aux besoins/attentes des résidents ? Comment veiller à soutenir un processus d’apprentissage tout au long de la vie ? Comment constituer les groupes (notamment lorsque les établissements accueillent un public « hétérogène ») ? Comment favoriser les activités à l’extérieur de l’établissement ?

Seront abordés également dans ce volet :

  • l’articulation des dimensions thérapeutiques et socio-éducatives de l’accompagnement ;
  • la vie relationnelle, sociale et la vie collective ;
  • l’habitat et le cadre de vie, dont les aspects architecturaux, l’organisation des espaces collectifs, des unités de vie, le confort lié aux bruits, aux couleurs et à la température.

Cliquez ici pour accèder aux documents d’appui de cette recommandation

 

Volet 3 : le parcours et les formes souples d’accueil et d’hébergement

 

Les questions suivantes seront explorées :

  • Comment penser et mettre en place des formes souples d’accueil : accueil de jour, internat de semaine, hébergement temporaire, séquentiel ?
  • Comment favoriser les liens entre les résidents et les proches ? Au sein de l’établissement ? Au domicile des proches ? Comment prendre en compte l’avancée en âge des proches aidants ?
  • Quels sont les points d’articulation avec les autres acteurs de l’accompagnement : autres MAS, ESSMS, lieux de vacances, services de soins, séjours de rupture etc. ?
  • Comment travailler les sorties vers d’autres ESSMS, des établissements de santé, voire un hébergement autonome, et prévenir les éventuelles ruptures ?
  • Comment accompagner la fin de vie des résidents et le deuil des professionnels ?

 

Cliquez ici pour accèder aux documents d’appui de cette recommandation

 

Autour du Programme QDV en MAS-FAM

 

Nous vous proposons de consulter les travaux d’appui communs aux 3 recommandations :

  • la lettre de cadrage du programme qualité de vie en MAS-FAM ;
  • la bibliographie du programme qualité de vie en MAS-FAM ;
2 août 2014

Instruction concernant les repérage, diagnostic et interventions précoces pour les enfants avec autisme ou TED - 17 juillet 2014

logo_legifrance

 

 

Publiée sur le site de Légifrance

Instruction relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017).

 

tiret VIVRE FMConsulter (PDF, 340 ko)

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 17/07/2014 | Date de mise en ligne : 31/07/2014

Résumé : La présente instruction porte sur la mise en œuvre de l’action du plan autisme 2013-2017 relative à la mise en place d’une organisation régionale coordonnée et graduée favorisant le repérage, le diagnostic et les interventions précoces, avant l’âge de 6 ans, pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement. Cette instruction : - Précise les enjeux de cette action en termes de santé publique et d’organisation de l’offre médico-sociale et de soins ; - Fixe le cadre et les objectifs d’une démarche d’un « parcours » précoce autour de la mise en place d’une organisation coordonnée et graduée sur les territoires ; - Propose des éléments de démarche régionale.

Nombre d'annexes : 5  

NOR : AFSA1417416J | Numéro interne : DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/CNSA/2014/221 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La directrice générale de la cohésion sociale, Le directeur général de l’offre de soins, Le directeur de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
  • Destinataire(s) :Directeurs généraux des agences régionales de santé, Copie : préfets de région, préfets de département
  • Signataire :Sabine FOURCADE, directrice générale de la cohésion sociale, Jean DEBEAUPUIS, directeur général de l’offre de soins, Luc ALLAIRE, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :handicap ; établissement et service médico-social ; établissement de santé ; plan autisme ; diagnostic ; interventions précoces ; offre médico-sociale

 INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/CNSA/2014/221 du 17 juillet 2014 relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017).

24 juin 2014

"Zéro sans solution" : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation ...

20 juin 2014

« Zéro sans solution » : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches

N’avoir plus aucune solution d’accompagnement, pour une personne en situation de handicap dont le comportement est trop violemment instable ou le handicap trop lourd est impossible. Il faudrait donc travailler à tenir l’engagement d’un « zéro sans solution ».
La mission confiée aux auteurs de ce rapport était de proposer des réponses.

