Instruction concernant les repérage, diagnostic et interventions précoces pour les enfants avec autisme ou TED - 17 juillet 2014

Publiée sur le site de Légifrance

Instruction relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017).

Consulter (PDF, 340 ko)

• Domaine(s) : Santé, solidarité
• Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
• Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
• Date de signature : 17/07/2014 | Date de mise en ligne : 31/07/2014

Résumé : La présente instruction porte sur la mise en œuvre de l’action du plan autisme 2013-2017 relative à la mise en place d’une organisation régionale coordonnée et graduée favorisant le repérage, le diagnostic et les interventions précoces, avant l’âge de 6 ans, pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement. Cette instruction : - Précise les enjeux de cette action en termes de santé publique et d’organisation de l’offre médico-sociale et de soins ; - Fixe le cadre et les objectifs d’une démarche d’un « parcours » précoce autour de la mise en place d’une organisation coordonnée et graduée sur les territoires ; - Propose des éléments de démarche régionale.

Nombre d'annexes : 5  

NOR : AFSA1417416J | Numéro interne : DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/CNSA/2014/221 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

• Auteur :La directrice générale de la cohésion sociale, Le directeur général de l’offre de soins, Le directeur de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
• Destinataire(s) :Directeurs généraux des agences régionales de santé, Copie : préfets de région, préfets de département
• Signataire :Sabine FOURCADE, directrice générale de la cohésion sociale, Jean DEBEAUPUIS, directeur général de l’offre de soins, Luc ALLAIRE, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
• Catégorie :
  • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
• Type :
  • - Instruction aux service déconcentrés : oui
  • - Instruction du Gouvernement : 
• Texte(s) de référence :
• Circulaires qui ne sont plus applicables :
• Date de mise en application :
• Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
• Autres mots clefs :handicap ; établissement et service médico-social ; établissement de santé ; plan autisme ; diagnostic ; interventions précoces ; offre médico-sociale

---

 INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/CNSA/2014/221 du 17 juillet 2014 relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017).

Comments

[bilcke]

c'est bien de faire le diagnostic précoce mais si on créé pas de structure d'accueil adaptée aux enfants avec autisme ça ne sert à rien je sais de quoi je parle mon petit fils de 6 ans n 'a pas de structure d'accueil et on nous propose rien on n'est pas aidé c est un combat on doit se débrouiller , parfois j'ai honte qu'en France ça se passe comme ça