6 janvier 2014

Cinq orientations prioritaires pour prévenir & lutter contre la maltraitance

article publié sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé

La politique de prévention et de lutte contre la maltraitance a été élaborée autour de cinq orientations prioritaires :

Informer et sensibiliser la population pour prévenir la maltraitance

Une brochure intitulée « Lignes de vie, Lignes de conduite » a été réalisée et testée dans cinq départements. Elle rappelle que le respect de l’autre, quel que soit son âge, constitue le premier rempart contre la maltraitance. Elle comporte également un volet pour aider les gens à réagir face à une situation de risque de maltraitance. Voir la brochure ci-dessous

Ecouter pour mieux détecter et traiter les cas de maltraitances

Il a été décidé de développer le dispositif d’écoute et de traitement des signalements de situations de maltraitance en généralisant le réseau ALMA - "Allô maltraitance personnes âgées " - à l’ensemble du territoire national et en l’étendant aux personnes handicapées.

Lutter contre les violences en institutions

Cette lutte passe par : • un renforcement des procédures de suivi du traitement des situations de violence en institution • le développement des contrôles • l’accompagnement des institutions dans une visée préventive, en assurant une vigilance constante sur la qualité de vie et de prise en charge des personnes accueillies.

Le programme pluriannuel d’inspection des risques de maltraitance dans les établissements sociaux et médicaux sociaux"

Lancée par la direction générale de la cohésion sociale (ex DGAS) le 1er janvier 2002, ce programme porte sur le contrôle, sur une période de cinq ans, d’au moins 2 000 établissements sociaux et médico-sociaux (en plus des inspections menées à la suite de plaintes, de signalements ou d’incidents). Il a deux buts :la prévention et le renforcement de la fonction d’inspection dans les services déconcentrés. Les contrôles visent à :

  • vérifier que les conditions et les modalités d’accueil ou de prise en charge des personnes respectent leur santé, leur sécurité, leur intégrité, leur dignité et leur bien-être physique et moral
  • dépister les situations de maltraitance et les négligences non signalées, mais aussi prévenir les risques en identifiant les points critiques dans le fonctionnement et l’organisation des structures
  • proposer des solutions pour améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge
  • sanctionner, le cas échéant, les insuffisances et les abus.

Promouvoir la "bientraitance" des personnes

Il s’agit de mener ou de soutenir des actions à moyen et long termes visant à modifier le regard porté sur les personnes vulnérables et à améliorer leurs conditions de vie à domicile ou en institution.

Les actions conduites ou soutenues peuvent être par exemple :

  • le développement des démarches d’amélioration continue de la qualité des services
  • la mise en place de politiques de formation et de soutien des personnels
  • la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2002-2 du 2 janvier qui garantit le respect des droits des usagers et de leur entourage
  • le développement d’attitudes personnelles, professionnelles et civiques d’empathie, de bienveillance
  • la mise en œuvre dans les établissements et services d’une démarche d’analyse et de gestion des risques …

Mettre en place une structure d’appui

Le cinquième axe de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance consiste à mettre en place une mission nationale d’appui aux collectivités territoriales, aux professionnels et, en premier lieu, aux services déconcentrés de l’Etat, afin de leur offrir une assistance juridique, technique et méthodologique dans le champ social et médico-social.

ALMA - Allô Maltraitance personnes âgées Créée en 1994, l’association ALMA - « Allô Maltraitance personnes âgées » - (devenue en 2005 la Fédération ALMA France) a pour vocation de prévenir et de lutter contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées. Pour ce faire, elle a mis en place anime un réseau de conseil et d’écoute des signalements de maltraitance. Soutenu et financé par Direction générale de l’action sociale (DGAS), le réseau fonctionne en partie grâce au bénévolat. Chaque antenne regroupe trois types d’intervenants : • les écoutants, bénévoles, qui assurent le recueil des plaintes ; • les référents, professionnels de l’action gérontologique, qui décident des suites à donner ; • un comité technique de pilotage constitué par un panel de professionnels des secteurs sanitaire, social et juridique, qui se réunissent 2 à 4 fois par an. Le réseau compte au total une cinquantaine d’antennes départementales d’écoute (60 départements devraient être couverts fin 2005) auxquels s’ajoutent deux centres en Europe, implantés à Bruxelles et Milan. Il est complété par un service national audiotel (08 92 68 01 18) dont la permanence téléphonique est assurée 4 heures par jour (de 9h30/11h30 et de 14h/16h) du lundi au vendredi. Par ailleurs, ALMA développe une expertise permanente à partir des données du réseau et la publication des travaux qui en résultent. Elle travaille à l’essor de la communication avec les médias et la presse professionnelle. Elle forme également ses propres intervenants et (à leur demande) les intervenants des professionnels des secteurs concernés. Enfin, elle collabore à l’élaboration de politiques de prévention de la maltraitance. Le site de la Fédération ALMA France
6 janvier 2014

maltraitance des adultes vulnérables

article publié sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé

La maltraitance des adultes vulnérables : une réalité complexe

La maltraitance des adultes vulnérables (personnes âgées, personnes handicapées) a longtemps été un phénomène sous-estimé et un tabou. D’autant qu’il s’agit d’une réalité complexe. Qu’elle soit familiale ou institutionnelle, la maltraitance reste en effet souvent difficile à appréhender, tant par son ampleur que par la nature des violences qui la caractérisent.

La maltraitance, qu’est-ce que c’est ?

En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme une violence se caractérisant « par tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. » En 1992, le Conseil a complété cette définition par une typologie des actes de maltraitance :

  • Violences physiques : coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont euthanasie)…
  • Violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantages, abus d’autorité, comportements d’infantilisation, non respect de l’intimité, injonctions paradoxales…
  • Violences matérielles et financières : vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés…
  • Violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la douleur…
  • Négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire
  • Négligences passives : négligences relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage
  • Privation ou violation de droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse…

Le constat : trop d’adultes vulnérables encore victimes de maltraitance

Force est de constater que trop d’adultes vulnérables sont encore victimes de maltraitance, même si nous ne sommes pas en mesure aujourd’hui d’évaluer l’ampleur du phénomène. Toutefois, la connaissance qualitative des situations de maltraitance envers les personnes âgées s’améliore suite diminution appels téléphoniques reçus par ALMA - Allo maltraitance personnes âgées :

  • la moitié de ces appels concernait des situations de maltraitance.
  • dans 70% des cas, il s’agissait d’une maltraitance au domicile de l’adulte vulnérable. Les victimes étaient majoritairement (73%) des femmes, âgées pour 53% d’entre elles de plus de 80 ans. Les maltraitances déclarées au téléphone étaient surtout des cas de maltraitance psychologique, suivis par ordre décroissant de cas de maltraitance financière et physique et de négligences. Les auteurs présumés étaient à 73% des membres de la famille, notamment les enfants de la personne maltraitée (64%).
  • les 30% des cas restant concernaient une maltraitance en établissement. Là encore, la majorité des victimes (70%) étaient des femmes, âgées de plus de 80 ans (67%). Les maltraitances déclarées au téléphone étaient majoritairement des négligences, suivis par ordre décroissant de cas de maltraitance financière, psychologique et physique. Les auteurs présumés étaient à 65% des membres du personnel de l’institution, dont en majorité (41%) des membres du personnel soignant.

La lutte contre la maltraitance : une mission du bureau de la protection des personnes

  • Une volonté de cohérence

Pour assurer une plus grande cohérence de l’action menée, le bureau de la protection des personnes de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS, ex DGAS) a été chargée du suivi de dispositifs transversaux relatifs :

  • au traitement des signalements de violences en institution accueillant des adultes (et aussi des mineurs)
  • aux contrôles des structures sociales et médico-sociales accueillant des adultes (et aussi des mineurs)
  • à la mise en place dans ce domaine d’un système d’information.

Suite du dossier : Les cinq orientations prioritaires de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance

20 novembre 2013

Autisme : la loi autorisant l'accord-cadre franco-wallon promulguée

article publié dans le quotidien du médecin


18/11/2013
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La loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le gouvernement de la France et celui de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées est parue jeudi 14 octobre au Journal officiel.

La ministre déléguée aux Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, avait présenté le projet de loi lors du conseil des ministres du 22 mai dernier. L’accord, signé le 22 décembre 2011 entre Marie-Anne Montchamp, alors secrétaire d’État aux solidarités, et Éliane Tillieux, ministre de la Santé wallonne, a pour objectif d’assurer un meilleur accompagnement des handicapés, garantissant la continuité des soins et un partage des moyens. Le Parlement wallon l’avait ratifié le 17 avril 2013.

Marie-Arlette Carlotti s’est félicitée de la promulgation de cette loi. « Cet accord-cadre permettra un recensement des personnes handicapées françaises prises en charge dans des établissements wallons et des inspections communes franco-wallonnes et ces mêmes établissements », a-t-elle souligné.

C. G

11 novembre 2013

Faculté de médecine Paris Descartes - Que dire de l'autisme ?

Conférence prononcée par :

Monsieur Josef Schovanec, personne avec autisme, ancien élève de Sciences-Po Paris, docteur en philosophie, auteur de "Je suis à l'Est" (Plon, 2012).

Les « Rencontres d'Hippocrate » sont des conférences mensuelles ouvertes au grand public, organisées par le Doyen Patrick Berche et Christian Hervé (Société Française et Francophone d'Ethique Médicale).
Lors de ces soirées, des personnalités du monde de la politique, de la santé ou des sciences humaines et sociales viennent échanger et débattre avec le public sur des thématiques d'actualité liées à la santé et à l'éthique.
Retrouvez le programme des conférences mensuelles sur notre site : http://www.medecine.parisdescartes.fr/

Avec la participation de Bernard Golse, Thomas Bourgeron & Jean-Claude Ameisen

Amphithéâtre Richet Faculté de médecine Paris Descartes le 3 juin 2013

J'ai eu le privilège d'y assister ... (jjdupuis)

26 septembre 2013

Rapport 2013 - situation de l'autisme en France publié par Vaincre l'Autisme

Cinq mois après la parution du 3ème Plan autisme porté par Mme Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, VAINCRE L’AUTISME publie le « Rapport 2013 : Situation de l’autisme en France », qui dresse un état des lieux de la situation des personnes autistes et leurs familles en France.

 

QUELLES PERSPECTIVES POUR LES PERSONNES AUTISTES EN FRANCE ?

Ce rapport se donne pour objectif d’effectuer un état des lieux sur la situation de l’autisme en France, et de répondre aux questions suivantes :

  • Quelle est la place de l’autisme dans la société française ?
  • Où en est la Recherche sur l’autisme ?
  • Où en sont les prises en charge efficaces ?
  • Comment analyser la politique de santé publique pour l’autisme ?

LA FRANCE NIE L’ETAT D’URGENCE

Il a fallu 7 années pour que la France reconnaisse les données sur la prévalence de l’autisme d’1 naissance sur 150. Alors qu’aujourd’hui ces données sont en augmentation et admettent 1 naissance sur 100 au niveau international, le retard de la France se creuse encore. D’autres études vont plus loin et annoncent déjà une prévalence d’1 naissance sur 50.

Au regard des facteurs de blocage qui perdurent, il est urgent de mettre en place une véritable stratégie d’actions.

Rapport 2013 : Situation de l’autisme en France

Synthèse du Rapport 2013 : Situation de l’autisme en France

Dossier de presse Rapport 2013

Communiqué de presse

 
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